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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 Vote du BP 2026 BA CLSH tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
—)Bassussarry
7 0ngi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°
2026023
Date de convocation : 23/04/2026
Date d'affichage : 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU CO] rire SEGXT ID : 064-216401000-20260427-D 2026023-DE
COMMUNE DE DADYU JUAN LE
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, le jeudi 23 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY,
Olivier PEREZ, Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine
MONTEILLET, Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne
ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e 5 : Mme Carole NAZABAL (pouvoir à Mme Fleur
BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
Nombre de conseillers en exercice : 23 O.J n°3.1 : Vote du budget primitif
Pour l’exercice 2026
Budget annexe du CLSH Nombre de présents : 22 Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 1 pouvoir)
Abstention : O
Contre : 0 =
Budget prévisionnel 2026 du BA CLSH
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : Monsieur le maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Considérant que le projet de budget primitif 2026 a été débattu lors de
la commission finances qui s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la
section de fonctionnement, pour le budget annexe du CLSH.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du CLSH par
chapitre, comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
465 000€ 465 000€
Investissement 0.00 0.00
Fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20260427-D 2026023-DE
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants en € Vote
Chap. 011 90000 | Adopté à l'unanimité
Chap. 012 374 998 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 65 2.00 |— Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants en € Vote
Chap.013 1 000 | — Adopté à l'unanimité
Chap. 70 195 000 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 74 159 000 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 75 110 000 | — Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Fait à Bassussarry le 27 avril 2026.
Le Maire,
Yannick BASSIER