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Déliberation - liste delib 20260429
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20260429)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
* Dépenses
* Recettes
* Dépenses 1 480 573.06 euros
* Recettes 1 806 849.59 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 326 276.23
608 752.99 euros
71 6 5 2 l . 1 8 euros
2026-04-29-001— APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2026 n'ayant pas fait l'objet de remarque,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
2026-04-29-004 — BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le budget primitif communal pour l'année 2026 s’équilibre de la façon suivante :
LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2025
- CHARGER M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
- ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents, le Maire n'ayant pas pris part au vote
2026-04-29-003 — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE COMMUNAL 2025
L’excédent de fonctionnement de clôture de 699 673.64 f, compte tenu des restes à réaliser, est affecté au financement de la section d'investissement à hauteur de 269 596.70 f C/1068, le déficit de clôture de la section investissement de 153 796.70 f est reporté au C/001.
Le solde de 430 076.94 C est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice communal de l'année 2025 ADOPTÉ à 1’unanimité des membres présents
2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le Compte Financier Unique 2025
Les comptes arrêtés par l'Ordonnateur et le Comptable Public comme suit
- APPROUVER le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026. ADOPTÉ à 1’unanimité
2026-04-29-002 — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET PRINICIPAL
Fonctionnement :
Investissement :
Soit un excédent d'investissement de 107 768.19 €uros.
€uros.
-
-
- Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
* Dépenses
* Recettes
* Dépenses
* Recettes
:
879 915.41 euros
879 915.41 euros
2 222 125.94 euros
2 222 125.94 euros
2026-04-29-006 — BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
2026-04-29-007— VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1 639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH),
Conside rant qu’il appartient a 1’assemble e locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l'anne e 2026.
ADOPTÉ par 16 voix pour, 1 abstention (Emilie Confolent)
Le budget primitif assainissement pour l'année 2026 s’équilibre de la façon suivante
* Dépenses
* Recettes
1 005 043.88 euros
1 005 043.88 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
APPROUVE le budget primitif communal 2026, tel qu'il lui a été présenté. ADOPTÉ par 16 voix pour, 1 abstention (Emilie Confolent)
* Dépenses
* Recettes
2 433 096.70 euros
2 433 096.70 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
APPROUVE le budget primitif communal 2026, tel qu'il lui a été
présenté. ADOPTÉ à 1’unanimité des membres présents
2026-04-29-005 — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
L’excédent de fonctionnement de clôture de 648 915.41€ est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau, 1’excédent de clôture de la section investissement de 202 043.88 € est reporté au C/001.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
APPROUVE l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe assainissement.
Après avoir entendu l'exposé du maire,
-
-
-
-
-
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
DECIDE de maintenir les taux applicables à l'année 2026 de la façon suivante : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.24%
o
o
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
32.56% Taxe d'habitation : 8.12%
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. ADOPTÉ par 15 voix pour et 2 voix contre (M.Lebailly, Mme Legendre)
2026-04-29-008 — PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
-
-
ACCEPTE la création d'une provision pour créances douteuses.
FIXER le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 700£ correspondant à 15% du montant des créances dites douteuses.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026. ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
-
-
2026-04-29-009 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2026-04-08-004 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Considérant la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018
Considérant la loi n 2025-444 du 21 mai 2025 O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- DESIGNER M. Coupard et Deguelle membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales MODIFIER la délibération n° 2026-04-08-004 de la façon suivante : Membres titulaires désignés : Françoise Podeur-Rayon— Gaëtan Coupard — Thierry Deguelle - Maxime Gérard — Franck Duval — Lydia Germain
Membres suppléants désignés : Fabienne Burnouf, Gaëtan Coupard, Rémy Ferreira Da Costa, Alexandra Legoupil, Emmanuelle Ménard
- ADOPTÉ par 16 voix pour, 1 abstention (Emilie Confolent)
2026-04-29-010 — CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
DRESSER une liste de 24 noms de la façon suivante :
o 12 membres titulaires : M Romain Saintange — M. Gaëtan Coupard — M. Philippe Duval — M. Franck Duval — Mme Alexandra Legoupil M. Maxime Gérard - M. Loïc Jourdan (Le Mesnil Aubert) — M. Dominique Brégeault (Mesnil Aubert) — Mme Régine Basset — M. Jean-Luc Fortin — M. Christophe Orvain - M. Romain Leprovost
o Le Mai
2026-04-08-012 — AVENANT MISSION MAITRISE D'OEUVRE
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER l'avenant n°2 de Composite Architecte de 8 202.30£ HT (9 842€ TTC) et portant la rémunération définitive à 46 738.30€ HT (56 085.96€ TTC)
AUTORISER le maire à procéder aux mandatements liés à ce marché
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2026-04-08-011 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (24H/35H)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique à temps non complet (24h/35ème) en raison du départ d'un agent du service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents -
o 12 membres suppléants : M. Remy Ferreira Da Costa — Mme Françoise Podeur-Rayon — Mme Magali Grandserre — Mme Nadia Legendre — Mme Fabienne Burnouf -M. Jacques Piton - M. Denis Jossaume — Mme Martine Lelong — Mme Estelle Foubert — M.Patrick Bouchard — Mme Agnès Tirot (Folligny) — Mr Laurent Fontaine ( La Meurdraquière) -
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents