Procès Verbal - 05. Procès verbal du 05.04.2024 signé

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Procès Verbal - 05. Procès verbal du 05.04.2024 signé Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Guînes. Lien du pdf (Procès Verbal - 05. Procès verbal du 05.04.2024 signé)Thèmes du document : Éducation, Budget, Loisirs, 1

Convocation

CM.doc

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2024

Le Conseil Municipal de la Ville de Guînes s'est réuni le 5 avril 2024 (18h00) à la Salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Eric BUY, Maire

Etaient présents : MM. Eric BUY Maire

Laurence CHARPENTIER 1ère adjointe

Fabrice PONTHIEU 2ème adjoint

Edith JOLY 3ème adjointe

Patricia GREVIN 5ème adjointe

Guy SEILLER 6ème adjoint

Anne DECAESTECKER Conseiller Municipal

Jacques DENEZ “

Marie-Laurence BODART “

Julie MATTE “

André BRIEZ “

Jean-Charles LEMAITRE “

Vincent SAUVAGE “

Janine DEVIGNES “

Patricia LECOUSTRE “

Eric HOUDAYER “

Sabine CANLER “

Lucie MATTE “

Pierre MICHAUX “

Cédric FASQUELLE “

Etaient excusés : MM. Valentin BAILLEUX 4ème adjoint (ayant donné procuration à F. PONTHIEU)

Jean-Michel DORET Conseiller Municipal

(ayant donné procuration à L. CHARPENTIER)

Alicia CROQUELOIS “

(ayant donné procuration à P. GREVIN)

Fabiola BONIN “

(ayant donné procuration à E. BUY)

Christian KERCKHOVE “

(ayant donné procuration à G. SEILLER)

Dominique LENEL “

(ayant donné procuration à E. JOLY)

Thierry COZE “

(ayant donné procuration à S. CANLER)

Étaient absents : MM. Jérémy PERON Conseiller Municipal Jean-Marc VANDERPOTTE “2

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024 qui est adopté à l’unanimité.

Madame Marie-Laurence BODART est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Président demande à l’assemblée délibérante l’autorisation d’inscrire trois questions supplémentaires :

Question n°26 : PERSONNEL - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Question n°27 : PERSONNEL - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation Question n°28 : FINANCES - Demande de subvention auprès de la Région – 1er mai

L’assemblée délibérante autorise à l’unanimité l’inscription de ces questions supplémentaires.

FINANCES

Question n°1 : - Vote du Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, déclare par 21 voix pour, 2 abstentions (C. FASQUELLE et P. MICHAUX) et 4 contre (E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Question n°2 : - Vote du Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal de la Tour de l'Horloge

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, déclare par 21 voix pour, 2 abstentions (C. FASQUELLE et P. MICHAUX) et 4 contre ((E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion de la Tour de l’Horloge dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Question n°3 : - Vote du Compte du Gestion 2023 du Receveur Municipal du Service de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, déclare par 21 voix pour, 2 abstentions (C. FASQUELLE et P. MICHAUX) et 4 contre (E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion du budget de l’assainissement dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Question n°4 : - Vote du Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal du Service de l'Eau

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, déclare par 21 voix pour, 2 abstentions (C. FASQUELLE et P. MICHAUX) et 4 contre (E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion du service de l’eau dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.4

Question n°5 : - Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune

Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte Administratif 2023 de la Commune présenté par l’ordonnateur et arrêté comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 889 059,38 € 781 984,25 € 107 075,13 €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 5 528 416,14 € 5 967 462,02 € 1 236 332,78 € 1 736 629,83€ 6 764 748,92 € 7 704 091,85 €

Totaux 5 528 416,14 € 6 856 521,40 € 2 018 317,03 € 1 736 629,83€ 6 764 748,92 € 7 811 166,98 €

Résultat de clôture 1 328 105,26 € 281 687,20 € 1 046 418,06 €

Besoin de financement 281 687,21 €

(voir CG rectification sur fiche emprunt 1643 en solde

pour 0,01 pour ajustement avec comptabilité générale)

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES 640 373,68 €

Restes à réaliser RECETTES 1 306 043,81 €

Besoin total de financement

Excédent total de financement 383 982,92 €

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°6 : - Vote du Compte Administratif 2023 de la Tour de l'Horloge

Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte administratif 2023 de la Tour de l'Horloge qui s'équilibre comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 95 456,38 € 1 104,33 € - € 96 560,71 €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 46 831,73 € 74 414,57 € - € - € 46 831,73 € 74 414,57 €

Totaux 46 831,73 € 169 870,95 € - € 1 104,33 € 46 831,73 € 170 975,28 €

Résultat de clôture 123 039,22 € 1 104,33 € 124 143,55 €

Besoin de financement - €

Excédent de financement 1 104,33 €

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement 1 104,33 €5

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif de la Tour de l’Horloge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration).

Question n°7 : - Vote du Compte Administratif 2023 du Service de l'Assainissement

Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte Administratif 2023 du service de l'assainissement présenté par l’ordonnateur :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 252 317,21 € 34 679,27 € 34 679,27 € 252 317,21 €

Part affectée à investiss 0,00 € - €

Opérations de l'exercice 211 214,74 € 267 363,51 € 174 964,93 € 162 298,61 € 386 179,67 € 429 662,12 €

Totaux 211 214,74 € 519 680,72 € 209 644,20 € 162 298,61 € 420 858,94 € 681 979,33 €

Résultat de clôture 308 465,98 € 47 345,59 € 261 120,39 €

Besoin de financement

47 345,59 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES 24 378,00 €

Restes à réaliser RECETTES 15 780,00 €

Besoin total de financement 55 943,59 €

Excédent total de financement

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif du Service de l’Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal pour 20 voix pour et 6 contre (E. HOUDAYER, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°8 : - Vote du Compte Administratif 2023 du Service de l'Eau

Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte administratif 2023 du Service de l'Eau présenté par l'ordonnateur et qui s'équilibre comme suit :6

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 99 317,81 € 162 357,98 € - € 261 675,79 €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 978,68 € 98,90 € 98,90 € 978,68 € 1 077,58 € 1 077,58 €

Totaux 978,68 € 99 416,71 € 98,90 € 163 336,66 € 1 077,58 € 262 753,37 €

Résultat de clôture 98 438,03 € 163 237,76 € 261 675,79 €

Besoin de financement

Excédent de financement 163 237,76 €

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement 163 237,76 €

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif du Service de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°9 : - Affectation du résultat de l'exercice 2023 de la Commune

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le Compte Administratif de la Commune qui fait apparaître :

- un déficit d’investissement de 281 687.20€

- un excédent de fonctionnement de 1 328 105.26€

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses, pour un montant de 640 373,68€

- en recettes, pour un montant de 1 306 043,81€

L’excédent net de la section d’investissement peut donc être estimé à 383 982.92€. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et en report de fonctionnement d’autre part. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 1 328 105.26€

Question n°10 : - Affectation du résultat de l’exercice 2023 de la Tour de l’Horloge

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte Administratif de la Tour de l’Horloge qui fait apparaître :

- un excédent d’investissement de : 1 104.33€

- un excédent d'exploitation de : 123 039.22€7

L’excédent de la section d’investissement peut donc être estimé à 1 104.33€. Le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d'exploitation, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 21 voix pour et 6 abstentions (C. FASQUELLE, P. MICHAUX. E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- Ligne 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent) : 123 039.22€

Question n°11 : - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Service de l'Assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte Administratif du Service de l'Assainissement qui fait apparaître :

- un déficit d’investissement de : 47 345.59€

- un excédent d'exploitation de : 308 465.98€

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en recettes, pour un montant de 24 378.00€

- en dépenses, pour un montant de 15 780.00€

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 55 943.59€. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et en report de fonctionnement d’autre part. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 21 voix pour et 6 abstentions (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante : - Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté 252 522.39€ - Ligne 1068 : Excédent d’investissement reporté 55 943.59€

Question n°12 : - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Service de l'Eau

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte Administratif du Service de l'Eau qui fait apparaître :

- un excédent d’investissement de : 163 237.76€

- un excédent d'exploitation de : 98 438.03€

Le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d'exploitation, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 21 voix pour et 6 abstentions (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- Ligne 002 : Excédent d'exploitation reporté : 98 438.03€

Question n°13 : - Vote des taux des taxes directes locales 2024

Les services fiscaux nous ont fourni le montant du produit fiscal à taux constants des contributions directes ainsi que les compensations versées par l’Etat au titre de l’exercice 2024. Considérant la nécessité d’équilibrer le budget primitif de la Commune, il est proposé à l’assemblée de voter les taux suivants :8

Taxes Taux 2023 Taux votés Produit fiscal non arrondi Produit fiscal arrondi

Taxe d’Habitation 20.87 20.87 41 364.34 41 364

Taxe Foncière Bâti 41.85 (19.59+22.26) 41.85 (19.59+22.26) 1 508 692.50 1 508 693

Taxe Foncière Non Bâti 64.81 64.81 101 233.22 101 233 TOTAL 1 651 290

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour, 4 abstentions (E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) et 2 contre (C. FASQUELLE et P. MICHAUX) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°14 : - Vote du budget primitif 2024 de la Commune

Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire de la Commune. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget de la Commune comme suit :

Budget Principal Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

7 269 073.26€

3 552 589.69€

7 269 073.26€

3 552 589.69€

E. HOUDAYER : Pour l’énergie, vous avez prévu une baisse d’environ de moitié. D’où vient cette baisse ? Est-ce que les prix de l’énergie sont en train de baisser ?

E. BUY : On a prévu sur le budget 170 000€. Et l’année dernière, nous avons payé 191 000€ mais on avait prévu au budget beaucoup plus. Mais la surprise a été bonne puisqu’on a payé moins. L. CHARPENTIER : ça commence tout de même à stagner et on essaie de faire des économies dans l’utilisation de l’énergie.

E. BUY : on a insisté un petit peu à un moment donné concernant les économies et je sais pertinemment que certaines écoles ont bien joué le jeu et que les factures d’électricité ont baissé. L. CHARPENTIER : c’est une prévision, j’espère qu’on ne dépassera pas ce montant-là. L. CHARPENTIER : on payait combien en 2019 ?

E. BUY : 120 000€ - 130 000€ ; ça fait 70 000€ qu’on aurait pu dépenser dans autre chose. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 21 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°15 : - Vote du budget primitif 2024 de la Tour de l’Horloge

Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire de la Tour de l’Horloge. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget du service de la Tour de l’Horloge comme suit :

Budget Tour de l'Horloge Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement

172 239.22€

1 604.33€

172 239.22€

1 604.33€9

E. BUY : Je voudrais préciser qu’après des années difficiles dues notamment à la crise du COVID, la fréquentation de la Tour de l’Horloge a retrouvé un peu de couleurs, ce qui est quand même bénéfique à nos finances parce que pendant quelques années on a du faire des modifications pour pouvoir abonder le budget de la Tour qui était en déficit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 21 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°16 : - Vote du budget primitif 2024 du Service de l’Assainissement

Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire du Service de l’Assainissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget du service de l’assainissement comme suit :

Budget Assainissement Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement

488 011.32€

506 371.14€

488 011.32€

506 371.14€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

Question n°17 : - Vote du budget primitif 2024 du Service de l’Eau

Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire du Service de l’Eau. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget du service de l’Eau comme suit :

Budget Eau Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement

98 536.93€

164 216.44€

98 536.93€

164 216.44€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour et 6 contre (C. FASQUELLE, P. MICHAUX, E. HOUDAYER, S. CANLER, L. MATTE et T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.

E. BUY : Un petit complément par rapport aux budgets. L’électricité, vous en avez déjà parlé Monsieur HOUDAYER. Effectivement, on a prévu une baisse de 20 000€ sur le budget global de nos factures d’électricité sachant qu’on reçoit les factures au fur et à mesure et qu’on va pouvoir les regarder au fur et à mesure pour simplement vérifier que tout le monde fait bien attention à la consommation. Sachez également qu’au niveau du fonctionnement, que dans le cadre de la délégation de service public de l’assainissement avec Suez, nous aurons des frais d’entretien cette année qui vont s’élever à hauteur de 15 000€.

On aura également une petite augmentation au niveau des fêtes et cérémonies (8 000€) notamment parce qu’on a le retour de la Fête de la Libération le 1er septembre et qu’on a voulu faire quelque chose10

cette année pour marquer l’anniversaire du débarquement de Normandie et la libération de l’ensemble du territoire.

Pour les charges du personnel, on a un peu plus de 50 % du budget. On a des montants qui s’équilibrent entre 2023 et 2024 tout en sachant qu’on a toujours besoin de saisonniers, de contrats à durée déterminée pour donner un coup de main notamment quand il y a des festivités. Une augmentation à prévoir aussi pour le SDIS.

Pour les wateringues, je veux simplement vous informer que les frais d’électricité liés aux pompes qui sont installées à la Ferme Pottez sont à notre charge. On a pris de plein fouet l’augmentation des tarifs et en plus la consommation parce que vous savez bien qu’entre les 2-3 mois fin 2023-début 2024, il a fallu pomper plus que de coutume. Pour une année, on est autour de 15-20 000€ de frais d’électricité, cette année on aura au total environ 75 000€ mais c’est amorti au fur et à mesure. B. MALFIGAN : on paie toujours avec un an de décalage. En 2024, on va payer la facture des consommations de 2022.

E. BUY : Il faut savoir que dans les années qui vont venir, on va s’en rappeler. E. HOUDAYER : Si j’ai bien compris les 15 000€ d’augmentation sont de 2022. E. BUY : C’est bien ça. L’année prochaine, on commencera à payer une tarification supplémentaire. Ceci étant, on va revoir aussi les histoires de convention avec la 5ème section parce qu’on a besoin d’éclaircir ce fonctionnement qui n’est toujours pas très limpide.

Sur le budget de fonctionnement, le montant global de nos dotations a 65 000€ en plus cette année. Elles nous ont été notifiées il n’y a pas très longtemps et vous ne les avez pas sur le budget tel qui nous est présenté.

Par rapport aux frais de fonctionnement qui ont été les nôtres pendant les inondations, on a reçu une notification pour un fonds d’urgence qui avait été baptisé FEAC pour un montant d’environ 58 000€. Au chapitre des investissements, je voudrais seulement vous rappeler que 2024 va voir aboutir 2 gros chantiers, celui du rond-point des 5 chemins et l’ancien point frais sur la Place Foch. On a deux beaux chantiers qui vont nous permettre de changer l’image de la ville. Sur les 2 chantiers, il a 1 300 000€ de frais de prévus pour ces 2 investissements, et ça c’est une satisfaction et pas des moindres puisqu’on est subventionné à 80 %, taux maximum que l’on peut prétendre en matière de subvention. Dans le tableau qui vous a été remis pour l’ensemble des travaux, il y a en plus de ces 2 gros chantiers, 700 000€ d’autres chantiers prévus notamment des travaux liés aux inondations en fin 2023. Ça nous amène à un total d’investissement sur l’année 2024 d’un montant de 2 000 000€ ce qui est tout à fait honorable et sans avoir recours, cette année, à un emprunt.

Question n°18 : - Vote des subventions 2024

Vous trouverez ci-après les montants des subventions de fonctionnement proposées aux associations locales et autres organismes privés qui seront inscrites au budget primitif 2024 :

TOTAL SUBVENTIONS 119 180.00€ Sports et loisirs 90 030.00 € La Patriote Cross 8 500.00€ L'Entente Sportive 11 000.00€ Amicale Paul Bert 11 000.00€ Union Sportive du Marais 9 500.00€ La Patriote Section Gym 4 450.00€ Association Randonnée des Trois Pays 1 050.00€ La Patriote Section Tir 6 500.00€ Gym Mixte 600.00€ La Boule Guînoise 3 350.00€ Tennis Club de Guînes 1 500.00€ Office Municipal des Sports 22 800.00€ Guînes danse 1 200.00€ Détente et Loisirs des Trois-pays 900.00€ Cornailles Futsal Guînes 1 000.00€ Aiki goshin do takeda ryu Club de Guînes 1 200.00€11

Savate Boxe Française Educative 400.00€ Carrement assos – Zumba 1 000.00€ Team Vienne Guînes 500.00€ Jazzypop 2 000.00€ Les Angel’s Girls 1 000.00€ Campat’dance 580.00€

Culture 4 800.00€ Amis de la Musique 1 200.00€ La Malle aux livres 1 600.00€ Société historique de Guînes 2 000.00€

Personnel 7 000.00€ Amicale du Personnel Communal 7 000.00€

Scolaires 2 250.00€ Association Sportive du Collège 400.00€ Coopérative élémentaire Paul Warnault 650.00€ Coopérative scolaire A,Guilbert 200.00€ Coopérative maternelle Paul Warnault 300.00€ FCPE Conseil Local 200.00€ Association des Parents d'élèves du Marais 500.00€ Fêtes et cérémonies 4 200.00€ Comité des Fêtes du Parcage 700.00€ Camp du Drap d'Or 3 500.00€

Divers 10 900.00€ Association des Anciens Sapeurs-Pompiers 700.00€ ACPG-CATM 650.00€ Amicale des Donneurs de Sang 200.00€ La ligue française du coin de terre 250.00€ Ca s’invente pon 300.00€ Parc Pédagogique Nature du Marais 1 000.00€ Club de l'âge d'or 1 000.00€ Batterie Fanfare 2 400.00€ Association Bijou 900.00€ L'Hirondelle 2 000.00€ AMAC 250.00€ UDG 300.00€ Vélo Ludo 200.00€ Team Jack 200.00€ Stop Inondations 250.00€ Guînes accueil détente loisirs 200.00€

E. BUY : Il y a un peu plus d’argent qui a été affecté à l’Office Municipal des Sports et des Loisirs parce qu’ils vont organiser dans le mois de mai (le 24) un gala de boxe professionnelle. F. PONTHIEU : il y aura une double championne de France et double championne d’Europe en titre.

P. MICHAUX : Est-ce qu’il serait possible d’avoir les effectifs réels de chaque association sportive ?

E. BUY : Quand ils demandent leur subvention, on leur demande de mettre les effectifs. Là, je ne peux pas vous les donner, mais on les a.

P. MICHAUX : C’est possible de les avoir ?

E. BUY : Oui.

F. PONTHIEU : Ce n’est pas le seul critère qui rentre en compte.

P. MICHAUX : Je le sais. Mais j’aimerais bien avoir le nombre de licenciés par sport. L. CHARPENTIER : Après il y a des associations qui ne sont pas du sport.

P. MICHAUX : Je dis bien sport. Ce n’est pas pour faire des histoires mais par rapport aux subventions, il y a des choses qui me surprennent. Donc j’aimerais savoir le nombre de licenciés par sport.12

E. BUY : ça on l’a, on peut vous le donner mais je confirme ce que vient de dire Monsieur Ponthieu, il n’y a pas que le nombre de licenciés qui est déterminant dans l’attribution des subventions, à savoir le type de manifestations organisées…

P. MICHAUX : Quand on donnait le bilan complet pour avoir les subventions, c’était assez pointu. Mais là, je voudrais savoir. Après, c’est vrai que l’Office Municipal est passé de 10 000€ à 22 000€, mais vous avez donné la réponse. Ils vont faire venir des boxeurs, c’est bien. Ça ne me dérange pas parce qu’en général, les boxeurs sont professionnels et ne sont généralement pas pour rien comme tous les sportifs de haut niveau.

E. BUY : Ensuite par rapport au budget de fonctionnement de l’OMSL, on sait pertinemment très bien qu’on s’adapte à chaque année de manière à ce que l’OMSL puisse réinvestir dans des manifestations ou du matériel qui est mis à disposition des associations.

Monsieur le Maire se réserve le droit au vu des dossiers de demandes de subventions et des résultats sportifs des associations de verser la subvention en plusieurs fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la proposition du rapporteur sauf :

- Monsieur André BRIEZ, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de la Patriote Tir.

- Monsieur Eric BUY, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de la Société Historique.

- Monsieur Vincent SAUVAGE, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de l'Office Municipal des Sports.

Question n°19 : - Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023

Il est rappelé à l’assemblée qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'utilisation des crédits attribués au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine doit être établi. La dotation de solidarité urbaine est un instrument de solidarité nationale et d'aide aux villes les moins riches, récompensant notamment celles qui font le plus d'efforts en faveur du logement social. Les actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice 2023 et les conditions de leur financement ont été notamment les suivantes :

- travaux réalisés par des contrats aidés :

• Mairie – Aménagement SAS Cave 2 889.99€ • Ancien logement mairie – Aménagement locaux annexes 34 054.43€ • Foyers aînés – Radiateurs, éclairage 1 179.39€ • Bâtiments associations – Compteur Cide-Lise, Ludo Vélo 5 400.13€ • Ecole maternelle marais – Installation visiophone 2 612.15€ • Ecole maternelle centre – Toilettes, changement chasses d’eau 4 687.13€ • Ecole primaire marais – Façade, étanchéité, trottoir, cour d’école 30 436.39€ • Ecole primaire P. Warnault – Création salle réunion, tisanerie 15 641.88€ • Salle A. Flahaut – Projecteurs (rénov. énergét.), porte 5 520.92€ • Salle Ledent – Projecteurs (rénov. énergét.) 1 877.44€ • Salle Léo Lagrange – Projecteurs (rénov. énergét.) 3 585.96€ • Foot Guînes – Peinture bureau vestiaires 1 608.70€ • Foot Marais – Douches peinture vestiaires 12 789.05€ • Ancien bureau de poste – Peinture, enduit logement 2 079.18€ • Avenue Auguste Boulanger – Regards, enrobés, trottoirs 52 182.59€ • Lieu divers : Pont Valois, Bd Blanchard, Ch. De Leulingues… 65 240.77€ • Eclairage public, ampoules LED 8 109.52€

- autres :

✓ subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale pour un montant de 30 000.00€

✓ subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 35 000€13

Ces opérations ont été financées par la D.S.U, pour un montant de 729 620€, perçue en 2023. Le solde de cette dotation n’a pas eu d’affectation spécifique et a renforcé les capacités d’autofinancement de la Section d’Investissement au bénéfice de l’ensemble des investissements déjà programmés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte dudit rapport.

Question n°20 : - Participation financière à l’ensemble scolaire Jean Bosco

Vu l’article L442-5 du Code de l’éducation,

Vu l’article R442-44 du Code de l’éducation,

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,

Vu le contrat d’association, conclu le 28 Juillet 1982, entre l’État et l’école, Considérant qu’en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public, l’article L 442-5 du code de l’éducation impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Considérant que par délibération, en date du 20 Juin 2014, la Ville de Guînes signait une convention avec l’Association de Gestion des Ecole et Lycée Jean BOSCO. Compte tenu des dispositions reprises dans ce document, il convient de déterminer le montant de la subvention à allouer en 2024.

En application des modalités de calcul fixées dans la délibération précitée, il est demandé au Conseil Municipal d’allouer la somme de 88 530.09€ (pour mémoire 85 954.64€ en 2023) à l’association précitée.

Cette somme se décompose comme suit :

- Coût pour un enfant de maternelle : 1 401.24€

- Coût pour un enfant d’élémentaire : 453.87€

- Nombre d’enfants guînois scolarisés à Jean BOSCO en maternelle : 35 (effectif 2023-2024) - Nombre d’enfants guînois scolarisés à Jean BOSCO en élémentaire : 87 (effectif 2023-2024) 1 401.24€ X 35 = 49 043.40€

453.87€ X 87 = 39 486.69€

49 043.40€ + 39 486.69€ = 88 530.09€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité attribue à l’Association de gestion des Ecole et Lycée Jean Bosco la somme de 88 530.09€ dont le versement se fera en deux fois (la première après le vote du budget et la seconde avant la fin de l’année civile).

Question n°21 : - Subventions au CIAS

Par délibération n°14, vous avez voté une subvention au CIAS en approuvant le budget primitif 2024.

Cette subvention se justifie de la manière suivante :

Compte tenu du nombre important de Guinois bénéficiaires du CIAS et de l’épicerie sociale, il convient d’apporter un soutien financier supplémentaire au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dépendant de la Communauté de Communes Pays d’Opale en accordant une subvention d’un montant de 30 000€.

En effet, 40% des bénéficiaires du RSA suivis par le service RSA du CIAS (135 personnes) sont des habitants de la commune.

De même, 63% des usagers de l’épicerie sociale sont des guînois.

On peut également noter que 4884 repas ont été distribués à des Guinois par le service de portage de repas à domicile.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.

E. BUY : Guînes est le principal bénéficiaire de ce qui se fait au niveau du CIAS tant au niveau des personnes qui fréquentent le CIAS que pour le portage de repas. Il est logique que Guînes soit le principal contributeur au budget de fonctionnement du CIAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la proposition du rapporteur.14

JEUNESSE

Question n°22 : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Conditions de fonctionnement 2024-2025

La ville et le service jeunesse organiseront en 2024 / 2025 :

• Un accueil de Loisirs Sans Hébergement :

- Pendant les petites et grandes vacances scolaires

- Sur le temps périscolaires (hors mercredi) : le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h45 à 18h

- Un espace grands ados (période estivale)

• Deux séjours vacances « camps ados » (période estivale)

Il y a lieu de fixer les conditions générales d'organisation de ces accueils de loisirs et aussi d'en définir les modalités pour la période 2024-2025.

Camps ados :

Pour 2024, la municipalité organise 2 séjours de vacances :

● un séjour 11-13 ans qui se déroulera du 8 au 15 Juillet 2024. L’hébergement s’effectuera au Val de l’Hort à Anduze dans le Gard (30).

● un séjour 14-17 ans qui se déroulera du 18 au 25 Juillet 2024. L’hébergement s’effectuera au Val de l’Hort à Anduze dans le Gard (30).

Les jeunes partiront avec 2 mini-bus pour rejoindre leur destination.

Le coût du séjour

Le coût du séjour est fixé à 250€ par enfant habitant la Commune de Guînes et à 800€ pour les habitants des communes de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et les extérieurs. 50 % de la somme sera à verser lors de l’inscription, le solde avant la fin du mois de juin. Le paiement pourra s’effectuer en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce au dispositif d’Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) de la C.A.F. ou grâce à l’aide aux vacances de la MSA. Les enfants de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et des communes extérieures seront acceptés en fonction des places disponibles.

La rémunération des animateurs du séjour de vacances

● surveillance de nuit pour les animateurs : 30€ par nuit.

● surveillance de nuit pour le personnel communal forfait de 50€ par nuit. ● surveillance des repas pour les animateurs et le personnel communal est fixée à 8 € pour les repas du midi et du soir.

● les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent.

● la rémunération de l'assistant sanitaire sera majorée de 5 % s'il est titulaire du PSP1 ainsi que celle du surveillant de baignade s'il est titulaire du SB ou du BNSSA.

La direction des séjours de vacances sera assurée par un agent municipal ayant les diplômes requis.

Le fonctionnement des différents accueils de loisirs

1) Accueil de loisirs sans hébergement 4-14 ans d’été.

Il sera ouvert du 8 Juillet 2024 au 16 Août 2024 pour les enfants âgés de 4 à 14 ans. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les jours fériés et se déroulera dans les locaux de l’accueil de loisirs « Chi-Fou-Mi » situés Rue Debonningue et dans les locaux scolaires de la commune (école Paul Warnault).15

Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux enfants des communes extérieures.

2) Accueil « Espace ados » 14-17 ans

Il sera ouvert du 29 Juillet au 16 Août 2024 pour les jeunes âgés de 14 à 17 ans. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 14h à 19h ou 22h (les mardi et jeudi) et se déroulera dans les locaux communaux situés rue Joseph.

Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux extérieurs. La priorité sera donnée aux Guînois. L’effectif sera au maximum de 36 participants.

3) Accueil de loisirs sans hébergement (petites vacances scolaires)

Il sera ouvert à chacune des petites vacances scolaires. Les conditions d'ouverture sont identiques à celles de l'été.

La direction est placée sous la responsabilité d'un agent municipal ou d'un vacataire.

La participation des familles pour l’A.L.S.H.

● les inscriptions

Pour chaque enfant, l’inscriptions se fera à la semaine non fractionnable et en journée complète, en fonction de la situation de la famille, selon le tableau ci-dessous.

Seules les inscriptions à la cantine, aux garderies du matin et du soir pourront se faire à la séance. ● L'été

Le régisseur réclamera le versement du montant de l’inscription en 1 ou 2 fois et ce avant le début de l'accueil.

● Les petites vacances

Les familles verseront l'intégralité de la somme due lors de l'inscription.

Toutes ces inscriptions pourront être réglées par carte bancaire en ligne via notre logiciel ou au service jeunesse de la mairie en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce à l’aide aux Temps Libres de la CAF du Pas-de-Calais, Bons Vacances de la MSA.

Les services proposés

Un service de restauration sera proposé chaque midi de 12h à 14h. Inscription à la journée : tarif en vigueur selon arrêté municipal (3.35€ /repas ou 2.35€/repas pour les bénéficiaires de l’épicerie sociale). Un repas obligatoire par nuit de camping.

Une garderie fonctionnera chaque matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h00 au tarif en vigueur selon arrêté municipal soit 1€ la séance, 0.95 € pour les bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres de la CAF.

Les animateurs encadreront ces services respectant le taux d’encadrement légal. La mairie s'engage à :

● proposer aux familles un tarif dégressif en fonction du nombre d'enfants et un paiement en plusieurs fois.

● ne pas demander de supplément au tarif d'inscription pour l'accès à quelques activités que ce soit.

Tarification

GUINOIS HABITANTS CCPO EXTERIEURS

Tarif à la

semaine

Soit à la

journée

Tarif à la

semaine

Soit à la

journée

Tarif à la

semaine

Soit à la

journée

Non ATL 21.00€ 4.20€ 33.00€ 6.60€ 50.00€ 10.00€

ATL 20.50€ 4.10€ 32.50€ 6.50€ 49.50€ 9.90€16

Les réductions de tarif accordées aux familles de 2 enfants minimum ne seront déduites qu'aux familles guînoises (1.50€ à la semaine à partir du 2ème enfant au prorata du nombre de jours d’ouverture).

En cas de défection, le remboursement ne se fera que s'il s'agit de maladie dûment constatée par un certificat médical ou en cas de force majeure qu'il appartiendra au Maire d'apprécier. Pour les bénéficiaires de l’ATL, hormis pour les raisons évoquées ci-dessus, chaque demi-journée d’absence sera facturée 1.70€.

Tarif pour l’accueil de loisirs des vacances de Noël (fonctionnement à la demi-journée)

Tarifs ALSH

demi-journées

GUINOIS Habitants CCPO Extérieurs

semaine de 5

demi-journées

soit à la

demi-journée

semaine de 5

demi-journées

soit à la

demi-journée

semaine de 5

demi-journées

soit à la

demi-journée

Non

bénéficiaires

de l'A.T.L. du

Pas-de-Calais

16,00 € 3,20 € 23,50 € 4,70 € 32,00 € 6,40 €

Bénéficiaires

de l' A.T.L. du

Pas-de-Calais

15,00 € 3,00 € 22,00 € 4,40 € 29,50 € 5,90 €

La rémunération du personnel

Il est proposé d'arrêter les critères de salaire repris ci-dessous pour l'encadrement dont la rémunération est calculée sur la base de 7 heures par jour, sur la base de l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux.

1) La rémunération

Il est proposé de rémunérer les animateurs sur une base de 7 heures de travail par jour, conformément à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux. Les Directeurs et Directeurs Adjoints seront également rémunérés sur les mêmes bases et pourront percevoir un régime indemnitaire composé du RIFSEEP dont le montant sera fixé à la discrétion de Mr le Maire sur la base de leurs compétences et de leurs expériences respectives. Ces animateurs, directeurs et directeurs adjoints seront recrutés sur la base d'un contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité.

⇒ La direction de l’accueil de loisirs sera assurée par un agent municipal ou par un directeur vacataire ayant les diplômes requis.

⇒ surveillance de nuit pour les animateurs : forfait de 30€ par nuit

⇒ surveillance de nuit pour le personnel municipal : forfait de 50€ par nuit ⇒ surveillance cantine : 5.00€ par repas (repas inclus)

⇒ surveillance pique-nique : 8.00€ par pique-nique (pique-nique non fourni) ⇒ surveillance pique-nique le midi pendant le camping : 5.00€ par repas (pique-nique fourni) ⇒ surveillance garderie : 10.00€ par service de garderie

⇒ Pour les Directeurs et Directeurs Adjoints, utilisant leur véhicule personnel, les frais de déplacement seront remboursés sur la base du tarif des frais de mission des fonctionnaires sous réserve de justifier l'utilité du déplacement. Dans la mesure du possible, l'utilisation des véhicules de service sera la règle.

⇒ Les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent.

Les animateurs et les directeurs pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins.17

Pour les B.A.F.A., les animateurs devront :

• présenter le justificatif de chaque session de formation effectuée (feuillet de stage) ou le diplôme le cas échéant.

• fournir une photocopie de leur carnet de vaccination (vaccins obligatoires à jour) ou un certificat de contre-indication ou un certificat médical précisant qu’ils sont aptes à l’encadrement de mineurs au sein d’un accueil de loisirs.

⇒ Les enfants seront encadrés par une équipe d'animation et d'éducation qui respectera les règles en matière de taux d'encadrement et de qualifications, dans le respect des projets éducatifs et pédagogiques. L'agrément des différents accueils sera sollicité auprès de la DSDEN/SDJES du Pas de Calais.

2) Les remboursements ou les aides de formation BAFA/BAFD (sur présentation des factures)

Cette aide concerne les animateurs habitant la ville de Guînes.

Compte tenu des nouvelles modalités que nous impose la CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF, l’aide au BAFA et BAFD se doit d’être aménagée comme suit :

⇒ Cas des formations démarrées en 2023

- La session générale sera remboursée à hauteur de 50% des frais engagés et sous réserve de succès à la formation.

- La session d’approfondissement ou de perfectionnement sera remboursée à hauteur de 50 % des frais engagés sous réserve de succès à la formation.

La participation financière aux frais du BAFD est soumise à conditions :

- Le demandeur aura déjà exercé au sein de notre structure d’accueil en tant qu’animateur BAFA - Et y effectuera également ses stages pratiques BAFD.

Les remboursements se feront l’année n de la formation.

⇒ Cas des formations engagées avant 2023

L’ancien dispositif restera en vigueur le temps de régulariser les dossiers en cours, à savoir : Les frais de formation initiale du stage B.A.F.A. seront remboursés en trois fractions annuelles égales, sur présentation de la facture (déduction faite des participations éventuelles) sous réserve du succès aux 3 stages du BAFA et de la présence de l'animateur à l’accueil de loisirs d'été pendant ladite période. Quant au B.A.F.D. la commune prendra en charge directement 50% du coût du 1er stage de formation et remboursera les deux années suivantes 25% dans les mêmes conditions que précitées.

3) L'accueil de loisirs périscolaire

La garderie municipale de l’école Paul Warnault reste déclarée en accueil de loisirs. De 7h30 à 8h30 et de 16h45 à 18h00, des agents municipaux et vacataires assurent l’accueil et l’animation.

L’inscription au préalable est obligatoire via le logiciel, l’arrivée peut se faire de manière échelonnée. Le directeur tient à jour le registre de présences.

Le tarif est de 1 € par séance ou 0,95€ pour les bénéficiaires de l’ATL.

Les inscriptions pourront être réglées par carte bancaire en ligne via notre logiciel ou au service scolarité de la mairie en espèces ou chèques.

E. BUY : Je veux simplement préciser que pour de nombreux jeunes qui encadrent le centre de loisirs, c’est un moyen de gagner un peu d’argent pour les périodes scolaires. Je peux vous dire également que l’ALSH de Guînes a bonne réputation et s’il est ouvert aux habitants de la CCPO, je peux vous garantir qu’à beaucoup de sessions, on peut trouver 20-30 % d’extérieurs à Guînes parce qu’il se passe plus de choses, les activités sont nombreuses, variées et les gens sont contents de mettre leurs enfants au centre de loisirs de Guînes. On vient même parfois de l’extérieur de la CCPO.18

F. PONTHIEU : C’est un tremplin à l’emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ces dispositions

- Autorise Monsieur le Maire à recruter les animateurs selon le nombre d’enfants inscrits et en fonction du taux d’encadrement prévu selon les tranches d’âge

Question n°23 : - Participation financière aux sorties pédagogiques

Madame la Directrice de l’école Paul Warnault nous a adressé des demandes de participations financières pour différents projets de sorties éducatives pour les élèves des deux écoles élémentaires et maternelles.

Sortie au Channel de Calais

Madame la Directrice de l’école Paul Warnault nous a adressé un projet de sortie éducative pour les élèves de toutes les classes accompagné d'un plan de financement prévisionnel au Channel de Calais. Le coût total des entrées s’élève à 1 078€ (3.50€ x 308 élèves). Les frais de transports seraient pris en charge par la coopérative scolaire.

Classe de Mer :

L’école Paul Warnault nous a adressé un projet de sortie éducative pour les élèves des classes de CE2 accompagné d’un plan de financement prévisionnel.

Il s’agit d’une classe de mer avec pension prévue en mai 2024.

Le budget prévisionnel serait de 1 000€ pour 40 élèves.

Journée à Paris :

L’école Paul Warnault nous a adressé un projet de sortie éducative pour les élèves des classes de CM2 accompagné d’un plan de financement prévisionnel.

Il s’agit d’une journée à Paris pour découvrir la capitale qui est prévue en juin 2024. Le coût de transport serait d’environ 1720€. Les dépenses sur place seraient prises en charge par la coopérative scolaire.

Sorties culturelles :

Pour le reste des classes a été sollicité un budget « culture » qui sera utilisé pour des sorties culturelles (musée de Calais, cinéma Alhambra…)

Il vous sera proposé de participer financièrement à ces sorties scolaires et de laisser Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe à la Jeunesse fixer le montant de ces participations en concertation avec la Directrice des écoles.

E. BUY : Si on est fier de l’ALSH, on peut également être fier des sorties pédagogiques que l’on fait dans les écoles. On le fait depuis quelques années. J’ai une sortie que j’ai en tête, c’est la classe de neige. Les enfants sont allés au ski en janvier. Il y avait 80 enfants et je pense que parmi les communes du Calaisis, on tient la corde par rapport au nombre de participants à cette classe de neige. J’ai toujours trouvé que c’était important parce que c’est couper le cordon ombilical avec la famille. Ça me semble hyper important. Il n’y a pas de notion de social, on se demande si l’enfant va s’en sortir pendant 8 jours, qu’est-ce qu’il va manger. C’est une espèce d’émancipation des enfants. Pareil pour les classes de mer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise la participation financière de la commune pour les sorties éducatives précitées - Autorise Monsieur le Maire à affiner le montant de participation en fonction de l’évolution des prix et du nombre de participants19

PERSONNEL

Question n°24 : - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Agent d’Accueil au sein de la Tour de l’Horloge,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Territorial du Patrimoine à temps complet à compter du 1er juin 2024 pour assurer les fonctions d’agent d’accueil au sein de la Tour de l’Horloge.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Question n°25 : - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Agent des Services Techniques, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er mai 2024 pour assurer les fonctions d’agent des services techniques.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique et plus précisément de l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

L’agent sera recruté sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.20

Question n°26 : - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Agent d’accueil au sein de la médiathèque municipale,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet à compter du 10 juin 2024 pour assurer les fonctions d’agent d’accueil. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

L’agent sera recruté sur le 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Question n°27 : - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Agent d’accueil au sein de la Tour de l’Horloge,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à compter du 8 mai 2018 pour assurer les fonctions d’agent d’accueil. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint d’animation. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an renouvelable en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. L’agent sera recruté sur le 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.21

Question n°28 : - Demande de subvention auprès de la Région – 1er mai

Dans le cadre de notre programme d’animations estivales, la municipalité organise traditionnellement une première journée autour d’une brocante suivie d’un concert. La braderie s'étend sur les principaux axes de la commune et offre ainsi un parcours qui permet de valoriser le patrimoine culturel, historique et bâti.

Le concert se déroule quant à lui, sur la place Foch, qui vient récemment de faire l'objet d'un vaste chantier de modernisation et d'embellissement, par ailleurs considérablement soutenu par les aides financières de la Région que vous représentez.

C'est donc dans un cadre urbain particulièrement soigné que se tient ce premier événement de la saison et notamment la soirée de festivités. Tous ces éléments sont de nature à attirer des visiteurs depuis les communes et territoires environnants.

En outre, le concert qui marque le point d’orgue de cette journée est accessible à tous puisque gratuit ; afin de n’exclure personne sur le territoire désirant assister à ce spectacle. La contrepartie de cette décision est que nous ne parvenons pas à établir un équilibre financier dans cette opération. Le coût prévisionnel total de cette opération s’élève à 22 554,93 € HT.

Il vous sera donc proposé de solliciter auprès de la Région Hauts de France une subvention de

6 766,48€ équivalent à 30 % du coût HT de l’opération.

L. MATTE : Vous savez déjà qui vient ?

E. BUY : Les années 80.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu une question de Messieurs MICHAUX et FASQUELLE. Monsieur le Maire,

Nous souhaitons poser une question lors du prochain conseil municipal du 5 avril. " Suite aux inondations qui ont durement frappé notre commune, diverses animations telles que des cagnottes, des lotos, des tombolas, etc., ont été mises en place pour soutenir les sinistrés. Nous saluons une fois de plus la solidarité des habitants et remercions chaleureusement les bénévoles pour leur implication dans ces collectes.

Cependant, nous aimerions connaître à ce jour le montant total récolté, ainsi que savoir si une partie ou la totalité de cette somme a déjà été distribuée ?

Dans l'affirmative, nous aimerions également savoir sous quelle forme et selon quelles conditions cette aide a été allouée ?"

Nous vous remercions par avance pour votre attention et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cédric Fasquelle et Pierre Michaux, conseillers municipaux du Rassemblement pour Guînes.

E. BUY : Effectivement, plusieurs manifestations ont eu lieu sur notre territoire et elles sont essentiellement à mettre à l’actif de notre Offre Municipal des Sports, dont je tiens à saluer ici le dévouement et le courage qu’il leur a fallu déployer pour ces différentes manifestations. Les fonds récoltés sont donc issus de ces manifestations et j’ajouterai les fonds de la cagnotte Leetchi où là, il s’agit d’argent versé par des particuliers, mais nous avons également reçu via le compte de l’office municipal des sports, des fonds de la Caisse locale du Crédit Agricole, dernièrement des boutiques du Duty free, et de nombreux autres donateurs.

A ce jour, la cagnotte s’élève à 19 009€ auxquels doivent encore s’ajouter 1 000€ qui correspondent à une promesse de dons ; nous devrions donc atteindre 20 000€.

A ce jour, nous avons dépensé quelques centaines d’euros pour acheter des petits matériels de cuisine utiles à une dame qui a déménagé par obligation sur Guînes et 2 gazinières au gaz que nous avons mis à disposition des sapeurs-pompiers tchèques en janvier dernier et que nous avons depuis récupérés. Autrement dit, nous n’avons quasiment rien dépensé.