Compte-Rendu - CR du 17 03 2023

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Compte-Rendu - CR du 17 03 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, SCHUFFENECKER Anthony, THÖRIG Christelle, DURET Jean- Pierre, JACQUEMOUD Edouard, MEUNIER Patricia, ORSIER Maxime*, PRALLET Elisabeth*, TOULLEC Etienne, (*arrivés à 19h15, point 5),

Excusés : AMARAL Marie-Aurélie, BOVAGNE Alexis, CLERC David,

LAYEUX Camille (procuration à PRALLET Elisabeth)

Absent : 0 Procuration : 1 Public : 0 Secrétaire de séance : GUERINI Gianni

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le procès-verbal de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

➢ Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.

2. Commissions communales

Madame le Maire informe que Monsieur Edouard JACQUEMOUD a demandé à ne plus être membre de deux commissions (Associations de la Commune/membres de droit au Comité des Fêtes/jeunesse/culture et sports et Bulletin communal/information/site internet).

Elle propose de revoir la composition de ces dernières et invite les membres présents à le remplacer. En toute cordialité, les membres entendent la demande de Monsieur Edouard JACQUEMOUD. En l’absence de désignation volontaire spontanée, Madame le Maire propose à Monsieur Gianni GUERINI de le remplacer.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni

en session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET le :

Vendredi 17 mars 2023 à 19h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 14

présents : 10

votants : 11En l’absence d’autre candidature, il accepte d’être membre responsable de la Commission Associations de la Commune/membres de droit au Comité des Fêtes/jeunesse/culture et sports et membre de la Commission Bulletin.

Nom de la commission : Membres (Membre responsable) :

Associations de la Commune/ Gianni GUERINI

membre de droit au Comité des Fêtes Camille LAYEUX

Jeunesse, culture et sports Patricia MEUNIER

Elisabeth PRALLET

Christelle THÖRIG

Bulletin communal/Information/ Camille LAYEUX

Site internet Marie-Aurélie AMARAL Gianni GUERINI

Patricia MEUNIER

Elisabeth PRALLET

Etienne TOULLEC

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 8 votants,

o Approuve la composition des commissions communales comme citée ci-dessous : Nom de la commission : Membres (Membre responsable) : ➢

Associations de la Commune/ Gianni GUERINI

membre de droit au Comité des Fêtes Camille LAYEUX

Jeunesse, culture et sports Patricia MEUNIER

Elisabeth PRALLET

Christelle THÖRIG

Bulletin communal/Information/ Camille LAYEUX

Site internet Marie-Aurélie AMARAL Gianni GUERINI

Patricia MEUNIER

Elisabeth PRALLET

Etienne TOULLEC

3. Subvention Association des Parents d’Elèves

Madame la Directrice de l’école de La Muraz a sollicité deux subventions pour des séjours : - classe de GS/CE1 du mercredi 24 mai au vendredi 26 mai 2023 à Val Cenis-Bramans, - classe de CP/CE2 et CE2/CM1/CM2 du mardi 6 juin au vendredi 9 juin 2023 à Val Cenis-Lanslebourg. Elle demande une subvention de 690.00 € pour la première et une de 2 000.00 € pour la seconde. La participation financière de la commune conditionne celle pouvant être accordée par le Conseil Départemental pour ces séjours.

L’Association des Parents d’Élèves porte ces projets et encaissera donc cette subvention.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité des 8 votants,

o Vote les subventions au profit l’Association des Parents :

▪ De 690.00 € pour la classe des GS/CE1,

▪ De 2 000.00 € pour le séjour de la classe découverte des classes de CP/CE2 et CM1/CM2,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.Par suite de 2 années de COVID, 3 classes partent cette année, ce qui représente un gros budget. Mais Madame la Directrice s’est engagée à ne pas représenter de demande de subvention pour des sorties scolaires pendant 4 ans.

4. Source Creux de l’Ours : Etude de faisabilité relative à la mutualisation de l’eau

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la source du Creux de l’Ours aussi appelée Source du Chênex, située sur la Commune du Sappey. Elle expose que l’Association Foncière Pastorale (AFP) du Mont-Salève a fait réaliser en 2018 pour le compte de notre Commune une étude de faisabilité pour remonter le surplus d’eau de la source du Creux de l’Ours et mutualiser son utilisation pour alimenter gravitairement les alpages en direction de La Croisette au moyen d’une conduite PVC.

