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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil no 07 2020 066 du 10 juillet 2020 special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2020-066
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2020-07-10-005 - ARR PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE AGREMENT à
la SARL BOURRET pour ajout salle (2 pages) Page 3
07-2020-07-08-002 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'établissement
d'enseignement de la conduite : POLE POSITION ST FELICIEN (2 pages) Page 6
07-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC pour la
demande de PC deux cellules de vente par l'extension d'un ensemble commercial à
Davézieux. (2 pages) Page 9
07-2020-07-07-009 - arrete sanglier urbain aubenas 6 mois juillet-dec2020 (2 pages) Page 12
07-2020-07-07-010 - arrete sanglier urbain privas 6 mois -juillet-dec2020 (2 pages) Page 15
07-2020-07-09-001 - ODJ CDAC 21-juillet-2020-DAVEZIEUX (1 page) Page 18
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-10-001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la
CCDRAGA à Bourg St Andéol (3 pages) Page 20
07-2020-07-10-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au profit
du SDIS07 à Privas (3 pages) Page 24
07-2020-07-10-002 - Arrêté portant autorisation pour Changement de propriétaire pour la
SNC Calley Pharmacie à Aubenas (3 pages) Page 28
07-2020-07-10-004 - arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant
au SDIS07 à Privas sur la commune de Creysseilles (4 pages) Page 32
07-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de l'entreprise
CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise à BAIX (2 pages) Page 37
07-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL
COMBET Père et Fils sise à Bourg-Saint-Andéol (3 pages) Page 40
07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES (40 pages) Page 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
07-2020-07-07-012 - Arrêté préfectoral autorisant M. Xavier WADIN à utiliser l'eau
prélevée dans le captage de Roubier, au lieu-dit Rieu-Combier, sur la commune de
LACHAPELLE-S/AUBENAS, en vue de la consommation humaine (3 pages) Page 85
07-2020-07-07-011 - Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE à
utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine au
lieu-dit "Ladreyt de Malette", sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX. (4 pages) Page 89
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-07-10-005
ARR PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
AGREMENT à la SARL BOURRET pour ajout salle
L’article 3 de l'arrêté préfectoral n°07-2018-03-15-001 du 15 mars 2018 autorisant la « SARL
BOURRET » représentée par Monsieur Didier BOURRET en sa qualité de gérant, à effectuer des
formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 13 007 0002
0, est modifié comme suit :
Pour le mois d’août 2020, l’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle suivante :
• Salle de cours du centre de formation de la SARL BOURRET – 38 rue SEIBEL – 07200
AUBENAS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-10-005 - ARR PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE AGREMENT à la SARL BOURRET pour ajout salle 3 Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification temporaire d’agrément à un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2018-03-15-001 du 15 mars 2018, autorisant la « SARL BOURRET » à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l’Ardèche ;
Vu la demande de modification d’agrément présentée le 09 juillet courant par Monsieur Didier BOURRET, en sa qualité de gérant de la « SARL BOURRET», relative à un ajout de salle de réunion en raison de la fermeture au mois d’août du CENTRE LE BOURNOT – 4 Boulevard Gambetta – 07200 AUBENAS où les sessions de stages sont habituellement effectuées.
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°07-2020-02-19-003 du 19 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2020-03-10-008 du 10 mars 2020 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’article 3 de l'arrêté préfectoral n°07-2018-03-15-001 du 15 mars 2018 autorisant la « SARL BOURRET » représentée par Monsieur Didier BOURRET en sa qualité de gérant, à effectuer des formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 13 007 0002 0, est modifié comme suit :
Pour le mois d’août 2020, l’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle suivante :
• Salle de cours du centre de formation de la SARL BOURRET – 38 rue SEIBEL – 07200
AUBENAS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-10-005 - ARR PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE AGREMENT à la SARL BOURRET pour ajout salle 4 ARTICLE 2 :
Cette modification sera effective du 1er au 31 août 2020 seulement.
ARTICLE 3 :
Les dispositions des autres articles sont inchangées.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 10 juillet 2020
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation
Le chef du service ingénierie et habitat
SIGNE
Pierre-Emmanuel CANO
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-10-005 - ARR PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE AGREMENT à la SARL BOURRET pour ajout salle 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-07-08-002
ARR portant renouvellement d'agrément à l'établissement
d'enseignement de la conduite : POLE POSITION ST
FELICIEN Monsieur Didier BELLIN gérant de la SARL « POLE-POSITION LAMASTRE » est autorisé à exploiter, sous le n° E 15 007 0001 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «POLE-POSITION
SAINT-FELICIEN» sis 7 place de l’Église à SAINT FELICIEN (07410), pour une durée de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-08-002 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'établissement d'enseignement de la conduite : POLE POSITION ST FELICIEN 6 Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SIH/ER/170615/01 du 17 juin 2015 autorisant Monsieur Didier BELLIN, à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «POLE-POSITION SAINT-FELICIEN» sis 7 place de l’Église à SAINT FELICIEN (07410) ;
Vu la demande de renouvellement de son agrément du 7 juillet 2020 présentée par Monsieur Didier BELLIN ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°07-2020-02-19-003 du 19 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2020-03-10-008 du 10 mars 2020 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Monsieur Didier BELLIN gérant de la SARL « POLE-POSITION LAMASTRE » est autorisé à exploiter, sous le n° E 15 007 0001 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«POLE-POSITION SAINT-FELICIEN» sis 7 place de l’Église à SAINT FELICIEN (07410).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-08-002 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'établissement d'enseignement de la conduite : POLE POSITION ST FELICIEN 7 ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 :
L’établissement est habilité, au regard des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations des catégories de permis suivantes : B/B1.
ARTICLE 4 :
Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 5
Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 7 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
et par subdélégation,
Le Chef du Service Ingénierie et Habitat,
signé
Pierre-Emmanuel CANO
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-08-002 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'établissement d'enseignement de la conduite : POLE POSITION ST FELICIEN 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-07-08-003
Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC pour
la demande de PC deux cellules de vente par l'extension
d'un ensemble commercial à Davézieux.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC pour la demande de PC deux cellules de vente par l'extension d'un ensemble commercial à Davézieux. 9 Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la composition de la commission départementale
d’aménagement commercial pour la demande de permis de construire deux cellules de vente par l’extension d’un ensemble commercial à Davézieux
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2018-03-30-008 du 30 mars 2018 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2019-10-04-001 du 04 octobre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2019-10-11-001 du 11 octobre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2020-07-03-003 du 3 juillet 2020 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;
Vu la demande d’autorisation de construire déposée le 29 avril 2020 par la SARL FIPEX représentée par M. Pierre BERGER en qualité de gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par la création de deux cellules de vente à Davézieux d’une surface de vente de 947 m² ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche :
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La commission départementale d’aménagement commercial, pour l’examen de la demande susvisée, est composée comme suit :
I – Membres ayant voix délibérative :
M. le maire de Davézieux ou son représentant ;
M. le président de la communauté d’agglomération Annonay-Rhône-Agglo, ou son représentant ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC pour la demande de PC deux cellules de vente par l'extension d'un ensemble commercial à Davézieux. 10 M. le président du SCoT des Rives du Rhône, ou son représentant ;
M. le président du Conseil départemental ou son représentant ;
Mme Virginie FERRAND ou Mme Isabelle MASSEBEUF, représentant le président du Conseil
régional ;
M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil, représentant les maires du département, ou son suppléant ;
M. Frédéric SAUSSET, président d’ARCHE Agglo, représentant les intercommunalités du département, ou son suppléant ;
Collège des personnalités qualifiées en matière de consommation :
◦ M. Pierre IMBERT, association Que Choisir ;
◦ M. Adrien ROMEO, association Consommation Logement et Cadre de Vie ;
Collège des personnalités qualifiées en matière d’aménagement et de développement durable :
◦ M. Daniel RENAUD, personne qualifiée en aménagement ;
◦ Mme Florine LACROIX, paysagiste ;
II – Membres n’ayant pas voix délibérative :
Collège des personnalités qualifiées représentant le tissu économique :
◦ par la chambre des métiers et de l’artisanat :
▪ Mme Fabienne MUNOZ (titulaire) ;
▪ M. Michel FARGER (suppléant) ;
◦ par la chambre de commerce et d’industrie :
▪ Mme Catherine CHAUDET (titulaire) ;
▪ M. Alain JACQUET (suppléant).
III – Fonctionnaires assistant aux séances :
Le directeur départemental des territoires ou son représentant.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission susvisée et à la société.
Privas, le 08 juillet 2020
Pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Julia CAPEL-DUNN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC pour la demande de PC deux cellules de vente par l'extension d'un ensemble commercial à Davézieux. 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-07-07-009
arrete sanglier urbain aubenas 6 mois juillet-dec2020
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-07-009 - arrete sanglier urbain aubenas 6 mois juillet-dec2020 12 Direction
départementale des
territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ de détruire
les sangliers sur le territoire communal de AUBENAS, SAINT-ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-
AUBENAS et MERCUER
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la chasse,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 19 février 2020 n° 07-2020-02-19-003 modifiant l'arrêté n° 07-2019-12-27-003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2020 n° 07-2020-01-03-004 portant subdélégation de signature,
CONSIDÉRANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les sangliers aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part de particuliers qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de AUBENAS, SAINT-ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER- SOUS-AUBENAS et MERCUER, que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs années, qu’il est techniquement très difficile de remédier durablement à cette situation, qu’il convient d’inscrire les actions de destruction administrative de sangliers en milieu urbanisé ou péri- urbain dans la durée ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait naître un risque pour la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-07-009 - arrete sanglier urbain aubenas 6 mois juillet-dec2020 13 CONSIDÉRANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des habitations, que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur ces terrains, que l’arrêté préfectoral de sécurité à la chasse n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 fait interdiction de chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces milieux soit par tir d’affût ou d’approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage tout en veillant à s’entourer de conditions de sécurités adaptées ;
CONSIDÉRANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDÉRANT que la consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de l’environnement a été réalisée du 17 juin 2020 au 07 juillet 2020 inclus,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ, lieutenants de louveterie du département de l'Ardèche, sont chargés de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation sur le territoire communal de AUBENAS, SAINT- ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER. Les opérations se dérouleront dans les secteurs servant de refuge aux sangliers, les secteurs urbanisés et leur périphérie.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de AUBENAS, SAINT- ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER, du président de l'association communale de chasse agréée de AUBENAS, SAINT- ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu 07 juillet 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie susnommés détermineront les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, MM. Julien NICOLAS et Didier ALBORÉ, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, à la directrice départementale de la sécurité publique, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'OFB, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de AUBENAS, SAINT-ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT- PRIVAT, SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS et MERCUER, et au président de l'A.C.C.A. de AUBENAS, SAINT-ETIENNE de FONTBELLON, LABEGUDE, UCEL, SAINT-PRIVAT, SAINT DIDIER- SOUS-AUBENAS et MERCUER.
