Ordre du Jour - cms du CM du 21 avril 2026

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Ordre du Jour - cms du CM du 21 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 21 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 avril 2026 – 19h00

Salle du Conseil municipal

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°042026-01 – Affectation définitive des résultats 2025 – budget principal et budget annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron

 n°042026-02 – Décision modificative n°1 – budget principal de la Commune de Jasseron

 n°042026-03 – Appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels (SSC) - modification du coût du projet

 n°042026-04 – Modification de la composition du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jasseron

 n°042026-05 – Désignation des représentants de la Commune de Jasseron au sein d’organismes et commissions extérieurs

 n°042026-06 – Désignation des délégués locaux auprès du Comité national d’action sociale (CNAS)

 n°042026-07 – Rétrocession de la voirie, des espaces verts et des réseaux du lotissement des Eglantiers à la Commune de Jasseron

 n°042026-08 – Rétrocession de la voirie, des espaces verts et de l’éclairage du lotissement Les Charmilles à la Commune de Jasseron

 n°DM2026.04-01 – Acceptation d’un don de la part de l’association « Envie de lire »

 n°DM2026.04-02 – Acceptation d’un don de la part de la Fondation Solidarités Crédit agricole Centre- Est

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION