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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 147 Voirie Demande de fonds de concours auprès de la commune de Mugron pour le financement des travaux de traversée de voirie sur le chemin de Masset
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 147 Voirie Demande de fonds de concours auprès de la commune de Mugron pour le financement des travaux de traversée de voirie sur le chemin de Masset)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke pu, F F? R FE S DE ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 147-DE
NCHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_0%_147
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat).
Étaient excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
VOIRIE - Demande de fonds de concours auprès de la commune de Mugron pour le
financement des travaux de traversée de voirie sur le chemin de Masset
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 147-DE
DCC_2023 0% 147
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de commune compétente en matière de voirie ;
Vu la délibération DCC2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune concernée ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 20 septembre 2023;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'urgence de traversée de voirie sur le chemin de
Masset situé sur la commune Mugron ;
Considérant le devis de l’entreprise SARL LALOUBERE d'un montant de 1 340,00 € HT soit
1608,00 € TTC ;
Vu l'exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, vice-président en charge de la voirie et du bâtiment :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
De solliciter auprès de la commune de Mugron un fonds de concours afin de financer des travaux
de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le chemin de Masset, soit la somme de
402,00 €.
De préciser le montant du reste à charge de la Communauté de communes Terres de Chalosse à
hauteur de 70% du montant des travaux, soit la somme de 938,00 €.
D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.