Privas, le 07 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-07-009 - arrete sanglier urbain aubenas 6 mois juillet-dec2020 14 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-07-07-010
arrete sanglier urbain privas 6 mois -juillet-dec2020
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-07-010 - arrete sanglier urbain privas 6 mois -juillet-dec2020 15 Direction
départementale des
territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M Jacques VERNET de détruire
les sangliers sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 améliorant les conditions de sécurité à la chasse,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 19 février 2020 n° 07-2020-02-19-003 modifiant l'arrêté n° 07-2019-12-27-003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2020 n° 07-2020-01-03-004 portant subdélégation de signature,
CONSIDÉRANT que de multiples plaintes relatives à des nuisances occasionnées par les sangliers aux potagers, aux pelouses, aux espaces verts, aux clôtures ont été reçues de la part de particuliers qui résident en milieu urbanisé ou en périphérie des agglomérations de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, que ces plaintes sont répétitives depuis plusieurs années, qu’il est techniquement très difficile de remédier durablement à cette situation, qu’il convient d’inscrire les actions de destruction administrative de sangliers en milieu urbanisé ou péri- urbain dans la durée ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait naître un risque pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs sont le plus souvent situés à moins de 150 mètres des habitations, que les associations communales de chasse agréées ne sont pas constituées sur ces terrains, que l’arrêté préfectoral de sécurité à la chasse n° 2010-179-15 du 28 juin 2010 fait interdiction de chasser en battue à moins de 150 mètres des habitations ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la destruction des sangliers réfugiés dans ces milieux soit par tir d’affût ou d’approche y compris de nuit soit par battue soit par piégeage tout en veillant à s’entourer de conditions de sécurités adaptées ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-07-010 - arrete sanglier urbain privas 6 mois -juillet-dec2020 16 CONSIDÉRANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDÉRANT que la consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de l’environnement a été réalisée du 17 juin 2020 au 07 juillet 2020 inclus,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : M Jacques VERNET, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS. Les opérations se dérouleront dans les secteurs servant de refuge aux sangliers, les secteurs urbanisés et leur périphérie.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, du président de l'association communale de chasse agréée de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu 07 juillet 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M Jacques VERNET, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, à la directrice départementale de la sécurité publique, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'OFB, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS, et au président de l'A.C.C.A. de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS.
Privas, le 07 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-07-010 - arrete sanglier urbain privas 6 mois -juillet-dec2020 17 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-07-09-001
ODJ CDAC 21-juillet-2020-DAVEZIEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-09-001 - ODJ CDAC 21-juillet-2020-DAVEZIEUX 18 Commission départementale d’aménagement
commercial
21 JUILLET 2020
Salle Vézinet
à la direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT)
• 10h : création de deux cellules de vente par extension d'un ensemble commercial à DAVEZIEUX
Demandeur : SARL FIPEX
N° RAA :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-07-09-001 - ODJ CDAC 21-juillet-2020-DAVEZIEUX 19 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-10-001
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
à la CCDRAGA à Bourg St Andéol
Arrêté autorisation d'un système de vidéoprotection à la CCDRAGA à Bourg St Andéol
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la CCDRAGA à Bourg St Andéol 20 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jean-Paul CROIZIER situé CCDRAGA 2 avenue du Maréchal Leclerc à BOURG SAINT ANDEOL 07700 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 23 juin 2020 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur Jean-Paul CROIZIER est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 1 caméra intérieure et 6 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0201. Elle poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Protection des bâtiments publics.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la CCDRAGA à Bourg St Andéol 21 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la CCDRAGA à Bourg St Andéol 22 Article 12 – Voies de recours
I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente. L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun.
II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir.
La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision.
Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ;
- en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 10 juillet 2020
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet
'%
Fabien LORENZO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la CCDRAGA à Bourg St Andéol 23 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-10-003
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au profit du SDIS07 à Privas
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au profit du SDIS07 à Privas sur
l'ensemble des tours de guets
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au profit du SDIS07 à Privas 24 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le directeur du service départemental d’Incendie et de secours de l’Ardèche, situé SDIS Chemin de Saint Clair à PRIVAS 07000 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 23 juin 2020 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur le directeur du service départemental d’Incendie et de secours de l’Ardèche, est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer un système de vidéoprotection sur l'ensemble des tours de guets (Serre du Pieds de boeuf à Creyseilles, Serre en don à Accons, Serre de barre Les Vans, Tour de Brison à Sanilhac, Tour de Sainte Marguerite à Chirols) à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0042. Elle poursuit les finalités suivantes : Protection Incendie/Accidents dans le but de détecter des départs d’incendies.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au profit du SDIS07 à Privas 25 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur du SDIS.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 – Voies de recours
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au profit du SDIS07 à Privas 26 I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente. L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun.
II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir.
La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision.
Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ;
- en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 10 juillet 2020
Pour le préfet,
Le Directeur des services du cabinet
'%
Fabien LORENZO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au profit du SDIS07 à Privas 27 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-10-002
Arrêté portant autorisation pour Changement de
propriétaire pour la SNC Calley Pharmacie à Aubenas
Arrêté portant autorisation pour le changement de propriétaire au profit de la Pharmacie SNC
Calley à Aubenas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-002 - Arrêté portant autorisation pour Changement de propriétaire pour la SNC Calley Pharmacie à Aubenas 28 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Alexandre GILLES situé SNC Pharmacie CALLEY 61 boulevard Gambetta à AUBENAS 07200 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU la demande de changement de propriétaire en date du 7 juillet 2020 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur Alexandre GILLES est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 1 caméra intérieure à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0219. Elle poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-002 - Arrêté portant autorisation pour Changement de propriétaire pour la SNC Calley Pharmacie à Aubenas 29 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Alexandre GILLES.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-002 - Arrêté portant autorisation pour Changement de propriétaire pour la SNC Calley Pharmacie à Aubenas 30 Article 12 – Voies de recours
I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente. L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun.
II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir.
La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision.
Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ;
- en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 10 juillet 2020
Pour le préfet,
Le Directeur des services du cabinet
'%
Fabien LORENZO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-002 - Arrêté portant autorisation pour Changement de propriétaire pour la SNC Calley Pharmacie à Aubenas 31 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-10-004
arrête portant modification d'un système de
vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la
commune de Creysseilles
arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la
commune de Creysseilles (caméra 360°)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-004 - arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la commune de Creysseilles 32 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-07-04-006 du 04 juillet 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur le directeur du service départemental d’Incendie et de secours de l’Ardèche, situé au Col du Pied de Boeuf sur la commune de CREYSSEILLES 07000 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 23 juin 2020 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-004 - arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la commune de Creysseilles 33 ARRETE
Article 1er – Monsieur le directeur du service départemental d’Incendie et de secours de l’Ardèche, est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2016/0114.
Ce dispositif qui comprend désormais 2 caméras, poursuit la finalité suivante : Protection Incendie/Accidents.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire)
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-004 - arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la commune de Creysseilles 34 Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 – Voies de recours
I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente. L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun.
II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir.
La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision.
Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ;
- en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-004 - arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la commune de Creysseilles 35 Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 10 juillet 2020
Pour le préfet,
Le Directeur des services du cabinet
'%!
Fabien LORENZO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-10-004 - arrête portant modification d'un système de vidéoprotection existant au SDIS07 à Privas sur la commune de Creysseilles 36 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-09-002
Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de
l'entreprise CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise à BAIX
Habilitation renouvelée pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 9 juillet 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de l'entreprise CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise à BAIX 37 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections et de
l’Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2020-
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-184-0001 du 2 juillet 2012 modifié, portant habilitation, dans le domaine funéraire, de l’entreprise individuelle CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise quartier les Prades à BAIX (07210) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-230-0004 du 18 août 2014 portant renouvellement de cette habilitation pour une durée de six ans, soit jusqu’au 18 août 2020 ;
Vu la demande présentée le 9 juin 2020 par Monsieur Pierre CHABBERT, et complétée le 26 juin 2020, en vue du renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;
Considérant que l’entreprise individuelle CHABBERT Pierre Thanatopraxie remplit l’ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées pour être habilitée dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise individuelle CHABBERT Pierre Thanatopraxie, domiciliée 600, route du Pouzin à BAIX (07210) et gérée par Monsieur Pierre CHABBERT, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes :
▪ Soins de conservation.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de l'entreprise CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise à BAIX 38 Article 2 : Le numéro national d’habilitation délivré pour l’établissement, par le répertoire dématérialisé des opérateurs funéraires entré en vigueur en 2019, est le suivant : 20-07-0008.
Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée, accompagnée d’un dossier complet, deux mois au moins avant la date d’échéance.
Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d’habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1º Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ;
2º Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3º Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 7 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie dans les conditions fixées par l’article R.2223.71 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à l’entreprise CHABBERT Pierre Thanatopraxie ainsi qu’au maire de BAIX.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Privas, le 9 juillet 2020
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Julia CAPEL-DUNN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de l'entreprise CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise à BAIX 39 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-09-003
Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de la
SARL COMBET Père et Fils sise à Bourg-Saint-Andéol
Habilitation renouvelée pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 9 juillet 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL COMBET Père et Fils sise à Bourg-Saint-Andéol 40 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections et de
l’Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2020-
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 ;
Vu les arrêtés n° 96/32 du 10 janvier 1996 et 98/98 du 28 janvier 1999 modifiés, portant habilitation, dans le domaine funéraire, de la SARL COMBET Père et Fils sise à BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-225-0008 du 13 août 2014 portant renouvellement de cette habilitation pour une durée de six ans, soit jusqu’au 13 août 2020 ;
Vu la demande présentée le 11 juin 2020 par Monsieur David COMBET, en vue du renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;
Considérant que la SARL COMBET Père et Fils remplit l’ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées pour être habilitée dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement prinicpal de la SARL COMBET Père et Fils sis 11, avenue Félix Chalamel à BOURG-SAINT-ANDEOL (07700), et cogéré par Messieurs David COMBET et Didier COMBET, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière ; ▪
▪ Organisation des obsèques ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL COMBET Père et Fils sise à Bourg-Saint-Andéol 41 ▪ Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire sise chemin de la Barrière à ▪ BOURG-SAINT-ANDEOL ;
▪ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, ▪ exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro national d’habilitation délivré pour l’établissement, par le répertoire dématérialisé des opérateurs funéraires entré en vigueur en 2019, est le suivant : 20-07-0010.
Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée, accompagnée d’un dossier complet, deux mois au moins avant la date d’échéance.
Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d’habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1º Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ;
2º Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3º Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 7 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie dans les conditions fixées par l’article R.2223.71 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à la SARL COMBET Père et Fils ainsi qu’au maire de BOURG-SAINT-ANDEOL.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Privas, le 9 juillet 2020
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Julia CAPEL-DUNN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL COMBET Père et Fils sise à Bourg-Saint-Andéol 42 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL COMBET Père et Fils sise à Bourg-Saint-Andéol 43 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-07-06-005
PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 44 Préfecture
Cabinet du préfet
ARRÊTE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACKER Frédéric
Responsable d'affaires, FACEO FM CENTRE EST, SAINT-PRIEST. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur AH YANE Jean-Yves
Professionnel logistique, RENAULT TRUCKS, VÉNISSIEUX.
demeurant à CHARNAS
- Madame ALEXANDRE Cécile
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE. demeurant à JOANNAS
- Madame ALGOUD Joëlle
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur ALI-BEY Smail
Chef d'équipe, CITINEA, VILLEURBANNE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame ALLIGIER Roselyne
Adjointe responsable tarifs, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur ANDRE Rémi
Mécanicien d'entretien, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE. demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur ARMAND Guillaume
Agent de maîtrise, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à VIVIERS
Adresse Postale : Boite Postale n° 721 - 07 007 PRIVAS CEDEX - 04.75.66.50.00 Site Internet : http://www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 45 - Madame ARNAUD Magali
Accrocheuse-décrocheuse, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur ASTIER Rémi
Tourneur mouleur noyauteur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur AUDOUARD François
Magasinier, STE CHAUSSY GOMEZ, DONZERE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur AULAGNER Christophe
Responsable technique machine à sous, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur AUZAS Cédric
Frigoriste, AXIMA REFRIGERATION, SAINT-SERNIN.
demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
- Madame AYMES Christelle
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ROCHER
- Monsieur BAIBEN Zaïr
ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BALY Valérie
Technicienne qualité hygiène sécurité environnement, POLYTECHNYL, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BARBATO Lydie
Manager de rayon caisses, CSF, DAVÉZIEUX.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur BAYON Jacky
Usineur, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BELHAOUES Farid
Admin, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BENOIT Sandrine
Comptable, EDMOND VABRES PERE ET FILS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame BENSEHILA Valérie
Secrétaire d'agence départemantale, GROUPE DAUPHINE LIBERE, VEUREY. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Madame BERNARD Alexandra
Opératrice finition laque, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur BERNARDON Patrick
Conducteur de travaux, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN. demeurant à SAVAS
- Madame BERNARD Paquerette
Agent social principal 2e classe, CTRE COM ACTION SOCIALE, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur BERRY Frédéric
Responsable Bureau Industriel, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à INTRES
- Madame BERTHAUD Elise
Accrocheuse décrocheuse, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 46 - Monsieur BETHON Michaël
Boucher, CSF, DAVÉZIEUX.
demeurant à QUINTENAS
- Madame BETTON Géraldine
Controle qualité, STE DAHER VANATOME, SAINT-VALLIER.
demeurant à SATILLIEU
- Madame BETTON Isabelle
Agent de maitrise- Assisante contremaitre, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BLANC Stéphane
Responsable hygiène, sécurité, environnement, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame BLERIOT Eveline
Opérateur de production, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à VION
- Madame BOSC Sabine
Ouvrière, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BOUARICHE Abbassia
Gestionnaire de santé, EOVI MCD MUTUELLE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame BOUCHET Stephanie
Conseillère clientèle, EOVI MCD MUTUELLE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur BOULANGER Dominique
Dessinateur projeteur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BOURDON Sylvie
Employée de fromagerie, FROMAGERIE DU VIVARAIS SAS, DESAIGNES. demeurant à DESAIGNES
- Monsieur BOUSCHON Frédéric
Directeur, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS.
demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Madame BOZ Catherine
Ouvrière, L'EBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BRET Françoise
Ouvrière, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BROGIN Cyrille
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES. demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame BRUGEROLLES Candice
Aide-soignante diplomée, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur BRUN Christophe
ouvrier, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à MERCUER
- Monsieur BRUYAT Thierry
Banquier du dirigeant, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur BUQUET Catherine
Agent de service, LES OPALINES VIVIERS, VIVIERS.
demeurant à VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 47 - Monsieur CABERLON Stéphane
Cadre technique, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CAPUANO Raphaël
Technicien HSE, SARL BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur CARDINAL Stéphane
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à LE CRESTET
- Madame CASTELLANI Marie-Paule
Comptable, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à GLUN
- Madame CASTERNANT Laurence
Assistante ADV, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à CHANEAC
- Monsieur CAZZOLA Eric
Technicien d'exploitation, SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, PARIS. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame CHABANEL Béatrice
Ouvrière, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur CHABANNY Sébastien
ouvrier, STE EOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur CHAIGNAT Jonathan
Ouvrier peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame CHALENCON Florence
Chef de table, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur CHALLAYE Olivier
agent de maitrise d'exploitation, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SAINT-PRIEST. demeurant à CHARNAS
- Monsieur CHANEAC Damien
Agent de sécurité polyvalant, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame CHANTRE Corinne
Responsable contôle qualité, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur CHARRAS Jean-François
Adjoint chef d'équipe, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur CHARRE Jérôme
Technicien méthodes, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Monsieur CHARRETON Philippe
Responsable des Sources SEM VALS, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Madame CHARRIER Elisabeth
Opératrice polyvalente plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CHARROIN Franck
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 48 - Monsieur CHAZOT Hervé
Cariste logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VANOSC
- Monsieur CHIROL Nicolas
Animateur des ventes, PROLIANS RAA, PORTES-les-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame CHOMARAT Laetitia
Directrice régionale des ventes, MONDELEZ FRANCE SAS, CLAMART. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CIFTCI Huseyin
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CLAUZIER Jean-Philippe
Gareur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur CLUZEL Laurent
Monteur electromecanicien, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur COEFFETEAU Franck
Chaudronnier, LAGARDE SAS, MALATAVERNE.
demeurant à LE TEIL
- Madame COGNET-BERNE Marianne
Cadre administratif, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur COLOMB Thierry
Cuisinier, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à RIBES
- Monsieur COMBES Guilain
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame COSTE Agnès
Gestionnaire assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame COSTEROUSSE Aurore
Adjointe RH, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame COSTEROUSSE Géraldine
Aide soignante, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE.
demeurant à GLUN
- Madame CRESPIN Stéphanie
Responsable service sinistre, CARENE ASSURANCES, VALENCE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur CUENCA Cécile
Aide médico-psychologique, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. demeurant à BOFFRES
- Monsieur DA SILVA QUEIROS Joseph
Coordinateur site, FACEO FM CENTRE EST, SAINT-PRIEST.
demeurant à SOYONS
- Madame DAVID Lydie
Employé, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur DELAYGUE Thierry
Régleur CN, SAS CHAMBON, SAINT-LAURENT-DU-PAPE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 49 - Madame DELAY Marjorie
Responsable de rayon, CSF, DAVÉZIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DELFINO Alain
Ouvrier en milieu protégé, ESAT ALAIN BOUBEL, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur DE OLIVEIRA Marc
ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame DERKSEN Mélanie
Technicien de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur DESDOITS Pascal
Cadre commercial, WILO SALMSON FRANCE SAS, CHATOU.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DE SOUSA Jean-Paul
Chargé d'affaires, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à LUSSAS
- Monsieur DESRUOL Daniel
Tourneur fraiseur perceur, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à ARDOIX
- Monsieur DE TIMMERMAN Gérard
Mécanicien composition Rebuts, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à AUBENAS
- Madame DIAFERIA Céline
Responsable production, SAUR, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame DIVERCHY Marie-Claude
Infirmière formatrice, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Madame DOS SANTOS Edwige
Gestionnaire paie, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame DUBOC Florence
Technicienne, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à LARNAS
- Madame DUBOIS Fanny
Coordinateur d'Enseignes, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur DUCLAUX Yoann
mécanicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SARRAS
- Monsieur DUMONT Patrick
Opérateur process, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à VIVIERS
- Madame DUPUY Aurélie
Inspecteur manager, U R S S A F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur DUVERT Charly
P3 OE Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur EK Chanta
Ouvrier montage mécanique-éléctrique, CE IVECO BUS, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 50 - Madame EQUEL Sandrine
Comptable, EUREX FIDUCIAIRE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur ESTEOULE Romain
Technicien Superieur Maintenance, PRECIA MOLEN, PRIVAS Cédex. demeurant à CHOMERAC
- Madame EVESQUE Béatrice
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à LAGORCE
- Monsieur FARGIER Gilles
machiniste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à UCEL
- Monsieur FAURE Patrice
Mécanicien garnisseur P2, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FAURE Sébastien
Technicien recherche et techniques, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame FAY Sylvie
Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à LE CRESTET
- Madame FERNANDEZ Sandra
Conseillère de clientèle, LA HALLE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FOROT Michel
Agent Maintenance, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur FOVELLE Julien
Conducteur offset, SPINNLER CARTONNAGES, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur FRANC Patrice
Magasinier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame GACHES Myriam
Assistante de direction, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GAILLARD Laurent
Conducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, VALENCE. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Madame GARCIA Antonia
Assistante de direction, COVED S.A.S., ROUSSAS.
demeurant à MEYSSE
- Madame GARON Aurélie
Assistante méthodes, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur GAY David
Technicien d'atelier, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU VERCORS, CHANAS. demeurant à CHEMINAS
- Madame GAY Stéphanie
Opératrice de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GENTON Fabrice
Régleur centre usinage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 51 - Monsieur GIL Sébastien
Agent assainissement nucléaire, ENDEL ENGIE, BAGNOLS SUR CEZE. demeurant à LE TEIL
- Monsieur GINARD Claude
Retraité, ADMINISTRATION AURAN, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame GIRARDIN Stéphanie
Assistante gestion du personnel, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE. demeurant à LE POUZIN
- Madame GIRARD Marina-dolores
Assistante, ARDATEM, BOURG-SAINT-ANDEOL.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame GIRODON Laetitia
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GLEYZE Patrice
Technicien méthode, ENDEL, COLOMBES.
demeurant à MEYSSE
- Madame GONCALVES JACINTHE
Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Monsieur GOUIT Thierry
Adjoint responsable informatique, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LEMPS
- Monsieur GRAND Jean-Luc
Agent de production, EROME SA, EROME.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame GRANGE Edith
ouvrier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur GUERIN John
ouvrier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur GUILLOT Dominique
Responsable transport, ORYS, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HERELIER Nicolas
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN
- Madame HERITIER Alexandra
Agent de service hotelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, GUYANCOURT. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame HEYRUAD Adeline
Ouvrière, CEV, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur HODIMONT Vincent
Ouvrier textile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à DORNAS
- Monsieur JACQUEMOND Philippe
Technicien magasin, SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, PARIS. demeurant à CHARNAS
- Monsieur JEAN Michel
Responsable restauration, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LAVILLEDIEU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 52 - Madame JOUVE Fabienne
Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à TOULAUD
- Madame KANDOUCI Evelyne
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SAINT-PIERREVILLE. demeurant à GLUIRAS
- Madame KRAU Anne-Claire
Agent administratif, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LADREYT Rachel
Assistante ADV, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur LAFON Jean-marc
Technicien cartographe, SAUR, LIMONEST.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur LAGUT David
Pétrisseur - Conducteur de four, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON, ANNEYRON. demeurant à PEYRAUD
- Madame LAMY Gwenaëlle
Responsable service technique, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, SAINT-MARCELLIN. demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur LARDON Frédéric
Responsable découpe automatique, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame LAVENENT Emmanuelle
Conseiller commercial agence, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur LAVERT Alain
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LALEVADE-D'ARDECHE. demeurant à PRADES
- Madame LAVERT Brigitte
Agent de service ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRADES
- Madame LE BALLEUR Séverine
Secrétaire commerciale, SAS COMBEDIMANCHE, TOULAUD.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur LECOCQ Philippe
Coordinateur sécurité, ORANO MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur LEITAO José
Imprimeur, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à GRAS
- Madame LELOUP Laurence
Responsable fichier, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LENGLIN Cédric
Adjoint au chef du dépôt pétrolier de Portes-les-Valence, TOTAL MARKETING FRANCE, LYON. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LENTISCO Philippe
Délégué médico-pharmaceutique, MYLAN, SAINT-PRIEST.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LETARD Thierry
Membre du comité de direction, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-GERMAIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 53 - Madame LEYDIER Patricia
Maroquinière, LOUIS VUITTON, MARSAZ.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur LEYNON Franck
Responsable d'équipe de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES. demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur LLOMBART Jérémie
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur LONGEROCHE Jean-Michel
Responsable commercial, BPCE FINANCEMENT, PARIS.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Madame LUKIC Slavica
Conseillère vente, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MALIGE Dominique
Employé de magasinage, ITM L.A.I. PIERRELATTE, PIERRELATTE. demeurant à GRAS
- Madame MALIK Sylvie
Comptable, KPMG, LYON.
