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Procès Verbal - 05. Procès verbal du 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05. Procès verbal du 13.04.2023)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Banque,
1
Convocation
CM.doc
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 13 avril 2023
Le Conseil Municipal de la Ville de Guînes s'est réuni le 13 avril 2023 (18h00) à la Salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Eric BUY, Maire
Etaient présents : MM. Eric BUY Maire
Laurence CHARPENTIER 1ère adjointe
Fabrice PONTHIEU 2ème adjoint
Edith JOLY 3ème adjointe
Patricia GREVIN 5ème adjointe
Guy SEILLER 6ème adjoint
Anne DECAESTECKER Conseiller Municipal
Jacques DENEZ “
Marie-Laurence BODART “
Julie MATTE “
André BRIEZ “
Alicia CROQUELOIS “
Jean-Charles LEMAITRE “
Vincent SAUVAGE “
Janine DEVIGNES “
Patricia LECOUSTRE “
Eric HOUDAYER “
Lucie MATTE “
Cédric FASQUELLE “
Pierre MICHAUX “
Etaient excusés : MM. Valentin BAILLEUX 4ème adjoint (ayant donné procuration à F. PONTHIEU)
(arrivé à 18h25 à la question n°10)
Jean-Michel DORET Conseiller Municipal
(ayant donné procuration à L. CHARPENTIER)
Christian KERCKHOVE “
(ayant donné procuration à G. SEILLER)
Dominique LENEL “
(ayant donné procuration à E. JOLY)
Sabine CANLER “
(ayant donné procuration à L. MATTE)
Thierry COZE “
(ayant donné procuration à E. HOUDAYER)
Étaient absents : MM. Jérémy PERON Conseiller Municipal Fabiola BONIN “
Jean-Marc VANDERPOTTE “ 2
Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 24 mars 2023 qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur Jean-Charles LEMAITRE est nommé secrétaire de séance.
Etaient à l’ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES
Question n°1 : - Création d’un espace de vie social
Historique du projet :
La commune de Guînes Souhaite relancer la réflexion sur un Espace de Vie Sociale, afin de proposer à ses habitants un lieu d’animations et d’activités, ouvert à tous
Cette démarche avait initialement été enclenchée par l’intermédiaire de Jeremy PERON en 2019, mais avait malheureusement été stoppée en raison des restrictions en vigueur durant la crise sanitaire du Covid 19.
Contexte global :
L’Espace de Vie Sociale est un établissement de proximité dont la vocation première est de renforcer les liens sociaux, qu’ils soient familiaux entre parents et enfants mais également plus largement intergénérationnels, ainsi que territoriaux à travers des solidarités de voisinage. Il permet ainsi de lutter contre l’isolement de certaines populations (séniors, personnes à faibles ressources).
Sur la forme, l’EVS vise à développer la responsabilité des usagers pour favoriser la vie collective à l’échelle locale.
La définition du projet repose donc naturellement sur une démarche de concertation avec les habitants.
Construction participative :
L’intervalle de temps et les nouvelles problématiques potentiellement apparues durant ou à la suite de cette période conduisent à recommencer les travaux préparatoires.
Pour cela, une enquête de terrain sera relancée à partir du printemps pour consulter les habitants, à travers des sondages lors des prochaines manifestations, des questionnaires transmis par voie postale, ou encore des réunions de travail thématique.
Des comités de pilotage et réunions techniques seront également organisés pour permettre une large communication entre les différents partenaires du projet.
Projet social de territoire :
Ce travail de concertation avec les acteurs doit permettre de déboucher sur un projet social, qui s’articule autour de :
1) diagnostic de territoire qui identifie les besoins
2) programme d’action construit en lien avec les finalités susvisées
3) volet opérationnel avec état des ressources disponibles, organigramme, budget prévisionnel, projections sur les modalités pratiques d’accès telles que les horaires d’ouverture 4) grille d’analyse pour permettre une évaluation continue
5) plan de communication
Portage municipal :
La commune souhaite dans un premier temps porter le projet au niveau municipal en gestion publique directe pour conserver la maîtrise du calendrier et de la procédure qui y est associée. La transformation en structure associative pourra être étudiée ultérieurement pour permettre la transmission à un collectif d’habitants désireux de prendre en charge l’organisation des activités et la gestion administrative. 3
Implantation :
Pour héberger ce projet et les acteurs dans de bonnes conditions, le local de l’ancienne école maternelle plus récemment occupé par un centre de formation, semble répondre à plusieurs critères : ▪ idéalement situé en hypercentre,
▪ offrant une proximité avec des équipements tels que la salle des fêtes, rue du château ▪ potentiel d’aménagement interne avec des pièces aux profils variés,
▪ possibilité d’extension future avec l’étage actuellement inutilisé,
▪ présence d’un espace extérieur offrant de la convivialité,
▪ récemment libéré et donc immédiatement disponible,
▪ propriété de la commune et utilisable à titre gracieux,
Accompagnement CAF :
La Caisse d’Allocations Familiales est le principal partenaire de cette initiative, via la prestation de service : « animation locale » qui permet de financer une partie d’un poste d’animateur. La CAF peut ainsi subventionner le projet à hauteur de 60 % des différentes charges, plafonnées à 39 470 € annuels, soit une aide annuelle finale de 23 682 € maximum.
Rétroplanning :
En termes de rétroplanning prévisionnel, la commune souhaite effectuer cette démarche préliminaire de concertation dans le courant du printemps et de l’été 2023, finaliser la rédaction du dossier à la rentrée pour le transmettre à la CAF au mois de novembre. Le dossier pourrait être présenté lors d’une commission départementale lors du premier semestre 2024.
Un lancement opérationnel et une ouverture au public pourraient donc intervenir dans le courant du printemps/été 2024.
Il vous sera demandé de bien vouloir engager la démarche de création d’un espace de vie social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF en vue de bénéficier d’informations statistiques.
E. BUY : Dans un projet comme ça, il est important de parler d’espace de vie social et familial. Il est important de lancer la procédure pour pouvoir avoir accès aux infos et aux statistiques de la Caisse d’Allocations Familiales et puis de pouvoir commencer à réfléchir sur ce que l’on veut en faire exactement. L’objectif, on le connaît c’est de faire en sorte d’avoir les meilleures conditions pour cet espace de vie social et familial et profiter de ce qui va se faire en termes d’animations estivales pour pouvoir recueillir un avis des gens qui participent à ces festivités.
Malheureusement, Jérémy PERON avait démarré les opérations avant le COVID et puis le COVID a fait qu’il a fallu laisser tomber le projet et il faut renouveler à nouveau cette démarche. La première étape est de relancer l’espace de vie sociale et de profiter des animations estivales pour voir la population, contacter les gens et voir un peu ce qu’on veut en faire exactement et quels sont les projets que l’on pourrait travailler avec eux sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
FINANCES
Question n°2 : - Vote du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 202 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de 4
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, déclare par 20 voix pour, 2 absentions (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) et 4 contre (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Question n°3 : - Vote du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal de la Tour de l'Horloge
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, déclare par 20 voix pour, 2 absentions (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) et 4 contre (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion de la Tour de l’Horloge dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Question n°4 : - Vote du Compte du Gestion 2022 du Receveur Municipal du Service de l’assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, déclare par 20 voix pour, 2 absentions (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) et 4 contre (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) 5
que le Compte de Gestion du budget de l’assainissement dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Question n°5 : - Vote du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal du Service de l'Eau
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, déclare par 20 voix pour, 2 absentions (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) et 4 contre (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) que le Compte de Gestion du service de l’eau dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Question n°6 : - Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune
Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte Administratif 2022 de la Commune présenté par l’ordonnateur et arrêté comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 869 477,96€ 771 478,37€ 97 999,59€
Part affectée à investiss. - € Opérations de l'exercice 5 119 351,14€ 5 733 539,02€ 2 300 045,91€ 2 289 540,03€ 7 419 397,05€ 8 023 079,05€
Totaux 5 119 351,14€ 6 603 016,98€ 3 071 524,28€ 2 289 540,03€ 7 419 397,05€ 8 121 078,64€
Résultat de clôture 1 483 665,84€ 781 984,25€ 701 681,59€
Besoin de financement 781 984,25€
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES 901 907,04€
Restes à réaliser RECETTES 1 089 284,83€
Besoin total de financement 594 606,46€
Excédent total de financement
Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur. 6
Question n°7 : - Vote du Compte Administratif 2022 de la Tour de l'Horloge
Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte administratif 2022 de la Tour de l'Horloge qui s'équilibre comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 79 990,79 € 1 104,33 € - € 81 095,12 € Part affectée à investiss - € Opérations de l'exercice 52 855,53 € 68 321,12 € - € - € 52 855,53 € 68 321,12 €
Totaux 52 855,53 € 148 311,91 € - € 1 104,33 € 52 855,53 € 149 416,24 €
Résultat de clôture 95 456,38 € 1 104,33 € 96 560,71 €
Besoin de financement - €
Excédent de financement 1 104,33 €
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement 1 104,33 €
Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif de la Tour de l’Horloge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°8 : - Vote du Compte Administratif 2022 du Service de l'Assainissement
Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte Administratif 2022 du service de l'assainissement présenté par l’ordonnateur :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 177 419,94 € 33 917,01 € 33 917,01 € 177 419,94 €
Part affectée à investiss 0,00 € - €
Opérations de l'exercice 176 567,67 € 274 612,21 € 176 045,41 € 175 283,15 € 352 613,08 € 449 895,36 €
Totaux 176 567,67 € 452 032,15 € 209 962,42 € 175 283,15 € 386 530,09 € 627 315,30 €
Résultat de clôture 275 464,48 € 34 679,27 € 240 785,21 €
Besoin de financement 34 679,27 €
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES 4 248,00 €
Restes à réaliser RECETTES 15 780,00 €
Besoin total de financement 23 147,27 €
Excédent total de financement
Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif du Service de l’Assainissement. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°9 : - Vote du Compte Administratif 2022 du Service de l'Eau
Le rapporteur expose à l'assemblée le Compte administratif 2022 du Service de l'Eau présenté par l'ordonnateur et qui s'équilibre comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 100 197,59 € 161 478,20 € - € 261 675,79 € Part affectée à investiss - € Opérations de l'exercice 978,68 € 98,90 € 98,90 € 978,68 € 1 077,58 € 1 077,58 €
Totaux 978,68 € 100 296,49 € 98,90 € 162 456,88 € 1 077,58 € 262 753,37 €
Résultat de clôture 99 317,81 € 162 357,98 € 261 675,79 €
Besoin de financement
Excédent de financement 162 357,98 €
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement 162 357,98 €
Monsieur le Maire quitte la salle et Madame la Présidente met au vote le Compte Administratif du Service de l’Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°10 : - Affectation du résultat de l'exercice 2022 de la Commune
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le Compte Administratif de la Commune qui fait apparaître :
- un déficit d’investissement de 781 984.25€
- un excédent de fonctionnement de 1 483 665.84€
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses, pour un montant de 901 907.04€
- en recettes, pour un montant de 1 089 284.83€
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 594 606.46€. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et en report de fonctionnement d’autre part. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 20 voix pour, 4 abstentions (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) et 2 contre (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) d'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante : - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 594 606.46€ - Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 889 059.38€ 8
Question n°11 : - Affectation du résultat de l’exercice 2022 de la Tour de l’Horloge
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le compte Administratif de la Tour de l’Horloge qui fait apparaître :
- un excédent d’investissement de : 1 104.33€
- un excédent d'exploitation de : 95 456.38€
L’excédent de la section d’investissement peut donc être estimé à 1 104.33€. Le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d'exploitation, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 20 voix pour, 4 abstentions (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) et 2 contre (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) d'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante : - Ligne 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent) : 95 456.38€
Question n°12 : - Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Service de l'Assainissement
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le compte Administratif du Service de l'Assainissement qui fait apparaître :
- un déficit d’investissement de : 34 679.27€
- un excédent d'exploitation de : 275 464.48€
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en recettes, pour un montant de 4 248.00€
- en dépenses, pour un montant de 15 780.00€
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 23 147.27€. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et en report de fonctionnement d’autre part. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 20 voix pour, 4 abstentions (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) et 2 contre (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) d'affecter le résultat de l'exercice 2021 de la façon suivante : - Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté 252 317.21€ - Ligne 1068 : Excédent d’investissement reporté 23 147.27€
Question n°13 : - Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Service de l'Eau
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le compte Administratif du Service de l'Eau qui fait apparaître :
- un excédent d’investissement de : 162 357.98€
- un excédent d'exploitation de : 99 317.81€
Le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d'exploitation, soit en réserves, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 20 voix pour, 4 abstentions (E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) et 2 contre (P. MICHAUX et C. FASQUELLE) d'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante : - Ligne 002 : Excédent d'exploitation reporté : 99 317.81€ 9
Question n°14 : - Vote des taux des taxes directes locales 2023
Les services fiscaux nous ont fourni le montant du produit fiscal à taux constants des contributions directes ainsi que les compensations versées par l’Etat au titre de l’exercice 2023. Considérant la nécessité d’équilibrer le budget primitif de la Commune, je vous propose de voter les taux suivants :
Taxes Taux 2022 Taux votés Produit fiscal non arrondi Produit fiscal arrondi
Taxe d’Habitation 20.87 20.87 22 200.46 22 200
Taxe Foncière Bâti 41.85 (19.59+22.26) 41.85 (19.59+22.26) 1 449 265.50 1 449 266
Taxe Foncière Non Bâti 64.81 64.81 97 668.67 97 669 TOTAL 1 569 134.63 1 569 135
E. BUY : Ce que je voulais préciser c’est que les taux au niveau de la décision « mairie » n’ont pas bougé depuis quelques années.
