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Déliberation - 1792643
Déliberation - 1092027
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1092027)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1°}
#
Commune de
Saint-Lumine-de-Clisson
Loire-Atiantique
2, route de Clisson
Code postal : 44190
Tél 02 40 54 76 38
accuei@saintluminedeclisson.com
Jeudi 10 novembre 2022
Salle du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
à 21h00
Ordre du jour
Convention de service commun du « service d'instruction des autorisations du droit des sols »
Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF, Clisson Sèvre et Maine Agglo, ses communes membres et le SIVU Crèche Intercommunale
Bail précaire commercial concernant un local situé 4 rue de la Vendée
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Janik RIVIERE,
Maire