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Procès Verbal - 05. Procès verbal du 05.04.2024 signé
Procès Verbal - PV du 10.02.2026
Procès Verbal - 26.11.2025 PV approuvé
Procès Verbal - PV 27.06.2024 signé
Procès Verbal - PV du 02.10.2025 signé 1
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.10.2025 signé 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
GUÎNES
UINE
Séance
du
2
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Guînes
s'est
réuni
le
2
octobre
2025
(18h00)
à la
Salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BUY,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
Eric
BUY
Maire
Laurence
CHARPENTIER
1
adjointe
Fabrice
PONTHIEU
2°
adjoint
Edith
JOLY
3°
adjointe
Valentin
BAILLEUX
4ÿ®e
adjoint
Patricia GREVIN
5ème adjointe
Guy
SEILLER
6°"
adjoint
Anne
DECAESTECKER
Conseiller
Municipal
Jacques
DENEZ
“
Marie-Laurence
BODART
“
Jean-Michel
DORET
#
Julie
MATTE
“
André
BRIEZ
se
Jean-Charles
LEMAITRE
“
Vincent
SAUVAGE
“
Janine
DEVIGNES
se
Christian
KERCKHOVE
“
Patricia
LECOUSTRE
“
Jean-Pierre
RENIER
#
Eric
HOUDAYER
“
Thierry
COZE
e
Cédric
FASQUELLE
“
Etaient
excusés
:
MM.
Alicia
CROQUELOIS
Conseiller
Municipal
(ayant
donné
procuration
à P.
GREVIN)
Dominique
LENEL
<
(ayant
donné
procuration
à L.
CHARPENTIER)
Sabine
CANLER
“
(ayant
donné
procuration
à T.
COZE)
Lucie
MATTE
À
(ayant
donné
procuration
à E.
HOUDAYER)
Pierre
MICHAUX
&
Étaient
absents
:
MM.
Jérémy
PERON
Conseiller
Municipal
Fabiola
BONIN
“ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur. E.
BUY
:Petite
précision
pour
vous
dire
que
le
permis
de
construire
de
la
tranche
!pour
les
travaux
sur
le
site
du
Château
Penché
est
accordé.
On
est
au
stade
d’attendre
ce
qui
doit
se
passer
pour
les
fouilles
archéologiques.
La
tranche
2 qui
concerne
les
ateliers
Municipaux
n’est
pas
encore
cfective,
il
n’y
a pas
encore
eu
de
permis
de
construire.
Question
n°%8
: -
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
l'installation
de
Dréleveurs
de
pollution
au
droit
des
déversoirs
d'orage
Lagrange
et
Abattoirs
Abattoirs.
Le
cout
de
cet
investissement
est
estimé
à 30
000
euros.
Il
vous
sera
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie.
B.
MALFIGAN
:Quand
un
volume
{op
important
d’eau
de
pluie
est
dans
les
réseaux
et
qu’il
atteint
un
certain
niveau,
ça
déverse
et
Ça
finit
dans
le
milieu
naturel.
11
y
à
de
l’eau
de
pluie
mélangée
avec
de
l’eau
usée
donc
c'est
de
l’eau
polluée.
Actuellement,
ces
volumes
s’additionnent
aux
volumes
qui
sont
traités
par
la
station
d'épuration
et
c’est
ce
qui
génère
notre
non-conformité.
Le
fait
de
mettre
des
préleveurs
nous
permettra
de
mesurer
le
taux
de
pollution
de
ces
volumes
d’eau
déversés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur. Question
n°9
: -
Remboursement
des
tickets
de
Cantine
non
consommés
Pour
la
réservation
des
rpas
de
cantine,
la
commune
met
à
disposition
des
parents
un
portail
des
familles
qui
leur
permet
de
réserver
autant
de
repas
souhaités,
Dans
ce
cadre,
il
arrive
que
certains
repas
ne
soient
Pas
consommés
en
fin
d’année
scolaire
et
qu’il
ne
soit
pas
possible
de
les
reporter
l’année
suivante
quand
l'élève
quitte
lé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur. Question
n°10
: -
Bons
d ‘achats
—
Concours
des
Maisons
fleuries
Dans
le
cadre
de
son
Programme
d’animations
municipales,
la
commune
organise
traditionnellement
un
concours
de
maison
fleuries.
Il
convient
de
fixer
le
cadre
permettant
de
récompenser
les
participants
via
la
remise
de
bons
d’achats
à utiliser
chez
les
Commerçants
spécialisés
dans
la
vente
de plantes.
1)
Répartition
des
bons
d ’achat
en
fonction
des
catégories
La
remise
des
prix
des
maisons
fleuries
s’effectue
de
la
façon
suivante
en
fonction
des
catégories.
Catégorie
1:
Petits
Jardins
(Jardins
inférieurs
à 25
m?)
Somme
attribuée
aux
rangs
1 et
2
:50€
Somme
attribuée
au
rang
3
et
4
:45€
Somme
attribuée
au
rang
5 et
6
:40€
Somme
attribuée
au
rang
7 et
8:
35€
Somme
attribuée
du
rang
9
au
rang
11
:30€ Somme
attribuée
du
rang
12
au
rang
15
: 25€
Somme
attribuée
du
rang
16
au
rang
21
: 20€
Somme
attribuée
du
rang
22
au
rang
25
: 15€
Somme
attribuée
du
rang
26
à la fin
: 10€
Catégorie
2
: Grands
Jardins
(Jardins
supérieurs
à 25
m°?)
Somme
attribuée
aux
rangs
1 et 2
: 50€
Somme
attribuée
au
rang
3 et 4
: 45€
Somme
attribuée
au
rang
5 et 6
: 40€
Somme
attribuée
au
rang
7 et
8
: 35€
Somme
attribuée
du
rang
9
: 30€
Somme
attribuée
du
rang
10
à la fin
: 20€
Catégorie
3
: Fenêtres.
Balcons,
Façades
Somme
attribuée
au
rang
1 : 40€
Somme
attribuée
au
rang
2
: 35€
Somme
attribuée
au
rang
3
: 30€
Somme
attribuée
au
rang
4
: 25€
Somme
attribuée
aux
rangs
5
et 6
: 20€
Somme
attribuée
au
rang
7 et
8
: 15€
Somme
attribuée
du
rang
9 à
la fin
: 10€
Catégorie
4
: Commerces
Somme
attribuée
au
rang
1 : 40€
Somme
attribuée
au
rang
2
: 35€
Somme
attribuée
du
rang
3
à
la fin
: 30€
Bonus
Coup
de
cœur
du
Jury
- Somme
attribuée
: 20€
2)
Durée
de
validité
Les
bons
d’achat
sont
valables
du
15
septembre
de
l’année
courante
et
jusqu’au
30
juin
de
l’année
suivante.
3)
Convention
Les
commerçants
acceptant
ces
bons
d’achat
s’engagent
à signer
une
convention
avec la
Ville
de Guînes.
Commerçants
pour
l’édition
2025
:
- B.Ray
Fleuriste
Créateur,
14
rue
Georges
Clémenceau,
62340
Guînes
- Jamy
Flor,
1 Boulevard
Blanchard,
62340
Guînes
- ESAT
de
Balinghem,
1358
Rue
du
Camp
du
Drap
d’Or,
62610
Balinghem
- Boulanger
Fleurs,
6
rue
Raymond
Sulliger,
62720
Rinxent
(présent
sur
le marché
du
vendredi
matin)
4)
Modalités
de
paiement
-
La
commune
édite
des
bons
d’achat
infalsifiables
et numérotés
-
La
commune
les
remet
aux
bénéficiaires
en
fonction
du
classement
établi
par
le jury
-
Le
bénéficiaire
utilise
ce
bon
pour
payer
des
dépenses
uniquement
chez
les
commerçants
partenaires
ayant
signé
la convention
-
Le
commerçant
adresse à
la collectivité
sa
facture
avec
les
bons
qu’il
a encaissés Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
proposition
du
rapporteur. Question
n°IL
: -
Cession
des
immeubles
sis
25,
27
et
29
rue
du
Château
La
commune
a fait
l’acquisition
au
fil
des
années
des
immeubles
sis
25,
27
et
29
rue
du
Château
en
vue
de
se
préserver
un
accès
à
la
motte
de
la
tour
de
l’horloge
pour
y
assurer
son
entretien.
Or,
la
commune
a pu
instaurer
une
servitude
de
passage
sur
un
chemin
d’accès
à une
batterie
de
garage
lors
d’une
cession
immobilière.
I
n’y
a donc
plus
aucune
utilité
à conserver
l’ensemble
immobilier
composé
des
immeubles
sis
25,
27
et
29
rue
du
Château
pour
assurer
l’entretien
de
la
motte
de
la
Tour
de
lHorloge.
Il
vous
sera
donc
proposé
de
céder
cet
ensemble
immobilier
au
prix
de
45
000
euros
net
vendeur.