demeurant à VIVIERS
- Madame MANDON Sonia
Salarié, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MANIOULOUX Jean-Luc
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à PAILHARES
- Monsieur MARION Hervé
Préparateur PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LAMASTRE
- Monsieur MARSEILLE Jean
Monteur régleur, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur MARSEILLE Jean-Luc
Monteur régleur, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur MARTEL Christophe
Ouvrier, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame MARTIN Christine
Conseillère technique, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur MARTIN Philippe
Approvisionneur, REYES GROUPE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur MATHEVET David
Opérateur qualifié, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à PEYRAUD
- Monsieur MATMOUR Bellabès
Chargé de production et traitement, SAUR, MONTÉLIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur MAYOUSSIER Frédéric
Employé, ITM LEMI, ALBON.
demeurant à VION
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 54 - Madame MAZA Alexandra
Assistante ADV Multilingue, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à MARIAC
- Madame MAZEL Laurence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur MEGHZILI Akim
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MEKIL Sébastien
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur MENARD Ludovic
Ouvrier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MENART Thierry
Ouvrier polyvalent, PRECIA MOLEN, PRIVAS Cédex.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur MESONA Sylvain
Electricien, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à VIVIERS
- Madame MEUNIER Nathalie
assistante commerciale, SYSTEM C INSTRUMENTATION, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MONTAGNON Marie-Claire
Assistante technique administrative, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à SATILLIEU
- Madame MONTEIL Patricia
Technicien de surface, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MONTEL Oriane
Employée administratif et commercial, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN- DE-MUZOLS.
demeurant à LEMPS
- Monsieur MOREL Guillaume
Ouvrier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame MOUNIER Muriel
Technicien prestations maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame MOURELON Nathalie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur MOURIER Thierry
Cariste, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame NACER-CHERIF Nadia
Opératrice finition luxe, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à CHANEAC
- Monsieur NHEM Raymong
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur NOUET Jérôme
Adjoint technique, SICTOBA, BEAULIEU.
demeurant à LES ASSIONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 55 - Monsieur OLAGNON Frédéric
Commercial, BERNER SA, SAINT-JULIEN-DU-SAULT.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur OLAGNON Guillaume
Approvisionneur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur OLAGNON Maxime
magasinier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame OLIVEIRA Sylvie
Employée de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur OLLIER Christophe
Cadre, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame PAILLE Sonia
Gestionnaire de compte reférent du recouvrement, U R S S A F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à ROCHESSAUVE
- Monsieur PARIS Olivier
Régleur centre usinage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur PARIS Romaric
Technicien de production, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE. demeurant à CORNAS
- Madame PERRET Brigitte
Auxiliaire de vie, ADMR PAYS DE VENOUX RHONE CRUSSOL, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur PERRIN Aurélien
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur PETE Gérard
Mécanicien PL, TRUCKS SOLUTIONS PORTES LES VALENCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame PETIT-BARBOSA Sandra
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame PHILIS Antonia
Assistante de direction, COVED S.A.S., ROUSSAS.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur PICORNELL Michaël
Arent de logistique nucléaire, ORANO DS, BOLLENE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame PINET Valérie
Responsable approvisionnement matières premières, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS- CHÂTEAUX.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur PISANI André
Opérateur process, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à LARNAS
- Madame PLANET Agnès
Agent de propreté, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame PLET Véronique
Assistante logistique, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 56 - Madame POUGET Annick
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE.
demeurant à VALGORGE
- Madame PREDEAU Stéphanie
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à PONT-DE-LABEAUME
- Monsieur PROST Anthony
Agent approvisionnement, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à EMPURANY
- Madame RABBACHIN Rina
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à BANNE
- Madame REAT Béatrice
Ouvrier d'entretien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame RIFFARD Suzanne
Opératrice polyvalente finition, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur RIGAUD Philippe
Travailleur handicapé, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à LANARCE
- Madame RIMOUX Stéphanie
Lingère, LES OPALINES VIVIERS, VIVIERS.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur RIOU Sébastien
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à BOFFRES
- Monsieur RIOUX Alexandre
Ouvrier de production, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à SAINT-THOME
- Monsieur ROCHE Philippe
Cadre commercial, SOLOCAL, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur RODRIGUES Tarcisio
Responsable magasin, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CORNAS
- Monsieur ROME Christophe
Agent de sécurité SSIAP 2, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur ROUHANI Patrick
Travailleur handicapé, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ROUX Alex
machiniste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à ASPERJOC
- Monsieur ROUX André
Electromécanicien, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à UCEL
- Monsieur ROUX Guillaume
Pilote regleur, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur SABOURIN Pascal
Travailleur handicapé, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 57 - Monsieur SAHM Joël
Agent d'exploitation, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, LYON. demeurant à ANNONAY
- Madame SALIQUE Aurélia
Chargé d'affaire, MAJ, VIENNE.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame SARTRE Antonia
Ouvrière, CEV, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur SARTRE Philippe
Responsable de production, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur SCATTOLIN Alain
Technicien logistique, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à CRUAS
- Madame SCHREPEL Chantal
Travailleur handicapé, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à COUCOURON
- Monsieur SELSIS Philippe
Responsable commercial, IMA FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur SERVIEN Philippe
Technicien SAV dispositifs médicaux, AMPLITUDE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame SEVEYRAC Elisabeth
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur SEVEYRAC Robert
Educateur spécialisé, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur SIMON Christophe
Chef d'équipe, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur SOUCHE Aurélien
Gareur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Monsieur SOZET David
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Madame SUAU Corinne
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur SUREL Guillaume
Technicien de maintenance, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame TALON Janine
Retraitée, Bonneterie MC FERRET, ROANNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur TALON Jean
Retraité, TAXI, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame TELUOB Marielle
Conseillère commerciale, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.
demeurant à LE CRESTET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 58 - Monsieur TOULOUZE André
Chargé Amélioration Performance, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR. demeurant à MEYSSE
- Madame TOURRENC DELPHINE Delphine, Marie
Agent de service, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame TRICHON Anne
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame VADON Magali
Secrétaire, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur VALLON Raphaël
Agent logistique, ITM LEMI, ALBON.
demeurant à PEYRAUD
- Madame VALLON Séverine
Conductrice de ligne, AOSTE SNC, MACLAS.
demeurant à BROSSAINC
- Monsieur VANIER Bruno
Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur VENTURINI David
Travailleur handicapé, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à COUCOURON
- Monsieur VERGNES Alain
Imprimeur/aide conducteur, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Madame VERILHAC Vanessa
Technicien administratif, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à FELINES
- Madame VIALATTE Fanny
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à LE POUZIN
- Madame VIVENZIO Elisabeth
Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur VOGUE Sébastien
Employé commercial, CSF, CONDRIEU.
demeurant à LIMONY
- Monsieur VOLLE Christophe
Responsable méthode maintenance, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur ZEPPIERI Laurent
P2 FORM ASS METAUX, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ZOUBIR Mohamed
Noueur, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à DAVEZIEUX
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Cécile
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE. demeurant à JOANNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 59 - Madame ALEXIS Laurence
Comptable, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame ALGOUD Joëlle
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame ARLAUD Catherine
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à VIVIERS
- Madame ASTIER Fabienne
Ouvrière en finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur AUDIGIER Thierry
Ingénieur - Chef de chantier, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAÔNE. demeurant à VIVIERS
- Monsieur AUDOUARD François
Magasinier, STE CHAUSSY GOMEZ, DONZERE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame BANC Brigitte
Conseillère clientèle, EOVI MCD MUTUELLE, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame BELLIN Isabelle
agent production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Madame BENOIT Sandrine
Comptable, EDMOND VABRES PERE ET FILS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur BERNARD Pascal
Conseiller en ligne, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à CORNAS
- Monsieur BERNARD Raphaël
Conducteur Dorure Mac.Spéciale, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR. demeurant à AUBIGNAS
- Monsieur BERTHIAUD Didier
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur BLASSENAT Gerard
Usineur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame BLERIOT Eveline
Opérateur de production, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à VION
- Monsieur BONNET Gilles
Boucher, CSF, DAVÉZIEUX.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BOUVEYRON Guy
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Monsieur BREILLARD François
Ingénieur, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BRUN Christophe
ouvrier, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à MERCUER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 60 - Madame BRUNEL Cécile
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PLATS
- Monsieur BRUYAT Thierry
Banquier du dirigeant, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur BRUYERE Jérôme
Auxiliaire en ligne, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON, ANNEYRON. demeurant à BOGY
- Madame BUFFAT Marie-José
Comptable, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur BUTTARD Jean-Luc
Charge de gestion réseaux, SAUR, ANNONAY.
demeurant à VION
- Monsieur CAPUANO Raphaël
Technicien HSE, SARL BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Madame CELLIER Isabelle
Assistante achats - Technicienne, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur CHABANIS Claude
Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CRESTET
- Monsieur CHABANIS Daniel
Technicien de maintenance, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame CHALAVOUX Myriam
Ouvrière, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur CHAROY Stéphane
Ingénieur affaires, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur CHARRAS Jean-François
Adjoint chef d'équipe, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur CHARRE Christophe
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-DURFORT
- Monsieur CHARRETON Philippe
Responsable des Sources SEM VALS, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Monsieur CHARROIN Franck
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur CHAUSSINAND Michel
Gareur dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Monsieur CHAVE Didier
Ouvrier métallurgie, SOMETAS, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur CHAZEL Lionel
Chef d'équipe, OGF, PARIS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 61 - Monsieur CLAIR Stéphane
Dessinateur projeteur, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur COCHONNAT Pierre
Contrôleur de gestion, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur COEFFETEAU Franck
Chaudronnier, LAGARDE SAS, MALATAVERNE.
demeurant à LE TEIL
- Madame COMBE Laurence
Adjoint administratif, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame CONTRERAS Corinne
Comptable, FABEMI GESTION SAS, DONZERE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur CORLAY Guy
Technicien, CEV, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame COUTAS Sylvie
Responsable production, SAUR, MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
- Monsieur CROUZET Christel
Technicien maintenance, REYES GROUPE SAS, VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur CROUZET Christophe
Polisseur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à JAUNAC
- Monsieur DALLARD Bruno
Opérateur régleur diamantage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame DAMEÏ Corinne
Technicien conseil référent, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame DEMAS Nathalie
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame DESBOS Fabienne
Agent technique laboratoire, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DESDOITS Pascal
Cadre commercial, WILO SALMSON FRANCE SAS, CHATOU.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DESRUOL Daniel
Tourneur fraiseur perceur, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à ARDOIX
- Monsieur DEVES Gilles
Responsable de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur DI FRANCO Hervé
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame DITTMAR Catherine
Employée de banque, BANQUE MARZE, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 62 - Madame DIVERCHY Marie-Claude
Infirmière formatrice, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur DUCLAUT Didier
Référent technique, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DURON Christian
Opérateur polyvalent, MECELEC COMPOSITES, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à CHANEAC
- Madame EQUEL Sandrine
Comptable, EUREX FIDUCIAIRE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame EVESQUE Béatrice
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à LAGORCE
- Monsieur FANGET Armand
Ouvrier préparateur de commandes, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame FARGIER Josiane
Accrocheuse décrocheuse produits spéciaux, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur FAURE Frédéric
Agent de maintenance, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame FERNANDES-SALGUEIRO Lydie
Opératrice de finition, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur FOMBONNE Emmanuel
Ouvrier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FRACHISSE Thierry
Technicien poids lourds, VOLVO TRUCKS FRANCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame GAILLARD Sandrine
Employée administrative, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur GANDIT Laurent
Directeur régional de banque, BANQUE RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame GANDRILLON Nathalie
Secrétaire, CABINET JEANSELME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame GARNIER Brigitte
chef d'équipe, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur GAUDIN Gilles
Responsable informatique, GARDNER DENVER FRANCE, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à BOGY
- Madame GAUTHIER Josiane
Ouvrière, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame GENEVOIS Lydia
Conseiller privé, CREDIT LYONNAIS, ORANGE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 63 - Monsieur GEOURJON Serge
Responsable d'équipe, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur GINARD Claude
Retraité, ADMINISTRATION AURAN, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur GLEYZE Patrice
Technicien méthode, ENDEL, COLOMBES.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur GRANDOUILLER Fabrice
Chef d'équipe en plasturgie, MECELEC COMPOSITES, SAINT-AGRÈVE. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame GRANGE Edith
ouvrier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame GRANGIER Cécile
Opératrice de chaine, MEGA PRODUCTION, CHANAS.
demeurant à SARRAS
- Monsieur GUDFIN Denis
Chef d'équipe, EHTP, SAINT-PRIEST.
demeurant à LIMONY
- Monsieur GUEBET Guillaume
Ouvrier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur HERELIER Nicolas
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN
- Madame HERITIER Armelle
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur HILAIRE Francis
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
- Madame JABOULET Florence
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à TOULAUD
- Monsieur JALLAT Franck
Opérateur Régleur Estampage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur JAY Daniel
Conducteur autoplatine découpe, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR. demeurant à GRAS
- Monsieur JEAN Michel
Responsable restauration, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame KANDOUCI Evelyne
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SAINT-PIERREVILLE. demeurant à GLUIRAS
- Monsieur KRAFT Fabien
Magasinier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur LABOURI Jean-Luc
Technicien atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANDANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 64 - Madame LAFONT Jocelyne
Agent administratif, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur LAGNEAU Jean-Louis
Ouvrier cartonnier, SMURFIT KAPPA FRANCE, CREST.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur LARNAUD Laurent
Responsable d'exploitation, SUEZ RV OSIS SUD EST, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE. demeurant à LEMPS
- Monsieur LARSONNEUR Patrick
Agent de sécurité, MAIN SECURITE, MARSEILLE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame LAVERT Brigitte
Agent de service ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRADES
- Monsieur LECLAIR Franck
Chef de chantier, EIFFAGE GENIE CIVIL, LYON.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur LECOCQ Philippe
Coordinateur sécurité, ORANO MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame LEJEUNE Arlette
Responsable pôle logement, APATPH, LAVILLEDIEU.
demeurant à MERCUER
- Monsieur LEYNON Franck
Responsable d'équipe de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES. demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Madame LIONNETON Christine
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Monsieur LONGUEVILLE Hervé
Magasinier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MARGARON Laurent
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ARDOIX
- Madame MARTIN Christine
Conseillère technique, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur MARTIN Luc
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANDANCE
- Madame MASSON Pascale
Juriste gestionnaire assurance, ACM GIE, STRASBOURG.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MAYOT Vincent
Contrôleur de gestion, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur MAZET Loïc
Ouvrier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame MERCIER Françoise
Opérateur fabrication, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 65 - Monsieur MEUNIER Daniel
chauffeur livreur, ITM L.A.I. PIERRELATTE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur MICHEL David
Chef d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MIRANDA Sandrine
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SATILLIEU
- Madame MOINE Magali
Agent service logistique, ASSOCIATION SAINTE MONIQUE, AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame MOLARD Sylvie
Opératrice de finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur MONNERON Denis
Chainiste régleur outilleur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à DESAIGNES
- Monsieur MONNERON Régis
Technicien industrialisation, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MONTEIL Laurent
Chauffeur livreur, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame MONTEIL Patricia
Technicien de surface, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MONTEL Oriane
Employée administratif et commercial, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN- DE-MUZOLS.
demeurant à LEMPS
- Madame MOULIN Martine
Assistante de direction, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LE POUZIN
- Monsieur MOULIN Norbert
Soudeur, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur MOULIN Thierry
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Madame MOURELON Nathalie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Madame NURY Christiane
assistante commerciale, BANQUE MARZE, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur OLLIER Christophe
Cadre, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur OSTERNAUD Lionel
cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à CHAMPAGNE
- Madame PARIS Françoise
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHÂTILLON. demeurant à LE TEIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 66 - Monsieur PEGEOT Eric
Technicien confirmé, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame PERRET Brigitte
Auxiliaire de vie, ADMR PAYS DE VENOUX RHONE CRUSSOL, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Madame PERRIER Annie
Comptable, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à TOULAUD
- Madame PERRIER Myriam
Ouvrière, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur PETE Gérard
Mécanicien PL, TRUCKS SOLUTIONS PORTES LES VALENCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur PETIT Jean-Philippe
Ouvrier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PICCOTTI Bernard
Agent administratif HQ gestion, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame PICHOT Isabelle
Assistante de direction, IMMO DE FRANCE, AUBENAS.
demeurant à LES ASSIONS
- Madame PLANET Agnès
Agent de propreté, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur PLAN Jean-Christophe
Technicien commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur PONS Jean-Pierre
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à JOYEUSE
- Madame POUGET Annick
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE.
demeurant à VALGORGE
- Madame PUAUX Marie-Thérèse
Technicienne prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CRUAS
- Madame REAT Béatrice
Ouvrier d'entretien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur REGNIER Christophe
Conducteur de ligne, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à VIVIERS
- Monsieur REYNAUD Patrick
Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur RIFFARD Bruno
Conseiller clientèle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROGUES Christian
Coloriste, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à SAINT-MONTAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 67 - Madame RONDEAU Véronique
Accrocheuse décrocheuse produits spéciaux, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame ROUSTEL Esomo
Technicien nettoyage, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur ROUX Alex
machiniste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à ASPERJOC
- Monsieur ROUX André
Electromécanicien, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à UCEL
- Madame RULLIERE Martine
Assistante commerciale, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOGY
- Monsieur SABATIER Gilles
Responsable département 12, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à PRADES
- Madame SALLES Isabelle
Responsable service, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Madame SANCHEZ Florence
Comptable, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS.
demeurant à LABEGUDE
- Monsieur SARTRE Philippe
Responsable de production, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur SARTRE Philippe
Technicien, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur SAVIN Laurent
Coordinateur informatique, ITM L.A.I. PIERRELATTE, PIERRELATTE. demeurant à VIVIERS
- Monsieur SELSIS Philippe
Responsable commercial, IMA FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à AUBENAS
- Madame SEVEYRAC Elisabeth
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur SEVEYRAC Robert
Educateur spécialisé, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur SIMSEK Nurettin
Chaudronnier, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame SIST Christine
Opératrice Cabine Peinture, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame SOUTEYRAT Chrystelle
Hôtesse de caisse, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SUZZARINI Joel
Technicien études, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à LIMONY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 68 - Monsieur TALON Jean
Retraité, TAXI, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur TEILLAS Yvan
Electromécanicien, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur TEISSIER Pierre
Technicien de maintenance, ENGIE COFELY Agence OUEST-PROVENCE, VITROLLES. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TEYSSEIRE Patrick
Agent planning, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à BELSENTES
- Madame TEYSSIER Béatrice
Préparatrice commande, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur TOULOUZE André
Chargé Amélioration Performance, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR. demeurant à MEYSSE
- Madame VANNEAU Brigitte
Secrétaire administrative, REYES GROUPE SAS, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame VERCASSON Agnès
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à THORRENC
- Madame VINSON Isabelle
Opératrice gravure, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur ZOUBIR Mohamed
Noueur, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à DAVEZIEUX
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALANDRY Patrick
Magasinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Madame ALEXANDRE Cécile
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE. demeurant à JOANNAS
- Monsieur ANDALORO Jean-Noël
Surveillant de nuit, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur ARNAUD Nicolas
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à VION
- Monsieur AULAGNIER Michel-René
Cadre secteur de la banque - Directeur adjoint commercial, HSBC FRANCE, PARIS. demeurant à AUBENAS
- Madame BARD Martine
Comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BENASSY Raymond
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à CHEMINAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 69 - Madame BERTHIER Sylvie
Ouvrière, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur BERTRAND Gilles
Conseiller clientèle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur BETHON Julien
Charcutier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame BLACHIER Isabelle
Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI, PRIVAS.
demeurant à SAINT PRIEST
- Madame BLANCHARD Christine
Opératrice polyvalente, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIAL
- Monsieur BLANCHARD Philippe
Chef d'équipe magasin, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BLANCHARD Thierry
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame BLERIOT Eveline
Opérateur de production, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à VION
- Madame BOURHIM Patricia
Agent de service logistique, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-GEORGES-LES-BAINS. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur BRUYAT Alain
Ouvrier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur BRUYAT Thierry
Banquier du dirigeant, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur CADEDDU Jean-Pierre
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CALABRIN Catherine
Assistante de direction, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à MAUVES
- Madame CHAMBON Béatrice
Opératrice finition, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à CHANEAC
- Monsieur CHAMBON Patrice
Employé découpe tubes, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur CHAPON Michel
Pilote projets, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à GLUN
- Monsieur CHARRAS Jean-François
Adjoint chef d'équipe, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame CHASSIGNOLE Christine
Chef projet junior, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à CHANEAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 70 - Monsieur CHERRACK Jean-Michel
Technicien outillage, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur CHEVAUX Pascal
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, MOIRANS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame CHOLAT Odile
Assistant administratif, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame CLERMONT Anna
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur COLLET Alain
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur CONSTANTIN Bruno
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur CONSTANTIN Thierry
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur CONTARDO Patrick
Contremaître collage, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à MIRABEL
- Monsieur COUKAN Harry
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur COURBON Eric
Ouvrier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur DE CARVALHO Alain
Opérateur exploitation chimie, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SAINT-PRIEST. demeurant à ECLASSAN
- Monsieur DEFEYER Patrick
Cariste, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur DE JESUS TAVARES Sergio
Responsable technico commercial, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur DESBOS Hervé
Conducteur ligne auto, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DESCHAMPS Marie-Pierre
Responsable de service fonctionnel, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE- MUZOLS.
