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Arrêté - arrete 2024 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EE
=
Liberté
« Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRÊTÉ
N°2024-67
D'INTERDICTION
DE
STATIONNER
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
EN
PERSEIGNE
Le
Maire
Délégué
de
St
Rigomer
des
Bois
commune
de
VILLENEUVE
EN
PERSEIGNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
411-1
et
R
110-2
;
VU
l'article
R
411-25
du
Code
de
la
Route,
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Première
partie,
Quatrième
partie
et
Septième
partie)
;
CONSIDERANT
:
L'organisation
du
vide
grenier
salle
de
la
Charmille
de
St
Rigomer
des
Bois
le
dimanche
18
aout
2024
et
qu'un
parking
sera
mis
en
place. n
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
Rue
Gaston
Floquet,
De
Courtilloles
(jusqu’au
n°8)
et
Chemin
de
la
Fontaine
du
samedi
17
août
2024
18h
au
dimanche
18
août
19h00.
Le
Chemin
de
la
Fontaine
sera
interdit
à la
circulation
le
dimanche
18
août
2024
de
6h
à
19h.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
irrégulier
et
sera
passible
d'une
amende
forfaitaire
de
1ére
classe.
ARTICLE
3 :
L'interdiction
sera
matérialisée
par
une
signalisation
appropriée
de
façon
à
empêcher
l'accès
des
véhicules
hors
utilitaires
autorisés.
ARTICLE
4 :
M.
le
Maire
Délégué
de
St
Rigomer
des
Bois
-
commune
de
Villeneuve
en
Perseigne
et
M.
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Mamers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
dont
ampliation
sera
transmise
: Le
Maire
Délégué,