Compte-Rendu - b3ad10

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Compte-Rendu - b3ad10 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Compte-Rendu - b3ad10)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Éducation, Compte – rendu du Conseil municipal du 09 février 2021 à 19 h 30

Présents : Mesdames BOUTEVILAIN, BOUSSARD, DERMONT, GABORIT, Messieurs BERNARD, HILARION, VIGNON, BETTES, DUKERS, REBELO, DUPONT, LABORDE, EPAUD,

Absentes excusées : Magali BODEI, Hélène CLAUSS (pouvoir à JL Bernard)

Secrétaire de séance : Aurélie BOUTEVILAIN

Le conseil municipal approuve le précédent compte rendu du conseil municipal à l’unanimité

1/ Sans objet

2/ Ancienne mairie : demande de subvention « village ancien » au Département

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne Mairie, plusieurs demandes de subventions ont été faites pour un montant total de plus de 368 000 €.

La part communale doit s’élever, a minima, à 20% des financements publics. Pour rappel : le montant total TTC des travaux estimés s’élève à 832 000 €.

La subvention de la CAF (150 000€) n’entre pas dans ce cadre-là ; ce qui permet de poursuivre les recherches de subventions pour ce projet.

Une demande de subvention « Village ancien » va être déposée auprès du Département pour un montant de 12 600 €. Cette subvention s’applique aux communes qui rénovent du bâti ancien. Monsieur le Maire demande également au conseil de valider le nouveau plan de financement de l’opération

Il resterait donc environ 107 000 € à la charge de la commune, soit environ 13 % du montant total.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention auprès du Département et valide le nouveau plan de financement. Il mandate monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

3/ Saquary : Création de poste pour le chargé de mission sur un contrat de projet

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de chargé de mission pour 12 mois à compter du 1er avril 2021, pour monter et développer le projet de l’éco tiers lieu Saquary.

Après plusieurs entretiens, une personne a été retenue et serait recrutée à compter du 01 avril 2021 et jusqu’au 31 mars 2022, en contrat de projet (catégorie A – Attaché) Sa rémunération serait calculée sur la base indiciaire du grade d’attaché, échelon 8 (IB693/IM675)

Le conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un poste de 12 mois pour un chargé de mission sur un contrat de projet à compter du 1er avril 2021 dans les conditions ci-dessus.

Par ailleurs, le Maire précise qu’une délibération devra être prise lors d’un prochain conseil municipal au sujet des indemnités de déplacement des agents notamment lors de leurs formations ainsi qu’au sujet du télétravail.4/ Tarifs du Marché du Fleuve 2021

Ceux-ci font l’objet d’une nouvelle évaluation :

Chaque exposant devra payer un forfait à l’année (payable dès la 1ère visite) d’un montant de 20€ auquel s’ajoute une part variable :

- de 0,50€/ml par dimanche

- 1€ par dimanche pour chaque fluide en cas d’utilisation d’eau ou d’électricité Une réduction de 25 % sera appliquée si l’exposant est présent de manière hebdomadaire L’emplacement sera réputé dû si l’exposant n’informe pas de son absence avant 07h00 le dimanche

La gratuité est maintenue pour la boulangerie de Plassac, seul exposant communal sédentaire.

Le Maire précise par ailleurs que le boulanger est à jour de ses loyers ainsi que sur l’échéancier du remboursement de sa dette.

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs du marché du Fleuve 2021 à compter du 1er janvier 2021

5/ Admission en non valeur de produits irrécouvrables et prise en compte de créances éteintes

Certaines dettes ne peuvent être recouvrées auprès du Trésor Public :

- La somme de 467,48€ correspondant à plusieurs factures impayées

- Une créance de 481,45€ est annulée suite à un dossier de surendettement

Ces sommes seront inscrites au budget communal 2021 aux comptes correspondants

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

- L’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 467.48 € - La prise en compte de créances éteintes pour un montant de 481.45 €

6/ Lagorce : abandon de servitude – donation

Un particulier souhaite vendre les chais près de son habitation à Lagorce.

Un droit de passage traverse son terrain au profit des services techniques municipaux. Le propriétaire propose de donner ou de céder pour 1€ symbolique, un accès et une bande de terrain à la commune « en échange » de l’abandon de cette servitude. Cela évitera le passage des services techniques devant les chais (ou future habitation) du nouveau propriétaire. En revanche, la servitude existante pour le réseau d’assainissement collectif communal sera maintenue.

Le bornage serait pris en charge par le propriétaire actuel et la clôture par la commune. Le notaire choisi est Maître PETIT de Pugnac.

M. Bettes souhaite connaître le coût de la prestation du notaire. Le Maire indique qu’il va se renseigner et en informer prochainement le conseil municipal.

M. Laborde se demande si le portail présent sur cet accès pourrait être récupéré pour l’école. Le Maire indique que le portail va rester en place pour le moment et qu’il ne remplit pas les conditions de sécurité pour une utilisation à l’école.Le conseil municipal vote à l’unanimité l’abandon de la servitude en échange de l’accès et de la bande de terrain et autorise monsieur le Maire à s’attacher les services de Maitre PETIT, notaire à Pugnac.

7/ Contrôle des points d’eau incendie publics

M. Hilarion indique que la commune va désormais appliquer le règlement départemental en matière de défense incendie. A savoir, que le contrôle du fonctionnement des vannes sera fait tous les ans et que les tests de débit des bornes incendie seront quant à eux effectués tous les trois ans. Il précise qu’il existe 6 bornes incendie sur la commune

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’application du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie

8/ Plassac « village de Mosaïques » : participation financière de la commune

Une mosaïque va être installée de part et d’autre de l’Autel de la Patrie, place du Champs de Mars. La mosaïste demande à la Mairie de financer le support sur lequel sera installée la mosaïque. Ce support permettra si besoin d’enlever l’œuvre ou de la déplacer.

Les devis proposés sont les suivants :

Ent. Frères Pascal : 960€ TTC pour la création du support

Mr Bricolage : 105,16€ TTC pour le matériel nécessaire à l’installation sur le mur de l’Autel Soit un total de 1065,16€ TTC

Le conseil municipal vote à la majorité (2 abstentions : Mrs DUKERS et REBELO) pour la prise en charge financière des fournitures nécessaires à la pose de la mosaïques pour un montant de 1065.16 € TTC

M. Dukers indique qu’il souhaiterait voir le support avant l’installation.

M. Epaud précise que la Mairie souhaite faire travailler les entreprises locales et que celle des Frères Pascal a une bonne réputation.

9/ DIA :

- Vente d’une maison Rue de l’Ancienne Gare

- Vente d’une grange/garage au 7-9, rue de Chopine

- Vente d’une maison au 35, route de l’Estuaire

- Vente d’un garage Rue Boyer

10/ Questions diverses :

• M. Hilarion indique qu’un contrôle a été effectué au conservatoire vinicole, Rue Boyer. Il fait état de la présence importante de termites. Les bâtiments/garages collés à ce local ne sont pas atteints par les termites.

Un devis va être fait pour effectuer un traitement du bâtiment.Les propriétaires voisins devront être prévenus.

➢ M. Epaud pose la question de la dangerosité de la présence des termites dans le bâtiment. M. Hilarion indique qu’une poutre et le mur côté Route de l’Estuaire sont très abîmés à cause des termites.

• Le Maire indique qu’une consultation est disponible sur le site de la Mairie jusqu’au 22 février concernant l’animation estivale sur le site du Peyrat.

• M. Bernard et M. Epaud ont rencontré un journaliste de Sud Ouest le 09/02/2021. Il va rédiger un article sur le nouvel espace de coworking récemment installé dans les locaux de l’ancienne Mairie. Une page Facebook a été créée « Plassac_CoWorking »

• La consultation pour l’assistance à maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre dans la réhabilitation de l’ancienne mairie est en cours jusqu’au 22 février. A ce jour, 2 architectes ont demandé à visiter les lieux sur les 3 consultés.