demeurant à GLUN
- Monsieur DESDOITS Pascal
Cadre commercial, WILO SALMSON FRANCE SAS, CHATOU.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DESGRAND Elisabeth
Secrétaire, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame DESSAUD Elisabeth
Agent des services logistiques, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 71 - Monsieur DESSUS Christophe
Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame DITTMAR Catherine
Employée de banque, BANQUE MARZE, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame DIVERCHY Marie-Claude
Infirmière formatrice, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur DODET Vincent
Technicien qualité, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur DODIN Franck
Chargé de projet, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DUCHAMP Alain
TECHNCIEN DE MAINTENANCE, ROBERT BOSCH FRANCE, VÉNISSIEUX. demeurant à SAINT-FONS
- Monsieur DUCROS Francis
Peintre, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur EVEQUE Claude
Responsable Service Expédition, GOURNIER DISTRIBUTION, MONTÉLIMAR. demeurant à ROCHEMAURE
- Madame FANGET Marie-José
Responsable comptable, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur FARGIER Laurent
Technicien laboratoire teinture, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur FERRAFIAT Christian
Magasinier réceptionniste, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à LE TEIL
- Monsieur FERRANDO Robert
Technicien de production, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur FRACHISSE Pascal
Technicien d'atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur FRACHISSE Thierry
Technicien poids lourds, VOLVO TRUCKS FRANCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FRAYSSE Michel
Opérateur Labo Galvano, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur FULACHIER Gilles
Plieur, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur GAMONET Gilles
Controleur du recouvrement, U R S S A F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à COUX
- Madame GARNIER Brigitte
chef d'équipe, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 72 - Monsieur GEOURJON Serge
Responsable d'équipe, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur GINARD Claude
Retraité, ADMINISTRATION AURAN, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur GIRARD Paul
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Madame GIRAUD Nadine
Opératrice contrôle plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur GLEYZE Patrice
Technicien méthode, ENDEL, COLOMBES.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur GODON René
Opérateur process, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur GOI Bruno
Agent logistique, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GOSSE Pascal
Inspecteur en assurances, ALLIANZ FRANCE, PUTEAUX.
demeurant à LABEGUDE
- Madame GUIGAL Ghislaine
Cadre de banque, BANQUE RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à CHARNAS
- Madame GYGAX Valerie
Ouvrière, CEV, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur HAZEBROUCQ Thierry
Directeur des opérations, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur JEZIOROWSKI Frédéric
Ingénieur fabrication, LEYBOLD FRANCE SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à SOYONS
- Madame KANDOUCI Evelyne
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SAINT-PIERREVILLE. demeurant à GLUIRAS
- Monsieur KRAFT Fabien
Magasinier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à CHAMPAGNE
- Madame LAMBERT Laurence
Référent technique juridique, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur LARNAUD Laurent
Responsable d'exploitation, SUEZ RV OSIS SUD EST, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE. demeurant à LEMPS
- Monsieur LECOMTE Yvan
Technicien, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame LEROY Pierrette
Retraitée, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRANLES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 73 - Monsieur MAILLAULT Jean-Luc
Agent technique maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur MARION Bruno
Responsable technique atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à NONIERES
- Monsieur MARQUEZ Thierry
Agent de sécurité, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame MARTIN Christine
Conseillère technique, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Madame MERCIER Françoise
Opérateur fabrication, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MONTEIL Patricia
Technicien de surface, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MONTELIMARD Thierry
Appui technique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame MONTEL Oriane
Employée administratif et commercial, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN- DE-MUZOLS.
demeurant à LEMPS
- Madame MONTERIMARD Gisèle
Chef d'antenne - Conseillère clientèle, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur MOULIN Hervé
Chaudronnier, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur MOULIN Norbert
Soudeur, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame NICOLAS Sylvette
Assistante commerciale France et export, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame NURY Christiane
assistante commerciale, BANQUE MARZE, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur OLIVERAS Jean-François
Technicien, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur PERRIER Eric
Ouvrier Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PETE Gérard
Mécanicien PL, TRUCKS SOLUTIONS PORTES LES VALENCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur PETIT Jean-Philippe
Ouvrier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PEYRACHON André
Monteur vendeur en optique, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 74 - Monsieur PEYROT Alain
Conducteur de travaux, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE. demeurant à LEMPS
- Madame PLANET Agnès
Agent de propreté, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur PONCET Jean-Marc
Polisseur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame POUGET Annick
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE.
demeurant à VALGORGE
- Madame PUAUX Marie-Thérèse
Technicienne prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur RATTON Olivier
Technicien supérieur, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à LE TEIL
- Madame REYNIER Henriette
Responsable département, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Madame REYNOUARD Isabelle
Agent de stérilisation, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS
- Monsieur RIEU Dominique
Organisateur Collage, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.
demeurant à CRUAS
- Madame RIFFARD Josiane
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
- Madame ROCHE Chantal
Employée d'usine, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROCHEDY Joël
Agent de fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur ROMEZIN Pierre
Spécialiste sécurité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Madame ROUME Véronique
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ROUMEZI Denis
Chef d'équipe, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur ROUSSET Christophe
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur ROUZEAU Bernard
Opérateur LCU, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à LYAS
- Monsieur ROYER Roland
Opérateur de fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 75 - Madame SANIAL Patricia
Employée, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame SEVEYRAC Elisabeth
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur SEVEYRAC Robert
Educateur spécialisé, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
- Madame TABARDEL Carole
Gestionnaire référente du recouvrement, U R S S A F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur TALON Jean
Retraité, TAXI, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame TAVENARD Christine
Gestionnaire clientèle, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame TERUEL Ginette
Agent de maîtrise, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame TEYSSIER Christine
Ouvrière, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à ARCENS
- Monsieur TEYSSIER Gilles
Agent de fabrication, FABEMI TP SAS, DONZERE.
demeurant à BAIX
- Monsieur TEYSSIER Thierry
Directeur départemental des ventes, GROUPE DAUPHINE LIBERE, VEUREY. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur THOUE Christian
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Monsieur TISLER Serge
Maître d'ouvrage dévéloppement, EOVI MUTUELLE, VALENCE.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur TOUNSI Rachid
Responsable maintenance territorial, ADOMA, LYON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur VALENTIN Michel
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ARDOIX
- Monsieur VOLOZAN Pascal
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VINZIEUX
- Madame ZNIDARCIC Evelyne
Gestionnaire exploitation informatique, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à DAVEZIEUX
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AMBIT Georges
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 76 - Monsieur ARCIS Jean-Marc
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CROS-DE-GEORAND
- Monsieur ASSADAS Didier
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur ASTIER Luc
Agent qualité, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame AUNAVE Béatrice
Opératrice finition, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur AUZAS Jean-Marc
Cadre administratif, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur BAPTISTE Pierre
Employé, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à AILHON
- Madame BARRAQUAND Annie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur BARTEL Michel
Chef de chantier génie civil, INEO POSTES ET CENTRALES, VILLEURBANNE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BASTIN Serge
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame BEDOUIN Catherine
Auxiliaire de vie, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BERTHIER Joël
Technicien electronicien, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BERTRAND Pascal
Magasinier maintenance, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame BOIRON Marie-Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à BAIX
- Madame BOISSONNET Annie
Conseiller clientèle, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à VION
- Monsieur BONI Pascal
Responsable d'unité, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur BONNET Pierre-Yves
Directeur agence principale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Monsieur BOUVET Pascal
Manutentionnaire, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BREYSSE Dominique
Technicien de maintenance, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à PRADES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 77 - Monsieur BROT Michel
Chef boulanger patissier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur BRUYAT Thierry
Banquier du dirigeant, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur CAMELO Francisco
Electricien, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur CASASSA Serge
Ingénieur assurance qualité, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHAILLET Jean-Maurice
Technicien support informatique, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE. demeurant à TOULAUD
- Monsieur CHAMBON Claude
Ingénieur projet, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame CHAMPAGNE Nadine
Secrétaire administratif, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD
- Madame CHAREYRON Bernadette
Ouvrière- Pilote de ligne, CEV, PRIVAS.
demeurant à ROCHESSAUVE
- Monsieur CHAREYRON Christian
Technicien de maintenance, CEV, PRIVAS.
demeurant à ROCHESSAUVE
- Monsieur CHATEGNIER Michel
Technicien conseil vérificateur, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE L' ARDECHE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame CLERMONT Anna
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur CLOT Gilles
Conducteur machines, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur COSTE Patrick
Magasinier, ROUSSELET CENTRIFUGATION S.A., ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur COURT Yves
Plieur, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Monsieur CROZE Serge
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur CUENCA Guy
Opérateur polyvalent, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à MAUVES
- Monsieur DAMON Roland
Directeur de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS, VALENCE. demeurant à PEAUGRES
- Madame DECORME Marinette
Bobineuse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 78 - Monsieur DELASARA Thierry
Chef d'équipe PAO, S.A.S. FINEGA, MONTELIMAR.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame DEL TERRA Bernadette
Technicienne prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur DEMARS Michel
Salarié, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Monsieur DESDOITS Pascal
Cadre commercial, WILO SALMSON FRANCE SAS, CHATOU.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DOYAT Eric
Chef de chantier, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur DUFES Franck
Chargé d'affaires, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame DUPORGE Pascale
Ouvrière, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame DUPRAT Françoise
Comptable, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
- Madame DURAND Patricia
Ouvrière, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur FAUCHER Freddy
Responsable cellule intervention logistique, ONET Technologies TI, SAINT-VULBAS. demeurant à CRUAS
- Madame FAURE Geneviève
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur FERTEIN Bernard
Chauffeur, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à JOANNAS
- Monsieur FLOCARD Patrick
Ingénieur de maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS, EYBENS.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur FOÏS Daniel
Préparateur, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur FOUR Gilles
Contrôleur qualité, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame FRISINA Nadine
Infirmière coordinatrice, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à MONTELIMAR
- Monsieur GACHET Pascal
Changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur GAILLARD Philippe
Responsable d'unité, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 79 - Madame GAMONDES Catherine
Infirmière en psychiatrie, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur GARCIA Fernand
Technicien, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame GARVEN Ghislaine
Principal contentieux, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame GEOURJON Dominique
Standardiste, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GINARD Claude
Retraité, ADMINISTRATION AURAN, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame GIRARD Claire-Lise
Employée assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur GIRARD Jackie
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GIRES Christian
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, VALENCE. demeurant à CRUAS
- Monsieur GRANDOUILLER Jean-Daniel
Technicien, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à DEVESSET
- Monsieur GRENIER Gilles
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SARRAS
- Monsieur GRONDIN Gino
Cariste, SINIAT, LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur GUERIN Patrick
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame GUIGAL Ghislaine
Cadre de banque, BANQUE RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur GUILBERT Pascal
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HENNEUSE Joël
Chef de chantier, ENDEL ENGIE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame HILAIRE Béatrice
Caissière, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur HILAIRE Didier
Agent de fabrication finition, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame JOUVE Claudine
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 80 - Monsieur JUNIQUE Serge
Opérateur polyvalent, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SILHAC
- Madame KANDOUCI Evelyne
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SAINT-PIERREVILLE. demeurant à GLUIRAS
- Monsieur LARNAUD Philippe
Chef canalisateur, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur LAVOUSTET Jean-Paul
Responsable soudure four, ALTESSE, PARIS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame LEVEQUE Claudine
Responsable de bureau, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CHOMERAC
- Madame MAISONNAS Christine
Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame MALAVIEILLE Evelyne
Conseillère commerciale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MANEVAL Alain
Agent de maintenance, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame MARTIN Catherine
Comptable, SAUR, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame MARTIN Christine
Conseillère technique, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur MARTINELLI LUC
Responsable fabrication, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à BAIX
- Monsieur MARTORELL Dominique
Technicien, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MERCIER Françoise
Opérateur fabrication, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MESMEJEAN Jacky
ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame MONTEIL Patricia
Technicien de surface, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MOREL Annie
Agent de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à DEVESSET
- Madame MOREL Denise
Agent de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à DEVESSET
- Monsieur MOUNIER Laurent
Fondeur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 81 - Madame MULLER Anne
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE. demeurant à ROMPON
- Monsieur NORTIER Jean-Michel
Technicien entretien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VION
- Madame NOUVENE Corinne
Gestionnaire ressources humaines, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur OLIVIER Gérard
Retraité, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur PETE Gérard
Mécanicien PL, TRUCKS SOLUTIONS PORTES LES VALENCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame PIZETTE Monique
Agent d'entretien, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Monsieur PONSON Denis
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à ECLASSAN
- Madame RAVETTO Monique
Ouvrière mouleuse, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame REYNAUD Isaline
Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à MAUVES
- Madame REYNIER Henriette
Responsable département, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Madame ROCHE Marie-France
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur ROCHE Serge
Conducteur machine, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROMEZIN Pierre
Spécialiste sécurité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROUDIER Robert
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROUGIER Michel
Directeur agence bancaire, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROUX Jean-Marc
Technicien moulage, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ECLASSAN
- Madame SANCHEZ Catherine
Vendeuse, BONNETERIE D'ARMOR, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SEVEYRAC Robert
Educateur spécialisé, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VALGORGE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 82 - Monsieur SOUBEYRAN Christophe
Technicien devis, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SOUSA SIMOES Joaquim
Chef d'équipe BTP, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur STANCO Aniello
Electromécanicien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur TALON Jean
Retraité, TAXI, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame TAVENARD Christine
Gestionnaire clientèle, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame TERUEL Ginette
Agent de maîtrise, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur TORGUE Laurent
Responsable d'unité, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, STRASBOURG. demeurant à SERRIERES
- Monsieur TRACOL Bruno
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame TRENTO Christine
Agent service informatique et gestion, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, PORTES- LÈS-VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur TURIER Gilles
Technicien de laboratoire, BAYER SAS, LYON.
