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Acte - Composition des commissions municipales 2026.3.2b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Composition des commissions municipales 2026.3.2b)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIR!E
DE
LOUOUN
Date de la convocation
24.03.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28 Votants 29
DELIBERATION N' 2026.3.2b
Nomenclature N" 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANCE DUï MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à20 H,le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints ; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NLINES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE:
Mme ENON.
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Com
Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, << le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par I'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter Ie principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de I'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L, 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le vote à main levée
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture te : ....1:..7. A!/.R,.20?0..
Publié le
Notifié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
l' 7 AI{R, 2026
,,.1,,.
des commissions municipales
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-2b-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 VIE ASSOCIATIVE.
EVENEMENTIEL ET COMMERCE
Laurence MOUSSEAU
Nathalie LEGEARD
Jean-Louis DOUX
Xavier POINSON
Carole LE DUC
Marc-Antoine HAESE
Céline BLONDEL
Sandra PROD'HOMME
Benjamin GANDIER
Elise AUTSON
Kevin BRANCO NUNES
lsabelle MULA
FINANCES. SECURITE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
Gilles ROUX
Laurence MOUSSEAU
Jean-Louis DOUX
Francis AUCHER
Carole LE DUC
Brice OLIVIER
Marie FERRE
Gaël MORIN
Marc-Antoine HAESE
Christopher LETAIN
Véronique ARNAUDO-RONTARD
Kevin BRANCO NUNES
ENFANCE. JEUNESSE ET
EDUCATION
Nathalie LEGEARD
Bernadette VAUCELLE
lsabelle MAUBERGER
Marie FERRE
Pascale PELLETIER
Gaël MORIN
Céline BLONDEL
Sandra PROD'HOMME
Emmanuelle RONTARD
lsabelle MULA
Romain BONNET
URBANISME. PATRIMOINE ET
!NFRASTRUCTURES
Jean-Louis DOUX
Francis AUCHER
Brice OLIVIER
Marie FERRE
Gaël MORIN
Emmanuelle RONTARD
Christopher LETAIN
Flavien BOYER
Kevin BRANCO NUNES
Alexandre SERGENT
SPORTS
Bernadette VAUCELLE
Jean-François THIBAULT
Brice OLIVIER
Sandra PROD'HOMME
Christopher LETAIN
Flavien BOYER
Benjamin GANDIER
Elise AUTSON
Emmanuelle RONTARD
Romain BONNET
Alexandre SERGENT
CULTURE ET ANIMATION DU
PATRIMOINE
Xavier POINSON
Laurence MOUSSEAU
Nathalie LEGEARD
Jean-François THIBAULT
Carole LE DUC
Marie FERRE
Pascale PELLETIER
Elise AUTSON
lsabelle MULA
Romain BONNET
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
3 désigne les membres suivants au sein de ces commissions municipales
Pour it conforme,
La secrétaire de séance,
Elise SON Joël
Le
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-2b-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026