P. MICHAUX : Si j’ai bien compris Monsieur le Maire, il y a 7 % d’augmentation. L. CHARPENTIER : Oui mais sur les bases.
E. BUY : Ce n’est pas de notre fait.
P. MICHAUX : Ce n’est pas de votre fait, mais c’est quand même 7 %. Ça veut dire qu’en gardant les mêmes taux que l’année dernière, il y a tout de même une augmentation.
E. BUY : Les gens verront leurs taxes augmenter d’autant.
P. MICHAUX : C’est pour bien expliquer aux gens parce qu’ils nous posent la question et on ne sait pas quoi répondre.
E. BUY : Je précise quand même que tous les ans les bases sont relevées.
P. MICHAUX : 3.5 l’an dernier, cette année 7.
E. BUY : C’est lié à l’inflation, à la hausse des coûts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration).
Question n°15 : - Vote du budget primitif 2023 de la Commune
Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire de la Commune. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget de la Commune comme suit :
Budget Principal Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
6 642 163.60€
3 867 502.68€
6 642 163.60€
3 867 502.68€
C. FASQUELLE : Pour les investissements, à quel endroit souhaitez-vous créer le city-stade ? E. BUY : Le premier sera sur les installations du Tournepuits, derrière la salle André Flahaut, au bout du parking.
P. MICHAUX : Est-il possible d’avoir quelques détails sur le 6232 – 64111 – 64112 – 64118 – 64138 ? C’est pour savoir ce qu’il y a dedans.
B. MALFIGAN : Le 6232 ce sont les fêtes et cérémonies qui comprennent les animations locales (fête du 1er mai, les animations estivales) ; ce sont aussi les prestations des groupes qui viennent jouer mais aussi le feu d’artifice, le marché de Noël.
P. MICHAUX : On peut avoir le détail si on le demande. Et puis les autres 64111 – 64112 – 64118 – 64131 et 64138 ?
B. MALFIGAN : Le 64111 c’est la rémunération principal des agents qui sont titulaires. 10
P. MICHAUX : Les autres comptes c’est quoi ?
B. MALFIGAN : Vous m’avez dit 64111 et après ?
P. MICHAUX : Les 64112 – 64118 – 64131 et 64138 ?
B. MALFIGAN : Le 64112, ce sont certains éléments de rémunérations accessoires comme la Nouvelle Bonification Indiciaire (certains agents en bénéficie selon certains critères comme l’accueil, les régies), le Supplément Familial de Traitement (ce sont les agents qui ont des enfants de moins de 16 ans) et l’Indemnité de Résidence (Indemnité de droit).
L. CHARPENTIER : Ce sont tous les éléments qu’on retrouve sur une fiche de paie d’un agent. B. MALFIGAN : Vous avez aussi l’indemnité inflation, il n’y avait pas prévisions l’année dernière parce que c’était une mesure prise par le Gouvernement pour lutter contre l’inflation. Certains agents de la Fonction Publique pouvaient en bénéficier.
P. MICHAUX : Les 64118 – 64131 et 64138 ?
B. MALFIGAN : Le 64118, ce sont les autres indemnités. Dans la Fonction Publique, il y a la rémunération indiciaire et après vous avez le régime des primes et indemnités. Les agents ont un régime indemnitaire qui est composé de l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) qui dépend de la fonction de l’agent et le CIA (Complément Individuel d’Activités) c’est une prime qui est en rapport avec la façon de servir de l’agent.
P. MICHAUX : Ensuite le 64168 ?
B. MALFIGAN : Ce sont les emplois aidés.
P. MICHAUX : C’était pour avoir une idée de ce que c’était.
B. MALFIGAN : Si vous avez besoin de renseignements, je suis en mairie pour vous renseigner. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°16 : - Vote du budget primitif 2023 de la Tour de l’Horloge
Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire de la Tour de l’Horloge. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget du service de la Tour de l’Horloge comme suit :
Budget Tour de l'Horloge Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement
163 856.38€
1 104.33€
163 856.38€
1 104.33€
E. BUY : Je voudrais préciser que ça reste un équipement important pour Guînes, pour les écoles, pour tous les jeunes et toutes les écoles extérieures qui viennent visiter le site. Et je veux dire que, dans des périodes, où effectivement les coûts de l’électricité, du chauffage ont explosé et font qu’il faut être raisonnable dans ces domaines et faire attention à faire des économies. On mutualise au maximum la tour de l’horloge et la médiathèque par rapport au personnel. Les gens qui travaillent à la médiathèque peuvent venir à la tour et vice-versa ce qui permet des économies sur les remplacements…. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°17 : - Vote du budget primitif 2023 du Service de l’Assainissement
Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire du Service de l’Assainissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget du service de l’assainissement comme suit : 11
Budget Assainissement Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement
478 906.14€
435 240.01€
478 906.14€
435 240.01€
E. BUY : Pour l’assainissement, ça va être à peu près tranquille mais comme nous l’avons voté au dernier conseil, on repart avec une DSP sur le contrat d’assainissement en septembre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°18 : - Vote du budget primitif 2023 du Service de l’Eau
Madame Laurence CHARPENTIER, Adjointe aux Finances, expose à l’assemblée le projet budgétaire du Service de l’Eau. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget du service de l’Eau comme suit :
Budget Eau Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement
99 416.71€
163 336.66€
99 416.71€
163 336.66€
E. BUY : Pour le budget eau, il faut toujours faire attention parce qu’on peut être soumis à une pression des concessionnaires qui voient aussi leur facture augmenter et qui pourraient nous reporter certaines de ces hausses sur nos coûts. Là-dessus il faut être particulièrement vigilant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 contre (P. MICHAUX, C. FASQUELLE, E. HOUDAYER, L. MATTE et S. CANLER, T. COZE par procuration) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°19 : - Vote des subventions 2023
