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Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1404388650836 222)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 juillet 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-222
Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Approbation du compte administratif 2013
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-222
Direction des Finances Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Approbation du compte
administratif 2013
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 23 juin 2014.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables :
- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
- après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire, rapporteur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2013 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dont les résultats sont présentés en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON