Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 10 06 DETR demande subvention ex
Déliberation - Deliberation 2024 01 03 videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2021 01 07 Videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2024 01 03 videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2024 05 04 Amenagement paysager dema
Déliberation - Deliberation 2024 05 04 Amenagement paysager dema
Déliberation - Deliberation 2023 09 05 eclairage LED demande subv
Déliberation - Deliberation 2023 09 06 Refection voirie demande s
Déliberation - Deliberation 2022 02 03 Amenagement paysager deman
Déliberation - Deliberation 2016 07 05 Demandes subventions amena
Déliberation - Deliberation 2022 06 05 videoprotection demande subvention
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 06 05 videoprotection demande subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
Siklu-sur-Nied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 octobre 2022 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2022-06-05 3 octobre 2022 3 octobre 2022
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants 13 11 2 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique
Étaient absents excusés
M. FALLITTO Giovanni Pouvoir à M. GIRARD Guy
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à Mme. WAGNER Mirèse
Objet : Vidéoprotection : demande de subvention
VU la délibération D2014-09-01 du 17 décembre 2014 validant le projet de mise en place d'un système de vidéoprotection ;
VU la délibération D2020-09-04 du 30 novembre 2020 validant le projet de mise en place d’un nouveau système de vidéoprotection afin de disposer d'une supervision de l'ensemble des voies de circulation permettant l'accès au village et d'avoir une meilleure protection des bâtiments et des espaces publics de
la commune ;
VU la délibération D2021-10-06 du 26 novembre 2021 demandant l'attribution d'une subvention auprès de la DETR ;
VU l'arrêté DCAT/BAT/N°47 du 22 mars 2022 portant attribution d'une subvention au titre de la DETR pour l'installation d'un système de vidéoprotection aux points d'apports volontaires et rue de la Goulue :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer certains aspects du dispositif en place et d'étendre le système
de vidéoprotection de la commune ;
CONSIDERANT l'avis du référent sécurité du Groupement de Gendarmerie de la Moselle indiquant que
le projet est conforme à la législation en vigueur ;
Délibération D2022-06-05 du 7 octobre 2022 -Vidéoprotection : demande de subvention 1/2 Mairie de
Sikbu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le coût projeté de l'opération ;
Estimation des travaux HT en € TTC en €
Extension système vidéoprotection 11 752,00 14 102,00
TOTAL 11 752,00 14 102,40
Monsieur le Maire présente les différentes sources de financement de ce projet et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter des subventions auprès des organismes concernés :
à : Montant Organisme Au titre de demandé
DTER (Mise aux normes de sécurité et sécurisation des
Etat espaces publics) 4 701,00
Accordée
GRAND EST Plan régional de soutien des collectivités aux usages 4 701,00
numériques - vidéoprotection
Commune Silly-Sur- Autofinancement 2 350,00 Nied
Commune Silly-sur- Nied TVA 2 350,40
Montant total TTC du projet 14 102,40
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à solliciter auprès des organismes cités ci-dessus toutes subventions relatives à l'extension du système de vidéoprotection.
° AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces subventions et la réalisation des travaux et à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.
Fait à Silly-sur-Nied, le 7 octobre 2022
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Signature et cachet
Délibération D2022-06-05 du 7 octobre 2022 -vidéoprotection : demande de subvention 2/2