Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 2024 09 30
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2025 08 26
Procès Verbal - Liste des délibérations 20250408
Déliberation - liste delib 20260429
Déliberation - liste delibs 20260127
Déliberation - LISTE DELIB 2024 11 25
Déliberation - liste délibérations 2025 11 25
Déliberation - liste delib 25 06 23
Déliberation - liste delib 2026 03 04
Déliberation - liste deliberations 2025 03 28
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
PV D’INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Sandra Carré et de Mr Claude Martin, suivant sur la liste. Mme Régine Basset suivante sur la liste a accepté de siéger au conseil municipal.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Régine Basset suivante immédiate de la liste dont faisait partie Mme Sandra Carré et Mr Claude Martin lors des dernières élections municipales est installée en qualité de conseillère municipale.
2025-02-25-001– APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
2025-02-25-002 – AVIS SUR LE PLUi DE GRANVILLE TERRE ET MER
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-14 et suivants, R.153-3 et suivants et L.103-6 ;
Vu le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Normandie approuvé par le préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020 ;
Vu la modification du SRADDET approuvé par délibération du conseil Régional de Normandie le 25 mars 2024 et approuvée par le préfet de la Région Normandie le 28 mai 2024 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle d’équilibre territorial et rural de la Baie du Mont Saint Michel approuvé par délibération en date 13 juin 2013,
Vu la révision du SCoT du Pôle d’équilibre territorial et rural de la Baie du Mont St Michel engagée par délibération en date du 9 mai 2019 ;
Vu la délibération 2018-061 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018 validant la Charte de gouvernance pour accompagner le transfert de la compétence « document d’urbanisme » et élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Vu la délibération 2018-062 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération 2019-075 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 25 juin 2019 relatives aux modalités de la concertation ;
Vu la délibération 2022-082 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 30 juin 2022 actant la tenue d’un premier débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu la délibération 2022-06-20-001 actant la tenue d’un débat sur les orientations du PADD au sein du conseil municipal en date du 20 juin 2022 ;
Vu la délibération 2024-119 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 28 novembre 2024 actant la tenue d’un second débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu la délibération 2024-09-30-001 actant la tenue d’un débat sur les orientations du PADD au sein du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 ;
Vu les différentes réunions du comité de pilotage de suivi de l’élaboration du PLUi, d’échanges techniques avec les communes, avec les personnes publiques associées et les associations concernées du territoire ;
Vu le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques et les annexes ;
CONSIDERANT les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi ; CONSIDERANT le respect des principes d’association des communes tels que fixés dans la charte de gouvernance de Granville Terre et Mer pour l’élaboration du PLUi ;
CONSIDERANT que le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la communauté de communes doit faire l’objet d’un avis des communes membres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- EMETTRE un avis favorable assorti de remarques sur le projet de PLUi arrêté par la communauté de communes Granville Terre et Mer.
- ASSORTIR CET AVIS des demandes et remarques suivantes :
o La zone NZ a requalifié en zone AZ
o Ajouter la parcelle AB n° 114 à la zone NE correspondant à la station d’épuration o Créer une zone AP sur les parcelles D362 – 868 - 833
o La parcelle AC n° 2 ne soit pas classée en zone Ub2b mais en zone Ub1b
- PRÉCISER que les documents, plans, esquisses, etc. permettant la traduction de ses réserves dans le projet de PLUi seront transmis au service urbanisme de la communauté de communes.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-02-25-003 – BOUCHERIE NICOLLE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la publicité de l’avis d’appel à concurrence publié sur E-Marchés Publiques le 9 décembre 2024 pour une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Vu le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet 2-EC
Considérant que l’offre de la SARL JVArchi et Associés est l’offre ayant obtenue la note la plus élevée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- RETENIR la proposition de la SARL JVArchi et Associés – 13 rue Georges Clemenceau 50400 Granville - pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de la déconstruction et construction d’un commerce de bouche et de 2 logements pour une rémunération de 71 980.00 € HT, y compris les missions complémentaires.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-02-25-004 – MAITRISE D’ŒUVRE ANCIENNE POSTE : AVENANT N°3
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER l’avenant n°3 de la société COMPOSITE ARCHITECTE pour un montant supplémentaire de 11 500€ HT (13 800€ TTC) et portant la rémunération définitive à 70 360€ HT (84 432€ TTC) - AUTORISER le maire à procéder aux mandatements liés à ce marché - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-02-25-005 – SECURISATION DU CARREFOUR RUE DES DOUVES - RUE DU VIEUX MANOIR : AMENDE DE POLICE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui propose d’inscrire au titre des produits des amendes de police :
• La sécurisation du carrefour de la rue des Douves et de la rue du Vieux Manoir pour un montant estimé à 169 454 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- AUTORISER le maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police. - ADOPTÉ par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Delamarche)
2025-02-25-006 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet en raison de l’obtention de l’examen professionnel par un agent,
Le Maire propose la création d’un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet pour occuper le poste de secrétaire générale, à compter du 1er avril 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-02-25-007 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET – ADJOINT D’ANIMATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 31 janvier 2022 créant l’emploi d’adjoint d’animation territorial, à une durée hebdomadaire de 30h/35ème,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- CREER à compter du 1er avril 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (32/35ème) d’adjoint d’animation territorial,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-02-25-008– CONVENTION D’ENTRETIEN ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL – PANNEAUX DE RUE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil départemental la convention d’entretien et d’occupation du domaine public départemental dans le cadre de la pose des panneaux de rue
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Le Maire
Jean-Paul PAYEN