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Déliberation - liste delib 25 06 23
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 25 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
2025-06-23-001– APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
2025-06-23-002 – TARIFS COMMUNAUX 2025
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVER le tableau des tarifs communaux 2025,
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-06-23-003 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025
Après avoir entendu l’exposé de Madame Legendre, Maire-adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le tableau de propositions des subventions pour 2025 - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-06-23-004 – ACHAT DES PARCELLES D N° 1375-1376-1378
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ACCEPTER l’achat des parcelles D n° 1375, pour une contenance de 11 ca , D n° 1376 pour une contenance de 1 ca et la D n° 1378, pour une contenance de 350 ca propriétés de Mr Bernard TERRY, né le 19/03/1942, de Mme Yvette HERMAN épouse TERRY, née le 06/08/1944 et de Mme Béatrice TERRY, née le 27/08/1964, demeurant tous les trois à Cérences, au prix global de sept cent vingt-quatre Euros (724€), auxquels s’ajouteront les frais de notaire à la charge de la commune
- AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-06-23-005 – ACHAT DES PARCELLES H N° 1133-1135-1137
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ACCEPTER l’achat des parcelles H n° 1133, pour une contenance de 32 ca , H n° 1135 pour une contenance de 5 a et 9 ca et la H n° 1137, pour une contenance de 12 a et 38 ca propriétés des Consorts Duclos à savoir Mme Christiane DUCLOS née le 01/05/1937, demeurant à Cérences, Mme Nadine DUCLOS, née le 02/01/1960, demeurant à Hudimesnil et de Mme Lydie DUCLOS, née le 07/10/1965, demeurant à Saint-Lô, à l’euro symbolique auxquels s’ajouteront les frais de notaire à la charge de la commune - AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents 2025-06-23-006 – CREATION D’UN JARDIN D’ARTS ET DE MEMOIRE DANS LE CIMETIERE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER la création d’un jardin d’arts et de mémoire à l’intérieur du cimetière
- AUTORISER le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’aménagement du jardin d’arts et de mémoire.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-06-23-007 – INSCRIPTION DE TOMBES AU TITRE DU PATRIMOINE PRIVE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal listant les sépultures ou éléments de sépulture intégrant le patrimoine privé de la commune.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-06-23-008 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite Loi Ferrand),
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », Considérant l’intérêt territorial que présente l’adhésion de la commune de Cérences au SMAAG, Considérant la technicité de ce domaine de compétence et les difficultés que cela peut engendrer pour des collectivités de moindre taille,
Considérant la structuration du SMAAG et sa capacité à gérer un service public d’assainissement collectif, celui-ci constituant son domaine de compétence,
Considérant l’analyse effectuée par le cabinet ESPELIA pour évaluer les conséquences de l’adhésion de la commune,
Considérant que de cette analyse, il n’y a aucun élément tangible allant dans le sens d’un avis négatif à l’adhésion de la commune au SMAAG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- NE PAS ADHERER au SMAAG
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Le Maire
Jean-Paul PAYEN