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Déliberation - Deliberation 2024 01 03 videoprotection demande subvention
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 01 03 videoprotection demande subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Siklu-sur-Mied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12 janvier 2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-01-03
5 janvier
2024
5 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
12
9
3
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absents
excusés
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet
: Vidéoprotection
: demande
de
subvention
VU
la
délibération
D2014-09-01
du
17
décembre
2014
validant
le
projet
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
;
VU
la
délibération
D2020-09-04
du
30
novembre
2020
validant
le
projet
de
mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
vidéoprotection
afin
de
disposer
d’une
supervision
de
l'ensemble
des
voies
de
circulation
permettant
l'accès
au
village
et
d’avoir
une
meilleure
protection
des
bâtiments
et
des
espaces
publics
de
la
commune
;
VU
la
délibération
D2022-06-05
du
7
octobre
2022
demandant
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'améliorer
certains
aspects
du
dispositif
en
place
et
d'étendre
le
système
de
vidéoprotection
de
la commune ;
CONSIDERANT
l'avis
du
référent
sécurité
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Moselle
indiquant
que
le
projet
est
conforme
à
la
législation
en
vigueur
;
CONSIDERANT
le coût
projeté
de
l'opération
;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Extension
système
vidéoprotection
11
770,00
14
124,00
TOTAL
11
770,00
14
124,00
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Délibération
D2024-01-03
du 12 janvier
2024
-Vidéoprotection
: demande
de
subvention
1/2 Mairie
de
Sikbu-sur-Mizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Organisme
Au
titre
de
JNEnE
Etat
FIPD
2024
(50%)
5
885,00
Commune Silly-sur-
Autofinancement
5
885,00
Nied
Commune
Silly-sur-
TVA
2
354,00
Nied
Montant
total
TTC
du
projet
14
124,00
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
toutes
subventions
relatives
à
l'extension
du
système
de
vidéoprotection.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
12
janvier
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
ef
/
Moses “a
€ et cachet
Délibération
D2024-01-03
du 12 janvier
2024
-vidéoprotection
: demande
de
subvention
272