• Concernant la Placette Chardonnet, le CAUE a fait parvenir un document intitulé « Conseil pour le réaménagement des îlots Chardonnet ». Plusieurs propositions ou pistes sont évoquées afin de redonner vie à cette placette. L’agent immobilier chargé de la vente des parcelles 990 (habitation) et 717 (jardin et hangar en ruine) a indiqué avoir trouvé preneur. Le prix de vente indiqué semblant élevé, la commune pourrait difficilement envisager une préemption. Il sera étudié la possibilité d’acquérir le jardin sans l’habitation dans le cadre de la réhabilitation de l’îlot. Le prix au m2 évalué par les domaines était de 40€ en 2014.

• Le Président de l’association de chasse a informé la Mairie qu’une battue aurait lieu le vendredi 12 février . Plusieurs riverains de la côte du Paradis et de la route de la Métairie ont eu à subir des dégâts de sangliers.

• De nombreuses microcoupures apparaissent sur les connexions internet. La mairie et plusieurs habitants s’en plaignent. Contacté, le directeur des relations avec les collectivités locales de Gironde chez Orange conseille d’appeler le 3901. Il suggère de recenser les personnes gênées (nom et numéro de ligne) et de les lui communiquer si le service ne s’améliore pas.

Dans le cadre de l’accord « New Deal Mobile », il existe une possibilité que plusieurs opérateurs se regroupent afin d’utiliser une antenne commune et offrir une meilleure couverture mobile.

• Concernant la téléphonie mobile. Free semble renoncer à installer des antennes relai sur l’ancienne mairie ou l’église. Le signal serait rapidement masqué par la végétation . Un nouveau rendez-vous devrait intervenir. Le responsable Orange conseille de contac- ter le sous préfet de Langon chargé localement du New Deal Mobile. Il s’agit d’un ac- cord entre les opérateurs pour intervenir sur les zones mal desservies.

• La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le vendredi 12 mars à 14h00• Le Maire de St Ciers de Canesse souhaite engager une discussion avec les maires des communes alentours pour parler de « l’école de demain » et d’un éventuel regroupement pédagogique.

• L’association Green Bike rencontrera des élus le mercredi 10 février afin de leur présenter leur projet d’installation d’un parcours en bois près de l’aire de jeu.

• Une réunion de la CCB en visio a eu lieu le 1 février 2021 en présence de Magali Bodeï et Jean-Louis Bernard au sujet du lancement de l’élaboration du PLUI.

• La commission de sécurité est passée à l’école le jeudi 04 février. Le compte – rendu est vierge de toute remarque. Les contrôles et les travaux de mise en conformité ont été effectués en amont. M. Bernard et M. Hilarion tiennent à remercier les agents techniques pour leur réactivité et leur travail ainsi que Mme La Directrice de l’école pour sa coopération.

• Suite à la tempête Justine, le lundi 01 février, plusieurs secteurs sur la commune ont été inondés mais aucune habitation n’a été touchée. Beaucoup de bois a été ramené sur le port par les eaux. Les services techniques ont, à nouveau, été très réactifs et ont nettoyé le tout rapidement. Ils sont également venus en aide auprès de quelques habitants.

• Le vendredi 26 février, une rencontre avec la DRAC et l’ABF est prévue au sujet de l’aménagement de la Place de l’Église.

• M. Vignon indique que le journal communal est arrivé en Mairie et est prêt à être distribué.

• M. Hilarion informe les élus qu’il a déposé sur le Drive une fiche d’information au sujet du rôle de M. Intempéries (désigné avant M. Tempête). Il est important que chaque élu en prenne connaissance pour connaître la conduite à tenir en cas d’absence de M. Hilarion.

• M. Dukers informe le conseil qu’il a rencontré deux habitants :

o Le premier souhaiterait fleurir un passage près de l’aire de jeux du Chai et il demande le déplacement d’un plot béton.

o Le second, habitant Chopine, s’interroge sur l’installation de trois poteaux Orange dans son quartier, considérant que ceux-ci devraient normalement être enterrés.

Fin du conseil municipal : 20h35