Déliberation - LISTE DELIB 2024 11 25

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - LISTE DELIB 2024 11 25 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2024 11 25)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024

2024-11-25-001– APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

2024-11-25-002 – RENOVATION DE L’ANCIENNE POSTE : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- VALIDE l’avant-projet définitif de rénovation de l’ancienne poste; - AUTORISER le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ Etat au titre de la DETR/DSIL/FONDS VERT ;

- AUTORISER le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de Pôle de Service ;

- AUTORISER le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional au titre du ROLC ;

- AUTORISER le Maire à solliciter les subventions auprès de Granville Terre et Mer au titre du PLH;

- DONNER pouvoir au Maire à signer tous documents afférents à cette affaire; - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-11-25-003 – RENOVATION DE L’ANCIENNE POSTE : AVENANT N°2 MISSION MAITRISE D’OEUVRE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- VALIDER l’avenant n°2 de la société COMPOSITE ARCHITECTE pour un montant supplémentaire de 8 910€ HT (10 692€ TTC) et portant la rémunération définitive à 58 860€ HT (70 632€ TTC)

- AUTORISER le maire à procéder aux mandatements liés à ce marché - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-11-25-004 – SUBVENTIONS APE JACQUES PREVERT ET APPEL NOTRE DAME 2024

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVER la proposition du bureau élargi en versant une subvention de 4000€ à l’APE Jacques

Prévert et 2000€ à l’APPEL Notre Dame

- APPROUVER la subvention de 150€ au profit des JSP

- ADOPTÉ par 9 voix pour et 2 contre (Mr Lebailly et Mr Duval)2024-11-25-005 – VENTE DE LA PARCELLE H1145 A MR LORAULT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- AUTORISER Mr le Maire à vendre la parcelle au prix de 2€ le m2. - AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-11-25-006 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : HABILITATION DU CDG 50

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- HABILITER Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

o Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

• Décès

• Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

▪ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public :

• Accidents du travail - Maladies professionnelles

• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

o Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à (la collectivité / l'établissement) une ou plusieurs formules.

o Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

▪ Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

▪ Régime du contrat : Capitalisation

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents2024-11-25-007– MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2024-05-03-001 : DENOMINATION DES VOIES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30, modifié par la loi 3DS du 21 février 2022,

Vu la délibération n°2022-09-26-003 du 26 septembre 2022, par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ADOPTER ET DE VALIDER les dénominations des voies suivantes telles que présentées dans le tableau des voies et la carte en annexe de la présente délibération

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-05-03-001

2024-11-25-008– APPROBATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- VALIDER le règlement de collecte du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

- DONNE pouvoir au Maire pour prendre un arrêté fixant les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Le Maire

Jean-Paul PAYEN