Vous trouverez ci-après les montants des subventions de fonctionnement proposées aux associations locales et autres organismes privés qui seront inscrites au budget primitif 2023 :
TOTAL SUBVENTIONS 190 372.64€
Sports et loisirs 76 410.00€ La Patriote Cross 8 500.00€ L'Entente Sportive 11 000.00€ Amicale Paul Bert 11 000.00€ Union Sportive du Marais 8 500.00€ La Patriote Section Gym 4 200.00€ Association Randonnée des Trois Pays 1 050.00€ La Patriote Section Tir 6 000.00€ Gym Mixte 600.00€ La Boule Guînoise 3 200.00€ Tennis Club de Guînes 1 500.00€ Office Municipal des Sports 10 860.00€ Guînes danse 1 350.00€ Détente et Loisirs des Trois-pays 900.00€ Cornailles Futsal Guînes 1 000.00€ Aiki goshin do takeda ryu Club de Guînes 1 200.00€ 12
Savate Boxe Française Educative 400.00€ Carrement assos – Zumba 1 000.00€ Team Vienne Guînes 650.00€ Jazzypop 2 000.00€ Les Angel’s Girls 1 000.00€ Campat’dance 500.00€
Culture 4 600.00€ Amis de la Musique 1 000.00€ La Malle aux livres 1 600.00€ Société historique de Guînes 2 000.00€
Personnel 7 000.00€ Amicale du Personnel Communal 7 000.00€
Scolaires 87 904.64€ Association Sportive du Collège 400.00€ Coopérative élémentaire Paul Warnault 650.00€ Coopérative scolaire A,Guilbert 200.00€ Coopérative maternelle Paul Warnault 300.00€ FCPE Conseil Local 200.00€ AEP Ecole Jean BOSCO 85 954.64€ Association des Parents d'élèves du Marais 200.00€
Fêtes et cérémonies 4 108.00€ Comité des Fêtes du Parcage 608.00€ Camp du Drap d'Or 3 500.00€
Divers 10 350.00€ Association des Anciens Sapeurs Pompiers 700.00€ ACPG-CATM 650.00€ Amicale des Donneurs de Sang 200.00€ Vivre au Marais 250.00€ Ca s’invente pon 300.00€ Parc Pédagogique Nature du Marais 750.00€ Club de l'âge d'or 1 000.00€ Ligue Française du coin de terre 250.00€ Batterie Fanfare 2 700.00€ Association Bijou 800.00€ L'Hirondelle 1 800.00€ AMAC 250.00€ UDG 300.00€ Vélo Ludo 200.00€ Guînes accueil détente loisirs 200.00€
Monsieur le Maire se réserve le droit au vu des dossiers de demandes de subventions et des résultats sportifs des associations de verser la subvention en plusieurs fois.
P. MICHAUX : L’année dernière, je vous avais posé la question concernant l’Entente Sportive. Ça a bougé parce que le Président n’est pas resté, c’est une bonne chose pour le club. Par contre, le club est baissé en subvention de plus de 5 000€, je suppose que c’est à cause du nombre de licenciés. V. SAUVAGE : Ils sont descendus l’année dernière et ont perdu 200 licenciés. P. MICHAUX : C’est pour savoir parce qu’on va se faire alpaguer. J’ai vu qu’il y avait certaines différences mais s’il mérite d’avoir moins, ils auront moins mais c’est quand même dommage d’en arriver là.
Après j’ai vu que vous avez augmenté certaines associations. Je suis surpris que le tir ait baissé avec le nombre de licenciés qu’il y a.
J’ai une question concernant le stand de tir (au Blanc Mont) parce que le propriétaire à gauche de la barrière a des craintes sur les balles qui se promènent, elles doivent en principe aller dans la butte et qui en principe ne doivent pas passer au-dessus mais comme il y a des maisons à côté et que c’est relativement dangereux, il demande s’il y a des décisions prises au niveau « mairie », au niveau « préfectorale » pour éviter qu’on ait un jour un problème. 13
E. BUY : Il y a plusieurs questions. Le club de foot, l’année dernière vous aviez posé la question et effectivement le club était en mauvaise posture. Par contre, il y a une chose qui était encore bien positionnée, c’était que les finances étaient correctes grâce à la personne qui s’occupait de la trésorerie. On est quand même intervenu au niveau de ce club, pour ce qu’il se passait parce qu’il y a des choses complètement anormales de comportement.
Je suis allé plusieurs fois au stade pour faire un peu la police et on a réussi à trouver une solution avec une nouvelle présidente. Elle ne va pas faire de miracles d’un seul coup parce que ça se remet en place tout doucement. L’essentiel c’est que le club puisse continuer à vivre et à faire en sorte que ça se passe bien avec les plus jeunes. C’est l’objectif numéro 1.
Sur les montants des subventions, je n’interviens pas. Vincent s’en occupe avec Fabrice puis d’autres au sein du conseil. Ils connaissent les clubs et ils savent les licenciés, etc. Ils travaillent sur les dossiers fournis par les clubs. Forcément, sur les demandes du foot ou d’ailleurs, Vincent et Fabrice sont à la disposition des clubs qui souhaitent avoir des explications sur le montant.
Par rapport à la question que vous m’avez posé pour le stand de tir, je me suis déjà entretenu avec André à plusieurs occasions. Je pense que vous avez dû rencontrer l’agriculteur en question il y a peu de temps. Il est déjà venu me voir, il m’a écrit en me disant que c’est dangereux, etc. La première des choses c’est que le stand de tir au Blanc Mont n’était plus homologué. Avec André, on a décidé de remettre en place un dossier d’homologation avant tout de chose et en attente, j’ai demandé à ce qu’il n'y ait plus d’entraînement de tir au stand du Blanc Mont tant pour les gens du club de la Patriote Tir que pour les officiers et sous-officiers de réserve. Les 2 sont prévenus et autant que je sache, il n’y a plus de tir. On est en train de revoir également la manière avec laquelle tout ça doit se faire dans les règles de sécurité essentielles pour tout le monde.
A. BRIEZ : La Fédération Française de Tir doit descendre pour voir les installations. Maintenant que Monsieur DUCROCQ dise qu’il a peur des balles, on ne tire pas à droite à gauche. Ce monsieur, je lui ai dit que quand il travaillait dans ses champs, il suffisait qu’il m’appelle et qu’on ne tirait pas. P. MICHAUX : Moi, il m’en a reparlé hier, en disant qu’est-ce qu’ils vont faire au juste parce qu’il est propriétaire à gauche de la barrière. Lui ce qu’il souhaite c’est de ne pas avoir de problème. Ça peut arriver.
A. BRIEZ : A moins qu’il descende dans le fossé mais il ne peut rien arriver. Il y a une commission qui va passer et on verra ce qu’ils vont dire.
E. BUY : On cherche également des solutions pour faire en sorte qu’on puisse intégrer tout ce qu’il y a autour de manière à travailler en toute sécurité et avec une pollution sonore moindre. P. MICHAUX : Les gens qui habitent au-dessus ne se plaignent pas trop ?
A. BRIEZ : Sur l’ensemble des personnes qui sont autour, il n’y a qu’une personne qui se plaint c’est Monsieur DUCROCQ.
P. MICHAUX : Je ne parle pas de lui, mais des gens qui habitent au-dessus. A. BRIEZ : Non.
P. MICHAUX : Moi, du moment que c’est sécurisé et que tout va bien, moi ça me va. E. BUY : La première des choses, c’est de revoir le périmètre exact avec un géomètre. P. MICHAUX : C’est une question qu’il m’a demandé de poser, donc je la pose. Ce sont quand même des balles.
E. BUY : Il a même fait plus que de vous la poser, il me l’a écrit.
P. MICHAUX : Ce qu’il veut, ce n’est pas avoir de problèmes.
A. BRIEZ : Quand il travaille dans ses champs, il n’a qu’à me le dire, on ne tire pas et qu’il ne ramène pas sa fraise.
P. MICHAUX : Tu connais Maxime. Tu sais bien qu’il va arriver à 20h00, à 17h00. Il ne sait pas. A. BRIEZ : Même s’il travaille de nuit, il me le dit. Il a mon téléphone.
C. FASQUELLE : Je vais rebondir parce que vous avez évoqué le sujet de l’Entente Sportive. Je n’étais pas là aux 2 derniers budgets parce que j’avais pris un peu de recul au niveau de la politique locale. J’ai cru comprendre et entendre qu’il y avait eu des dysfonctionnements et des irrégularités au sein de l’Entente Sportive et de l’Amicale Paul Bert. Donc ma question est simple, est-ce qu’il y a oui ou non des détournements de fonds au sein de ces 2 clubs ?
E. BUY : Je vais vous répondre de façon claire, nette et précise, pour ce qui concerne l’Entente Sportive, il n’y a absolument eu aucun dysfonctionnement sur les trésoreries et sur l’Amicale Paul Bert, c’est une histoire qui remonte à 3-4 ans et qui avait fait les choux gras de la presse. S’il y avait des irrégularités 14
comme vous dites tant au niveau du foot, que du basket, il faut qu’il y ait une plainte de déposée à un moment, et à ma connaissance, il n’y en a pas eu.
C. FASQUELLE : La municipalité peut s’arranger aussi et demander que les remboursements soient effectués.
E. BUY : La municipalité peut s’arranger aussi pour que le club puisse perdurer et qu’il n’y ait pas de problèmes.
F. PONTHIEU : Un audit a été réalisé à l’ES Guînes.
E. BUY : Autant au club de basket qu’au club de foot.
P. MICHAUX : Il n’y a eu de plaintes de déposées parce que les gens qui avaient des éléments accablants n’ont pas osé le faire, ou ne savent pas le faire ou ont eu peur de le faire, moi il y en a encore qui m’a alpagué dimanche dernier pour me dire « j’ai la preuve parce que c’est arrivé à mon fils ; les paiements de licence qui a été fait en numéraire ne sont jamais apparus dans les comptes de l’Entente donc je lui ai répondu que s’il avait forcément la preuve et que vous avez la preuve à plusieurs, il faut aller à la gendarmerie porter plainte. Il est vrai que s’il y a eu des détournements, vous portez plainte. E. BUY : Mon rôle, c’est de faire en sorte que les personnes qui viennent troubler le bon fonctionnement d’un club ne soient plus là et ils ne sont plus là. Après ce n’est pas en remuant qu’on fait avancer les choses. On a fait l’audit avec l’Entente Sportive, on les a reçus. Les preuves, c’est facile à dire mais ce n’est pas facile à mettre sur la table.
C. FASQUELLE : On peut toujours Monsieur le Maire. S’il y a des détournements, on les trouve. J’ai été président d’association, je gère un comité d’entreprise, j’ai des contrôles d’URSSAF et s’il y a des erreurs, on les trouve. On n’a jamais su les montants exactement et on n’a pas joué là-dessus. E. BUY : Je vous signale que les histoires dont vous me parlez remontent à 4 ans, il serait peut-être temps qu’on s’excite.
C. FASQUELLE : Mais je n’étais plus là. Je vous signale que je n’étais plus élu, je profite pour poser ces questions simples. Ce n’est pas compliqué : oui ou non.
E. BUY : C’est votre question, c’est ma réponse.
P. MICHAUX : C’est comme ça, on a avancé au conseil ; c’est acté ; on a posé une question, on a une réponse, point barre.
E. BUY : Il était important que le club puisse repartir sur des bonnes bases, sur des bases saines. On n’est pas dans des clubs professionnels où les sommes sont mirobolantes par rapport à des histoires de détournement.
P. MICHAUX : Je suis allé les voir puisqu’il y avait un match Guînes / Marais de Guînes dimanche dernier. Sincèrement, j’étais président 27 ans, je sais de quoi je parle, il y a la moitié des joueurs à foutre dehors point de vue mentalité. C’est catastrophique et des dirigeants également. Les gens du District qui étaient là, ils sont effrayés, le délégué a fait 3 pages, il a dit « mais qu’est-ce que c’est que ça ». J’étais à côté. C’est dommage, c’est l’image de Guînes, il ne faut pas l’oublier. E. BUY : On les a vu, on les connaît, on était au match aussi pour un peu ce qui se passe et on essaie d’être présent dans ces clubs, dans ces associations et ce n’est pas évident. J’ai vu comme vous et j’ai vu le jeu, j’ai vu ce qui s’est fait, j’ai vu les cartons qui volaient un peu. Le fait qu’on soit là a fait que ça s’est déroulé peut-être pas trop mal.
P. MICHAUX : Ce n’était pas trop mal mais pas trop bien. J’arrive là-dedans, il y a la moitié qui valse. Et ça marcherait. Ils sont fous, qu’est-ce que vous voulez faire. Il y a un pois dans la tête qui tourne, on ne sait pas bien où est la cervelle. Comme j’ai dit un jour à un joueur, vous vous tirez une balle dans la tête, il va falloir 3 jours pour que la balle frôle la cervelle. Il n’y a rien à faire. C’est viscéral. Aussitôt qu’il y a quelque chose qui ne va pas, ils déconnectent. Ils crient, ils se battent, ils font les 400 coups et ça, tout le monde autour en parle. Je suis allé samedi à Coquelles voir mon petit-fils, la première chose que le président m’a dit c’est « comment ça va à Guînes, c’est le bordel ». Je lui ai répondu « ils font comme ils peuvent, la présidente a bien du mérite parce qu’il faut le reprendre le club et ce n’est pas gagné ». On ne peut pas être plus bas, donc on ne peut que remonter.
