Ordre du Jour - cms du CM du 17 fevrier 2026

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Ordre du Jour - cms du CM du 17 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 17 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 février 2026 – 19 h 00

Salle du Conseil municipal

 Approbation du procès-verbal n°07 de la séance du 16 décembre 2025

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°022026-01 – Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – budget principal et budget annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron

 n°022026-02 – Adoption des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – budget principal et budget annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron

 n°022026-03 – Affectation des résultats 2025 – budget principal et budget annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron

 n°022026-04 – Fiscalité directe locale – fixation des taux des taxes 2026

 n°022026-05 – Adoption des budgets primitifs 2026 – budget principal et budget des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron

 n°022026-06 – Appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels (SSC) – candidature de la Commune de Jasseron

 n°022026-07 – Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026

 n°022026-08 – Création d’emplois permanents au sein de la Commune de Jasseron

 n°022026-09 – Modification du tableau des emplois permanents de la Commune de Jasseron

 n°022026-10 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

 n°022026-11 – Droits de servitudes sur la parcelle cadastrée section AD n°739, située rue des Combes Favre à Jasseron – convention à conclure entre la Commune de Jasseron et la société Enedis

 n°022026-12 – Incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître

 n°022026-13 – Rétrocession à la Commune de Jasseron d’une partie de la voirie du lotissement « Le Petit Corvey »

 n°022026-14 – Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025

 n°DM2026.02-01 – Acceptation d’un don de la fondation La Sauvegarde de l’Art Français (aide financière)

 n°DM2026.02-02 – Projet d’aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat – attribution du marché de travaux (par de la Commune de Jasseron)

 n°DM2026.02-03 – Occupation temporaire du domaine public de la commune de Jasseron – convention à conclure avec le commerce ambulant C-F-T

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION