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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 166 recueil du 15 juillet 2024 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 166 recueil du 15 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-166
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-07-12-00003 -
20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt
(5 pages) Page 3
07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de
Saint-André-Lachamp (11 pages) Page 9
07-2024-07-12-00002 - AP destruction
corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR (2 pages) Page 21
07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de
l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du
département en vigilance (7 pages) Page 24
07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques) (5 pages) Page 32
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 (19
pages) Page 38
07-2024-07-09-00012 - arrêté médailles jeunesse sport (2 pages) Page 58
07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 (6 pages) Page 61
2 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-12-00003
20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_
Batardage_Clapet_Clauzel.odt
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00003 - 20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 3 PRÉFÈTE Direction Départementale DE L'ARDÈCHE des Territoires de l'Ardèche Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN BATAR- DEAU DE LA CENTRALE HYDROËÉLECTRIQUE DE MORDANE
RIVIÈRE «DOUX»
COMMUNE DE COLOMBIER LE VIEUX
Dossier n° 07-2024-0100026332
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'énergie ;
VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 :
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'Environnement et relevant de la rubrique 31.50 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l'environnement;
VU les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 19 juillet 2013 fixant les listes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L 214-117 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022;
VU l'arrêté préfectoral N°95-58 en date du 23 janvier 1995 portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de MORDANE sur la rivière DOUX sur le territoire des communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN, ETABLES, LEMPS et COLOMBIER LE VIEUX;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-202-24 du 21 juillet 2006 portant transfert de l'autorisation à la société SHEMA ;
CONSIDÉRANT le dossier de déclaration déposé le 10/05/2024, par la société SHEMA dont le siège
social est 35 rue Louis Guerin à Villeurbanne (69100), enregistré sous le numéro 07-2024-0100026332
concernant la phase travaux de construction d'un batardeau et pour lequel un accusé de réception a été délivré le 10/05/2024 ;
CONSIDÉRANT la demande de complément adressée au pétitionnaire le 14/05/2024 ;
CONSIDÉRANT les compléments déposés par le pétitionnaire le 10/06/2024;
CONSIDÉRANT les différents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté préfectoral adressé à la société SHEMA en date du 5 juillet;
CONSIDÉRANT les observations formulées par le pétitionnaire en date du 9 juillet 2024 ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00003 - 20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 4 CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement;
SUR PROPOSITION DE monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- Objet de l'arrêté
Il est donné acte à la société SHEMA dont le siège social est 35 rue Louis Guerin à Villeurbanne (69100), de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération suivante :
construction d'un batardeau pour la réparation du clapet du barrage le Clauzel
Le présent arrêté a pour objet de préciser les prescriptions spécifiques applicables aux travaux de mise en place d'un batardeau de la centrale hydroélectrique de MORDANE sur la rivière DOUX sur le territoire des communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX. Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Travaux projetés Régime
Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la faune Mise en place piscicole, des crustacés et des batraciens : d'un batardeau 1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2°) Dans les autres cas (D)
31.5.0 Déclaration
ARTICLE 2 - Caractéristiques des ouvrages
La société SHEMA est autorisée par arrêté préfectoral N° 2006-202-24 du 21/07/2006 à exploiter la centrale hydroélectrique de Mordane sur la rivière Doux sur le territoire des communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN, ETABLES, LEMPS et COLOMBIER LE VIEUX. Dans le but de réparer le clapet du barrage du Clauzel et de réaliser des opérations d'entretien les travaux suivants sont projetés :
mise en place d'un batardeau en rive droite du Doux en amont du clapet du barrage du Clauzel ;
réalisation d'une pêche électrique de sauvetage ;
mise en assec de la zone de travaux par l'abaissement progressif du clapet ;
Expertise et réparation du clapet;
nettoyage de la passe à poissons
nettoyage des grilles de la prise d'eau
remplacement des joints fuyards du clapet ;
démontage du batardeau et remise en état du site.
Les ouvrages devront être conformes au dossier déposé et au complément de dossier.
Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté autorisant les travaux.
ARTICLE 3 - Prescriptions spécifiques à la phase chantier
Les travaux nécessaires à la mise en place du batardeau et à l'entretien des installations de la
1.
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00003 - 20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 5 centrale hydroélectrique Mordane devront être réalisés en respectant impérativement les prescriptions suivantes :
les engins de chantier accèdent au site par les voies existantes ;
hormis l'installation du batardeau, l'ensemble des travaux est réalisé hors d'eau ;
la totalité du débit de la rivière Doux est intégralement restitué en aval du barrage du Clauzel par le seuil déversant du barrage;
afin de ne pas importer ou d'exporter d'espèces invasives, les engins sont minutieusement nettoyés avant d'accéder au chantier et avant de quitter le chantier sur des sites prévus à cet effet ;
les engins devront faire le plein de carburant et d'huile en dehors de la zone de chantier, et leur stationnement se fait hors du lit du cours d'eau ;
toutes les dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par les fluides (huiles, liquides hydrauliques, hydrocarbures ….) ;
le clapet du barrage de Clauzel est isolé de la rivière par un batardeau composé de matériaux tout-venant accumulé au pied du clapet et des grilles. Les remblais sont attenants à la berge rive droite et les prégrilles, et réalisés à l'avancement de manière à ne pas venir troubler les eaux courantes ;
une pêche électrique de sauvetage des poissons présents dans la zone entre le batardeau et le clapet est réalisée en concertation avec la fédération départementale de la pêche, les poissons sont relâchés à l'aval dans le Doux;
toutes précautions sont prises en vue d'éviter des dégâts par les matières en suspensions (MES). A cet effet, en cas d'infiltration d'eau dans la zone de travaux les eaux sont pompées dans l'enceinte du batardeau et sont rejetées en aval dans la rivière Doux ou dans la Daronne après écoulement des eaux rejetées via la berge (filtration naturelle des MES);
Une fois les travaux finis, tous les matériaux mis en œuvre pour la réalisation du batardeau sont remis en aval immédiat de la retenue, le long des berges de la rivière ;
tout problème ayant un impact sur l'environnement est signalé par le pétitionnaire sans délai par contact de la DDT et de l'OFB.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :
- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00003 - 20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 6 ARTICLE 5 - Publications et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX, pendant une durée minimale d'un mois.
Le procès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune sera adressé au service de police de l'eau.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Ardèche pendant un délai de un an au moins.
ARTICLE 6 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, le maire de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX, et toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
à la société SHEMA;
à la mairie de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX ;
au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
à la fédération de pêche de l'Ardèche ;
au SMBVD;
Privas, le 12 juillet 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le Responsable du Pôle Eau
« Signé »
Eric CAMPBELL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00003 - 20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 7 Annexes :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00003 - 20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 8 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-12-00006
AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune
de Saint-André-Lachamp
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 9 PRÉFÈTE Direction Départementale DE L'ARDECHE des Territoires de l'Ardèche Egalité Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION, RÈGLEMENT D'EAU ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX OUVRAGES ET À L'EXPLOITATION DU MOULIN DUPUY
LIEU DIT MOULIN DE GOURNIER
RIVIÈRE «ALUNE »
COMMUNE DE SAINT ANDRE LACHAMP
Dossier n° 07-2022-00052
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1 à KR. 214-
56, L181-1 à L181-32 et R181-1 à R181-56 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement;
VU |’ arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, du 19 juillet 2013 fixant les listes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée (SDAGE), approuvé le 21 mars 2022, pour la période 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation complète et régulière, déposée au titre de l’article L. 214- 3 du Code de l'environnement, reçue le 23 mars 2022, enregistrée sur le numéro 07-2022-00052 ;
CONSIDÉRANT les pièces de l'instruction ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne la mise en route d'un moulin à farine sur le site d’Un ancien moulin à farine et à huile :
07
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 10 CONSIDÉRANT les différents avis techniques recueillis sur le projet ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté adressé à la Mairie de St André Lachamp en date du 07 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT les observations émises par le pétitionnaire, représentée par la mairie de Saint- André-Lachamp reçues le 24 juin 2024;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
CONSIDÉRANT que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 compte tenu de sa faible emprise ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Titre 1er ;: Objet de l'autorisation
Article 1 - Objet de l'autorisation
Le présent arrêté porte autorisation, en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement,
d'exploiter une prise d'eau dans la rivière «ALUNE», sur le territoire de la commune de St Andre Lachamp, pour l'exploitation d'un moulin à eau, au bénéfice de la commune de St André Lachamp, représentée par le Maire de la commune, ci-après dénommée le « bénéficiaire », le « propriétaire »
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants.
La mairie confie l'exploitation du moulin à l'association du moulin Dupuy, dénommée "l'exploitant".
Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R. 2141 du Code de l'environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime 1.21.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une Autorisation convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L.214-9 du code de l'environnement, prélèvements prélèvement et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y | d'eau supérieur à compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe | 5% du débit du d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal cours d'eau alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1
000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau
(A) 31.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activité conduisant à Déclaration
modifer , le proofil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la | travaux dans le lit rubrique 31.40 ou conduisant à la dérivation d'un cours | mineur pour la d'eau: mise en place de 1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 l'échancrure
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 11 m (A);
2° sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Article 2 - Situation de l'ouvrage
La présente autorisation s'applique au moulin ci-après et aux ouvrages associés :
Nom de l'ouvrage T ue ype Localisation |
d'ouvrage (Lambert 93) Cours d'eau Communes département
X : 794394
Moulin Dupuy | Moulin à eau ALUNE TAC va Ardèche Y :6376877
Le moulin est alimenté en eau par une prise d'eau en rive gauche du cours d'eau. L'eau alimente ensuite une écluse. Le fonctionnement est au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et débits figurant dans la présente autorisation.
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Article 3 — Puissance autorisée
La puissance maximale brute hydraulique autorisée, calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute maximale brute est fixée à 2,21 KW, ce qui correspond compte- tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen utilisable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible de 1,95 kW.
Titre 2 : Caractéristiques techniques des ouvrages
Article 4 - Caractéristiques des ouvrages
La prise d'eau est située en rive gauche du cours d'eau, bordée de murets maçonnés, avec une vanne levante en fer à l'entrée. Un dégrilleur incliné perforé de trous de 10 mm de diamètre, installé en amont de celle-ci. Le plan de grille a une surface de 0,5 m°.
Un regard en béton enfoui permet la collecte des eaux, il est surmonté d'une grille permettant la filtration des éléments extérieurs susceptibles d'obstruer la conduite.
Une vanne à vis à l'entrée de la canalisation pour permettre le réglage du débit prélevé. Elle est équipée d'une butée visant à limiter l'ouverture ou d'un orifice calibré pour un débit maximum de 40 |Js.
Une canalisation enterrée de diamètre 300 mm achemine l'eau jusqu'à l'écluse du moulin. Sa longueur est de 80 m et sa pente de 0,5 %.
Une écluse de 40 m* avant curage et estimé à 150 m après curage.
Une roue à augets permet d'utiliser la force motrice de l'eau.
Un canal de fuite.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 12 Altitudes et niveaux des différents éléments :
Éléments Altitude en m NGF
Radier de la vanne (prise d'eau) 237,65
Niveau d'eau au droit du dispositif de prise d'eau 237,75
Fond de canalisation Amont 23750
Aval : 23710
Niveau d'eau maximal dans l'écluse 237,10
Alimentation du moulin 235,62
Restitution de l'eau 232,73
Titre 3 : Prescriptions relatives aux débits et aux niveaux d'eau
Article 5 - Caractéristiques normales d'exploitation des ouvrages
Le niveau normal d'exploitation de l'écluse est à la cote 23710 m NGF.
Le débit maximum dérivé autorisé est de 40 ls.
Les eaux sont restituées à la rivière «ALUNE» en rive gauche, sur le territoire de la commune de St André Lachamp à la cote NGF 232,73.
La hauteur de chute brute maximale est de 5,49 m.
La longueur du lit court-circuitée est d'environ 140 m.
Le moulin est exploité de manière la plus continue possible, le débit prélevé est égal au débit nécessaire à la rotation de meules. L'écluse n'est pas utilisée en éclusée.
La force hydraulique du moulin est exploitée uniquement en journée, pour un volume horaire d'environ 16 heures par semaine. Lorsque les conditions hydrauliques ne peuvent pas être respectées, le moulin utilise l'électricité comme énergie.
Article 6 - Débit à maintenir à l'aval de l'ouvrage (débit réservé)
Le débit à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé) ne doit pas être inférieur à 24 [/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur.
Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et du moulin, de façon permanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau.
Le dispositif de mesures ou d'évaluation du débit dérivé est constitué par la tenue d'un registre des débits dérivés. Les données correspondantes sont conservées trois ans et tenues à la disposition de l'autorité administrative.
Article 7- Dispositifs de contrôle des niveaux d'eau et débits
Le bénéficiaire est tenu d'établir et d'entretenir une échancrure maçonnée au niveau des rochers présents en amont immédiat du pont, permettant un contrôle visuel direct du respect du débit
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 13 réservé. Lorsque l'eau passe par surverse sur l'échancrure: le débit réservé du cours d'eau est respecté.
Les caractéristiques de l'échancrure dimensionnée pour un débit réservé de 24 I/s sont :
- côte de la crête du seuil : 23417 m NGF
- côte du fond de l'échancrure : 234 m NGF
- demi-angle au sommet de l'échancrure : 58°.
Titre 4 : Caractéristiques et prescriptions techniques des travaux
Article 8 - Travaux de création de l'échancrure
Les travaux sont réalisés lors de la période d'étiage sur une semaine au maximum, avec une dérivation de l'eau de la rivière par pompage de l'amont vers l'aval immédiat, afin que le tronçon court circuité soit le plus court possible.
L'échancrure est en béton armé, ancré sur une roche à sec par scellement chimique. Aucune laiïtance de béton ne devra s'écouler dans l'eau du cours d'eau.
Les conditions météorologiques devront être favorables sur la période prévisionnelle. En cas de crue les matériaux et individus devront être évacués.
Tous les matériaux extérieurs nécessaires à la réalisation de l'ouvrage seront évacués du cours d'eau une fois les travaux réalisés.
Un jaugeage validera les dimensions de l'échancrure.
Article 9 - Travaux de réalisation de la prise d'eau
Les travaux sont réalisés lors de la période d'étiage, ils consistent :
- aux terrassements des berges ;
- à la mise en place d'un batardeau de type sac de sable dans le lit de la rivière ;
- à l'enfouissement d'un regard de collecte ;
- à la réalisation des murets maçonnés;
- et à la mise en place d’une conduite de raccordement avec création d'une tranchée.
Les prescriptions à appliquer sont les suivantes :
- AUCUN engin motorisé n'est autorisé dans le lit de la rivière ;
- afin de ne pas importer ou exporter d'espèces invasives, les engins sont minutieusement nettoyés avant d'accéder au chantier et avant de quitter le chantier ;
- la terre enlevée est mise en réserve sur place pour être réutilisée lors du remblaiement ;
- Un batardeau de type sacs de sables est utilisé pour assécher la zone d'intervention ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 14 - Un pompage vers l'écluse est mis en place pour extraire les eaux potentielles de la zone de travaux et permettre leur décantation ;
- toutes précautions sont prises en vue d'éviter des dégâts par les matières en suspension et de la laitance de béton ;
- toutes dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par les fluides. Si au cours du chantier, il apparaît des problèmes ayant un impact sur l'environnement, le pétitionnaire contactera sans délai la DDT et l'OFB ;
- à l'issue des travaux, le site devra être remis en état.
Un jaugeage de la vanne à vis validera la fin des travaux.
Titre 5 : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
Mesures de réduction d'impact
Article 10 - Rétablissement de la continuité écologique
Le bénéficiaire doit établir, entretenir et assurer le fonctionnement des dispositifs destinés à éviter la pénétration des poissons dans les canaux d'amenée et de fuite.
Les caractéristiques de ces aménagements sont agréées par les services chargés de la police de l'eau et par l'Office Français de la Biodiversité.
L'ensemble de ces dispositifs doit rester accessible pour les agents des services chargés du contrôle, sous réserve d'impératifs de sécurité.
Article 11 - Qualité des eaux restituées au milieu
Afin de respecter le principe général de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou à défaut le propriétaire prend toutes les mesures pour que les eaux restituées n'entraînent pas de dégradation de l'état des eaux, notamment lors de la gestion de l'écluse.
Article 12 - Prévention des pollutions accidentelles
Les huiles usagées, dans l'attente de leur ramassage, sont stockées dans des réservoirs étanches avant leur orientation dans une filière adaptée. En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, oriente les déchets produits dans des filières reconnues. Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet. L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, réalise un entretien régulier des flexibles, appareils et machines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Il tient à disposition du service de contrôle les justificatifs de cet entretien.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 15 Titre 6 : Prescriptions relatives àla sécurité des ouvrages et des tiers
Article 13 - Entretien des installations
Tous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais du bénéficiaire.
Titre 7 : Prescriptions relatives à l'entretien aux travaux et à la mise en service de l'installation
Article 14 - Entretien de l'installation
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière à respecter les côtes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires. || ouvre les ouvrages évacuateurs (Vannes, clapets) à chaque fois que le préfet de département l'ordonne pour des motifs liés à la préservation des milieux aquatiques ou de la ressource en eau et à la sécurité publique.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis pour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval. II informe le service police de l'eau des anomalies éventuelles qu'il peut constater et met tout en œuvre pour y remédier sans délai.
Article 15 - Entretien des ouvrages
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire est tenu d'entretenir le canal d'amenée, l'écluse et le canal de fuite. Ces opérations d'entretien peuvent être soumises aux formalités de déclaration ou autorisation au titre de l'article R 214-1 du Code de l'environnement.
Le service de police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation de ces opérations d'entretien au moins 15 jours avant leur démarrage, sauf dans les cas où l'urgence impose une intervention immédiate.
Les gros déchets flottants et dérivants (de type souche, pneu, bidon...) remontés hors de l'eau par dégrillage sont évacués vers des sites habilités à les recevoir.
Article 16 - Incidents lors de travaux
En cas d'incident lors de travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle où un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval (interruption de la continuité) ou à l'amont du site, l'exploitant ou à défaut le propriétaire doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires (pouvant aller le cas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'ils ne se reproduisent. || informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et le maire de St André-Lachamp et des communes situées en aval de l'installation, susceptibles d'être concernées.
Article 17 - Vidange de l'écluse
La vidange de l'écluse est l'opération ayant pour effet d'abaisser le niveau de l'écluse au-dessous de la cote 23710 m NGF.
La vidange annuelle permet l'entretien des ouvrages avant la reprise de l'activité. Après la période de restriction et avec des conditions hydrauliques correspondant à l'exploitation soit un débit de la
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 16 rivière au moins égal au débit dérivé. La vidange se fait de manière progressive afin d'étaler la vidange sur une journée entière.
Lors de toute intervention nécessitant une vidange, le bénéficiaire sera tenu d’avertir par écrit, au moins 15 jours à l'avance, à la direction départementale des territoires (service environnement). Les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, devront être respectées.
Titre 8 : Dispositions générales
Article 18 - Durée de l'autorisation
Le présent renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de vingt ans (20 ans) à compter de la signature du présent arrêté.
Article 19 - Caducité de l'autorisation
Sans objet.
Article 20 — Exécution des travaux — Récolement - Contrôle
Les ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité, conformément aux règles de l'art et aux plans visés par le préfet.
Les agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police de l'eau, auront, en permanence, libre accès aux chantiers des travaux et aux ouvrages en exploitation.
Les travaux devront être terminés dans un délai de DEUX ANS à dater de la notification du présent arrêté autorisant les travaux.
Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise le préfet, qui lui fait connaître la date de la visite de récolement des travaux.
Article 21 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux dispositions de la présente autorisation et aux plans d'exécution. Ils sont également situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du
dossier de demande de renouvellement lorsque ceux-ci ne sont pas contraires à la présente autorisation ou aux plans d'exécution.
Toute modification notable apportée aux ouvrages, à leur mode d'exploitation, ou à l'aménagement en résultant, doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article L181-14 du Code de l'environnement.
Article 22 - Caractère précaire de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 17 pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 23 —- Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'Environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 24 - Condition de renouvellement de l'autorisation
Avant l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l'article R181-49 du Code de l'environnement.
Article 25 - Transfert de l'autorisation
En application du troisième alinéa de l'article R181-47 du Code de l'Environnement, préalablement au transfert de l'autorisation, le bénéficiaire potentiel du transfert en fait la déclaration au préfet. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle est accompagnée des pièces justifiant des capacités techniques et financières du bénéficiaire du transfert.
Le préfet en donne acte ou notifie son refus motivé dans un délai de deux mois.
Article 26 - Cessation d'activité pour une durée supérieure à deux ans
En application de l'article R.214-45 du Code de l'environnement, la cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation de l'installation fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L.211- pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet, peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 18 arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
Article 27 —- Remise en état des lieux
Si à l'échéance de la présente autorisation, le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement, conformément à l'article L181-23 du Code de l'Environnement, le propriétaire
remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés aux articles L181-3 et L.211-1 du Code de l'environnement.
Il en est de même si le bénéficiaire met fin à l'exploitation avant la date prévue.
Article 28 —- Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement.
A toute époque, le bénéficiaire est tenu de donner, aux inspecteurs de l'environnement, accès aux ouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation. Il est également tenu de communiquer toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Sur les réquisitions des inspecteurs de l'environnement, il devra être à même de procéder à ses frais à toutes les mesures de vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 29 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 30 -— Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement :
- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
- par l'exploitant ou le propriétaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, l'exploitant ou le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 19 Article 31 - Publications et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint André Lachamp, pendant une durée minimale d'un mois.
Le procès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune concernée, sera adressé au service environnement de la direction des territoires de l'Ardèche.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant un délai de un an au moins.
Le présent arrêté sera notifié à la mairie de Saint André Lachamp, en tant que propriétaire et à l'association du Moulin de Dupuy en tant qu'exploitant.
Article 32 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, le maire de la communes concernée, les agents de l'office français de la biodiversité et toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
au service régional de l'Office Français de la Biodiversité ;
à la fédération de pêche de l'Ardèche ;
à l'EPTB de l'Ardèche ;
à la communauté de communes Beaume Drobie
Privas, le 12 juillet 2024
La préfète,
"signé"
Sophie ELIZEON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de Saint-André-Lachamp 20 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-12-00002
AP destruction
corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CY
R
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00002 - AP destruction corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR 21 EE. PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les corneilles noires sur les territoires communaux de VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024-03-22-00007 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024-03-25-00004 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT que les dégâts causés par les corneilles noires perdurent malgré le déploiement de mesures alternatives à la destruction, notamment l'effarouchement sonore,
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les corneilles noires ont été constatés sur les territoires communaux de VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction des corneilles noires pour prévenir des dommages importants aux cultures et aux équipements,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces corneilles noires, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00002 - AP destruction corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR 22 Arrête
Article 1er : M. CHABRIOL Jean-Louis, est chargé de détruire les corneilles noires, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de VERNOSC-LES- ANNONAY et SAINT-CYR.
Ces opérations auront lieu du 12 juillet 2024 au 13 août 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, aux maires de VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR, et aux présidents des ACCA de VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR.
Privas, le 12 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00002 - AP destruction corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR 23 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-12-00005
AP sécheresse portant limitation des usages de
l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et
plaçant le reste du département en vigilance
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 24 PRÉFÈTE Direction Départementale DE L'ARDECHE des Territoires de l'Ardèche Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant limitation des usages de l’eau sur le bassin versant
de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, KR. 2171-66 et suivants et
R. 2171-71 et suivants ;
VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code pénal et notamment son article R. 25 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 221571;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d'entre elles ont atteint un débit d'étiage inférieur au 1/5ème de leur débit moyen annuel (module);
CONSIDÉRANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des rivières ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière à préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'Ardèche
Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche et des situations constatées dans les secteurs hydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situation départementale est la suivante :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 25 Zone hydrographique Niveau de restriction
Cance
Doux - Ay
Eyrieux
Ouveze - Payre
Ardèche
Beaume - Chassezac
Ceze
Loire
Allier
Ressource spécifique Niveau de restriction
Rhône
Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et
Fontaulière en aval du barrage de Pont-de-Veyrières
Chassezac en aval du barrage de Malarce
Eyrieux en aval du barrage des Collanges -usages agricoles
uniquement
La carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents bassins hydrographiques et ressources spécifiques.
Article 2 : Limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
3.1 -Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigation
Les dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives d'irrigation dont le règlement d'arrosage a été approuvé par la direction départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement d'arrosage.
Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de l'application du présent arrêté.
Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas déposé de règlement d'arrosage dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoral constatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de restrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.
3.2 - Dispositions particulières liées au bruit
En fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau est soumise à de fortes contraintes en matière de bruit, après examen de la demande par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, une dérogation pourra être accordée aux exploitants agricoles concernés.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 26 Article 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2024. Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe (jusqu'à 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, mention en est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Ardèche (niveau Crise) et il sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture. Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site Internet des services de l'État en l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr .
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur de l'Agence régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 12 juillet 2024
La préfète
« signé »
Sophie ELIZEON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 27 DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Gestion des pénuries d'eau
Niveau des bassins hydrographiques
et des ressources spécifiques
M Vigilance
CL] Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
Source :
Arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6
juin 2023 fixant des mesures de préservation de la
ressource en eau en période d'étiage pour les cours
d'eau et nappes du département de l'Ardèche
Na
léPontoiers
Fontaulière et Ardèche
For soutenues
Chassezac
EM
PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sources : DDTO7/SE - © IGN - BDTOPO ® Edition 2021
Protocole MINISTÈRES - IGN du 24 octobre 2011
Réalisation : DDT 07 / SUT / CT
Zones hydrographiques
Usages agricoles et industriels :
Chassezac : vigilance
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 28 POUR INFORMATION
Rappel des mesures de restriction des usages de l'eau
(extrait de l'arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l'eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources...) à l'exception des stockages constitués avant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction.
b) Restrictions d'usages
Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
Usages de l'eau
domestique
(particuliers
et
collectivités
territoriales)
L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des béalières ne disposant pas de règlement d'eau autorisé par le préfet (arrêté préfectoral) et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Une attention particulière sera portée lors des opérations de fermeture des canaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.
L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des béalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l'arrêté.
L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément et des espaces sportifs n'est autorisé que trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20h et9h:
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclant l'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1 ms); toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.
Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sont interdits.
Usages
industriels
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d'autorisation, leur enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte. Les besoins prioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent être portés à la connaissance du service de police de l'eau ou de contrôle des installations classées.
Stations
d'épuration des
eaux usées
Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de police des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 29 RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
Arrosages 4 : z autorisés Il est recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journée
Ouvrages Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecter strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui hydrauliques na, ’ Y q concerne le débit réservé.
Éviter en cette période d'étiage sévère des cours d'eau, parce qu'ils sont Interventions en | préjudiciables à la préservation des frayères :
rivière la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau,
le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau.
Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins agricoles
a) Définitions
Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour un usage agricole, ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration, d'un arrêté d'autorisation ou d'une reconnaissance d'antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.
b) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière, lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.
Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l’article 4.5 (Rhône, Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce, ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestion spécifiquement établies.
c) Restrictions d'usages
Usages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCE
Usages Vérification de la pertinence des tours d'eau et validation. agricoles
•
•
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 30 Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
L'abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau, ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.
L'arrosage par goutte à goutte est n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous les jours.
L'arrosage par aspersion n'est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles .
Début arrosage Fin arrosage
Lundi:20h Mardi:6h
Mardi :20h Mercredi :6h Secteur 1 - -
Jeudi :20h Vendredi :6h
Samedi:20h Dimanche :6h
Mardi :20h Mercredi :6h
Mercredi : 20h Jeudi :6h Secteur 2 - ,
Vendredi: 20h Samedi :6h
Dimanche : 20h Lundi :6h
Lundi:20h Mardi:6h
Mercredi : 20h Jeudi :6h Secteur 3 - -
Jeudi:20h Vendredi :6h
Samedi : 20h Dimanche :6h
Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux..). Sous réserve du respect du débit réservé, l'irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières (submersion) n'est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles par commune.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 31 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-15-00001
AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques)
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes (prospectives botaniques) 32 EX PREFETE.
DE L'ARDECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour
réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire
botanique national du Massif central.
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.411-1.A et L.414-10 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution
des travaux publics ;
VU l'arrêté ministériel du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire
botanique national ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2023 relatif à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de l'arrêté du 26
janvier 2018 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant
que conservatoire botanique national ;
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l’accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel prévus à l’article L. 411-1.A du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 mars 2024 présentée par le Conservatoire botanique national du
Massif central (CBNMC), en vue d’obtenir l’autorisation pour son personnel, de pouvoir accéder aux
propriétés privées non closes dans le but de réaliser des prospections botaniques dans le cadre de ses
missions de connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire botanique national du Massif central est un établissement public
agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qu’au titre de l'article
R.416-1 du code de l'environnement, il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'inventaire du
patrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne les éléments de la flore, de la fonge, des végétations
et des habitats naturels et semi-naturels, qu’il est financé par l'Etat et assure une mission d'intérêt général en
réalisant des relevés de végétations sur le terrain, puis en les analysant au travers d'expertises et
programmes de connaissance, qu’il contribue notamment au programme CARHAB visant à établir une
cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes (prospectives botaniques) 33 CONSIDÉRANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués pour et sous la responsabilité de la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
CONSIDÉRANT l’absence de dépossession des propriétaires ;
SUR proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes sur les
habitats naturels et semi-naturels, le personnel du Conservatoire botanique national du Massif central
(CBNMC), dont le siège est situé 3 rue Adrienne de Noailles à 43230 CHAVANIAC - LAFAYETTE, est
autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les
photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à
cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant les terrains physiquement clos et les
locaux consacrés à l’habitation), situées sur le territoire des communes du département de l' Ardèche dont la
liste figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et
jusqu'à la fin de la validité de l'agrément ministériel du CBNMC, soit le 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du
présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission nominatif établi par le CBNMC. Ils devront être présentés à
toute réquisition.
ARTICLE 4 : Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les
propriétés privées non closes qu’après un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
conformément aux formalités prescrites par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée. Les
personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ou exploitants
concernés en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information notamment auprès
des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers.
ARTICLE 5 : Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente
autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 6 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l’appui
de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations
envisagées.
ARTICLE 7 : Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens et
propriétés traversés. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires
seront à la charge de l’administration. A défaut d'entente amiable, le dommage sera évalué par le tribunal
administratif de Lyon.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la
diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d’inventaire.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification
ou sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, par courrier ou
via l'application télérecours www.telerecours.fr ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes (prospectives botaniques) 34 - soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement ou hiérarchique auprès de la Préfète de département.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable expresse, ou la décision tacite née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable,
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de
l'Ardèche, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche, affiché dans chaque mairie concernée au moins dix jours avant le début des opérations de terrain
et une copie sera notifiée au Conservatoire botanique national du Massif Central.
PRIVAS le, 15 juillet 2024
la Préfète
La Secrétaire générale,
« signé »
Isabelle ARRIGHI
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes (prospectives botaniques) 35 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° ..................
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes
pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général
du Conservatoire botanique national du Massif central
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE (07)
NOM commune (n° INSEE), classé par ordre alphabétique # Alboussière (07007) # Andance (07009) # Ar- doix (07013) # Arlebosc (07014) # Arras-sur-Rhône (07015) # Astet (07018) # Aubenas (07019) # Baix (07022) # Beauchastel (07027) # Berrias-et-Casteljau (07031) # Boffres (07035) # Bogy (07036) # Borée (07037) # Borne (07038) # Boucieu-le-Roi (07040) # Bourg-Saint-Andéol (07042) # Bozas (07039) # Burzet (07045) # Champagne (07051) # Charmes-sur-Rhône (07055) # Charnas (07056) # Chassiers (07058) # Châteaubourg (07059) # Colombier-le-Jeune (07068) # Colombier-le-Vieux (07069) # Cornas (07070) # Cros-de-Géorand (07075) # Cruas (07076) # Désaignes (07079) # Eclassan (07084) # Empurany (07085) # Étables (07086) # Glun (07097) # Gravières (07100) # Guilherand-Granges (07102) # Issarlès (07106) # Jaujac (07107) # La Souche (07315) # La Voulte-sur-Rhône (07349) # Lachamp-Raphaël (07120) # Lacha- pelle-Graillouse (07121) # Lalouvesc (07128) # Lamastre (07129) # Lanarce (07130) # Largentière (07132) # Le Béage (07026) # Le Crestet (07073) # Le Lac-d'Issarlès (07119) # Le Pouzin (07181) # Le Teil (07319) # Lemps (07140) # Limony (07143) # Loubaresse (07144) # Malbosc (07148) # Mauves (07152) # Meysse (07157) # Montpezat-sous-Bauzon (07161) # Ozon (07169) # Peyraud (07174) # Préaux (07185) # Roche- maure (07191) # Rompon (07198) # Saint-Barthélemy-le-Plain (07217) # Saint-Désirat (07228) # Saint- Étienne-de-Valoux (07234) # Saint-Félicien (07236) # Saint-Georges-les-Bains (07240) # Saint-Jean-de-Mu- zols (07245) # Saint-Julien-d'Intres (07103) # Saint-Just-d'Ardèche (07259) # Saint-Marcel-d'Ardèche (07264) # Saint-Montan (07279) # Saint-Péray (07281) # Saint-Sylvestre (07297) # Saint-Victor (07301) # Sarras (07308) # Satillieu (07309) # Savas (07310) # Sécheras (07312) # Serrières (07313) # Soyons (07316) # Talencieux (07317) # Thorrenc (07321) # Tournon-sur-Rhône (07324) # Vion (07345) # Viviers (07346) # fin de liste.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes (prospectives botaniques) 36 ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n° ..................
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes
pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général
du Conservatoire botanique national du Massif central
ORDRE DE MISSION NOMINATIF
Je soussigné,
Monsieur Nicolas GUILLERME, Directeur du Conservatoire botanique national du Massif-
central (CBNMC), dont le siège est situé 3 rue Adrienne de Noailles à 43230 CHAVANIAC
- LAFAYETTE, certifie que :
Mr/Mme : ...............................................................................
est un agent du CBNMC mandaté, dans le cadre et en application de l'arrêté préfectoral
ci-joint, pour réaliser l'inventaire et le suivi du patrimoine naturel (flore, fonge, habitats
naturels et semi-naturels). Pour cela, cet agent est autorisé à accéder aux propriétés
privées non closes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Chavagnac-Lafayette, le ............................
Tampon + signature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes (prospectives botaniques) 37 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-19-00005
Arrêté médaille du travail promo 14072024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 38 Cabinet
Section du Suivi Politique, des Interventions
et des Distinctions honorifiques
Arrêté n°
Cabinet de la Préfète de l'Ardèche
accordant la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
La préfète
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d’honneur du travail modifié;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Aurélien ACCASSAT - Monsieur Julien ASTIC Ouvrier routier Chef d'équipe
- Monsieur Laurent AGOSTINETTI - Monsieur David AUDEMARD Capitaine Opérateur production polyvalent - Madame Béatrice AIME - Madame Marie-Aimée BACCONNIER Responsable a.d.v Référente Brasage Basse Température - Madame Franck AMBROISY - Monsieur Jérôme BALANDRAUD Cariste Technicien d'essai
- Madame Naima AMROUCHE - Monsieur Jérôme BALDYGA Aide-soignante Tôlier Spécialisé
- Monsieur Sylvain ANTHEME - Madame Corinne BARBAUD Responsable d'atelier Contrôleur de gestion
- Madame Virginie AOUATE - Monsieur Yves BARTHELET Juriste Droit des Sociétés Responsable commercial - Monsieur Rachid AROUI - Madame Agnès BATTANDIER ‘Cariste Ouvrière de production - Madame Nathalie ASSIER - Monsieur Jérôme BAYLE Technicienne santé prévoyance Attaché d'Administration
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 39 - Monsieur Sébastien BECK - Monsieur Maxime BUQUET
Cadre Chef d'équipe
- Madame Pascale BENARD - Monsieur Serge CAMPANA Référente technique qualité Gestionnaire technique logistique usine - Monsieur Christian BENOIT - Madame Virginie CARLIER Magasinier Directrice de clientèle particuliers - Monsieur Frédéric BERLIOZ - Monsieur Antonio CASSONE Coordinateur technique d'équipe Préparateur chargeur
- Madame Isabelle BESSET - Monsieur David CATANESE Psychologue du travail Magasinier cariste
- Madame Séverine, Michèle, Paulette - Monsieur Eric CELLIER BETTON Chef d'équipe
Ouvrière en maroquinerie - Madame Martine CHABANIS - Madame Lucrèce BIHLER Aide Soignante
Infirmière - Madame Chrystelle CHABERT - Monsieur Sébastien BILLION Technicienne contrôle qualité Opérateur de production - Madame Lidya CHABRIER - Monsieur Philippe Yvon BLANC Chargée de service
Psychologue du travail - Madame Isabelle CHALEAT - Monsieur Philippe BOISSIE Commerciale
Régleur - Monsieur Philippe CHAMBERT - Madame Nathalie BONIN Directeur anta
Assistante administrative - Monsieur Pierre CHANAL - Monsieur Alain BONNAND Mécanicien Monteur
Technicien - Madame Marie-Christine CHANNAC - Madame Fanny BONNET Conseillère emploi à dominante Correspondante r.h entreprise
- Madame Emilie BORÉ - Monsieur Grégory CHANROND PALISSE Cadre technique Employé commercial
- Monsieur Florent BOUCHER - Monsieur Patrick CHANTEREAU Responsable des ventes internes Cadre commercial
- Madame Marie-Helene BOUCHET - Monsieur Fabrice CHAPOUTIER Couturiere industriel Formateur
- Madame Naima BOUHEDDAR - Madame Myriam CHARLATTE Conseillère Gestionnaire assurance transport - Monsieur Fréderic BOUSSEMART - Madame Laurence CHARRA Formateur Opérateur de production - Madame Sylvie BOYER - Monsieur Gabriel CHARREYRE Technicienne système d'information Opérateur machine
- Madame Stéphanie BREZAULT - Monsieur Patrice CHARROPPIN- Cheffe de projets AUPETIT
- Madame Hélène BROYER Charge des epi
Acheteuse de matière - Monsieur Eric CHASSON - Madame Laurence BRUCHON Coordinateur d'intervention Chargée de clientéle - Monsieur Michel CHEVALIER - Monsieur Samuel BRUNEL Technicien de protection Mouleur - Monsieur Jean-Pierre CHICHIGNOUD - Monsieur Eddy BRUNET Ingénieur
Conseiller en recrutement - Monsieur Michaël CLEMENCON Conducteur receveur
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 40 - Madame Magali CLOZEL - Monsieur Laurent DEJEROME Déléguée assurance maladie Directeur général
- Monsieur Sylvain COLOMBO - Monsieur Bertrand DELAVEAU Peintre Technicien méthode
- Monsieur Patrice COMBEDIMANCHE - Madame Julie DELLA GLORIA
Directeur distribution indépendante Conseillère insertion professionnelle - Monsieur Emmanuel CORBASSON - Monsieur Cyril DELOY Responsable de programme Usager en esat
- Madame Julie CORBIER - Madame Karine DE OLIVEIRA COIMBRA
Agent de fabrication Assistante Médico-Administratif - Monsieur Olivier COREARD - Madame Ludivine DERACHE Agent logistique Assistante de soin en gerontologie - Madame Isabelle COSTE - Monsieur Fabien DESSEMOND Responsable administrative Electricien
- Madame Stéphanie COTTE - Madame Elodie DESTENAY Conseillère service assurance maladie Conceptrice
- Madame Caroline COUFIN - Monsieur Michaël DEVISE Secrétaire d'agence départementale Technicien
- Monsieur Philippe COURT - Monsieur Olivier DEVROE Opérateur PAO Administrateur système réseaux et - Monsieur Sylvain CROIZIER télécom
Technicien maintenance - Madame Christiane DI GIOVANNI - Madame Myrtil Laurette Orchidee Maroquinière
Angelique CROZEL - Monsieur Christophe DIZ Conseiller emploi Animateur des ventes
- Madame Virginie CRUCHET - Madame Isabelle DOUCHE Coordinatrice d'activité de Infirmière
Conditionnement - Monsieur Christian DUBUIS - Madame Delphine CUER Chauffeur livreur pl
Agent de service hébergement - Madame Leslie DUCLOS - Madame Sylvie DA COSTA- Gestionnaire clientèle des professionnels COUROUYAN - Monsieur Pierre DUMAS Aide soignante Electricien
- Monsieur Alain DAMON - Madame Naoual DUPUIS Technicien logistique Directrice grands comptes et services - Monsieur Olivier DASSONVILLE - Madame Fabienne EGLAINE Responsable méthodes Responsable comptable et gestion - Madame Avurelia DEBEURY - Monsieur Mahfoud ELKREDIM Conseillère emploi Ouvrier de production
- Monsieur Wilfrid DEBOUVIER - Monsieur Farid EL YAZIDI Conducteur de machines Conducteur de travaux - Monsieur Didier DEGOT - Monsieur Laurent ENJOLRAS Responsable service après vente Chef d'atelier
- Monsieur Eric DEGOT - Monsieur Raphaël FANGET Agent de fabrication Electricien
- Monsieur Sébastien DEGUILHEM - Madame Sandrine FANGET Chef de publicité expert Assistante commerciale - Madame Caroline DEJARDIN - Monsieur Stéphane FANGET Technico commerciale sédentaire Responsable manufacturing engineering
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 41 - Madame Christelle FARRE - Monsieur David GILLET
Ouvrière de production Agent de maitrise - responsable - Madame Pascale FAURE production
Responsable juridique - Monsieur Joël GINEYS
- Madame Christine FAYOLLE Ouvrier de chantier
Conseillère emploi - Monsieur André GIVET - Madame Céline FERNANDEZ Ouvrier handicapé
Leader - Madame Sylvie GOLTNIK - Monsieur Michel FERRIER Agent de Service
Accrocheur Service Abatto - Monsieur Jérôme GOUDARD - Monsieur Cédric FINON Technicien traitement des eaux Garnisseur de Ligne - Madame Karine GUERIN - Madame Claire FIRMIN Aide soignante
Chargée de clientèle - Monsieur Yohann GUILHERMONT - Monsieur Sébastien FOGERON Ouvrier en esat
Ouvrier handicapé - Monsieur Bertrand HACHE - Monsieur Yvan FOLIER Global business director Technicien de maintenance - Monsieur Jérôme HAUTHEVILLE - Madame Laurence FOMBONNE Conducteur de ligne
Ouvrière - Monsieur Yoann HEBRARD - Madame Edith FOREL Responsable recherche et innovation Infirmière Diplômée d'État - Madame Hélène HENRY - Monsieur Lionnel FOREL Infirmière
Technicien cuir - Madame Claire HILAIRE - Monsieur Eric FORITE Conducteur Activité Production Chef de chantier - Monsieur Lionel HILAIRE - Monsieur Philippe FORTUNE Magasinier cariste
Manager de service - Monsieur Nicolas HUBERT - Madame Sonia FOUARD Chef de chantier/ chef de quart Secrétaire/comptable - Madame Christelle JACQUEMETTON - Madame Karine FOUREL Documentaliste
Conseillère Mutualiste - Monsieur Christophe JACQUES - Madame Catherine FRACHISSE Conducteur d'installation de production Maroquinière - Monsieur Christian JALIBERT - Monsieur Julien FRAISSE Usager en esat
Automaticien be elec - Monsieur Laurent JUSTON - Madame Sophie GAILLARD Projeteur
Usager en esat - Monsieur Akif KARAKAYA - Madame Sandra GAJEAN Conducteur de travaux principal Agente sociale principale 1e classe - Madame Jeanine KIZIRIAN - Monsieur Frédéric GEORGE Aide-Soignante de classe supérieure Technicien de maintenance - Monsieur Jiri KRCMAR
- Madame Laetitia GEREZ Directeur commercial Auxiliaire de Vie - Monsieur Franck LAFUMA - Madame Régine GERIN Mouleur Polyvalent
Aide medico psychologique - Monsieur Guillaume LARRET - Madame Fabienne GERO Conseiller gestion de droits Assistante ressources humaines - Madame Sylvie LECUYER
Monitrice éducatrice
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 42 - Monsieur Cédrik LEGER - Madame Brigitte MOURIER Vendeur approvisionneur Agent de service
- Madame Christelle LEGRAS - Monsieur Lionel MOUSSET Usager en esat Supplier quality engineer - Monsieur Aurélien LIBAT - Monsieur Christophe MURA Opérateur de production Coordinateur équipe technique - Monsieur Gaël LOISON - Madame Sandra NAPOLEON Technicien conseil confirme Conseillère en économie sociale - Monsieur Daniel LOPES RODRIGUES familiale-éducatrice spécialisée Maçon lisseur - Monsieur Eddy NEBOIS - Madame Laurence MAIRE Leader soudeur
Agent de production - Monsieur Sébastien NIEUWENSTEED - Monsieur Philippe MANSON Livreur pharmaceutique Technicien Expert - Responsable - Monsieur Laurent NIGRI Administratif Responsable d'offres
- Monsieur Loïc MARCHETTI-SILLANS - Madame Géraldine NOUGIER ALZIEU Ingénieur-chercheur Agente social principal 2e classe-ASH - Madame Séverine MARCHI - Monsieur Stéphane OLLIER Aide médico-psychologique Technicien de maintenance - Monsieur Denis MARCON - Monsieur Florian ORTEGA Tolier Spécialisé Technicien de maintenance - Monsieur Vincent MARCY - Madame Margherita PEREZ Mécanicien Employée commerciale - Madame Céline MARGARON - Monsieur Bruno PERROCHET Coordinateur réclamations clients Caviste
- Madame Stella MARTEL - Monsieur Ludovic PERROUD Auxiliaire de soins principale 1ère classe Responsable outillage
- Monsieur Morad MELLITI - Monsieur Eric PEYRACHE Employé Technicien de ligne
- Madame Caroline MENUT - Madame Véronique PHILIPPS Cheffe de mission principale Assistante de direction - Monsieur Christophe MEYRIAL - Madame Florence PICHOT
Approvisionneur de ligne Professeur eps
- Madame Johanne MICHEL - Madame Elodie PINNA Employée commerciale confirmée Assistante de copropriétés
- Madame Stéphanie MICHEL - Monsieur Kévin PLOUSSARD Opérateur de production Contrôleur Certifié
- Monsieur Sylvain MICOUD - Madame Ludivine PONCERY Magasinier Infirmière Diplômée d'État - Madame Agnès MONGIN - Monsieur David José PONOT Agente Polyvalente de Nuit Co pilote ilot medical
- Monsieur Frédéric MONTAGNE - Monsieur julien POUIT
Opérateur de conditionnement Tôlier plieur
- Monsieur Romuald MOREAU - Madame Bruno RAJAUD
Employé administratif Opérateur de production - Monsieur Vincent MORFIN - Monsieur Michel RENARD Monteur Opérateur de production - Monsieur Hervé MOSNIER - Monsieur Bertrand RENOUX Ouvrier principal Ingénieur
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 43 - Monsieur Marc REVERGER - Madame Isabelle TERNISIEN
Chauffeur Gestionnaire santé prévoyance - Monsieur Gilles REYNAUD - Monsieur Vincent THOUE Usager en esat Technicien électromécanicien - Monsieur Vincent RHODDE - Madame Laetitia THOUEZ Coordinateur effluents Responsable commercial - Monsieur Thierry RICHARD - Madame Aurelie TIXIER Opérateur conditionnement Maroquinière
- Madame Carmen RIQUELME - Monsieur Sébastien TOROSSIAN Leader developpements Responsable erc
- Monsieur Emmanuel ROLETTE - Monsieur Chak TOUT
Opérateur Machine Automatique Opérateur fabrication
- Monsieur Olivier ROMA - Monsieur Rodolphe TRACHE Responsable secteur Machiniste
- Madame Noemie ROMEGOUX BANCEL - Madame Cynthia TRAVERSIER Employe de banque Conseillère emploi
- Monsieur Raphaël ROSSET - Monsieur Florent TROUILLOUD Directeur des programmes Chauffeur de dumper
- Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur Christophe VALET Chef Carrossier Cariste
- Madame Agathe RUCKA - Monsieur Freddy VALLON Comptable Consultant sécurité des si - Monsieur David RUEDA - Madame Sabine Christiane Geraldine Exploitant réseau eau VALLON
- Madame Dominique SAGNARD Chargée r.h
Agente de service hébergement - Monsieur Alain VERCHERE - Monsieur Ludovic SANDON Agent de réseau
Chef d'équipe - Madame Caroline VERDIER - Monsieur Ludovic SAPET Conseillère en gestion des droits Technicien maintenance - Madame Gladys VERT
- Madame Séverine SASSOLAS Agent administratif
Infirmière Diplômée d'État - Madame Isabelle VIALATTE
- Madame Mélanie SAUTEL Agent de production
Agent de service - Monsieur Dominique VIAL - Madame Nathalie SEIGNOBOSC Ouvrier de production Assistante Location - Madame Florence VIAL - Monsieur Fabrice SELLIER Responsable commercial Technicien maitenance - Monsieur Ludovic VIALLET - Madame Florence SIMON Approvisionneur de Ligne Secrétaire production - Madame Christiane VIDAL - Monsieur Jérôme SONIER Infirmière
Chef d'équipe - Madame Maria VIGNE
- Madame Stéphanie TARDIEU Technicien ordonnancement planning Responsable commandes - Monsieur Jean-Claude VIVES - Madame Laurence TATI Conducteur d'Auto-platine Solution analyst - Madame Céline VOYARD - Madame Stéphanie TAUPENAS Chargée de clientèle
Adjointe directeur régional des - Madame Lysiane ZERGOUNE opérations Agente sociale principale 1e classe
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 44 - Monsieur Youssef ZOUHARI
Cariste
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Fabienne ALEXANDRE - Monsieur Jérôme BIJNS Responsable de ligne Magasinier
- Madame Dominique ALLEON - Monsieur Jean-François BLACHIER Responsable de secteur commercial Opérateur
- Monsieur Nicolas ALLIBERT - Monsieur Philippe Yvon BLANC Technicien trigano vdl Psychologue du travail - Monsieur Richard ANZIO - Madame Anita BLASCO Ouvrier handicapé Directrice financière et informatique - Monsieur Didier ARNAUD - Monsieur Stéphane BOEGLIN Visiteur Responsable d'activité - Monsieur Yannis ARNAUD - Monsieur Stéphane BOIT Auvergne-rhône-alpes Technicien méthodes
- Monsieur Patrick ARRICASTRES - Monsieur Alain BONNAND Verificateur incendie Technicien
- Monsieur Patrice ARSAC - Madame Valérie BONNET Responsable suivi réglementaire et Assistante Médico-Administrative conformité - Monsieur Christian BOSSAN - Monsieur Martial ATHEE Ouvrier d exploitation Peintre industriel - Monsieur Stéphane BOS - Madame Joëlle BACONNIER Travailleur esat
Usager en esat - Madame Marie-Helene BOUCHET - Monsieur Michel BAKRI Couturiere industriel
Docteur en médecine - Monsieur Sylvain BOULARD - Monsieur Jérôme BALDYGA Agent de maîtrise
Tolier Spécialisé - Monsieur Christian BOURDEL - Monsieur Cédric BALLET Agent de maitrise production Peintre - Madame Myriam BOURDIER - Madame Véronique BANNIER Chargée de Formation Aide-soignante diplomée - Monsieur Raymond BOURDIN - Madame Corinne BARBAUD Conducteur poid lourd Contrôleur de gestion - Madame Natalina BREDA - Madame Catherine BEAL Maroquinière à la table Agente des Services Hospitaliers - Monsieur Christophe BRIAS Qualifiée Technicien ordonnancement - Monsieur Dominique BELLIARD - Madame Nathalie BRIOUDE Outilleur Aide soignante classe supérieure - Madame Pascale BENARD - Madame Béatrice BRUNEL Référente technique qualité Infirmière Diplômée d'État - Monsieur Cédric BERT - Monsieur Stéphane CABEZA Technicien R & D, Correspondant Directeur rx manufacturing excellence Informatique - Monsieur Raphaël CABUS - Monsieur Christophe BESSON Opérateur
Chargé d'affaires - Monsieur Serge CAMPANA Gestionnaire technique logistique usine
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 45 - Madame Agnès CARIATI - Madame Sophie DEBARD Aide-soignante diplomée Réfèrent technique gestion des tiers et - Monsieur Eric CELLIER des personnes
Chef d'équipe - Monsieur Didier DEGOT - Monsieur Jérôme CHABAL Responsable service après vente Préparateur d'expédition - Monsieur Lionel DELORME - Madame Carole CHALABREYSSE Comptable
Responsable qualité - Monsieur Mickaël DEMARS - Monsieur Philippe CHALENCON Gareur
Opérateur finition luxe - Monsieur Jérôme DEMENUS - Madame Annie CHALENDAR Technicien Superviseur Transformation Aide Technicien Laboratoire Contrôle - Madame Eduarda DE SOUSA OLIVEIRA
- Monsieur Jean-Yves CHAMBON Agent de service hospitalier de nuit Pilote logistique - Monsieur Jean-Christophe DESSUS - Madame Fernande CHAMBONNET Responsable des services généraux et Responsable service gestion charge de sécurité
- Monsieur Patrick CHANTEREAU - Madame Marie-Hélène DEVIDAL Cadre commercial Retordeuse
- Madame Karine CHAPPAZ - Madame Valérie DIAZ Equipier commerce hyper pol Technicienne ordonnancement - Monsieur Pascal CHAPUS - Madame Isabelle DOUCHE Dessinateur projeteur Infirmière
- Monsieur Jacky CHARRAS - Monsieur Christian DUBUIS Chef d'équipe Chauffeur livreur pl
- Monsieur Thierry CHARRIER - Madame Anne - Marie DUCLAUX Préparateur p4 Maroquinière
- Monsieur Michel CHEVALIER - Monsieur Christophe DUFOUR Technicien de protection Responsable sécurité/ prévention - Monsieur Jean-Pierre CHICHIGNOUD - Madame Frédéric DUMAS Ingénieur Responsable technique moulage - Madame Cécile CLAIR - Monsieur Pierre DUMAS Gestionnaire de paie Electricien
- Madame Nicole CLAUZEL - Madame Jocelyne DURON Technicien méthodes maintenance Employée de Laboratoire - Monsieur Patrice CLOT - Madame Sylvie DURRIS Chef de chantier Responsable paie
- Monsieur Sébastien COISSIEUX - Monsieur Franck DUVERT Directeur filiale Opérateur en métiers d'art - Monsieur Patrick COMTE - Madame Fabienne EGLAINE Conducteur receveur Responsable comptable et gestion - Madame Cécile COULAUD - Monsieur Laurent ENJOLRAS Responsable achats Chef d'atelier
- Madame Stéphanie CROS - Monsieur Jean-Philippe FABRE Assistante commerciale Gestionnaire de Parc
- Monsieur Alain DAMON - Monsieur Denis FARRE Technicien logistique Technicien
- Madame Myriam DE ARRIBA - Monsieur Didier FARRE Assistante de service social Garnisseur Retouch Référent - Madame Cécile FAURE
Employée de banque
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 46 - Monsieur Didier FAURE - Madame Fabienne GERO
Magasinier Assistante ressources humaines - Monsieur Pascal FAURE - Madame Christèle GERY Ouvrier en esat Responsable planning
- Monsieur Eric FAURIAT - Monsieur Joël GINEYS Cariste production Ouvrier de chantier - Madame Sandrine FAURIE - Madame Yvette GIRARD Maroquiniere table Ouvrière
- Madame Sylvie FAY - Madame Corine GIRAUD Equipier autonome production Conseillère clientèle de particuliers industrielle f/h - Madame Agnès GOUJON - Monsieur Michel FILLIT Chargée clientèle particuliers Chef de poste - Madame Evelyne GRAIN - Monsieur Laurent FINON Employée de collectivité Chargé d'affaires - Monsieur Nicolas GRAND - Monsieur Lionel FLATET Tisseur MX
Agent de maitrise production - Monsieur Jérôme GRANGER - Monsieur Jérôme FONT Chauffeur d'engins
Ingénieur art et métier - Monsieur Jérôme GRIMAUD - Monsieur Christophe FOURNIER Technicien
Comptable - Monsieur Stéphane GUERVILLE - Madame Estelle Marie Odile FOURNIER Chef d'équipe
Responsable support client - Monsieur Fabien HENRY - Madame Catherine FRACHISSE Cariste production
Maroquinière - Monsieur Fabrice HERMIER - Monsieur Damien FRAISSE Charge de projet indus.amelioration Médecin continue
- Madame Carole FRANCON - Monsieur Christophe HILAIRE Conseillère de vente Chauffeur livreur
- Madame Karine FURMINIEUX - Monsieur Pierre HUGUENY Agent de Fabrication Responsable entretien secteur froid et - Madame Roselyne FUSTIER traitement de surface Aide soignante - Monsieur Christel INGLES - Madame Sylvie GABAYET Technicien entretien secteur froid et Cheffe de bureau traitement de surface
- Monsieur Didier GACHE - Monsieur Michel JALAD
Expert procedes Approvisionneur
- Monsieur Antony GAGNARD - Madame Murielle JALLAT
Agent de reseaux Opératrice appro n2
- Madame Nadège GANCETTI - Monsieur Eric JEANJEAN Préparatrice de commande Responsable work analysis - Monsieur Franck GARABÉDIAN - Monsieur Nicolas JUNIQUE Directeur d agence Préparateur de commandes - Monsieur Dominique GARNIER - Monsieur Stéphane JUNIQUE Réceptionnaire Chargé de gestion des réseaux - Madame Véronique GENELETTI - Monsieur Akif KARAKAYA Assistante Commerciale Conducteur de travaux principal - Madame Régine GERIN - Monsieur Raphaël LACOUR Aide medico psychologique Technicien
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 47 - Monsieur Loic LAFUMA - Madame Sothear MOUCHOUX Agent technicien atelier Opérateur
- Monsieur Philippe LAURENT - Monsieur Michaël MOUNIER Responsable maintenance Contrôleur qualité
- Monsieur Emmanuel LAVASTRE - Madame Cécile NOYARET Team leader usine Coordonateur technique - Monsieur David LE BALLEUR - Madame Margherita PEREZ Superviseur logistique & transport Employée commerciale - Madame Dominique LEFEBVRE - Madame Nathalie PEREZ | Agent de service hébergement Adjointe responsable de production - Madame Genevieve LEFEBVRE - Monsieur Jean-Michel PERRE Technicien gmao - documentation System and solution architecte maintenance - Madame Patricia PERRIER - Monsieur Harold LEFRONT Agent de fabrication
Contrôleur qualité - Monsieur Lionel PETTINEO - Madame Gaëtane LEJOSNE Vrp titulaire
Psychologue du travail - Monsieur Stéphane PEYRE - Monsieur Michel LEVEQUE Ouvrier handicapé
Agent planning - Monsieur Frédèric PEYRON - Madame Solange LIOZON Technicien chauffage Lingère - Monsieur Jean-Marc PLANTIER - Madame Ghislaine MAGNIEZ Gareur Rubans Colli
Chargée de mission enviornnement - Monsieur Eric POUYDEBAT - Monsieur Michel MAILLET Ouvrier
Directeur de caisse locale - Monsieur Lucien RAMIREZ
- Monsieur Gilles MAISONNIAL Mécanicien monteur
Opérateur finition - Madame Sophie RANC - Monsieur Eric MARMEY Conseillère à l'emploi
Conducteur Carde - Monsieur Dominique REYNAUD - Madame Corinne MARON-GIRARD Préparateur de commandes Gestionnaire Industrialisation - Monsieur Philippe REYNAUD - Monsieur Yvan MARTEL Conducteur extrudeuse Opérateur manutentionnaire - Monsieur Guillaume RIBOULLON - Madame Danielle MARTIN Opérateur Station Effluents Opératrice Distribution - Monsieur Hervé RIEUSSET - Monsieur Juan-Franciso MARTINEZ Responsable process
Coordinateur de secteur usinage - Monsieur David RIFFARD - Monsieur Denis MATHON Responsable Technique Atelier Tisseur Malino - Monsieur Philippe RIGAUD - Madame Sylvie MEALLIER Usager en esat
Coordinatrice qut - Madame Carmen RIQUELME - Madame Annie MERLAND Leader developpements Secrétaire-assistante santé mentale - Monsieur Marc ROCHEDY - Monsieur Laurent MILICI __ Magasinier
Responsable de projets - Monsieur Stéphane ROCHE - Monsieur Laurent MONTAGNE Chargé de maitrise des risques et du Conducteur / régleur contrôle interne
- Madame Sabine MONTCHAUD - Monsieur Emmanuel ROLETTE Aide soignante classe supérieure Opérateur Machine Automatique
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 48 - Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur Jérôme SERVY
Chef Carrossier Technicien en Electricité et en - Monsieur Philippe ROUSSET Automatisme
Ouvrier smith - Monsieur Didier SOUCHE - Monsieur Philippe ROUVEYRE Conducteur Machine Enduction Conducteur de travaux - Monsieur Gilles TARDY - Madame Laurence ROUX Responsable de projets bureau d'étude Assistante direction - Monsieur Richard TILLOLOIS - Monsieur Nicolas ROUZET Responsable d'activités Technicien méthodes - Monsieur Pascal TINLAND - Madame Béatrice ROYER Employé de Laboratoire Responsable de division - Monsieur Bruno TROUIN - Monsieur Raphaël RULLIERE Chef d'équipe
Agent de maitrise réalisation - Monsieur Patrick VALAYER - Monsieur Olivier SAINT-YVES Régleur
Responsable production / logistique - Madame Agnès VALENTIN - Monsieur David SALLES Comptable
Greur Tresses - Monsieur Stéphane VALLET - Monsieur Nicolas SAUNIER Conducteur installation robotique Conducteur de ligne - Madame Francine VENOUX - Monsieur Yvan SAUSSAC Responsable des opérations logistiques Chef d'équipe - Monsieur Mickaël VEY
- Madame Maryline SAUZE Agent de production atelier réparation Conductrice remplisseuse et lignes - Monsieur Cyril VEYRE
conditionnement Superviseur logistique
- Monsieur Thierry SAUZE - Monsieur Bruno VIODÉ
Monteur soudeur polyvalent Manager
- Madame Christine SCHEUBER - Monsieur Jean-Claude VIVES
Ingénieur responsable de laboratoire Conducteur d'Auto-platine - Madame Nathalie SEIGNOBOSC - Monsieur Frédéric VOLLE Assistante Location Responsable Technique d'Atelier - Madame Nicole SEIGNOVERT - Madame Sylvie WANESSE Maroquinière Maroquinière
- Madame Sylvie SERAYET - Madame Valérie WITCZAK Opératrice polyvalente Employée caisse épargne - Monsieur Edouard SERRIERES - Madame Sabine ZAGAR Opérateur Distribution Assistante de direction
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Pascal ALLEMAND - Monsieur Patrick ARRICASTRES Assistant chef d'équipe Verificateur incendie
- Madame Myriam ANTERION - Monsieur Frédéric-André ASTIER Opératrice finition Manager opérationnel
- Monsieur Juan ARCHIER - Monsieur Maxime AUZAS Responsable finition accessoires Chef de chantier
- Monsieur Philippe ARNAUD - Monsieur Michel BAILLE
Conducteur machine à papier Contrôleur de gestion
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 49 - Monsieur Vincent BARBATO - Monsieur Emmanuel BOYER Superviseur de Production-Atelier de Chef de chantier Transformation - Monsieur Fernando BRANDAO - Madame Corinne BARBAUD Responsable garantie
Contrôleur de gestion - Monsieur David BRERO - Madame Virginie BARBE Conducteur ligne peinture Employée administrative - Madame Nathalie BRIOUDE - Monsieur Stéphane BATIN Aide soignante classe supérieure Employé - Monsieur Pascal BRUYERE - Monsieur Philippe BELLERRE Monteur usineur
Responsable Atelier - Monsieur Michel BUTZ
- Madame Pascale BENARD Grossiste en médicament Référente technique qualité - Monsieur Serge CAMPANA - Monsieur Riad BENHALILOU Gestionnaire technique logistique usine Conseiller à | emploi - Madame Agnès CARIATI - Monsieur Rene BERARD Aide-soignante diplomée Chef de projets - Monsieur Eric CELLIER
- Madame Isabele BERNARD Chef d'équipe
Team Leader Magasin - Madame Corine CHABANAL - Monsieur Eric BERTHOIS Opérateur polyvalent niv iii Operateur de cour - Monsieur Patrick CHABANIS - Madame Patricia BERTHON Opérateur
Conseillère d'accueil - Monsieur Pascal CHAMARD - Monsieur Christophe BESSON Opérateur finition
Chargé d'affaires - Madame Dominique CHAMBONNET - Monsieur Michel BESSON Agent de fabrication
Conducteur de Machine à Papier - Monsieur Thierry CHAMBON - Monsieur Michel BILLON Electricien
Form. Ass. Métaux - Monsieur Pascal CHANTEPERDRIX - Madame Patricia BILLON Régleur polissage automatique Employée de commerce - Monsieur Patrick CHANTEREAU - Monsieur Philippe Yvon BLANC Cadre commercial
Psychologue du travail - Madame Cécile CHAREYRE - Monsieur Alain BONNAND Sélectionnez un département / état Technicien - Monsieur Olivier CHAREYRE - Monsieur Pascal BONNARDEL Opérateur qualité inspection entrée Opérateur - Monsieur Philippe CHARRA - Madame Valérie BONNET Opérateur de production Maroquinière - Monsieur Herve CHATRON - Madame Véronique BOSC Ouvrier agent de production Opératrice de production - Madame Yvette CHATRON - Monsieur Laurent BOUDRAS Ouvrière
Appui technique - Monsieur Franck CHAUVEAU - Madame Laurence BOURG Peintre
Responsable qualité - Madame Delphine CHAZALLET - Monsieur Frédéric BOURRIN Operateur de production Technicien de maintenance - Monsieur Michel CHEVALIER - Monsieur Philippe BOUVIER Technicien de protection Technicien de maintenance
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 50 - Monsieur Thierry CLEMENCON - Monsieur Jean DEVES Opérateur de Production -Atelier de Conductrice de ligne de Transformation conditionnement
- Madame Florence CLOT - Monsieur Didier DEYGAS Employée commerciale confirmée Peintre industriel
- Monsieur Bernard CLUZEL - Madame Olivia DORKELD Tisseur Volumat Ouvrière
- Madame Agnes COMBALUZIER - Monsieur Stéphane DORNE Gestionnaire de paie Maçon travaux publiques - Monsieur Thierry COMBE - Monsieur Serge DOUMENC Opérateur mécanicien en déformation Opérateur de production - Monsieur Fabrice COMTE - Monsieur Bernard DUCHAMP Coordinateur de Secteur P1 Magasinier
- Madame Florence COPIN - Madame Gisèle DUFAUT Directrice caf de l'ardeche Tisseuse
- Monsieur Laurent COSTE - Monsieur Philippe DUGAT Ingénieur lancement indus Dessinateur be meca
- Monsieur Pierre COSTE - Monsieur Alain DUMAS Conducteur extrudeuse Contrôleur Qualité
- Madame Martine COTTEIDIN - Monsieur Pierre DUMAS Opérateur polyvalent Electricien
- Monsieur Bruno COULAUD - Madame Sylvie DUMAS-TERRASSE Technicien Responsable Opérationnel en Aide-Soignante de classe supérieure Electricité et Automatisme - Monsieur Christian DUSSERT - Madame Cécile COULAUD Ouvrier professionnel de fabrication Responsable achats - Monsieur Laurent ENJOLRAS - Madame Evelyne COUPPE DE K'LOURY Chef d'atelier
Hôtesse de caisse - Monsieur Serge ESPEIL - Monsieur Didier COURT Chauffeur conducteur d'engins Technicien - Monsieur Pierre EXBRAYAT - Monsieur Daniel CROS Responsable infrastructure Technicien de fonction p1 - Madame Nathalie FALCHERO - Madame Marguerite CUMIN Opératrice polyvalente plateforme Conductrice remplisseuse expédition
- Monsieur Ramiro DA CRUZ FERREIRA - Monsieur Brunoa FARADI]I Opérateur d sur machine - Atelier de Directeur support des ventes Transformation - Madame Christine FARGIER - Monsieur Bruno DALLARD Gestionnaire de paie
Préparateur Expédition - Madame Gislaine FAURE - Monsieur Alain DAMON Infirmière Diplômée d'État Technicien logistique - Madame Sandrine FAURE - Monsieur José DA SILVA Opératrice plateforme Référent technique ressuage - Monsieur Laurent FEREYRE - Monsieur Didier DEGOT Assitant logistique
Responsable service après vente - Monsieur Ludovic FEROUSSIER - Monsieur Eric DELAPLACETTE Responsable de ligne
Cariste - Madame Patricia FORT - Monsieur Franck DEMARQUOIS Assistante adv
Agent polyvalent maintenance - Madame Sylvie FOURCROY Agent de service
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 51 - Monsieur Patrick FOUREL - Madame Nabila KARA Opérateur de production Infirmière
- Monsieur Laurent FRANÇOIS - Monsieur Jean Luc LABOURI
Technicien qualité Formateur qualité
- Monsieur François FREYCHET - Monsieur Stéphane LADREYT
Opérateur Technicien maintenance - Madame Karine FURMINIEUX - Monsieur Frédéric LARCHEVEQUE Agent de Fabrication Conducteur de ligne automatique - Monsieur Didier GACHET - Monsieur Michel LAURENT Opérateur de production Livreur marchandiseur
- Madame Annick GAILLARD - Monsieur Robert LAURENT Directrice des systèmes d'informations Magasinier préparateur de commandes - Monsieur Frédéric GALLI - Monsieur Franck LECLAIR Opérateur machine outils à commande Maitre compagnon
numérique - Madame Marielle LEGRANDIJACQUES - Madame Monique GARDON Responsable administration du
Adijiont administratif personnel et paie
- Monsieur Christophe GAUTHIER - Madame Christine LEROUX Responsable qualité Acheteur
- Madame Fabienne GERO - Madame Christine LIONNETON Assistante ressources humaines Maroquinière
- Monsieur Jean Louis GINEYS - Madame Solange LIOZON Conducteur d'engins Lingère
- Monsieur Joël GINEYS - Madame Nathalie LUYTON
Ouvrier de chantier Assistante confirmée
- Monsieur Philippe GIROUD - Monsieur Renaud MALAVAL Technicien outillage Chef de projet moa
- Monsieur Ludovic GIROUX - Monsieur Jérôme MARMEY Team Leader Logistique Opérateur en métiers d'art - Monsieur René GRELY - Monsieur Emmanuel MARON Agent qualité Cadre maintenance
- Monsieur Eric GROUPIERRE - Madame Corinne MARON-GIRARD Ouvrier Gestionnaire Industrialisation - Monsieur Bernard GUIGAL - Monsieur Yvan MARTEL Formateur Opérateur manutentionnaire - Monsieur Pascal JACQUEMETTON - Monsieur Juan-Franciso MARTINEZ Projeteur controle commande Coordinateur de secteur usinage - Madame Sandrine JARJAT - Monsieur Stéphane MARTIN Operatrice polyvalente plateforme Responsable pôle production - Madame Danièle JOGUET - Monsieur Thierry MATHON Hôtesse de caisse Conseiller emploi
- Monsieur Daniel JOLIVET - Madame Nicole MAUSSIERE Ouvrier Atelier de Transformation Conseiller clientèle - Monsieur Philippe JUST - Monsieur Thierry MAZABRARD
Employé de banque Technicien logistique
- Monsieur Christophe KAELBERER - Madame Laurence MAZA
Technicien méthodes production Opérateur en métiers d'art - Monsieur Akif KARAKAYA - Madame Annie MERCIER Conducteur de travaux principal Opératrice vérifiage
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 52 - Madame Catherine MINODIER - Monsieur Christophe PLEINET Bobinier Adjoint responsable fabrication - Madame Sabine MONTCHAUD - Madame Béatrice PONCET Aide soignante classe supérieure Agent qualité
- Madame Nadine MOREL - Monsieur Eric POUYDEBAT Agent de parachèvement Ouvrier
- Madame isabelle MORFIN - Madame Nicole RAYMOND Administrative affrètement Technicienne supérieure chimiste - Monsieur Didier MOULA - Monsieur Patrice REYNAUD Chef d'équipe et de production Ouvrier
- Monsieur Olivier MOULIN - Madame Pierrette REYNAUD
Responsable lec developpement dalles Employée commerciale lames - Monsieur Frédéric REYNES - Monsieur Laurent MOURIER Electricien
Chef d'équipe - Monsieur Christophe REYNOUARD - Monsieur Jean-Michel MUNIER Peintre en carrosserie Responsable maintenance bâtiment - Monsieur Florian ROBERT - Madame Martine NADAL Préparateur polyvalent Assistance copropriété - Monsieur Thierry ROMERO - Madame Marie-Claude NIVON Référent métiers
Chargée de clientèle affaires - Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur Christophe NOE Chef Carrossier
Infirmier d.e - Madame Carol ROUSSET - Madame Hermenegilda NOGUES Technicien supply chain Agent d'exploitation 2 - Monsieur Claude ROUSSIN - Monsieur Lionel OSTERNAUD Chargé d'accueil
Cariste logistique - Monsieur Gilles ROUX
- Madame Christine PALISSE Responsable Maintenance Maroquinière - Monsieur Serge ROUX
- Monsieur Jose Antonio PARRA Ouvrier Papetier Atelier de Responsable de secteur transformation
- Monsieur Armand PASCAL - Monsieur Nicolas ROUZET Team leader Technicien méthodes
- Monsieur Franck PASQUIO - Monsieur Gilles RUEL Opérateur logistique Préparateur Expédition - Madame Catherine PASUT - Madame Nadine RUJU
Technicienne chimiste Directrice de site
- Monsieur Laurent PEATIER - Madame Nathalie SARTRE Ouvrier Sécheur Atelier de Papeterie Infirmière
- Madame Nicole PELISSIER - Madame Maryline SAUZE Préparatrice commandes Conductrice remplisseuse et lignes - Monsieur Roch PELLICCIA conditionnement
Cadre commercial - Monsieur Laurent SAVIN - Madame Emmanuelle PETITJEAN Coordinateur informatique Technico commercial sédentaire - Monsieur Sylvain SENCIER - Monsieur Jérôme PIMENTA Employé
Technicien planning et prépa - Madame Catherine SERVIE documentaire des interventions Employée Comptabilité - Monsieur Yves PIOCT - Monsieur Eric SEUZARET Technicien de fabrication Ouvrier
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 53 - Monsieur Nurettin SIMESEK - Madame Brigitte VANNEAU Chaudronnier Secrétaire administrative
- Madame Anne-Marie SONIER - Madame Agnès VERCASSON Retraitée Maroquiniere
- Madame Patricia SOUTEYRAT - Monsieur Christophe VERGIER Responsable commercial Technicien de laboratoire - Monsieur Philippe SOUTEYRAT - Madame Evelyne VIALLE Directeur optimisation supply chain Chargée de clientèle
- Monsieur Thierry TALAS - Monsieur Philippe VIGNE Agent de maitrise production Analyste programmeur - Madame Béatrice THIVOLLE - Madame MARIE CLAIRE COLETTE Maroquinière VIVIER
- Monsieur Christophe THOMAS Aide Préparatrice en pharmacie Formateur - Madame Valérie WITCZAK - Madame Marie-jJosèphe TROUILLER Employée caisse épargne Noueuse Remetteuse - Madame Dominique ZNIDARCIC - Monsieur Patrick VALAYER Acheteuse
Régleur
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Richard AILLOUD - Monsieur Laurent BOMBRUN Technicien Analyste de Stocks Opérateur régleur sur machine outil - Monsieur Patrice ALQUEZAR - Monsieur Alain BRUYAT Technicien logistique approvisionnement Maroquinier
- Madame Sylvette ANDRE - Monsieur Pascal BRUYERE Ouvrière Monteur usineur
- Monsieur Didier ANJOLRAS - Monsieur Clément BUENAVENTES Aide Soignant - Veilleur de Nuit Opérateur polissage mécanique - Madame Christine ASTIER - Madame Jacqueline BUTTIGLIERI
Référent technique des biens et services Gestionnaire adv vn
- Monsieur Jean-Luc AUREL - Monsieur Serge CAMPANA Coordinateur Gestionnaire technique logistique usine - Monsieur Michel AUTHER - Madame Patricia CARLE Responsable Expédition Transport Adjointe Administrative Hospitalier - Monsieur Nathalie BACONNIER Principal
Assistante production - Monsieur Eric CELLIER - Monsieur Joël BALAY Chef d'équipe
Ouvrier - Monsieur Claude CHABAL - Monsieur Daniel BARBATO Responsable Produits Agent qualité - Madame Josiane CHALENCON - Madame Françoise BENJAMIN Opérateur textile
Mécanicienne en confection - Monsieur Patrice CHAMBON
- Monsieur Jean Noel BERTHELOT Employé découpe tubes Chef de quart - Monsieur Dan CHAN
- Monsieur Yvan BLACHIER Chef d'équipe et opérateur laboratoire Responsable Atelier d'usine
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 54 - Monsieur Patrick CHAPELLE - Madame Monique FARRE Retordeur Agent de Fabrication
- Monsieur Didier CHARRE - Monsieur Stéphane FAYAT Chauffeur Cariste
- Monsieur Patrice CHAUSSINAND - Monsieur Gilles FERNANDEZ Cintreur Formateur expert
- Madame Nathalie CHAVE-BARBEDETTE - Madame Sylvie FOURCROY Conseillère développement relation Agent de service
clients - Monsieur Christian FOUREY - Monsieur Michel COLLEAUX Polyvalent montage meubles Ingénieur, plateforme-manufacturing - Monsieur Dominique FRACHISSE spécialiste Outilleur
- Madame Corinne COMBIER - Madame Nicole GANGOLPHE Ouvrière Employée logistique
- Monsieur Alain COSTE - Monsieur Michel GAUCHIER Opérateur fabrication Ingénieur
- Monsieur Gérard CRETEAU - Madame Claudine GIMENEZ Retraité Secrétaire médicale
- Monsieur Didier DALL ALBA - Madame Claudine GOUDON Technicien Technicienne de prestations - Monsieur Alain DAMON - Monsieur René GRELY Technicien logistique Agent qualité
- Monsieur Franck DANEROL - Madame Martine GUILLON Opérateur logistique Ingénieure validation systèmes - Madame Isabelle DARDELET - Madame Valerie GYGAX Coordinatrice informatique Conductrice de machine - Madame Christine DEFOUR - Madame Christine JANUEL Comptable Responsable de clientele expertise - Monsieur Marc DELON comptable
Responsable secteur laboratoire - Madame Christine LACOUR - Monsieur Laurent DEVIDAL Technicienne
Technicien R&D - Monsieur Bruno LEBRA - Monsieur Louis DI-IORIO Contrôleur équipements Responsable d'atelier - Madame Helène LEBRAT - Monsieur Frédèric DORIER Responsable Transport Maroquinier - Monsieur Patrick LEMEMBRE - Monsieur Pascal DRUMEZ Responsable aciéire (en retraite) Chauffeur/livreur - Madame Corine MARION - Monsieur Thierry DUBOIS Technicienne service à l'usager Infirmier psychiatrique - Monsieur Thierry MARTEL - Monsieur Christian DUMAZEL Conducteur routier PL/SPL Chef de projet site - Monsieur Yvan MARTEL - Monsieur Christian DUTRON Opérateur manutentionnaire Opérateur de production - Monsieur Gérard MARTINEZ - Monsieur Patrick ETIENNE Conducteur de machine Technicien de maintenance et - Madame Nicole MAUSSIERE métrologie Conseiller clientèle
- Monsieur Claude EVEQUE - Madame Catherine MEJEAN
Responsable service expédition Maroquinière
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 55 - Monsieur Marc METEYER - Madame Véronique ROUME Technicien Infirmière de secteur psychiatrique - Madame Annick MOTTIN - Monsieur François ROUMEZY Gestionnaire de paie Auvergne-rhône-alpes
- Monsieur Michel MOULIN - Monsieur Marc ROUVEYROL Conseiller service de l'assurance maladie Responsable Service Expédition - Monsieur Philippe MOURIER - Madame Marie-Joseph RUGANI Opérateur Conseillère retraite
- Monsieur Denis OSTERNAUD - Monsieur Eric SABY
Opérateur polyvalent Mécanicien Monteur
- Madame Pascale PAPON - Madame Josiane SANCHEZ
Maroquinière Conseillère entreprise
- Madame Catherine PASUT - Madame Maryline SAUZE Technicienne chimiste Conductrice remplisseuse et lignes - Monsieur Pascal PAUZE conditionnement
Ouvrier Atelier de distribution - Monsieur Didier SEAUVE - Monsieur Florent PENICAUT Technicien essai
Conseiller clientèle institutionnels - Monsieur Dominique SEAUVE - Monsieur Maurice PERRIER Infirmier psychiatrique Agent administratif principal - Madame Marie-José SEITA - Monsieur Noel PINEAU Secrétaire assistant contrôle Ajusteur monteur aéronef - Madame Anne-Marie SONIER - Madame Solange PIZOT Retraitée
Ouvrière - Monsieur Thierry SOUTEYRAT - Madame Agnès PLANET Garnisseur de ligne
Agente de Service Qualifiée - Madame Corinne SOUVIGNET - Madame Corinne PONSI Agente administrative Agent de fabrication - Monsieur Didier TEYSSIER - Monsieur Denis PONSON Inspecteur du recouvrement Magasinier - Madame Béatrice THIVOLLE - Monsieur Gilles RAMBAUD Maroquinière
Responsable technique - Monsieur Christian VARIGNIER - Monsieur Jean-Michel RANC Chef d'équipe complexage
Conducteur Machine Finition - Monsieur Fabrice VERNET - Monsieur Olivier REGAL Noueur - Remetteur
Pétrisseur préparateur - Madame Pascale VERNET - Monsieur Alex REYNAUD Secrétaire médicale
Coordinateur mélangeur - Madame Catherine VEYRADIER - Madame Corine ROCHAS Agent de fabrication
Secrétaire médicale - Madame MARIE CLAIRE COLETTE - Madame Sylvie ROMEZIN VIVIER
Employée de banque Aide Préparatrice en pharmacie - Monsieur Yves ROTA
Ouvrier
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 56 Article 5: La Préfète de l'Ardèche, la Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 19 juin 2024
L ète,
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 57 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-09-00012
arrêté médailles jeunesse sport
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-09-00012 - arrêté médailles jeunesse sport 58 En ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PRÉFET tion de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif DE L'ARDECHE Échelon bronze - promotion du 14 juillet 2024
Égalté Fraternité
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret n°83-1035 du
22 novembre 1983 susvisé ;
VU l'instruction n°87-197-JS du 10 novembre 1987 du secrétaire d'État auprès du ministre, chargé de la jeunesse et des sports ;
SUR PROPOSITION du chef de service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de l'Ardèche ;
ARRETE
ARTICLE 1:
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, est décernée à :
1. M. Jérôme ALLOUAT, domicilié à SATILLIEU,
2. Mme Nicole ARTAUD, domiciliée à LA VOULTE SUR RHONE,
3. Mme Annie BARBEQUOT, domiciliée à PRIVAS,
4, M. Pierre BOURDIER, domicilié à ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD,
5. Mme Raquel CASTANEDA, domiciliée à ST PAUL LE JEUNE,
6. Mme Marilène CHABAL, domiciliée à VIVIERS,
7. M. Fabrice CHAVANON, domicilié à ANNONAY,
8. M.Philippe CONSTANTIN, domicilié à ECLASSAN,
9. M. Jean DARD, domicilié à ST BARTHELEMY LE PLAIN,
10. M. Richard DRAPPER, domicilié à PEAUGRES,
11. M. Maurice FOGERON, domicilié à TOURNON SUR RHONE,
12. Mme Ingrid GUILLOT, domiciliée à ALBOUSSIERE,
13. M. Richard GUILLOT, domicilié à ALBOUSSIERE,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-09-00012 - arrêté médailles jeunesse sport 59 14
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M. Maurice HERELIER, domicilié à COLOMBIER LE JEUNE,
Mme Emilie KORNASZEWSKI, domiciliée à ALBA LA ROMAINE,
M. Mohammed LAGRAA, domicilié à DAVEZIEUX,
M. Guillaume MINELLO, domicilié à AUBENAS,
Mme Michèle MORPHYRE, domiciliée à VEYRAS,
M. Bernard MOUNIER, domicilié à COLOMBIER LE JEUNE,
M. Christian NADE, domicilié à CHARMES SUR RHONE,
Mme Béatrice PEYRONNET, domiciliée à ST CIRGUES EN MONTAGNE,
Mme Jeannine PIGNEROL, domiciliée à ST VICTOR,
M. Stéphane POCHOLLE, domicilié à BOURG ST ANDEOL,
Mme Karine REYES, domiciliée à ROMPON,
Mme Régine RIBEYRE, domiciliée à PRIVAS,
Mme Virginie SEGUI, domiciliée à PRIVAS,
M. Jean-Louis RIFFARD, domicilié à ST VINCENT DE BARRES,
M. Vincent ROUX, domicilié à SALAVAS,
Mme Francette SOBOUL, domiciliée à FLAVIAC,
Mme Paulette VALLET, domiciliée à SATILLIEU,
ARTICLE 2:
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche et le chef de service départemental de la Jeunesse, de l'engagement et des sports de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à madame la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Privas, le 0 9 JUIL. 2024
La éfète,
«
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-09-00012 - arrêté médailles jeunesse sport 60 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-03-00007
arrêté médaillesRDC 14072024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 61 Arrêté n°
Cabinet
Section du Suivi Politique, des Interventions
et des Distinctions honorifiques
du
CABINET
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
La préfète
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Alain AGU
Agent d'Entretien Territorial
- Madame Elisabeth ALLEGRE
Diectrice des Services
- Monsieur Raphaël ALLIX
Technicien
- Madame Sonia ANDRE
Educatrice
- Madame Nadine ARGENSON
Directrice Accueil de Loisirs
- Monsieur Stéphane AUDIGIER
Chef de service voirie
- Monsieur thierry AVOUAC
Vice président communauté de commune
- Monsieur Patrick BARTOLO
Brigadier chef principal
- Madame Sandrine BASTIDE
Adjoint administratif territorial principal de
1ère classe
- Monsieur Philippe BONNEFOY
Vice président syndicat des eaux AYGUO
- Madame Pascale BOUARD
Puéricultrice
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 62 - Madame Laurence BOURMONT
Agent de ménage et de Garderie
- Monsieur Franck BREGOU
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame Catherine CARRE
Auxiliaire de puériculture de classe normale
- Monsieur Jean-Philippe CELLIER
Assistant d'enseignement artistique
- Monsieur Olivier CHAMBON
Chargé de projet
- Monsieur Thierry CHANUT
Fonctionnaire
- Monsieur Selem CHELLOUG
Agent en médiathèque
- Monsieur Bernard COUDERT
Adjoint technique territorial principal 1ere
classe
- Madame Nathalie COULON
Directrice adjointe multi-accueil
- Madame Béatrice DAMIENS
Adjointe administrative principale 1ère classe
- Madame Fabienne DEFOUR
Agente de service hospitalier qualifiée
- Madame Gersende DELPIERRE
Technicienne principale de 1ère classe
- Madame Isabelle DEMANGE
Adjointe Administrative
- Madame Stéphanie DESMARTIN
Attachée territoriale / cheffe de service social
insertion
- Monsieur Geoffroy DIAZ
Salarié esat atelier espaces verts
- Madame Christine DIGONNET
Bibliothecaire
- Monsieur Alain DUBUIS PELLIZZARI
Contrôleur et tarificateur
- Madame Catherine DUBUS
Technicienne informatique
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721
- Monsieur Guy DUFOUR
Adjoint entretien exploitation routier
- Madame Valentine DUHAUVELLE
Responsavle du pôle services à la population
- Monsieur Nicolas DURAND
Animateur
- Madame Catherine ESCHALIER
Première adjointe au maire
- Madame Fanny FETTIG
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame Véronique FOURBON
Responsable ressources humaines
- Madame Delphine GACHES
Aide-soignante
- Madame Rosa GALEON
Adjointe technique principale 2ème classe
- Madame Marie-Laure GAMEL
Rédactrice principale 2ème classe
- Madame Angèlique GARCIA
Adjoint d'animation principal 1ere classe
- Monsieur LAURENT GINER
Adjoint d'animation principal 1ère classe
- Madame Chrystelle GOURDON
Infirmière
- Madame Christine GUALBERTO
Rédactrice principale 1ère classe
- Monsieur Daniel GUICHARD
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame Céline JIMENEZ
Adjointe administrative principale 1ère classe
- Monsieur Jerome JOURDAN
Opérateur chargé des ouvrages d'art
- Madame Gaëlle KERBRAT
Atsem principale 1ère classe
- Madame Laurence KLIPPEL
Adjointe d'animation principale de 2ème
classe
07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 63 - Monsieur Nicolas LABROT
Chef de chantier routier
- Madame Esther LADREYT
Responsable préparation budgétaire
- Madame Marie-Jeanne LAPIERRE
Maire déléguée
- Monsieur Olivier LEVENT
Directeur adjoint
- Madame Maryse MAISONNEUVE
Directrice Générale des Services
- Monsieur Guy MARCEL
Adjoint technique principal 1ère classe / agent
des services techniques
- Monsieur Sébastien MATHON
Directeur Pôle Territoire
- Monsieur Olivier MONCOZET
Agent de développement animation
territoriale
- Madame Damiène MONNEAU
Adjoint technique principal 1ere classe
- Madame Sarah MURE
ATSEM 2ème classe
- Madame Aurore NOLL
Rédactrice principale de 2ème classe
- Monsieur Claude PEREZ
Agent de ménage et de Garderie
- Madame Martine PEREZ
Agent de ménage et de Garderie
- Monsieur Gilles PINEDE
Agent de maitrise principal
- Monsieur Denis PORTAL
Animateur de Territoire Responsable Brigade
Verte
- Monsieur David POURRET
Responsable adjoint entretien exploitation
réseau
- Madame Roberte RANC
Ouvrière principale de 1ère classe
- Madame Marie-Odile RODIER
Assistante familiale
- Madame Marie-Claude ROGIER
Rédactrice territoriale
- Monsieur Jérémie ROSSILLE
Adjoint technique principal 2eme classe
- Madame Christèle SABATIER
Atsem principal 1ere classe des écoles
maternelles
- Madame Melanie SERGENT
Charge de mission
- Madame Stéphanie SEVEYRAC
Chargé de mission
- Madame Corinne SIMON
Auxiliaire puériculture
- Madame Céline SOGGIA
ATSEM
- Madame Sylviane TISSOT
Attachée principale
- Monsieur Michaël TRACOL
Agent de maîtrise
- Madame Josiane TRENO
Agent polyvalent des collèges
- Monsieur Laurent TSCHAMBSER
Chargé de Gestion des Eaux
- Madame Stéphanie VALETTE
Responsable finances
- Madame Mireille VALLA
Agent de sevice hospitalier
- Monsieur Didier VALLON
Opérateur gdp chargé des ouvrages d'art
- Madame Nathalie VIGNE
Adjoint d'animation principal 1ère classe
- Monsieur Patrick VILLAREALE
Rédacteur principal de 1ère classe
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 64 Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Margarida ALVES
Secretaire dispositif social
- Monsieur Hubert ARGAUD
Agent technique
- Monsieur Hervé BAYLAN
Adjoint technique terrotorial 1ère classe
- Monsieur Sébastien BERNARD
Agent de maitrise principal
- Madame Christel BOYER
Chargée de mission ou de projet
- Madame Béatrice BUSSOLIN
Travailleuse sociale
- Monsieur Michel CEYSSON
Retraité
- Monsieur Francis CLUTIER
Retraité
- Madame Marie-Claire DEGAS
Monitrice éducatrice principale hospitalière
- Madame Muriel DEVES
Rédactrice territoriale
- Madame Christèle DUMAS
Adjoint administratif principal 1er classe
- Madame Marina GRANDI-COUSTELIN
Adjointe administrative principale 1ère classe
- Madame Sylvie HEBRARD
Gestionnaire aide sociale et recouvrement
- Madame Sandrine HERITIER
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame Chantal JAVELAS
Secrétaire d'action sociale
- Monsieur Eric JOURET
- Monsieur Robert LACROTTE
Retraité
- Madame Edith LE MINH LEVEQUE
Graphiste
- Monsieur Dominique LENHARDT
Ingénieur territorial
- Madame Sylvie LEULIET
Adjointe Administrative Accueil et Poste
- Monsieur Thierry MARTEL
Chef de projets batiment
- Madame Marie-Pierre MATRAT
Agente de maîtrise principale
- Monsieur Olivier MONCOZET
Agent de développement animation
territoriale
- Madame Damiène MONNEAU
Adjoint technique principal 1ere classe
- Monsieur Fabien MONTAGNE
Adjoint technique territorial 2ème classe
- Madame Anne PERRIER
Contrôleuse tarificateuse
- Monsieur Frédéric PICHOT
Responsable entretien exploitation réseau
adjoint
- Monsieur Stephane POMMARET
Peintre ouvrier
- Madame Véronique PRADIER
Responsable de la commande publique
- Madame Mireille REYNOUARD
Coordonnateur gestion financière
- Madame Annie RIBES
Agent technique périscolaire
- Madame Benedicte SAUJOT
Responsable d'espace d'action medico-sociale
- Monsieur Eric SEGUR
Adjoint technique territorial
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 65 - Monsieur Hervé SIMON
Responsable evénements
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Jean-Charles AGUILAR
Agent de maitrise principal
- Monsieur David BACCONNIER
Brigadier-chef principal de police municipale
- Madame Marie-Hélène BISCARAT
Attachée principale
- Madame Cécile BOBICHON
Responsable de pôle fpt
- Madame Betty DUMAS-CARMONA
Adjoint administratif 1ère classe
- Monsieur Didier FROMENTIN
Agent de maîtrise
- Monsieur Jean-Francois GRANET
Technicien principal 1ere classe
- Monsieur Frédéric LABALME
Responsable entretien exploitation réseau
- Monsieur Richard MASSEBEUF
Secrétaire Général de Mairie
- Madame Marie-Elizabeth MAZARD
Responsable cellule administrative et
budgetaire
- Madame Zélia MORELL
Adjoint administratif
- Madame Pascale MOUCADEL
Atsem principale de 1ère classe
- Monsieur Thierry PONTON
Directeur des services techniques
- Madame Florence PROGENT
Conservatrice de bibliothèques
- Monsieur Pierre RAOUX
Agent de Salubrité - Centre Technique
Intercommunal
- Monsieur Denis SERVOZ
Chef de service de la police - principal 1ère
classe
- Monsieur Eric SORBIER
agent chargé des chantiers et de l'urbanisme
- Madame Chantal TARDIEU
Gestionnaire administrative de situation
individuelle
- Monsieur Joël VALETTE
Chargé d'opération routière
- Monsieur Christophe VIALLE
Adjoint technique principal 1ère classe
- Madame Patricia VIDAL
Secrétaire de Mairie
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 66 Article 4: La Préfète, la Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 3 juillet 2024
La ète,
*
Sophie ELIZEON
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 67