Ce
prix
est
conforme
à
l’estimation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
qui
a évalué
cet
ensemble
à 40
000
euros. Les
références
cadastrales
de
ces
biens
sont
les
suivantes
:
-
25
rue
du
Château
:parcelle
AC
532
de
53
m°
-
27
rue
du
Château
:parcelle
AC
531
de
56
m°
-
29
rue
du
Château
:parcelle
AC
530
de
43
m°
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur.
INTERCOMMUNALITE
Question
n°12
: -
Communauté
de
Communes
Pays
d'Opale
—
Rapports
d'activités
2024
L'article
40
de
la
Loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
tel
que
repris
à l’article
L
521
1-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fait
obligation
au
Président
d’un
E.P.C.I.
de
présenter,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
de
l'année
précédente,
accompagné
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
clos.
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Opale
a transmis
son
rapport
annuel
d’activités
afin
qu’il
puisse
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
doit
être
communiqué
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
sont
entendus.
Ce
document
est
consultable
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
du
rapport.
PERSONNEL
Question
n°13
: -
Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2011-1174
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
; Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
du
10
juillet
2025
relative
au
choix
de
l’attributaires
de
la
convention
de
participation
Santé
à effet
du
1° janvier
2026
à savoir
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
par
le Centre
de
Gestion
;
Vu
l'avis
du
comité
Social
Territorial
de
la
collectivité
;
Considérant
que
la
collectivité
de
Guînes,
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le but
de
garantir
la santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le biais
d’une
convention
de
participation
pour
le volet
santé,
Considérant
le caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1.
D’adhérer
à la convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
à
compter
du
1*
janvier
2026,
pour
une
durée
de
6 ans
et prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par
celles-ci
;
2.
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le volet
santé
(15
euros
minimum
par
agent
et
par
mois
pour
les
agents
adhérents
à
la
convention
de
participation
présentée)
;
3.
De
fixer,
par
mois
à compter
du
1‘ janvier
2026,
le montant
unitaire
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et par
ayant-droit
comme
suit
:
$
Montant
en euros
: 15€
brut
4.
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
et notamment
la convention
de
participation
ci jointe.
5.
De
prendre
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Question
n°14
: - Personnel
- Création
de
deux postes permanents
d’Adjoint
d'Animation
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et L.332-8,
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
d’Agent
d’Animation
au
sein
de
la
garderie
et
de
la cantine
de
l’école
élémentaire
Paul
Warnault,
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
de
deux
postes
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet
(15h00
et
17h00)
à
compter
du
1“
décembre
2025
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
au
sein
de
la garderie
et de
la cantine
de
l’école
élémentaire
Paul
Warnault.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
l’emploi
pourra
être
occupé
par un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le maire
est chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement. Question
n°15
: -
Personnel
- Création
de
deux
postes
permanents
d’Adjoint
Technique
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
d’Agent
d’entretien
et
de
cantinier(e)
dans
différents
bâtiments
communaux,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
de
deux
postes
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(20h00
et
27h00)
à compter
du
1° janvier
2026
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
et
de
cantinier(e)
dans
différents
bâtiments
communaux.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
Papplication
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
l’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. Question
n°16
: -
Personnel
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Considérant
la
nécessité
de
créer
certains
postes
afin
de
titulariser
des
agents
contractuels,
il
vous
sera
demandé
de
bien
vouloir
ouvrir
les
postes
suivants
:
*
1poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(15h00)
*
L'poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(17h00)
*
1poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(20h00)
*
1poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(27h00)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur.
FINANCES
Question
n°17
: -
Sollicitation
du
fonds
vert
« aide
aux
maires
bâtisseurs
»
- Edition
2025
Dans
le
cadre
du
Fonds
vert
et
de
la
loi
de
finances
pour
2025,
le
Gouvernement
a
souhaité
soutenir
activement
dans
l’axe
1de
ce
fonds
la
production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
Français
par
une
aide
financière
aux
maires
bâtisseurs
actifs
pour
le
développement
de
leurs
territoires
et
la
production
de
logements.
Cette
aide
vise
à
encourager
les
maires
dans
la
relance
de
la
construction
de
logements,
en
soutenant
la
délivrance
rapide
des
autorisations
d’urbanisme
pour
des
opérations
de
logements
sans
étalement
urbain
et
en
privilégiant
les
opérations
vertueuses
au
niveau
des
modes
constructifs
et
de
la
densité.
Les
opérations
éligibles
doivent
créer
au
moins
2
logements
et
faire
l’objet
d’une
autorisation
d’urbanisme
délivrée
entre
le
1%
avril
2025
et
le
31
mars
2026.
Le
montant
de
l’aide
forfaitaire
est
de
1000€
à
2
000€
par
logement,
avec
un
bonus
de
1
000€
à
1500€
par
logement
social
et
de
1 000€
à
1 500€
par
logement
pour
des
opérations
faisant
preuve
d’exemplarité
énergétique
ou
environnementale.
10 Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
au
Fonds
vert
«
Aide
aux
maires
bâtisseurs
»
2025
pour
le financement
d’opérations
de
logements
éligibles
au
dispositif et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
y compris
les
éventuels
avenants
de
report
de
calendrier
afférents.
E.
BUY
: C’est
la
première
tranche
des
constructions
dudit
Château
Penché.
Pour
pouvoir
toucher
la
subvention,
il faut
que
les travaux
soient
commencés avant
juin
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer un dossier de candidature
au Fonds
vert « Aide aux maires
bâtisseurs » 2025
pour le financement
d'opérations
de
logements
éligibles
au
dispositif et à signer
tous
les
documents
s'y rapportant
y compris
les éventuels
avenants
de
report
de
calendrier
afférents.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les
dossiers
en
cours
:
-
Travaux
Rue
Bassin
et
Rue
Joseph:
On
a
reçu
deux
offres
que
Monsieur
PIERRU
est
en
train
d'étudier.
On
va
régler
en
même
temps
quelques
problèmes
d'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
qui
nous
arrivent
de
la
Rue
du
Bel
Air,
du
Boulevard
Blanchard
et
du
bassin
versant.
On
aura
une
réunion
publique
avec
les
riverains
très
prochainement.
-
Guînes
Info:
J'ai
pu
lire
sur
le
dernier
Guînes
Info
de
la
mairie,
sous
la
rubrique
consacrée
à
l'expression
libre
de
l’opposition,
un
texte
de
Monsieur
Fasquelle,
qui
commence
par
« tout
ça
pour
ça
»
après
notre
décision
de
vendre
une
maison
nous
appartenant,
rue
de
la Basse-Cour,
et
baptisée
«
le ranch
» en
raison
des
planches
de
bois
qui
ornaient
la façade.
Monsieur
Fasquelle,
nous
explique
à travers
ses
propos,
que
nous
avons
perdu
du
temps
et de
l’argent
et que
vous,
Monsieur
Fasquelle,
vous
étiez
certain
il y
a
8
ans,
qu’un
béguinage
au
Vivier
Mouchon
était
irréalisable,
ajoutant
au
passage
qu’on
vous
avait
ri au
nez
…
etc
…
etc
…
Cette
façon
simpliste
et
raccourcie
d'évoquer
la
vente
de
la
maison
abandonnée
n’a
rien
d’évident
et
il
serait
incohérent
de
mettre
uniquement
en
corrélation
le ranch
et le béguinage,
situés
à
100/200
mètres
de
distance,
l’un
de
l’autre, je
le rappelle
au
passage.
Je
vais
donc
commencer
par
faire
un
petit
rappel
des
événements
en
commençant
par
2015.
Tout
repose
sur
un
montage,
un
échange
foncier
entre
Habitat
Hauts
de
France
et
la
Ville
de
Guînes.
Besoins
pour
la ville
: 1) l'aménagement
d'un
nouveau
cimetière
au
Blanc
Moncelet,
entre
les
routes
d’Ardres
et d’Andres,
2)
La
construction
de
logements
adaptés
pour
personnes
âgées,
un
béguinage
en
centre-ville,
3)
La
construction
d’un
cabinet
médical
pour
reloger
les
3
médecins
généralistes,
installés jusqu’à
présent
dans
la rue
Lambert.
Tous
ces
projets
avancent,
à commencer
par
le nouveau
cimetière,
réalisé
en 2016.
Entre
temps
Habitat
hauts
de
France
est devenu
propriétaire
de
l’ancienne
perception
de
la rue
de
la Basse-Cour,
de
façon
à équilibrer
les échanges
fonciers.
Pour
le béguinage,
c’est
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
qui
fait
l’acquisition
pour
la Ville
de
Guînes
de
la ferme
Taufour,
des
terrains
attenants,
de
différents
garages,
et
de
la
maison
dite
«
le
ranch
»
.
Cet
ensemble
de
biens,
nous
l'avons
racheté
à l’EPF.
Ces
différentes
acquisitions
permettaient,
après
rachat
par
la Ville
à
l’EPF,
de
réaliser
le béguinage.
Habitat
Hauts
de
France
s’engageait
également
à construire
un
cabinet
médical
plus
quelques
logements
au
niveau
de
l’ancienne
perception
et
du
ranch.
Le
moins
que
l’on
puisse
dire
c’est
que
ce
montage
était
fastidieux,
complexe,
et qu’il
fallait
équilibrer
les
comptes
dans
les
échanges
fonciers
et
on
était
loin
d’une
simple
opération
réunissant
le ranch
et
le béguinage
; petite
précision
fort
utile
par
rapport
à vos
écrits
Mr
Fasquelle.
Seulement
voilà,
alors
que
toutes
les
conditions
étaient
réunies
pour
que
les
projets
voient
le jour,
les
fouilles
archéologiques
ont
douché
les
espoirs
et projets
des
uns
et des
autres
et au
niveau
du
béguinage,
ces
fouilles
ont
gravement
perturbé
la
structure
du
sol
et
il était
alors
impossible
de
bâtir
sur
le
site
du 11 moulin
Taufour.
Les
fouilles
archéologiques
ont
également
fait
réfléchir
longuement
Habitat
Hauts
de
France
pour
bâtir
sur
le
site
du
ranch
et
celui
de
la
vieille
perception.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
nous
avons
donc
décidé
de
revendre
le ranch
puisque
tout
projet
sur
le
site
n’avait
plus
de
raison
d’être
et que
pour
le cabinet
médical,
nous
avions
réfléchi
et réalisé
un
tout
autre
projet,
toujours
en
concertation
avec
Habitat
Hauts
de
France,
et je me
réjouis
pleinement
que
la
maison
médicale
du
Parking
de
la
rue
Narcisse
Boulanger
soit
une
parfaite
réussite,
Quant
au
Vivier
Mouchon,
le site est devenu
inconstructible
depuis
2022
avec
le nouveau
PPRI
et nous
n’avons
attendu
après
personne
pour
travailler
sur un
projet
de
parc
urbain
lequel
bénéficie
d’une
étude
lancée
depuis
le Printemps
dernier
grâce
au
dispositif des
Petites
Villes
de
Demain.
Quant
aux
délibérations
municipales
qui
se
réfèrent
à ces
différents
sujets,
qui je
vous
le rappelle,
forment
une
sorte
de
socle
commun,
votre
mémoire
a
pu
défaillir
Mr
Fasquelle
puisque
sur
ia délibération
de
2015,
vous
avez
voté
POUR
et
vous
vous
êtes
abstenu
sur
celle
de
2017.
On
est
bien
loin
d’une
opposition
radicale
clairement
affirmée
! Voilà
la petite
mise
au
point
que je
tenais
à faire
sur
le sujet de
façon
à replacer
ces
différents
sujets
dans
leur contexte
et pour
rappeler
le lien entre
cimetière,
cabinet
médical,
ranch,
moulin
Taufour,
fouilles archéologiques
et béguinage.
C.
FASQUELLE :
Je
vois
que
la campagne
des
municipales
a démarré.
E.
BUY
: Je
n’ai
rien
démarré
du
tout.
C.
FASQUELLE
: C’est
la première
fois
que
vous
me
répondez
depuis
le début
de
mandature.
E.
BUY : Il
faut
un
début
à tout.
C.
FASQUELLE
: J'avais
dit
dès
le départ
que
ça
ne
se
serait
pas
fait.
Rappelez-vous
avec
Monsieur
LEFEBVRE
qui
m’a
soutenu
et rit au
nez
à l’époque
en
disant
que
je
n’y
connaissais
rien.
Aujourd’hui,
on
a un
terrain
vague
en
plein
milieu
de
la
ville
de
Guînes,
si vous
êtes
satisfait
de
ça,
tant
mieux
pour
vous. E.
BUY :
Je
n’ai
pas
dit
que
j’en
étais
satisfait.
Je
suis
en
train
de
vous
dire
qu'il
y
a une
étude
qui
est
en
cours
pour
en
faire
effectivement
un
espace
vert
en
centre-ville,
un
petit
espace
de
respiration
et
on
va
essayer
de
laisser
en
place
les
vestiges
qui
ont
été
découverts
lors des
fouilles
archéologiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
Conseiller
Municipal
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à dix-huit
heures
quarante-cinq.
Procès-verbal
adopté
à l’unanimité
lors de la séance de conseil
municipal
du 26 novembre
2025.
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