Procès Verbal - 1553646

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Procès Verbal - 1553646 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1553646)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille, Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson

Département de Loire-Atlantique

Commune de

Saint-Lumine-de-Clisson |

PROCES-VERBAL Lo -Mnique

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

Dateide:convocation sise 7 décembre 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le 14 du mois de décembre les membres du conseil municipal de la commune de Saint Lumine de Clisson se sont réunis en séance publique, en mairie de Saint- Lumine-de-Clisson, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de- Clisson.

Etaient_présents: MM. Janik RIVIERE, Maire; Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck GASTINEAU, Marie-Françoise RIVIÈRE, Yannick BOVAGNET, adjoints; Bruno CORMERAIS, Stéphane BOURON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Teddy PRIEUR, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON, Hélène CADIOU, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER, Céleste MORISSEAU ; conseillers municipaux.

Absente représentée :

— Louisette CAILLON (Arrivée à 19h57) donne pouvoir à Audrey CHICHET

Absente excusée :

— Emilie BREGAINT

Le conseil a choisi, à l'unanimité pour secrétaire Xavier GUILLOU.

Madame la Maire constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour de la séance du 14 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L'OBJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :

Table des décisions du Maire — Finances

: è Date Prestataire Objet Montant TTC carre

MARCHE MO RENOVATION ENERGETIQUE

AUNEA INGENIERIE SALLE DES GARENNES 21 795,00 € | 03/11/2023

BATUKATAM PRESTATION MUSICALE MARCHE DE NOEL 400,00 €| 13/11/2023 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE ACCUEIL

ETS LECLAIR PERISCOLAIRE 343,33 €| 14/11/2023 REPRISE CONCESSIONS DANS LE

ARNAUD ETS CIMETIERE 6 974,00 € | 21/11/2023ARBOMAT PAYS TRAVAUX ELAGAGE SG ET MAIRIE 5 224,80 € | 21/11/2023

ARBOMAT PAYS ARRACHAGE BAMBOUS 384,00 €| 21/11/2023

LE LOULAY AMB CARBURANT MATERIEL ESPACES VERTS 342,00 €| 21/11/2023

APAVE CONTRÔLE ELEC BATIMENTS COMMUNAUX 1 544,40 € | 23/11/2023

APAVE CONTROLE GAZ BATIMENTS COMMUNAUX 378,00 €| 23/11/2023

MB METALLERIE REPARATION CAMION 264,00 €| 28/11/2023 MARCHE MO RENOVATION ENERGETIQUE

AUNEA INGENIERIE SALLE DES GARENNES 21 795,00 € | 03/11/2023

PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 18 Votes : 19

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1- Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade Reçu en préfecture le 19/12/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231214-202312101-DE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.

Marie-Françoise RIVIERE propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d'ATSEM principal 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Débat: Pour répondre à la question de Mathieu FRESLON, Janik RIVIÈRE confirme que l'autorisation de création de poste par l'Assemblée est nécessaire préalablement à la nomination par madame la Maire sur le nouveau grade. Il est précisé que la promotion interne avec ou sans examen n'est pas une obligation pour la collectivité. La commission ressources humaines souhaite encourager et valoriser le travail des agents d'où la proposition de créations de postes sur ces nouveaux grades.

Vu le tableau des effectifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1er janvier 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012FINANCES

2- Ouverture de crédits avant le vote du budget principal 2024: budget général de la commune

Reçu en préfecture le 19/12/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231214-202312102-DE

Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Marie-Françoise RIVIÈRE, adjointe aux finances, propose donc ce qui suit :

Chapitre Total budget 2023 Ouverture sur 2024 20 Immobilisations incorporelles 51 829,00 € 12 957,00 € 204 Subventions d'investissement versées 47 686,40 € 11 921,00 € 21 Immobilisations corporelles 106 017,12 € 26 504,00 € 23 Immobilisations en cours 285 571,14 € 71 392,00 € 25 %

Débat: Mathieu FRESLON interroge sur la date butoir du vote du budget: réponse apportée, 15 avril.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L 2121-29 : Vu le budget 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise madame la Maire à engager, liquider et mandater sur 2024 les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

3- Financement du SIVU : acompte

Reçu en préfecture le 19/12/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231214-202312103-DE

Madame Valérie DRAN, vice-présidente du SIVU, rappelle au Conseil Municipal que la commune verse au SIVU de la petite enfance, une somme permettant d'équilibrer les comptes.

La participation de la commune de SAINT-LUMINE-DE-CLISSON n'a pas encore été établi pour l’année 2024.

Le SIVU sollicite un acompte pour 2024 de 7 000,00 € qui sera déduit de la somme annuelle à verser pour 2024, une fois le calcul déterminé.

Débat: Valérie DRAN précise que la participation n’a pas évoluée depuis l'ouverture de la crèche. Le budget de fonctionnement du service est de plus en plus serré. A la question de Julie BAUDRY, Valérie DRAN explique que ça ne signe pas l'arrêt du service mais plutôt son évolution en termes de gestion, d'utilisateurs, etc.e Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de madame la Maire et décide de verser un acompte de 7 000 € au SIVU de la petite enfance pour l'exercice 2024.

Arrivée de Louisette CAILLON à 19h57

Présents : 19 Votes : 19

INTERCOMMUNALITE

4- Rapport d'activités 2022 du SIVU « de la Petite Enfance »

Reçu en préfecture le 19/12/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231214-202312103-DE

L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Valérie DRAN, deuxième adjointe, présente au conseil municipal le rapport d'activités 2022 du SIVU (Syndicat Intercommunal à vocation Unique) de la Petite Enfance

Débat: Néant.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 ;

Considérant le rapport d'activité 2022 du SIVU de la Petite Enfance, ci-annexé ;

Entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport retraçant l'activité 2022 du SIVU de la Petite Enfance.

| PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES

1. Informations de l’Assemblée

1.1. Gestion des services— Point sur les absences pour congés maladie au service à l'enfance et le soutien des autres services pour palier à ce manque d'effectifs.

1.2. Finances

— Les commissions sont invitées à réfléchir sur les crédits à inscrire au budget 2024.

1.3. Projets en cours

— Retour sur la réunion du jour avec les services de l’état dont un conseiller en architecture et un conseiller paysagiste : point sur l'ouverture à l'urbanisation (projet d'un nouveau quartier d'habitations) et point sur l'aménagement du centre bourg (projection sur ce que sera Saint-Lumine-de-Clisson demain) ; le tout sur la base de l'élaboration du plan guide.

— Point sur l'avancée du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et les prochaines étapes avec notamment le calendrier qui permettra d'arrêter définitivement les hectares alloués à la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.

1.4. Colis des ainés

— Répartition des colis à distribuer par les élus.

Madame la Maire lève la séance à 22h46

2. Agenda

21 janvier vœux de la municipalité à 11h en présence de Miss Loire-Atlantique

Calendrier prévisionnel des conseils municipaux 2024 :

e 25 janvier

22 février

28 mars

18 avril

30 mai

4 juillet

26 septembre

17 octobre

28 novembre

19 décembre

Monsieur Xavier GUILLOU,

Secrétaire de séance.