Ordre du Jour - cms du CM du 17 decembre 2024

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Ordre du Jour - cms du CM du 17 decembre 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 décembre 2024 – 19 h 00

Salle du Conseil municipal

 Approbation du procès-verbal n°06 de la séance du 5 novembre 2024

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°122024-01 – Prise en charge des dépenses d’investissement 2024 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 – budget principal et budget annexe de la Commune de Jasseron

 n°122024-02 – Eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales – renouvellement de la convention de prestation de services entre Grand Bourg Agglomération et la Commune de Jasseron pour la période 2025-2027

 n°122024-03 – Projet de restauration des archives communales – modification du plan de finance- ment de la prestation de tri et de classement

 n°122024-04 – Approbation du plan de financement pour le recrutement d'un agent à temps non complet (bibliothèque)

 n°122024-05 – Attribution d’une subvention à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de La Vallière pour l’année 2025

 n°122024-06 – Désaffectation de la parcelle cadastrée section AD n°596

 n°122024-07 – Cession de la parcelle communale cadastrée section AD n°296 au profit de Monsieur et Madame LOHEZ

 n°122024-08 – Inscription à l’état d’assiette 2025 des coupes de bois dans la forêt communale de Jasseron

 n°DM2024.11-05 – Exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AD, n°370 et 371, situées allée des Anciens Combattants à Jasseron (01250)

 n°DM2024.12-01 – Bail commercial à conclure avec l’entreprise Bellissima Nails

 n°DVC2024-01 – Virement de crédits du chapitre 203 au chapitre 231 – budget principal de la Commune de Jasseron

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION