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Déliberation - Deliberation 2024 05 04 Amenagement paysager demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SiElu-sur-Mizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mai
2024
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-05-04
17
mai
2024
17
mai
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Etait
absente
excusée
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet
: Aménagement
paysager
: demande
de
subvention
CCHCPP
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
paysager
des
abords
de
la
mairie
d’une
part
et
du
plateau
sportif
d'autre
part ;
CONSIDERANT
le
coût
projeté
de
l'opération ;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Aménagement
espaces
verts :
le
long
de
la
mairie
et du
foyer
sillois
7
956,00
9
547,20
Création
d’un
labyrinthe
engazonné
1
200,00
1
440,00
Aménagement
espaces
verts
: terrain
de
boule
et
le long
du
terrain
3
138,00
3 765,60
de
jeux
sur
le
plateau
sportif
TOTAL
12
294,00
14
752,80
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés
:
Délibération
D2024-05-04
du
24
mai
2024
-aménagement
paysager
: demande
de
subvention
CCHCPP
1/2 Mairie
de
SILLy-sur-Nizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Organisme
Au
titre
de
D demandé
CCHCPP
Fonds
de
concours
(50%)
6
147,00
RON.
Autofinancement
8 605,80
Nied
Montant
total
TTC
du
projet
14
752,80
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
aménagements
paysagers.
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
CCHCPP
cette
subvention
relative
aux
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
24
mai
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-05-04
du
24
mai
2024
-aménagement
paysager
: demande
de
subvention
CCHCPP
\x
e\eL.
DL
u
ignature
et
cachet
-
272