demeurant à MONESTIER
- Monsieur URBE Jean-Bernard
Comptable, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à LE TEIL
- Madame VALLET Brigitte
Agent assurance qualité, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur VALLON Yves
Tourneur P2, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à VAUDEVANT
- Monsieur VIVIER Alain
Cadre de banque, BANQUE RHONE-ALPES, GRENOBLE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur ZAMORA Jean-Luc
Conducteur Opérateur, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à SAINT-SERNIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 83 Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 06/07/2020
Le préfet
Signé
Françoise SOULIMAN
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-07-06-005 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 84 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2020-07-07-012
Arrêté préfectoral autorisant M. Xavier WADIN à utiliser
l'eau prélevée dans le captage de Roubier, au lieu-dit
Rieu-Combier, sur la commune de
LACHAPELLE-S/AUBENAS, en vue de la consommation
humaine
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-012 - Arrêté préfectoral autorisant M. Xavier WADIN à utiliser l'eau prélevée dans le captage de Roubier, au lieu-dit Rieu-Combier, sur la commune de LACHAPELLE-S/AUBENAS, en vue de la consommation humaine 85 Délégation Départementale de
l’Ardèche de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisant M. Xavier WADIN
A utiliser l’eau prélevée dans le captage de Roubier
Au lieu-dit Rieu-Combier sur la commune de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS En vue de la consommation humaine
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-4, L.1321-7, R.1321-1 à R.1321-12, R. 1321-15 à R. 1321-23, R.1321-48 à R 1321-61 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2224-9, L. 2224-12 et R. 2224-22 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment ses annexes 1 et 2 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire ;
VU le courrier de M. Xavier WADIN, en date du mois de janvier 2019, de demande d’autorisation d’utiliser l’eau d'une source privée pour la consommation humaine ;
VU le rapport de M. Georges NAUD, hydrogéologue agréé, en date du 21 novembre 2019 ;
VU l’avis du 14 janvier 2020 du directeur départemental des territoires, service environnement ;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa séance du 25 juin 2020 ;
CONSIDERANT que l’ensemble immobilier situé au quartier du Claux sur la commune de Vinezac de M. Xavier WADIN ne peut pas être raccordé au réseau public de distribution de l’eau potable ;
CONSIDERANT que le dossier de demande d’autorisation au titre du Code de la Santé Publique déposé par M. Xavier WADIN répond aux exigences réglementaires en vue de la production et de la distribution d’une eau garantissant la santé des usagers ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche,
ARRETE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU CAPTAGE
M. Xavier WADIN préleve l’eau du captage ROUBIER pour la consommation humaine.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-012 - Arrêté préfectoral autorisant M. Xavier WADIN à utiliser l'eau prélevée dans le captage de Roubier, au lieu-dit Rieu-Combier, sur la commune de LACHAPELLE-S/AUBENAS, en vue de la consommation humaine 86 Commune LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Nom du prélèvement Source ROUBIER au lieu-dit « Rieu-Combier »
Références cadastrales de l'ouvrage de captage 438 section A
Coordonnées Lambert 93 : X = 758 900 ; Y = 3 253 725 ; Z = 315 m NGF
Le prélèvement d’eau depuis le captage de ROUBIER n’excédera pas 400 m3/an.
ARTICLE 2 : PROTECTION DU CAPTAGE
La zone de protection immédiate s’étend sur la parcelle A438 du plan cadastral de la commune de Lachapelle- sous-Aubenas (voir l’extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté), appartenant à Mme RIEU Marie Thérèse Augusta et Mme CHAMBON Valérie Rolande.
Elle englobe tout le dispositif de captage qui comprend le bâti, l’emprise des galeries plus 2 m de tous côtés. L’ouvrage est fermé par une porte cadenassée. Toutes activités autres que celles nécessaires à l’entretien de celui-ci et de ses abords immédiats sont proscrites.
La zone de protection immédiate est fauchée régulièrement de manière mécanique et la matière végétale et arbustive est évacuée. Toute végétation arbustive est proscrite.
ARTICLE 3 : MISE EN CONFORMITE DE LA ZONE DE PROTECTION ET DU CAPTAGE
3-1 : Zone de protection
Il est satisfait aux obligations de mise en conformité fixées à l’article 2 du présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
3-2 : Ouvrage de captage
L’ouvrage est constitué des éléments suivants :
- une galerie ;
- un bac de décantation avec 3 canalisations ;
- un pied sec.
Les travaux suivants sont réalisés dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté : - réfection du captage afin d’empêcher le développement de racines à partir de la voûte ; - l’étanchéité de la porte est refaite, celle-ci est munie d’une aération équipée d’un grillage à maille très fine ; - un clapet anti-intrusion est posé sur la canalisation du trop-plein /vidange. L’ouvrage est maintenu constamment propre (curage, nettoyage, désinfection en tant que de besoin). Aucune eau de surface ne doit pénétrer à l’intérieur de l’ouvrage de captage. M. Xavier WADIN obtient l’accord des propriétaires ou personnes concernées pour réaliser les travaux.
ARTICLE 4 : PRODUCTION - TRAITEMENT- DISTRIBUTION
Conformément aux articles L. 1321-7, R 1321-6 à R 1321-8 du Code de la Santé Publique, l’utilisation de l’eau prélevée par une personne privée pour de tels usages, doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale. La filière de traitement comprend une préfiltration, deux filtrations et un traitement aux ultraviolets. M. Xavier WADIN est autorisé à produire et à distribuer l'eau prélevée dans le captage de ROUBIER pour alimenter l’ensemble immobilier situé au quartier de Claux sur la commune de Vinezac.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX PRELEVEES ET DISTRIBUEES M. Xavier WADIN doit s’assurer que la qualité des eaux produites satisfait aux normes définies dans la réglementation en vigueur.
Les fréquences et les types d’analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire sous la diligence du préfet, sont fixés conformément à la réglementation en vigueur. Ce programme de surveillance réglementaire est à la charge financière de M. Xavier WADIN. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
En cas de non-conformité révélée pour un paramètre, une analyse de confirmation doit être réalisée à la diligence de M. Xavier WADIN ou du préfet. En cas de dégradation de la qualité de l’eau, le préfet peut demander la mise en place d’un dispositif de traitement adapté.
A tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, le préfet peut procéder à des programmes de prélèvements complémentaires qui seront analysés dans un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé et portés à la charge financière de M. Xavier WADIN.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-012 - Arrêté préfectoral autorisant M. Xavier WADIN à utiliser l'eau prélevée dans le captage de Roubier, au lieu-dit Rieu-Combier, sur la commune de LACHAPELLE-S/AUBENAS, en vue de la consommation humaine 87 La demande de suspension de l’autorisation d’exploitation du captage peut être demandée par le préfet dès lors que des dépassements des normes de qualité sur eau brute et eau traitée sont constatés ou dès lors que M. Xavier WADIN ne se conforme pas aux conditions figurant ci-dessus.
ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L’AUTORISATION
M. Xavier WADIN est tenu de respecter les dispositions du présent arrêté et doit être en mesure d’accéder en tout temps au captage, en l’absence de quoi, il s’expose aux sanctions administratives prévues par la réglementation.
ARTICLE 8 : DÉLAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par courrier ou par l’application « Télérecours citoyen » sur le site internet
www.telerecours.fr, par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
Un recours gracieux peut être présenté auprès du préfet de l’Ardèche. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, considérant que l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : DECLARATIONS DE MODIFICATIONS
Conformément à l’article R. 1321-11 du code de la santé publique, M. Xavier WADIN doit déclarer au préfet tout projet de modification des installations et des conditions d’exploitation mentionnées dans le présent arrêté et lui transmettre tous les éléments utiles pour l’appréciation du projet, préalablement à son exécution. Le préfet statue sur cette déclaration dans un délai de deux mois, soit en prenant un arrêté modificatif, soit en invitant M. Xavier WADIN – le cas échéant après consultation d’un hydrogéologue agréé – à solliciter une révision du présent arrêté. A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification sera réputé accepté.
ARTICLE 10 : SANCTIONS PENALES
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article L.1324-3 du code de la santé publique) le fait :
- d’offrir au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine sans s’être assuré que cette eau est propre à la consommation ou à l’usage qui en est fait ;
- d'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et mar- chandises destinées à l'alimentation humaine ;
- de refuser de prendre toute mesure prévue au II de l'article L. 1321-4 pour faire cesser un risque grave pour la santé publique.
