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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 015 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 015 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2019-015
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-23-003 - Arrêté ARS 2019-18 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la
Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination antiamarile (contre la fièvre
jaune) (2 pages) Page 3
R20-2019-01-23-004 - Arrêté ARS 2019-37 du 23 janvier 2019 Portant habilitation de la
Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination (2 pages) Page 6
R20-2019-01-23-002 - Arrêté ARS/2019/17 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la
Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) (2
pages) Page 9
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-12-31-014 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt
communale de CORTE - 2019-2023 (3 pages) Page 12
R20-2018-12-31-015 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt
territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023 (3 pages) Page 16
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-01-30-001 - arrêté travaux de condamnation de l'ancienne dérivation barrage
TOLLA (3 pages) Page 20
R20-2019-01-31-001 - decision inscription taxi porto vecchio (1 page) Page 24
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2019-01-25-002 - Arrêté rupture conventionnelle (4 pages) Page 26
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-23-003
Arrêté ARS 2019-18 du 23 janvier 2019
portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité
de Centre de Vaccination antiamarile (contre la fièvre
jaune)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-003 - Arrêté ARS 2019-18 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 3 Ar © Digne Bégionat de Santé Case
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Arrêté ARS 2019-18 du 23 janvier 2019
portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de
Centre de Vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune)
le code de la santé publique, notamment les articles R.3115-55 à R.3115-65 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
le décret n°2013-30 du 09 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005), section 4 « centres de vaccination antiamarile » ;
l'instruction DGS/R11/2013/2019 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
l'arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile ;
L’instruction DGS/RI1/R12/2013/147 du 04 avril 2013 relative à la remontée des rapports d'activité et de performance des centres chargés des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l'Etat par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
L'instruction DGS/R11/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Considérant la conformité du dossier de renouvellement et du dossier technique ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-003 - Arrêté ARS 2019-18 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 4 SUR Proposition de Monsieur le Directeur de la Santé Publique ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE
La Collectivité de Corse est habilitée en qualité de Centre de Vaccination, Antiamarile pour l'ensemble de la population du département de Corse-du-Sud.
Pour assurer les vaccinations antiamariles, la Collectivité de Corse s'engage à mettre en place le dispositif nécessaire, conformément au cahier des charges prévu réglementairement.
La Collectivité de Corse fournit au minimum une fois par an, au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse, un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
La durée de validité de la présente habilitation du centre de vaccination antiamarile est de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations prévues par la réglementation, ou en cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Le présent arrêté peut fait l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le Directeur Général des services de la Collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 23 janvier 2019
_e Directeur Générhl de l'Agence
Régionale de-Sar ofse
Norbert N
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-003 - Arrêté ARS 2019-18 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-23-004
Arrêté ARS 2019-37 du 23 janvier 2019
Portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité
de Centre de Vaccination
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-004 - Arrêté ARS 2019-37 du 23 janvier 2019 Portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination 6 Ar © D Agence Béginate de Santé Case
Arrêté ARS 2019-27du 23 janvier 2019
Portant habilitation de la Collectivité de Corse
en qualité de Centre de Vaccination
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3111-1 à L.3111-11 et les articles D.3111-22 à D.3111-26;
Vu le décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la Tuberculose, la Lèpre et les Infections sexuellement transmissibles ;
vu la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences au niveau règlementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation présentées en application des articles D.3111-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3121-39 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire n°DGS/SD5A/SD5C/SD6A/2005/220 du 06 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le Cancer, Tuberculose, la Lèpre et les infections sexuellement transmissibles ;
vu la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n°2005-342342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de la lutte contre la Tuberculose, la Lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation de conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements ;
Vu l'instruction DGS/RI1/RI2 n°2020-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d'activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles (vaccinations, lutte contre la tuberculose et lutte contre les infections sexuellement transmissibles) ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-004 - Arrêté ARS 2019-37 du 23 janvier 2019 Portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination 7 Considérant que le dossier de demande de renouvellement d'habitation répond aux conditions réglementaires du
SUR
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
code de la santé publique, notamment les articles L.3112-1 et L.3112-3 et les articles D.3111-22 à D.3111-26;
proposition de Monsieur le Directeur de la Santé Publique ;
ARRETE
La Collectivité de Corse est habilitée en qualité de Centre de Vaccination pour la Corse-du-Sud.
La Collectivité de Corse s'engage à effectuer, à titre gratuit pour les usagers, les activités suivantes :
- Vaccinations obligatoires mentionnées dans le calendrier vaccinal prévu à l'article L.3111-1 du | Code de la Santé Publique ;
- Vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal prévu à l’article L.3111-1 du Code de la Santé Publique ;
Pour assurer les vaccinations, la Collectivité de Corse s'engage à mettre en place le dispositif nécessaire, conformément au cahier des charges prévu réglementairement.
La Collectivité de Corse fournit au minimum une fois par an, au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse, un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
La durée de validité de la présente habilitation est de trois ans à compter de la signature du présent arrêté.
Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations prévues par la réglementation, ou en cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Le présent arrêté peut fait l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le Directeur Général des services de la Collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 23 janvier 2019
Le Directeur Géndral de l'Agenct
Régionale de Santé de Gorse #) |
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-004 - Arrêté ARS 2019-37 du 23 janvier 2019 Portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Vaccination 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-01-23-002
Arrêté ARS/2019/17 du 23 janvier 2019
portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité
de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-002 - Arrêté ARS/2019/17 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) 9 Ar @) Agence Béginar de Santé Cuse
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Arrêté ARS/2019/17 du 23 janvier 2019
portant habilitation de la Collectivité de Corse
en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
le code de la santé publique, notamment les articles L.3112-1 et L.3112-3 et les articles D.3112-6 à D.3112-10 ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
le décret n°2000-763 du 1” août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du Code de la Santé Publique ;
le décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la Tuberculose, la Lèpre et les Infections sexuellement transmissibles ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences au niveau règlementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D.3111-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3121-39 du code de la santé publique ;
la circulaire n°DGS/SD5A/SD5C/SD6A/2005/220 du 06 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le Cancer, Tuberculose, la Lèpre et les infections sexuellement transmissibles ;
la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n°2005-342342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de la lutte contre la Tuberculose, la Lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation de conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements ;
l'instruction DGS/RI1/RI2 n°2020-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d'activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles (vaccinations, lutte contre la tuberculose et lutte contre les infections sexuellement transmissibles) ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-002 - Arrêté ARS/2019/17 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) 10 Considérant que le dossier de demande de renouvellement d'habitation répond aux conditions réglementaires du
SUR
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article
code de la santé publique, notamment les articles L.3112-1 et L.3112-3 et les articles D.3112-7 à D.3112-10 ;
proposition de Monsieur le Directeur de la Santé Publique ;
ARRETE
La Collectivité de Corse est habilité en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) pour la Corse-du-Sud.
La Collectivité de Corse s'engage à effectuer, à titre gratuit pour les usagers, les activités suivantes :
- _ Prophylaxie individuelle, familiale et collective de la tuberculose,
- Enquête autour des cas,
-_ Diagnostic, traitement et vaccinations par le vaccin antituberculeux BCG.
La Collectivité de Corse fournit au minimum une fois par an, au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse, un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
La durée de validité de la présente habilitation est de trois ans à compter de la signature du présent arrêté.
: Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations prévues par la réglementation, ou en cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Le présent arrêté peut fait l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le Directeur Général des services de la Collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 23 janvier 2019
| | _e Directeur Géñérar de|| Agence
Régionale de Sar té-dé Corse +
Norbert BET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-01-23-002 - Arrêté ARS/2019/17 du 23 janvier 2019 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) 11 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-12-31-014
AP portant prorogation du document d'aménagement de la
forêt communale de CORTE - 2019-2023
Prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CORTE - 2019-2023
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-014 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CORTE - 2019-2023 12 Liberté» Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE
Service Régional de l’Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° du
portant prorogation du document d’aménagement de la forêt communale de Corte (Haute- Corse) pour la période 2019-2023
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La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
les articles L124-1 1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5 2°, D214-15 et
D214-16 du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011 ;
l’arrêté préfectoral n°09-0111 en date du 10 avril 2009 réglant l’aménagement forestier de la forêt communale de Corte pour la période 2004-2018 ;
la délibération de l’Assemblée de Corse n°17/299 AC en date du 22 septembre 2017 portant sur le classement du massif du « Monte Ritondu » en réserve naturelle de Corse ;
l’arrêté n° 2012100-0007 en date du 18 avril 2012 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR9410084 « vallée de la Restonica » ;
l’avis favorable du conseil des sites de Corse « formation de la nature, des paysages et des sites » de l’aménagement forestier de la forêt communale de Corte (2004-2018), dans sa séance du 13 juin 2008, au regard du site classé de la vallée de la Restonica ;
l’avis favorable au projet de prorogation de l’autorité administrative compétente sur les aspects environnementaux (DREAL) ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Corte en date du 30 octobre 2018 donnant son accord au projet de prorogation de l’aménagement forestier de la forêt de Corte et demandant le bénéfice de l’article L122-7 du Code Forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-014 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CORTE - 2019-2023 13 Sur proposition du Directeur Régional de l’Office National des Forêts,
ARRETE
Article 1° -
Le document d'aménagement de la forêt communale de Corte est prorogé pour une durée 5 ans (2019- 2023). Cette prorogation est motivée par la volonté de finaliser le programme de travaux de l’aménagement et d’intégrer des surfaces communales supplémentaires au Régime Forestier.
Article 2 —
La consistance de la forêt, ses objectifs de gestion, la contenance et la vocation des deux séries qui la composent, ainsi que les traitements sylvicoles et l’effort de régénération appliqués à ces séries, restent inchangés.
Article 3 —
La forêt reste divisée en deux séries selon les objectifs et les traitements sylvicoles choisis :
- série 1 : série de protection paysagère d’une surface de 264.10 ha englobant les parcelles forestières accessibles présentant un fort enjeu paysager, sans traitement sylvicole appliqué. Seuls des travaux d’ordre paysager y sont programmés ;
- série 2 : série d’intérêt écologique général d’une surface de 4207 ha englobant une partie du canton de la Restonica et en intégralité les cantons du Tavignanu et de Campotile, sans traitement sylvicole appliqué. Seuls des travaux d’ordre environnemental sont proposés.
Article 4 —
Pendant la durée de 5 ans, le programme de travaux sera terminé avec les actions prioritaires suivantes :
- en matière de sécurité, par l’expertise et l’abattage des arbres dangereux aux abords des sites les plus fréquentés (sites de baignades, sentiers et routes) ;
- en matière de conservation du paysage, par la rénovation de la châtaigneraie de Frassetta et l’enlèvement des anciennes fascines ;
- en matière d’accueil du public, par la promotion des sentiers de randonnées (panneaux, balisages et signalétiques).
Cette période sera également mise à profit pour réaliser les études et suivis afin de planifier dans le prochain aménagement des interventions ciblées.
Article 5 —
Le document d'aménagement de la forêt communale de Corte, présentement prorogé, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR 9400578 « Massif du Rotondo » instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats ».
Article 6 —
Le document d'aménagement de la forêt communale de Corte, présentement prorogé, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre au site classé de la vallée de la Restonica. La réalisation des travaux supplémentaires non prévus initialement au document d'aménagement que sont l’enlèvement des fascines, devra faire l’objet d’autorisations préalables.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-014 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CORTE - 2019-2023 14 Article 7 -
La présente prorogation est assortie de recommandations émises par l’autorité administrative compétente en matière d'environnement, DREAL, pour satisfaire aux enjeux forts de la forêt de Corte sur ce point :
- mise en œuvre d’actions liées aux parcours pastoraux et à l’activité pastorale en estive ;
- mise en œuvre d’actions pour garantir la régénération effective de la hêtraie de Campotile, habitat d’espèces protégées ;
- mise en œuvre d’actions en vue de réguler le flux touristique.
Article 8 —
La Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt par intérim et le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
La préfête
Josiane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-014 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CORTE - 2019-2023 15 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-12-31-015
AP portant prorogation du document d'aménagement de la
forêt territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023
Prorogation du document d'aménagement de la forêt territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-015 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023 16 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE CORSE
Service Régional de l’Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° du
portant prorogation du document d’aménagement de la forêt territoriale de POspedale (Corse- du-Sud) pour la période 2019-2023
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
les articles L414-4, R414-19, L411-1, L411-2 4°, R411-6 et R411-14 du Code de
l’Environnement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le schéma régional d'aménagement des forêts des collectivités de Corse, arrêté en date du 19/12/2011 ;
l’arrêté préfectoral n° 2013185-00008 en date du 4 juillet 2013 réglant l’aménagement de la forêt territoriale de l’Ospédale pour la période 2004-2018 ;
l'arrêté préfectoral n° 15-0865 en date du 29 septembre 2015 portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR9400583 « Forêt de l’Ospedale » (Natura 2000);
l’avis favorable au projet de prorogation de l’autorité administrative compétente sur les aspects environnementaux (DREAL) ;
la délibération de l’assemblée de Corse, en date du 23 mars 2012 (délibération n°12/062 AC),
donnant son accord au projet d'aménagement forestier de la forêt territoriale de l’Ospedale qui lui a été présenté ;
la délibération de l’Assemblée de Corse, en date du 20 décembre 2018, donnant son accord au projet de prorogation de l’aménagement forestier de la forêt territoriale de l’Ospedale et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000.
Sur proposition du Directeur Régional de l'Office National des Forêts,
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-015 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023 17 ARRETE
Article 1°'-
Afin de finaliser les échanges fonciers, de disposer d’une meilleure visibilité sur les perspectives de la filière bois locale, d’avoir un recul suffisant sur la dynamique végétale post-incendie dans la vallée du Cavu, d’évaluer les pratiques particulières de régénération de la ZAL du Diamant et de travailler avec les partenaires pour définir les nouveaux enjeux de façon précise, le document d’aménagement de la forêt territoriale de l’Ospedale est prorogé pendant une durée de 5 ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2023, dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 -
La consistance de la forêt, ses objectifs de gestion, la contenance et la vocation des six séries qui la composent restent inchangés, à savoir :
l®série: série de 329,36 ha de production de pin laricio avec prise en compte du milieu naturel et du paysage ;
2%" série: série de 658,02 ha de production de pins laricio et maritime avec prise en compte du paysage et du milieu naturel, de l’état sanitaire du pin maritime ;
3 ème série: série de 157,55 ha de protection des personnes et des milieux contre l’incendie ;
4% série: série de 125,57 ha d’intérêt écologique particulier ;
5° série: série de 242,35 ha d’intérêt écologique particulier ;
6°" série: série de 3745,46 ha d’intérêt écologique général avec restauration des milieux et des paysages.
Article 3 -
Les traitements sylvicoles et l’effort de régénération appliqué aux séries 1, 2, 4, 5 et 6 restent inchangés.
Article 4 -
Sur les 47 ha de peuplement de pin maritime des parcelles D à I de la série 3, le traitement irrégulier pied à pied sera appliqué.
Cette modalité sylvicole doit répondre à l’urgence de pérenniser l’état boisé de la ZAL du Diamant tout en garantissant son efficience.
Article 5 -
Pendant la période complémentaire, les modalités de gestion suivante seront appliquées :
e pour les toutes les séries sauf la série 3, la fin des coupes et travaux réalisables, importants pour la forêt et prévus à l’aménagement mais non encore réalisés ;
e la poursuite des coupes d'amélioration et de futaie irrégulière importantes pour la forêt ;
e pour la série 3, la réalisation de coupes et de travaux pour entamer la régénération sur
l’ouvrage DFCI de la ZAL du Diamant ;
e la création d’un îlot de sénescence dans le secteur en production de bois de la pinède à laricio
(site Natura 2000) ;
e la préservation des sites d’intérêt écologique particulier (séries 4 et 5) par des attentions
particulières et la proscription de certaines activités ;
e l’entretien et la réhabilitation des routes forestières principales ainsi que la mise en place de dispositifs y limitant la circulation ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-015 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023 18 e le traitement administratif du foncier (échanges et irrégularités).
Au total, 98,7 ha sont prévus à l’état d’assiette des coupes et 154,9 ha au programme des travaux.
Article 6 -
Le document d’aménagement de la forêt territoriale de l’Ospedale, présentement prorogé, est dispensé par application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles défini à l’article 3, de l’évaluation des incidences définie par la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation n° FR9400583 « Forêt de l'Ospedale » et à la zone de protection spéciale n° FR9410113 « Forêts territoriales de Corse ».
Article 7 -
La présente prorogation est assortie de recommandations émises par l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, DREAL, pour satisfaire aux enjeux forts de la forêt de l’Ospedale sur ce point :
- mise en œuvre d’actions pour la maîtrise de la fréquentation du public et la limitation de ses impacts sur les espèces et les habitats ;
- mise en œuvre d’actions pour une meilleure articulation des activités pastorale et forestière ;
- lors la mise en place d’ouvrage DFCI type ZAL, en cas de destruction résiduelle d’espèces protégées ou de leurs habitats après application de mesures d’évitement et de réduction, obligation de déposer une demande de dérogation définie à l’article L411-2 4° du code de l’environnement auprès de la DREAL, service instructeur.
Article 8 -
La Directrice Régionale de l’ Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt par intérim et le Directeur Régional de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La préfète
Josiane CHEV ALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-31-015 - AP portant prorogation du document d'aménagement de la forêt territoriale de l'OSPEDALE - 2019-2023 19 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-01-30-001
arrêté travaux de condamnation de l'ancienne dérivation
barrage TOLLA
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-001 - arrêté travaux de condamnation de l'ancienne dérivation barrage TOLLA 20 Liberté - Liberté « Égalué « Fraternité Pratsralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Risques, Énergie et Transport
Division Énergie et Contrôles
Arrêté n° du
Autorisant les travaux de condamnation de l’ancienne dérivation provisoire du barrage de Tolla
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'énergie, et notamment son article R.521-40 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code du travail et notamment ses articles R.4461-1 à R.4461-49 ;
VU le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions ;
vu l'arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de
l'énergie relatives aux concessions d’énergie ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ;
VU le décret du 21 mars 1958 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Tolla et autorisant et concédant à Electricité de France (service national) l'aménagement et l'exploitation des chutes de Tolla et Ocana, sur le Prunelli, dans le département de la Corse ;
VU le décret du 5 octobre 1983 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Tolla et Ocana, sur le Prunelli, dans le département de la Corse-du-Sud ;
VU le décret n°2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josianne CHEVALIER, préfète hors classe en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n°2A-2018-05-22-023 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement, et du Logement de la région Corse ;
VU la demande d’autorisation du projet de condamnation de l’ancienne dérivation provisoire du barrage de Tolla transmise par EDF par courrier en date du 29 octobre 2018 ;
VU l'avis favorable du maire de Tolla en date du 13 novembre 2018 ;
VU la demande de compléments transmise par la DREAL par mail en date du 15 novembre 2018 ;
VU les compléments transmis par EDF par courrier en date du 21 décembre 2018 ;
VU le projet d’arrêté autorisant les travaux de condamnation de l’ancienne dérivation provisoire du barrage de Tolla transmis à l'exploitant par mail en date du 10 janvier 2019 ;
VU l'avis favorable de l'exploitant sur ce projet d’arrêté en date du 14 janvier 2019 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-001 - arrêté travaux de condamnation de l'ancienne dérivation barrage TOLLA 21 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que l'étude de dangers du barrage de Tolla transmise le 27 décembre 2010 et la revue de sûreté transmise le 26 février 2012 identifiaient la nécessité de réaliser une expertise des conduites et des vannes de l’ancienne dérivation provisoire ;
que l’exploitant indiquait, dans son courrier en date du 25 juin 2012, que ces expertises et opérations de maintenance induites seraient réalisées dans le cadre de la prochaine vidange de la retenue qui était à ce moment envisagée ;
que l'expertise des ouvrages précités a finalement été réalisée par le biais de l’inspection subaquatique de 2016, mais que les opérations de maintenance n’ont pas encore été réalisées ;
que la demande d'autorisation de travaux déposée le 29 octobre 2018 et les compléments transmis le 21 décembre 2018 permettent de répondre aux engagements de maintenance prévus dans le courrier de l’exploitant en date du 25 juin 2012 ;
que la solution conçue et proposée par le bureau d’études agréé consiste à condamner l’ancienne dérivation provisoire par la mise en place d’un fonds plein en aval immédiat de la vanne papillon ;
que l’ancienne dérivation provisoire ne présente aucune fonctionnalité spécifique pour l’ouvrage hormis une souplesse d’exploitation pour la restitution du débit réservé en cas de maintenance ou défaillance des ouvrages dédiés au niveau de la vidange principale ;
qu'un nouveau dispositif secondaire de restitution du débit réservé a été autorisé par arrêté préfectoral n° 2A-2018-08-17-002 du 17 août 2018 autorisant les travaux de création d'un dispositif secondaire de débit réservé sur le barrage de Tolla et que l’exploitant reste, en toutes circonstances, soumis à une obligation de résultat pour la restitution du débit réservé ;
que la méthodologie décrite au paragraphe 6.1 de la note d’incidences environnementale permettra de limiter les impacts sur l’avifaune ;
que les travaux présentés n’impactent pas de manière significative les intérêts décrits à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — Autorisation
La société ÉDF est autorisée à réaliser les travaux de condamnation de l’ancienne dérivation provisoire du barrage de Tolla.
Article 2 - Récolement des travaux
La société EDF transmet, dans un délai de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux, un dossier complet des ouvrages exécutés.
Dans ce même délai, l'exploitant est chargé de modifier sa consigne de surveillance et d’auscultation pour intégrer la surveillance des nouveaux ouvrages.
Article 3 - Conditions de travail
Le chantier est soumis aux dispositions prévues par les articles R.4461-1 à R.4461-49 du code du travail ainsi qu’à l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A).
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-001 - arrêté travaux de condamnation de l'ancienne dérivation barrage TOLLA 22 Article 4 — Affichage
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Tolla pendant une durée de 4 mois.
Article 5 —- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement et le maire de Tolla sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
SRE
ne CHEVALIER
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication par le destinataire de la décision et dans un délai de quatre mois par les tiers intéressés.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-30-001 - arrêté travaux de condamnation de l'ancienne dérivation barrage TOLLA 23 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-01-31-001
decision inscription taxi porto vecchio
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-31-001 - decision inscription taxi porto vecchio 24 EX =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement,
De l'Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION
LA PRÉFÈTE DE RÉGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, la demande d'inscription de la SASU « TAXI PORTO VECCHIO» au registre des transporteurs publics routiers de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés portant adjonction de l'activité « transport public routier de personnes n'excédant pas neuf places » de la SASU « TAXI PORTO VECCHIO » sous le numéro SIREN 818 275 356,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : La SASU « TAXI PORTO VECCHIO », dont le siège social est à 20137 PORTO VECCHIO est inscrite sous le numéro 818 275 356 au registre des transporteurs publics routiers de personnes au moyen e véhicules n'excédant pas neuf places.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef dd a Division Energie et Controle.
aroline BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-01-31-001 - decision inscription taxi porto vecchio 25 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2019-01-25-002
Arrêté rupture conventionnelle
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister à l'entretien
préparatoire à une rupture conventionnelle
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-25-002 - Arrêté rupture conventionnelle 26 EE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de la Corse du Sud
Arrêté n°
Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou d’un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
l’article L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 et L.1232-12 du Code du travail :
l’article R.1232-1 à 3 du Code du travail :
les articles D.1232-4 à D.1232-6 du Code du travail :
le décret du Président de la République du 27 avril 2018, nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2018-10-01-001 du 1°” octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Isabelle DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse;
l'arrêté n° R20-2018-05-18-001 du 18 mai 2018 dressant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou d’un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail ;
la demande de Mr CASANOVA Richard, sans étiquette, pour être désigné conseiller du salarié :
le courrier de la CFDT sollicitant la désignation de Mme MILLELIRI Marie-Ange ;
Vu le courrier de la STC informant de la cessation de la mission de conseiller du salarié de Mmes OGGIANO Elodie,
MONDOLONI Dominique et STEFANI Céline ; et sollicitant la désignation de Mmes MARACHE Jade-Marine et ZBERRO Audrey.
Considérant que :
le défaut de production des renseignements nécessaires à la déclaration légale et obligatoire auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au titre des accidents du travail demandés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à Mr SANTINI Marcel et à l’union départementale de Force Ouvrière, l’ayant présenté, entraine sa radiation de la liste des conseillers du salarié ;
Après consultation des organisations représentatives visées aux articles L.2272-1 du Code du travail :
2, chemin de Loretto - B.P. 332 - 20180 Ajaccio Cedex 1
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-25-002 - Arrêté rupture conventionnelle 27 ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral R20-2018-05-18-001 du 18 mai 2018 est abrogé.
ARTICLE 2: La liste départementale des personnes extérieures à l’entreprise habilitées, en l’absence d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, à venir assister et conseiller le salarié lors de l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou lors d’un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail, est composée comme suit :
TT CONSEIL ARRONDISSEMENT D’AJACCIO
BERNARD BERTONI Hervé BOSSART Patrice Rue Nicolas Peraldi 20113 PILA CANALE 20090 AJACCIO 04 95 10 50 70 06 81 06 91 93 FALEP 2A
UDAF
CURCIO Patricia DESERT Annie
Plaine de Peri Rue de Solferino
20167 PERI 20000 AJACCIO 06.19.39.35.92 06 26 43 25 79 Banque Postale FALEP 2A
GRIMIGNI Patricia GRISOT Muriel
Bottacina Plaine de Cuttoli
20129 BASTELICACCIA
06 25 05 72 65
20167 CUTTOLI CORTICCHIATO
06 31 95 35 08
Géant Casino Agent URSSAF
NIVAGGIOLI Catherine NORDEE Françoise
Avenue Mal Juin Carosaccia
20090 AJACCIO 20090 AJACCIO
06.15.60.26.41 06 18 97 82 60
Multi service sud Assainissement Retraitée
ROMANI Michael
Casa Santem
20140 SERRA DI FERO
06.73.84.50.06
CCAS
ARRONDISSEMENT SARTENE
GAUDEMARD André GAZANIOL Philippe
Pietamu - Hameau de Mela Fiumicino d'Osu
20137 PORTO-VECCHIO 20137 PORTO VECCHIO
06 84 66 24 52 06 15 399771
Retraité Kyrnolia
MASKINI Latifa PLAY Daniel
20170 LEVIE U Murtone
07 81 73 75 94 20137 PORTO VECCHIO
EHPAD Maria de Peretti 06 88 02 03 02
la Poste
CASANOVA Richard
20117 CAURO
06 08 70 18 95
Philip Morris
2, chemin de Loretto - B.P. 332 - 20180 Ajaccio Cedex 1
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-25-002 - Arrêté rupture conventionnelle 28 BARBAGELATA Marie-Catherine
Rue Sylvestre Frasseto
20000 AJACCIO
06 20 25 31 45
TORRE Isabelle
Peddi Morella
20167 CUTTOLI CORTICCHIATO
06 22 17 10 52
Monoprix Auchan Atrium
DRUAUX Sylvie LOVICONI Brigitte Rue Hyacinthe Campiglia Lieudit Calzatoja 20000 AJACCIO 20172 VERO
06 21 90 46 87
Chambre des Métiers
06 47 08 19 78
Auchan Atrium
MILLELIRI Marie-Ange
Avenue Napoléon III
20000 AJACCIO
06 13 61 65 80
Office Municipal du Tourisme
MONDOLONI Luc
Boulevard Tino Rossi
20000 AJACCIO
06 82 11 32 75
France 3 Corse
ARRONDISSEMENT D’AJACCIO
BEDIN Françoise CEVOLI Jean-Roger Rue Frasseto Plaine de Peri 20000 AJACCIO 20167 MEZZAVIA 06 63 8478 15 06.33.71.22.06 Conseil général EDF-GDF
DUCANI Joseph LUNARDI Éric
Résidence des Cannes Lieudit Opapo
20090 AJACCIO
06.14.73.88.96
ARCOSUR
20167 VALLE DI MEZZANA
06.13.97.06.68
Géant Casino
OTTAVY Ange-Marie
Place Colonna d’Istria
20090 AJACCIO
06 12 04 47 88
France 3 Corse
MARCELLINI Marie-Désirée
20163 TAVERA
06 11 19 23 66
Permanente STC
POLI Jean-Toussaint
20151 AMBIEGNA
0786866163
Permanent STC
PIERI Sylvie
Résidence des Iles
20000 AJACCIO
06 15 63 33 94
Hôpital d’Ajaccio
QUASTANA Pierre SANTUCCI Etienne Finosello Immeuble Mozart - Finosello
20090 AJACCIO 20090 AJACCIO 04 95 23 70 50 04.95.22.05.94 Groupama Assurance Permanent syndical
VIGNERON Alain ZBERRO Audrey St Jean de Pisciatello 20167 SARROLO CARCOPINO 20117 ECCICA SUARELLA
06 87 21 84 12
France Telecom
06 82 97 48 78
Mairie Sarrola Carcopino
ARRONDISSEMENT SARTENE
MARACHE Jade-Marine
Muratello
20137 PORTO-VECCHIO
06 66 81 97 92
2, chemin de Loretto - B.P. 332 - 20180 Ajaccio Cedex 1
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-25-002 - Arrêté rupture conventionnelle 29 CASANOVA Alain GIACOMETTI Pierre
Rue de l’Archipel Rue des Bucherons 20000 AJACCIO 20000 AJACCIO 06 51 48 12 99 06 07 57 02 87 CPAM Corse du Sud CCI de Corse
LANAI Frédéric MELCHIOR Stéphane Rue Fech Lieu-dit Colombina 20000 AJACCIO 20129 BASTELICACCIA 06 35 58 02 25 06 16 50 30 37 Caisse locale à la sécurité sociale des indépendants SPL MUVISTRADA
NICOLAI Jean-Baptiste OGGIANO Alphonse Parc Billelo Route de Calvi 20000 AJACCIO 20167 ALATA 06 10 36 66 08 06 23 20 11 02 CPAM Corse du Sud SPL MUVISTRADA
TRAMONI Fanny
Rue col Colonna d’'Ornano
20090 AJACCIO
06 89 59 39 87
CPAM de Corse du Sud
CASTELLI Jacqueline
Parc Belvédère
20000 AJACCIO
06 29 10 30 58
Air Corsica
DESINI Thomas
Avenue Maréchal Moncey
20090 AJACCIO
06 03 56 28 29
Office de l'Habitat
ARTICLE 3 : La durée du mandat des personnes mentionnées au présent arrêté s’exerce jusqu’au 31 mai 2021.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 7 :
Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Corse du Sud et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
La présente liste sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque service de l’inspection de travail et dans chaque mairie de département.
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi en charge de l’Unité Territoriale de Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Ajaccio, le 24 janvier 2019
P/La Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud,
et par délégation
La Direccte
CS Isabel DE MOURA
2, chemin de Loretto - B.P. 332 - 20180 Ajaccio Cedex 1
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