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Déliberation - 2.2 Vote du BP 2026 BG tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2 Vote du BP 2026 BG tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU COI rie e S LG EF Bassussarry COMMUNE DE ID:064-216401000-20260427-D_2026021-DE
. JR Ongi Etorri
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
AN N EE 2026 Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, le jeudi 23 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
SEANCE PUBLIQUE : - M. . . Lire R DU 27 AVRIL 2026 Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY,
Olivier PEREZ, Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Délibération n°
2026021 Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine
MONTEILLET, Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne
ROMATET-GOOS.
Date de convocation : 23/04/2026 Absent -— e - s excusé e s : Mme Carole NAZABAL (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Date d’affichage : 29/04/2026 Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
O.J n°2.2 : Vote du budget primitif
pour l'exercice 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 22 Budget général
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Rapporteur : Monsieur le maire
Vote : 23 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Considérant que le projet de budget primitif 2026 a été débattu lors de
la commission finances qui s’est réunie le, jeudi 16 avril 2026 ; Le budget prévisionnel 2026
il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations du budget général 7 . _
+ adobté générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
est adopte de fonctionnement et la section d'investissement pour le budget
principal de la commune de Bassussarry.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, Reçu en préfecture
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
le 29/04/2026
S'LOF
ID : 064-216401000-20260427-D 2026021-DE
DECIDE de voter le budget primitif du budget général de la commune
par chapitre, comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 814 825.99 2 814 825.99
Investissement 1475 042.56 1 475 042.56
Section de Fonctionnement :
=" Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 612 660.00 | 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 012 690 000.00 | 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 65 514 170.00 | 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 66 12055.99 | 19 pour /4 contre : Adopté à la majorité
Chap.67 23 140.00 | 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 023 719 840.00 | 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 042 242 960.00 | 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 492 910.06 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Chap. 013 8 200.00 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Chap. 70 13 246.31 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Chap. 73 233 734.00 23 voix pour — Adopté à l’unanimité
Chap. 731 1538 700.00 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Chap. 74 179 668.98 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 348 351.64 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Chap. 76 15.00 23 voix pour — Adopté à l'unanimité
Section d'investissement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants ' Vote
Chap. 001 219 669.45 |19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 16 141 000.00 |19 pour /4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 20 70 000.00 |19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 204 40 000.00 |19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
884 500.00 Pr 7 Chap. 21 RAR 69 873.11 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 23 50 000.00 |19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20260427-D 2026021-DE
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 021 719 840.00 |19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Chap. 040 242 960.00 |23 pour : Adopté à l'unanimité
Chap. 10 41772156 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
50 000.00 LL ns Chap. 13 #RAR 44 521.00 19 pour / 4 contre : Adopté à la majorité
Fait à Bassussarry, le 27 avril 2026.
Le Maire,
Yannick BASSIER Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
k FF Publié le:
ID : 064-216401000-20260427-D_2026021-DE