L. CHARPENTIER : A côté, il y a pleins d’associations qui fonctionnent très bien. F. PONTHIEU : Le côté positif, c’est qu’il y a des bénévoles à la tête de ces 2 clubs là entre autres qui font un travail gigantesque pour que ça tourne avec les moyens qui sont les leurs. E. BUY : Les résultats sportifs c’est une chose, le fonctionnement du club en est une autre. Effectivement, les bénévoles qui sont dans ces clubs font au mieux et ils bossent. 15
J. DENEZ : L’image qu’on donne au football national ou mondial, ce n’est pas beau du tout. Et les gamins ont du mal à se retrouver et il faut être très costaud au niveau des bénévoles pour essayer de remonter une ambiance.
E. BUY : Si vous prenez le nombre de licenciés, c’est 150 à l’ES Guînes, 150 à l’US Marais de Guînes. C. FASQUELLE : Il n’y a pas que le foot.
E. BUY : Effectivement, à l’Amicale Paul Bert, c’est 160 licenciés, à la Gym 220, au Tir 300. P. MICHAUX : Quand je suis arrivé au club, il y avait 270 licenciés.
E. BUY : On ne peut pas se focaliser que sur ce qui se passait avant.
P. MICHAUX : On a perdu des gamins. Ce ne sont pas tellement les seniors qui m’inquiètent mais ce sont les gamins.
C. FASQUELLE : C’est vrai qu’on peut féliciter les bénévoles et c’est vrai qu’on peut reconnaître qu’il y a un tissu associatif très riche à Guînes.
E. BUY : Accompagner, s’occuper des gamins, faire des déplacements un samedi après-midi, ce n’est pas de tout repos.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur sauf :
- Monsieur André BRIEZ, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de la Patriote Tir.
- Monsieur Eric BUY, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de la Société Historique.
- Monsieur Vincent SAUVAGE, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de l'Office Municipal des Sports.
- Monsieur Valentine BAILLEUX, en sa qualité de président, ne prend pas part au vote concernant la subvention de l’Amicale Paul Bert.
Question n°20 : - Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2022
Il est rappelé qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'utilisation des crédits attribués au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine doit être établi. La dotation de solidarité urbaine est un instrument de solidarité nationale et d'aide aux villes les moins riches, récompensant notamment celles qui font le plus d'efforts en faveur du logement social. Les actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice 2022 et les conditions de leur financement ont été notamment les suivantes :
- travaux réalisés par des contrats aidés :
• Ecole Paul Warnault – Salle Zen 3 328.21€ • Médiathèque – Salle Projection - Jardin 8 973.82€ • Bâtiments assos – Salle Restos du Coeur 33 881.57€ • Ecole maternelle centre – Fenêtre, éclairage, isolation… 6 659.24€ • Ecole maternelle marais – Salle d’évolution, IME, bancs 9 266.56€ • Presbytère – Installation cabine douche 3 259.32€ • Ancien logement mairie – local OMSL, salle rangement matériel 15 395.10€ • Mairie – Eclairage bureau Mr le Maire 3 238.85€ • Foyers aînés – radiateurs, placard, éclairage… 13 505.11€ • Café du marais – porte garage, éclairage 10 878.46€ • Regards – enrobés – trottoirs plaques d’égouts 109 800.86€ • Eclairage public – ampoules led (programme FDE) 17 043.28€ - autres :
✓ subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale pour un montant de 30 000.00€
✓ subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 35 000€ Ces opérations ont été financées par la D.S.U, pour un montant de 715 538€, perçue en 2022. Le solde de cette dotation n’a pas eu d’affectation spécifique et a renforcé les capacités d’autofinancement de la Section d’Investissement au bénéfice de l’ensemble des investissements déjà programmés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte du rapport. 16
Question n°21 : - Subvention à l’ensemble scolaire Jean Bosco
Vu l’article L442-5 du Code de l’éducation,
Vu l’article R442-44 du Code de l’éducation,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d’association, conclu le 28 Juillet 1982, entre l’État et l’école, Considérant qu’en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public, l’article L 442-5 du code de l’éducation impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Considérant que par délibération, en date du 20 Juin 2014, la Ville de Guînes signait une convention avec l’Association de Gestion des Ecole et Lycée Jean BOSCO. Compte tenu des dispositions reprises dans ce document, il convient de déterminer le montant de la subvention à allouer en 2023.
En application des modalités de calcul fixées dans la délibération précitée, il est demandé au Conseil Municipal d’allouer la somme de 85 954.64€ (pour mémoire 71 942.50€ en 2022) à l’association précitée.
Cette somme se décompose comme suit :
- Coût pour un enfant de maternelle : 1 176.93€
- Coût pour un enfant d’élémentaire : 372.07€
- Nombre d’enfants guînois scolarisés à Jean BOSCO en maternelle : 43 (effectif 2022-2023) - Nombre d’enfants guînois scolarisés à Jean BOSCO en élémentaire : 95 (effectif 2022-2023) 1 176.93€ X 43 = 50 607.99€
372.07€ X 95 = 35 346.65€
35 346.65€ + 50 607.99€ = 85 954.64€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- attribue à l’Association de gestion des Ecole et Lycée Jean Bosco la somme de 85 954.64€ dont le versement se fera en deux fois (la première après le vote du budget et la seconde avant la fin de l’année civile)
Question n°22 : - Subventions au CIAS et à la Tour de l’Horloge
Par délibération n°15, vous avez voté une subvention au CIAS et à la Tour de l’Horloge en approuvant le budget primitif 2023.
Ces subventions se justifient de la manière suivante :
CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)
Compte tenu du nombre important de Guinois bénéficiaires du CIAS et de l’épicerie sociale, il convient d’apporter un soutien financier supplémentaire au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dépendant de la Communauté de Communes Pays d’Opale en accordant une subvention d’un montant de 30 000€.
En effet, 40% des bénéficiaires du RSA suivis par le service RSA du CIAS (132 personnes) sont des habitants de la commune.
De même, 63% des usagers de l’épicerie sociale sont des guînois.
On peut également noter que 5092 repas ont été distribués à des Guinois par le service de portage de repas à domicile.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
Tour de l’Horloge
En raison des périodes de confinement de l’année 2020 et de l’année 2021, la baisse du nombre de visiteurs de près de 70% a généré des difficultés de trésorerie. 17
Afin de ne pas augmenter de manière exponentielle le prix du billet, ce qui ne serait pas acceptable pour les visiteurs compte tenu du profil de l’équipement, il convient, dans l’attente d’un retour à une fréquentation normale, de virer du budget général au budget Tour de l’Horloge une somme de 20 000€.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°23 : - Demande de subvention au titre du « Fonds Vert »
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la circulaire du 3 février 2023 relative au Fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds Vert » - exercice 2023, mentionnant la rénovation des parcs des luminaires d’éclairage public parmi les opérations éligibles,
Considérant l’action engagée par la Ville, visant à réaliser des économies d’énergie en modifiant d’une part les horaires d’éclairage, et d’autre part en remplaçant une partie du parc de luminaires actuel de la ville par des ampoules LED à basse consommation,
Considérant les devis établis estimant l’opération à 60 191 € HT,
Vous serez invité(e) :
- à demander une subvention de 48 152 € correspondant à 80 % du montant HT éligible du Fonds Vert, au titre des actions de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage, pour la modernisation de l’éclairage public et de l’éclairage dans les bâtiments sur l’ensemble de la commune (passage en ampoule LED)
- à approuver le plan de financement ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT Eclairage public
Eclairage bâtiments
43 890 €
16 301 €
Fonds vert
Fonds vert
Autofinancement
35 112 €
13 040 €
12 039 €
TOTAL 60 191 € TOTAL 60 191 € - à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet objet dans l’éventualité d’un accord de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°24 : - Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de réseaux de télécommunication
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Il vous sera donc proposé :
• d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 :
- 41.26€ par kilomètre et par artère en souterrain,
- 55.02€ par kilomètre et par artère en aérien, 18
- 27.51€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. • de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
• d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
• de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
JEUNESSE
Question n°25 : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Conditions de fonctionnement 2023-2024
La ville et le service jeunesse organiseront en 2023/ 2024 :
• Un accueil de Loisirs Sans Hébergement :
- Pendant les petites et grandes vacances scolaires
- Sur le temps périscolaires (hors mercredi) : le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h45 à 18h
- Un espace grands ados (période estivale)
• Deux séjours vacances « camps ados » (période estivale)
Il y a lieu de fixer les conditions générales d'organisation de ces accueils de loisirs et aussi d'en définir les modalités pour la période 2023-2024.
Camps ados :
Pour 2023, la municipalité organise 2 séjours de vacances :
● un séjour 11-13 ans qui se déroulera du 9 au 16 Juillet 2023. L’hébergement s’effectuera aux Longevilles Mont d’Or dans le Jura.
● un séjour 14-17 ans qui se déroulera du 6 au 13 Août 2023. L’hébergement s’effectuera aux Longevilles Mont d’Or dans le Jura
Les jeunes partiront avec 2 mini-bus pour rejoindre leur destination.
Le coût du séjour
Le coût du séjour est fixé à 250€ par enfant habitant la Commune de Guînes et à 800€ pour les habitants des communes de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et les extérieurs. 50 % de la somme sera à verser lors de l’inscription, le solde avant la fin du mois de juin. Le paiement pourra s’effectuer en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce au dispositif d’Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) de la C.A.F. ou grâce à l’aide aux vacances de la MSA. Les enfants de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et des communes extérieures seront acceptés en fonction des places disponibles.
La rémunération des animateurs du séjour de vacances
● surveillance de nuit pour les animateurs : 30€ par nuit.
● surveillance de nuit pour le personnel communal forfait de 50€ par nuit. ● surveillance des repas pour les animateurs et le personnel communal est fixée à 8 € pour les repas du midi et du soir.
● les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent. 19
● la rémunération de l'assistant sanitaire sera majorée de 5 % s'il est titulaire du PSP1 ainsi que celle du surveillant de baignade s'il est titulaire du SB ou du BNSSA.
La direction des séjours de vacances sera assurée par un agent municipal ayant les diplômes requis.
Le fonctionnement des différents accueils de loisirs
1) Accueil de loisirs sans hébergement 4-14 ans d’été.
Il sera ouvert du 10 juillet 2023 au 18 août 2023 pour les enfants âgés de 4 à 14 ans. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les jours fériés et se déroulera dans les locaux de l’accueil de loisirs « Chi-Fou-Mi » situés Rue Debonningue et dans les locaux scolaires de la commune (école Paul Warnault).
Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux enfants des communes extérieures.
2) Accueil « Espace ados » 14-17 ans
Il sera ouvert du 17 Juillet au 4 Août 2023 pour les jeunes âgés de 14 à 17 ans. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 14h à 19h ou 22h (les mardi et jeudi) et se déroulera dans les locaux communaux situés rue Joseph.
Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux extérieurs. La priorité sera donnée aux Guînois. L’effectif sera au maximum de 36 participants.
3) Accueil de loisirs sans hébergement (petites vacances scolaires)
Il sera ouvert à chacune des petites vacances scolaires. Les conditions d'ouverture sont identiques à celles de l'été.
La direction est placée sous la responsabilité d'un agent municipal ou d'un vacataire.
La participation des familles pour l’ALSH
● les inscriptions
Pour chaque enfant, l’inscriptions se fera à la semaine non fractionnable et en journée complète, en fonction de la situation de la famille, selon le tableau ci-dessous.
Seules les inscriptions à la cantine, aux garderies du matin et du soir pourront se faire à la séance.
● L'été
Le régisseur réclamera le versement du montant de l’inscription en 1 ou 2 fois et ce avant le début de l'accueil.
● Les petites vacances
Les familles verseront l'intégralité de la somme due lors de l'inscription.
Toutes ces inscriptions pourront être réglées par carte bancaire en ligne via notre logiciel ou au service jeunesse de la mairie en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce à l’aide aux Temps Libres de la CAF du Pas-de-Calais, Bons Vacances de la MSA.
Les services proposés
Un service de restauration sera proposé chaque midi de 12h à 14h. Inscription à la journée : tarif en vigueur selon arrêté municipal (3.35€ /repas ou 2.35€/repas pour les bénéficiaires de l’épicerie sociale). Un repas obligatoire par nuit de camping.
Une garderie fonctionnera chaque matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h00 au tarif en vigueur selon arrêté municipal soit 1€ la séance, 0.95 € pour les bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres de la CAF.
Les animateurs encadreront ces services respectant le taux d’encadrement légal.
La mairie s'engage à : 20
● proposer aux familles un tarif dégressif en fonction du nombre d'enfants et un paiement en plusieurs fois
● ne pas demander de supplément au tarif d'inscription pour l'accès à quelques activités que ce soit.
