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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161 Voirie Demande de fonds de concours auprès de la commune de Toulouzette pour le financement des travaux de la route de Labarthe
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161 Voirie Demande de fonds de concours auprès de la commune de Toulouzette pour le financement des travaux de la route de Labarthe)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le 06/11/2023
Es a E R R E S DE ID : 040-200069631-20231026-DCC_2023_10_161-DE
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_10_161
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 26 octobre 2023
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Frédéric DARGET
(Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES
(Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort
en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde-
les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Didier ABOZE (Gibret) représenté par François DUPRAY
(Gibret), Patrick LABORDE {Goos), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS ( Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS CHinx) donne pouvoir à Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACQ (Cässen), Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE ( Larbey), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin) donne pouvoir à Tony
ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains).
Étaient absents: Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Madame Valérie JACQUELINE
(Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
Date d'envoi de la convocation : 20/10/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal HONTANS
VOIRIE - Demande de fonds de concours auprès de la commune de Toulouzette pour le
financement des travaux de la route de Labarthe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 06/11/2023
. EN | Reçu en préfecture le 06/11/2023 \\gf 8
Publié le 06/11/2023 _.
ID : 040-200069631-20231026-DCC 2023 10 161-DE
DCC_2023_10_161
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de commune compétente en matière de voirie ;
Vu la délibération DCC2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune concernée ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 18 octobre 2023 ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de traversée de voirie sur la route de Labarthe
située sur la commune Toulouzette ;
Considérant le devis de l’entreprise SARL LALOUBERE d'un montant de 1 970,00 € HT soit
2 364,00 € TTC ;
Considérant le protocole de demande de fonds de concours signé par la commune de Toulouzette
en date du 31 juillet 2023 ;
Vu l'exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, vice-président en charge de la voirie et du
bâtiment
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
De solliciter, auprès de la commune de Toulouzette, un fonds de concours afin de financer des
travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux de traversée de voirie sur la route de
Labarthe, soit la somme de 591,00 € HT.
De préciser le montant du reste à charge de la Communauté de communes Terres de Chalosse à
hauteur de 70% du montant des travaux, soit la somme de 1 379,00 € HT.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 26 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEAC
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.