ARTICLE 11 : EXECUTION ET AMPLIATION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le maire de VINEZAC, le maire de Lachapelle-sous-Aubenas et M. Xavier WADIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mentionné au recueil des actes administratifs du département de l'Ardèche, et dont une ampliation sera adressée :
- à M. Xavier WADIN ;
- au maire de VINEZAC ;
- au maire de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS ;
- au directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – délégation départementale de l’Ardèche ;
- au directeur départemental des territoires – service environnement ;
- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Privas, le 7 juillet 2020
P/Le Préfet,
la Secrétaire Générale,
« signé »
Julia CAPEL-DUNN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-012 - Arrêté préfectoral autorisant M. Xavier WADIN à utiliser l'eau prélevée dans le captage de Roubier, au lieu-dit Rieu-Combier, sur la commune de LACHAPELLE-S/AUBENAS, en vue de la consommation humaine 88 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2020-07-07-011
Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde
CASAGRANDE à utiliser l'eau prélevée dans le milieu
naturel en vue de la consommation humaine au lieu-dit
"Ladreyt de Malette", sur la commune de
MARCOLS-LES-EAUX.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-011 - Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine au lieu-dit "Ladreyt de Malette", sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX. 89 Délégation Départementale de
l’Ardèche de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE
A utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel
En vue de la consommation humaine
Au lieu-dit Ladreyt de Malette sur la commune de MARCOLS LES EAUX
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-4, L.1321-7, R.1321-1 à R.1321-12, R. 1321-15 à R. 1321-23, R.1321-48 à R 1321-61 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2224-9, L. 2224-12 et R. 2224-22 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment ses annexes 1 et 2 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire ;
VU le dossier transmis par Mme Mathilde CASAGRANDE en juin 2019 de demande d’autorisation d’utiliser l’eau d'une source privée pour alimenter une fromagerie ;
VU le rapport préliminaire du 20 août 2019 et le rapport définitif du 12 mars 2020 de M. Xavier TSCHANZ, hydrogéologue agréé ;
VU l’avis du 18 juin 2019 du directeur départemental des territoires, service environnement ;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa séance du 25 juin 2020 ;
CONSIDERANT que la fromagerie de Mme Mathilde CASAGRANDE ne peut pas être raccordée au réseau public de distribution de l’eau potable ;
CONSIDERANT que le dossier de demande d’autorisation déposé par Mme Mathilde CASAGRANDE répond aux exigences réglementaires en vue de l’utilisation d’une eau garantissant la santé des usagers ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Ardèche ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-011 - Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine au lieu-dit "Ladreyt de Malette", sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX. 90 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT
Mme Mathilde CASAGRANDE est autorisée à prélever l’eau du captage Ladreyt de Malette pour alimenter sa chèvrerie et sa fromagerie.
1.1 : Localisation de la source
Commune MARCOLS LES EAUX
Nom du prélèvement Source Ladreyt de Malette
Références cadastrales de l'ouvrage de captage G129
Coordonnées Lambert 93 : X = 809 038 ; Y = 6 413 203
1.2 : Débits de prélèvement autorisés
Le prélèvement d’eau depuis le captage Ladreyt de Malette doit respecter les débits suivants :
Le débit journalier maximal n’excédera pas : 0.5 m3/jour
Le débit annuel maximal n’excédera pas : 130 m3/an
ARTICLE 2 : PROTECTION DU CAPTAGE
Les mesures de protection concernent deux zones.
2-1 : Zone de protection immédiate :
Elle forme un carré de 10 mètres de côté qui englobe tout le dispositif de captage et qui est déporté vers l’amont. Cela correspond à une partie de la parcelle n° 129 de la section G du plan cadastral de la commune de MARCOLS LES EAUX (voir l’extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté). Cette parcelle est propriété de Mme Mathilde CASAGRANDE.
Elle est entourée d’une clôture solide et infranchissable, d’une hauteur minimale de 1,50m, empêchant l'accès aux animaux ainsi qu'à toute personne étrangère à l'exploitation. Elle est fermée par une porte cadenassée. Toutes activités autres que celles nécessaires à l’entretien des ouvrages et de l’espace sont interdites. La végétation arbustive et les broussailles sont éliminées. La parcelle est fauchée deux fois par an et la matière végétale et arbustive est évacuée. L’usage de tout produit fertilisant, désherbant ou phytosanitaire pour l’entretien de cette zone est interdit.
2-2 : Zone de protection rapprochée :
Conformément à l’extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté, la zone de protection rapprochée occupe les parcelles n° 134 et 135 et une partie des parcelles n° 129 et 133 de la section G du plan cadastral de la commune de MARCOLS LES EAUX.
A l’intérieur de cette zone toutes les activités et tous les rejets susceptibles d’altérer la qualité de l’eau sont proscrits ou maitrisés et notamment :
Sont proscrits :
- le fonçage de nouveaux puits ou forage à l’exception de ceux destinés à l’alimentation en eau potable, - l’ouverture de carrières,
- le creusement d’excavations,
- la création de plan d'eau, de canaux de drainage-irrigation,
- l’installation d’ouvrages de traitement des eaux usées,
- l’établissement de canalisations d’hydrocarbures liquides ou gazeux ou de tout autre produit liquide ou gazeux susceptible d’altérer la nappe,
- le stockage d’hydrocarbures,
- le stockage même temporaire de lisier, purin ou jus d'ensilage, de fumier et autres déjections solides, d’engrais organique, d’engrais chimique et de pesticides,
- l’épandage d’engrais chimique, de lisier, purin, jus d'ensilage, boue de station d’épuration, fumier frais et de pesticides,
- l’installation de bâtiment d'élevage,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-011 - Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine au lieu-dit "Ladreyt de Malette", sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX. 91 - l’installation de stabulation libre découverte,
- les points de fixation du bétail (abreuvoir, pierre à sel, mangeoire),
- les circuits de sports mécaniques,
- l’établissement de parcours équestres,
- la création d’activités artisanales ou industrielles,
- l’établissement d’aire de camping,
- l’ouverture de pistes à l’exception de celles nécessaires à la défense incendie ou à l’entretien des ouvrages de captage,
- les pratiques forestières intensives (sous-solage, déboisement ou coupe à blanc) sur des surfaces supérieures à 20 ares contigües,
- le dessouchage.
Doivent être maitrisés :
- les animaux d’élevage peuvent pâturer de manière extensive,
- le débardage des coupes de bois se fait en dehors des périodes pluvieuses. Le plein en carburant des engins uti - lisés se fait en dehors de la zone de protection. A l’issue de la coupe, les creux et les ornières créés par la cir - culation des engins sont comblés et nivelés.
ARTICLE 3 : MISE EN CONFORMITE DES ZONES DE PROTECTION, DU CAPTAGE ET DU RESERVOIR
3-1 : Zones de protection
Il est satisfait aux obligations de mise en conformité fixées à l’article 2-1 du présent arrêté dans un délai d'un an à compter de sa notification.
3-2 : Ouvrage de captage et réservoir
L’ouvrage est constitué des éléments suivants :
- une zone de drainage,
- un bac de réception comportant la conduite d’arrivée des drains, la conduite de départ vers le réservoir et un dispositif de vidange / trop-plein. Il est doté d’une rehausse et d’une dalle de fermeture en béton, - un réservoir de 5000 litres en polyéthylène muni d’une fermeture étanche. Les travaux suivants sont réalisés dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté :
- installation d’un clapet anti-intrusion ou d’un grillage fin sur le point de rejet de la canalisation de vidange / trop-plein,
- modelage du terrain autour du capot de fermeture du réservoir de façon à empêcher l’introduction de terre lors de l’ouverture du réservoir.
Les ouvrages sont maintenus constamment propres (curage, nettoyage, désinfection en tant que de besoin).
ARTICLE 4 : TRAITEMENT- DISTRIBUTION
Mme Mathilde CASAGRANDE est autorisée à utiliser l'eau prélevée dans le captage Ladreyt de Malette pour alimenter sa fromagerie.
La filière de traitement se compose en permanence des modules suivants : - filtration,
- désinfection par générateur à ultra-violets.
Le dispositif de désinfection de l’eau est mis en place avant la mise en service des installations de la fromagerie. Il est situé sur la conduite principale d’arrivée d’eau de la fromagerie.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX PRELEVEES ET DISTRIBUEES Mme Mathilde CASAGRANDE doit s’assurer que la qualité des eaux produites satisfait aux normes définies dans la réglementation en vigueur.
Les fréquences et les types d’analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire sous la diligence du préfet, sont fixés conformément à la réglementation en vigueur. Ce programme de surveillance réglementaire est à la charge financière de Mme Mathilde CASAGRANDE. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
En cas de non-conformité révélée pour un paramètre, une analyse de confirmation doit être réalisée à la diligence de Mme Mathilde CASAGRANDE ou du préfet. En cas de dégradation de la qualité de l’eau, le préfet peut demander la mise en place d’un dispositif de traitement adapté.
A tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, le préfet peut procéder à des programmes de prélèvements complémentaires qui seront analysés dans un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé et portés à la charge financière de Mme Mathilde CASAGRANDE. La demande de suspension de l’autorisation d’exploitation du captage peut être demandée par le préfet dès lors que des dépassements des normes de qualité sur eau brute et eau traitée sont constatés ou dès lors que Mme Mathilde CASAGRANDE ne se conforme pas aux conditions figurant ci-dessus.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-011 - Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine au lieu-dit "Ladreyt de Malette", sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX. 92 ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’APPLICATION DU PRESENT ARRETE Mme Mathilde CASAGRANDE est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : DÉLAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par courrier ou par l’application « Télérecours citoyen » sur le site internet
www.telerecours.fr, par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
Un recours gracieux peut être présenté auprès du préfet de l’Ardèche. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, considérant que l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : DECLARATIONS DE MODIFICATIONS
Conformément à l’article R. 1321-11 du code de la santé publique, Mme Mathilde CASAGRANDE doit déclarer au préfet tout projet de modification des installations et des conditions d’exploitation mentionnées dans le présent arrêté et lui transmettre tous les éléments utiles pour l’appréciation du projet, préalablement à son exécution. Le préfet statue sur cette déclaration dans un délai de deux mois, soit en prenant un arrêté modificatif, soit en invitant Mme Mathilde CASAGRANDE – le cas échéant après consultation d’un hydrogéologue agréé – à solliciter une révision du présent arrêté. A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification sera réputé accepté.
ARTICLE 10 : SANCTIONS PENALES
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article L.1324-3 du code de la santé publique) le fait :
- d’offrir au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine sans s’être assuré que cette eau est propre à la consommation ou à l’usage qui en est fait ;
- d'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et mar- chandises destinées à l'alimentation humaine ;
- de refuser de prendre toute mesure prévue au II de l'article L. 1321-4 pour faire cesser un risque grave pour la santé publique.
Article 11 : EXECUTION ET AMPLIATION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service alimentation), le maire de MARCOLS LES EAUX et Mme Mathilde CASAGRANDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mentionné au recueil des actes administratifs du département de l'Ardèche, et dont une ampliation sera adressée :
- à Mme Mathilde CASAGRANDE ;
- au maire de MARCOLS LES EAUX ;
- au directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – délégation départementale de l’Ardèche ;
- au directeur départemental des territoires – service environnement ; - au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Privas, le 7 juillet 2020
P/Le Préfet,
la secrétaire générale,
« signé »
julia CAPEL-DUNN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-07-07-011 - Arrêté préfectoral autorisant Mme Mathilde CASAGRANDE à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine au lieu-dit "Ladreyt de Malette", sur la commune de MARCOLS-LES-EAUX. 93