Tarification
GUINOIS HABITANTS CCPO EXTERIEURS
Tarif à la
semaine
Soit à la
journée
Tarif à la
semaine
Soit à la
journée
Tarif à la
semaine
Soit à la
journée
Non ATL 21.00€ 4.20€ 33.00€ 6.60€ 50.00€ 10.00€
ATL 20.50€ 4.10€ 32.50€ 6.50€ 49.50€ 9.90€
Les réductions de tarif accordées aux familles de 2 enfants minimum ne seront déduites qu'aux familles guînoises (1.50€ à la semaine à partir du 2ème enfant au prorata du nombre de jours d’ouverture).
En cas de défection, le remboursement ne se fera que s'il s'agit de maladie dûment constatée par un certificat médical ou en cas de force majeure qu'il appartiendra au Maire d'apprécier. Pour les bénéficiaires de l’ATL, hormis pour les raisons évoquées ci-dessus, chaque demi-journée d’absence sera facturée 1.70€.
La rémunération du personnel
Je vous propose d'arrêter les critères de salaire repris ci-dessous pour l'encadrement dont la rémunération est calculée sur la base de 7 heures par jour, sur la base de l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux.
1) La rémunération
Je vous propose de rémunérer les animateurs sur une base de 7 heures de travail par jour, conformément à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux.
Les Directeurs et Directeurs Adjoints seront également rémunérés sur les mêmes bases et pourront percevoir un régime indemnitaire composé du RIFSEEP dont le montant sera fixé à la discrétion de Mr le Maire sur la base de leurs compétences et de leurs expériences respectives.
Ces animateurs, directeurs et directeurs adjoints seront recrutés sur la base d'un contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité.
⇒ La direction de l’accueil de loisirs sera assurée par un agent municipal ou par un directeur vacataire ayant les diplômes requis.
⇒ surveillance de nuit pour les animateurs : forfait de 30€ par nuit
⇒ surveillance de nuit pour le personnel municipal : forfait de 50€ par nuit ⇒ surveillance cantine : 5.00€ par repas (repas inclus)
⇒ surveillance pique-nique : 8.00€ par pique-nique (pique-nique non fourni) ⇒ surveillance pique-nique le midi pendant le camping : 5.00€ par repas (pique-nique fourni) ⇒ surveillance garderie : 10.00€ par service de garderie du matin
⇒ Pour les Directeurs et Directeurs Adjoints, utilisant leur véhicule personnel, les frais de déplacement seront remboursés sur la base du tarif des frais de mission des fonctionnaires sous réserve de justifier l'utilité du déplacement. Dans la mesure du possible, l'utilisation des véhicules de service sera la règle.
⇒ Les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent. 21
Les animateurs et les directeurs pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins.
Pour les B.A.F.A., les animateurs devront :
• présenter le justificatif de chaque session de formation effectuée (feuillet de stage) ou le diplôme le cas échéant.
• fournir une photocopie de leur carnet de vaccination (vaccins obligatoires à jour) ⇒ Les enfants seront encadrés par une équipe d'animation et d'éducation qui respectera les règles en matière de taux d'encadrement et de qualifications, dans le respect des projets éducatifs et pédagogiques. L'agrément des différents centres sera sollicité auprès de la DSDEN/SDJES du Pas de Calais.
2) Les remboursements ou les aides de formation BAFA/BAFD (sur présentation des factures)
Cette aide concerne les animateurs habitant la ville de Guînes.
Compte tenu des nouvelles modalités que nous impose la CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF, l’aide au BAFA et BAFD se doit d’être aménagée comme suit :
⇒ Cas des formations démarrées en 2023
- La session générale sera remboursée à hauteur de 50% des frais engagés et sous réserve de succès à la formation
- La session d’approfondissement ou de perfectionnement sera remboursée à hauteur de 50 % des frais engagés sous réserve de succès à la formation
La participation financière aux frais du BAFD est soumise à conditions :
- Le demandeur aura déjà exercé au sein de notre structure d’accueil en tant qu’animateur BAFA - Et y effectuera également ses stages pratiques BAFD.
Les remboursements se feront l’année n de la formation.
⇒ Cas des formations engagées avant 2023
L’ancien dispositif restera en vigueur le temps de régulariser les dossiers en cours, à savoir : Les frais de formation initiale du stage B.A.F.A. seront remboursés en trois fractions annuelles égales, sur présentation de la facture (déduction faite des participations éventuelles) sous réserve du succès aux 3 stages du BAFA et de la présence de l'animateur à l’accueil de loisirs d'été pendant ladite période. Quant au B.A.F.D. la commune prendra en charge directement 50% du coût du 1er stage de formation et remboursera les deux années suivantes 25% dans les mêmes conditions que précitées.
3) L'accueil de loisirs périscolaire
La garderie municipale de l’école Paul Warnault reste en accueil de loisirs.
De 7h30 à 8h30 et de 16h45 à 18h00, des agents municipaux et vacataires assurent l’accueil et l’animation.
L’inscription au préalable est obligatoire via le logiciel, l’arrivée peut se faire de manière échelonnée. Le directeur tient à jour le registre de présences.
Le tarif est de 1 € par séance ou 0,95€ pour les bénéficiaires de l’ATL.
Les inscriptions pourront être réglées par carte bancaire en ligne via notre logiciel ou au service scolarité de la mairie en espèces ou chèques.
E. BUY : Je voudrais quand même préciser que, par rapport au coût réclamé aux personnes de Guînes, nous n’avons pas augmenté les tarifs. On a très légèrement augmenté pour la communauté de communes et les extérieurs. Ça reste dans le domaine du très raisonnable. Le coût total a été calculé par savoir à combien ça nous revient entre les sorties, les personnels d’encadrement, etc. on en est à plus de 70€ à la semaine. On assure une partie de ce coût. Le centre de loisirs est particulièrement bien fréquenté en nombre, pour les petites vacances 115 enfants et pour les grandes vacances 700 enfants. C’est important de rappeler que le centre de loisirs est particulièrement bien apprécié tant par la population guînoise que la population extérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur. 22
QUESTIONS DIVERSES
E. BUY : Je voudrais vous dire que depuis la dernière réunion les travaux sur le Place Foch sont terminés, les enrobés ont été terminés hier. Ils devaient les faire vendredi, on apprend à la dernière minute qu’ils ne peuvent pas à cause d’une machine en panne. Ils devaient le faire mardi, ce coup-ci ce n’était pas une machine en panne mais la centrale d’enrobés qui ne fonctionnait pas. J’ai eu un responsable d’Eiffage et ça enfin été terminé hier.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à dix-neuf heures trente-cinq.