Procès Verbal - PV CM 02 2018 du 16 fevrier

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Procès Verbal - PV CM 02 2018 du 16 fevrier Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 2018 du 16 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE

S ASE Rue de Corbeil

OL Doignolles 77111 Soignolles-en-Brie

en CEE

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

Ouverture au public :

De 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Vendredi 9h à 11h45 et de 14h à 18h45

Le samedi de 9h à 11h45

Fermé le mardi

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2018

L’AN deux mil dix-huit et le seize février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, MADONNA Hélène, AERNOUDTS Danièle, MORGEN Madeleine, DORIGNY Michel, NEVET Sylvie, BRUCHER Alain, SARTOR

Agnès, FROGER Romain, MESMIN Samuel, RIANDÉ Bruno.

POUVOIRS :

Monsieur BAUGUE Bruno a donné POUVOIR à Madame AERNOUDTS

Monsieur FOURNIER Thomas a donné POUVOIR à Madame MADONNA

ABSENTS: MM VERHEYDEN Matthieu, BAUDINOT Sandrine, FABRE Anne,

LEBELLIER Véronique, BELLIARD Patrice, GODIN CHELLAT Laurence,

Madame SARTOR Agnès a été nommée secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 27 novembre et du 18 décembre 2017

2) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

3) Création d’une agence postale communale

4) Maintenance de l’éclairage public 2018-2022

5) Demande de subventions pour la pose des escaliers dans l’église Notre Dame de

l’Assomption de Soignolles en Brie

6) Tarifs pour le barbecue de la Fête de la Musique

7) Informations

PV CM 16-02-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE ET DU 18 DECEMBRE 2017

Les Procès-verbaux de la séance du 27 novembre et du 18 décembre 2017, qui ont fait l’objet d’un envoi individuel à chaque Conseiller, sont adoptés à l’unanimité.

2) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1°*° CLASSE A TEMPS COMPLET

Délibération n° 2018/01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ par voie de mutation d’un agent du Service Administratif à compter du ler avril 2018, il convient de pourvoir à son remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement du Service.

Afin de pouvoir informer la personne qui la remplacera sur les dossiers en cours, il serait souhaitable de recruter à compter du 15 mars 2018 un nouvel agent et de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet à compter de cette date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps complet à compter du 15 mars 2018 ;

- DIT que l’emploi créé correspond aux fonctions de la catégorie C ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.

3) CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Délibération n° 2018/02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents rendez-vous qui ont eu lieu avec la Direction de la Poste et la proposition de créer une Agence Postale Communale en vue de la fermeture de l’ Agence postale.

La commune souhaite maintenir un service public postal pour ses habitants et décide de créer une Agence Postale Communale à Soignolles en Brie dans les locaux situés à proximité de la mairie (ancien Point Accueil Jeunesse). En revanche, cette agence postale communale ne permettra pas d’effectuer des opérations financières.

VU la loi du 04 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer auprès de la population, une continuité de service pour les prestations postales courantes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la création d’une Agence Postale Communale ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’organisation de cette agence avec La Poste ;

PV CM 16-02-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- CHARGE le Maire d’arrêter les modalités de fonctionnement de l'Agence Postale

Communale ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.

4) MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2018-2022

Délibération n° 2018/03

Vu l'ordonnance n° 2015-8990 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016

relatifs aux marchés publics ;

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie

relative à l’éclairage ;

Vu les responsabilités du Chargé d'Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l’environnement, et notamment son article 41 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 :

Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

Considérant que la commune de Soignolles en Brie est adhérente au Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l'intérêt desdites communes ;

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait

pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive :

- DECIDE DE CHOISIR :

PV CM 16-02-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageFORMULE A

X | FORMULE B

- ACCEPTE d'investir annuellement pour la rénovation ou la reconstruction du patrimoine (mise en sécurité et en conformité des installations), soit 2 400 € TTC.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux

5) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA POSE DES ESCALIERS DANS L'EGLISE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2018/04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la 1°° expertise le 15 novembre 2017 concernant les désordres importants de notre église Notre-Dame de l’Assomption de Soignolles-en-Brie, l’expert judiciaire désigné par le Tribunal de Melun a demandé instamment que les échelles du clocher en très mauvais état, soient remplacées avant la prochaine réunion d’expertise.

VU la consultation faite auprès des entreprises,

VU le devis de l’entreprise DEQUIROT pour la fourniture et la pose des escaliers conformes après consultation des Architectes des Bâtiments de France, pour un montant de 30 840 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux à effectuer pour la fourniture et la pose des escaliers à l’intérieur de l’église pour un montant estimé à 30 840 € HT.

- SOLLICITE une subvention pour la fourniture et la pose des escaliers en bois pour remplacer les échelles en mauvais état dans l’église Notre-Dame de l’Assomption de Soignolles-en-Brie, travaux estimés à 30 840 € HT auprès :

- de l’Etat DRAC Ile-de-France

- du Conseil Départemental de Seine-et-Marne

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6) TARIFS POUR LE BARBECUE DE LA FETE DE LA MUSIQUE

Délibération n° 2018/05

Monsieur le Maire rappelle qu’un barbecue sera organisé le samedi 23 juin 2018 dans le cadre de la Fête de la Musique. Il convient de fixer le tarif des ventes proposées à cette fête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer comme suit la participation pour le barbecue de la Fête de la Musique :

- 2 euros pour une boisson,

- L euro pour une bouteille d’eau de 50 cl,

- 2 euros pour un sandwich,

- 1,50 euro pour un dessert,

PV CM 16-02-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- 0,50 euro pour un paquet de chips,

- 0,50 euro pour un café.

- DIT que le produit de cette participation sera reversé sur la régie de recettes de la Commune.

7) INFORMATIONS

* Travaux : Madame AERNOUDTS fait le point sur les différents travaux :

- transformation de la grange rue de Champeaux en 2 salles associatives : la réception des travaux aura lieu le lundi 19 février 2018 ;

- transformation des 2 garages Impasse de la Boulangerie en un logement: le notaire est chargé de la mise en location ;

- rue de Cordon et Meillant : l’éclairage public en LED est en fonction. La rue sera fermée à la circulation le 27 février 2018 afin de permettre les travaux de raccordement électrique.

* Projet Hardillière : Monsieur BARBERI informe l’assemblée que certains riverains du lotissement, ont demandé que les arbres soient enlevés car ils sont trop près des clôtures. Une réunion d’information aura lieu avec les habitants quand le bureau d’études aura présenté son dossier.

* Marquage au sol des parkings : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée du marquage des parkings place de Barneau, Place Mathilde Vivot, rue du Champ Grillon, parking du tennis et parking du cimetière.

* Balade : Madame SARTOR informe l’assemblée que la prochaine balade aura lieu le dimanche 4 mars 2018, départ au terrain multisports à 13 heures 45.

* Sortie 3°" Age : Madame MORGEN informe l'assemblée que la prochaine sortie aura lieu le 6 avril 2018, à Paris et sur les bords de Marne.

Elle rappelle également qu’une réunion d’information pour sensibiliser les seniors a eu lieu à l’ancienne gare de Coubert avec la Gendarmerie le 14 février 2018. Il s'agissait d'une présentation de prévention relative aux actes de malveillance au préjudice des seniors (bons gestes à adopter sur la voie publique, notamment aux distributeurs de billets, chez eux, conseils à suivre en cas d'agression, pour se protéger des cambriolages et des vols à la fausse qualité, ou encore sur internet...).

* Interco : Monsieur BARBERI fait le point sur le séminaire qui a eu lieu le 12 février 2018 au Châtelet en Brie avec une présentation sur les compétences intercommunales. Les conseillers municipaux présents à ce séminaire ont participé aux différentes commissions spécifiques proposées l’après-midi. Chacun fait un point sa commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 16-02-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 2018/01

2018/02 Création d’une agence postale communale

2018/03 Maintenance de l’éclairage public 2018-2022

Demande de subventions pour la pose des escaliers dans l’église Notre Dame de l’Assomption de Soignolles en Brie 2018/04

2018/05 Tarifs pour le barbecue de la Fête de la Musique

PV CM 16-02-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page