L’AFP du Mont-Salève a missionné le cabinet Profils Etudes pour réaliser cette étude avec l’appui du Syndicat Mixte du Salève pour l’évaluation des enjeux environnementaux et de la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie pour le montage du dossier de demande de subvention. Le coût total de l’opération assistance comprise s’est élevé à 3 965.00 € TTC. Pour ce projet, l’AFP a bénéficié d’une aide financière de 80% du Département au titre de sa politique Espaces Naturels Sensibles. La Commune, outre le fait de mettre la source à disposition de l’AFP dans le but de la partager à 5 alpages, s’est engagée à payer l’autofinancement de cette étude pour un montant de 793.00 €.

Voici le détail de la répartition des dépenses du programme :

Nom du

bénéficiaire

Coût étude

TTC

Frais

assistance

TTC

Coût total

TTC

FINANCEMENT

Total reste à

charge

Commune

de La Muraz

Subvention

CD 74 (80%)

TDENS

Participation

commune de

La Muraz

Commune de

La Muraz 3 660.00 € 305.00 € 3 965.00 € 3 172.00 € 793.00 € 793.00 €

Cette étude concluante a permis à l’AFP du Mont-Salève de réaliser en 2022 les travaux de mutualisation de l’eau en partie sommitale du massif avec la création d’un stockage collectif de type impluvium (300 m3) et d’une colonne de distribution de 3 kilomètres desservant 5 alpages en eau brute. Ces ouvrages sont alimentés principalement grâce aux eaux de fonte de neige et autant que de besoin par la source du Creux de l’Ours.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 8 votants,

o Autorise Madame le Maire à verser à l’AFP du Mont-Salève, la participation financière de la commune à hauteur de 793.00 € pour l’étude de faisabilité réalisée en 2018,

o Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de cette présente délibération,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.

5. Conseil Départemental : convention aménagement feux de récompense

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’aménagement de deux feux de

récompense et de ralentisseurs est intervenu sur la RD15, sur le territoire de notre commune. La maîtrise

d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération ont été assurés par le Département.Une convention entre la Commune et le Département doit cadrer les modalités techniques et

administratives liées à la réalisation de cet aménagement et notamment :

Objet : Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, Déterminer la maîtrise d’ouvrage,

Répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service, Durée : le temps que les équipements resteront en service,

Coût : 96 000.00 € assurés par le Département (maîtrise d’ouvrage et financement de l’ensemble de l’opération).

A charge de la Commune :

Entretien courant et réparation des trottoirs, espaces piétons et plateaux (bordures et revêtements), déneigement,

Prestations de marquage,

Signalisation de direction,

Entretien, consommations électriques, maintenance, surveillance et remplacement des installations...

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité des 11 votants,

o Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Département ci- annexée,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.

6. ENEDIS : conventions de servitude et de mise à disposition de terrain (suite DL 2020 02 04)

Par délibération 2020 02 04 du 25 février 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à signer trois conventions avec ENEDIS.

Celles-ci avaient pour objet la mise à disposition de terrains :

• Pour les servitudes de passage et pour la pose de postes de transformation o « La Muraz », (parcelle C 3), convention FI 74 SERV 1907966,

o « Le Feu » (parcelle E 1326), convention FI 74 SERV 1907962

• Pour la servitude de passage relative à l’enfouissement des câbles

o au chef-lieu (parcelles E 330, 331, 1028, 1326),

o au Peutet (parcelles E 245, 980, 1708),

o Chez Briard (parcelles E 1039, 1042, 1045, 1046, 1049, 1050),

o Vers le Moulin (parcelle B 1040),

o Merdafeu (parcelle C 3), convention FI 74 SERV 1907993,

• Indemnités de 15 € par convention.

Par courrier du 14 février 2023, l’étude notariale de Maître Antoine RODRIGUES a demandé à Madame le Maire de signer les procurations nécessaires à la réitération des actes notariés concernés. Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de pouvoir signer ces actes en donnant procuration à tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY 74000, « 4 route de Vignières », à l’effet de :

• signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 €, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant,

• faire toutes déclarations,

• passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. L’office notarial sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du Maire par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité par procuration au profit de tout collaborateur de l’office notarial de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY 74000, « 4 route de Vignières ».

7. ENEDIS : convention de servitude et de mise à disposition de terrain – parcelle E 1712 - Cologny

ENEDIS va effectuer le raccordement électrique de l’ensemble immobilier « les Balcons du Salève ». Cela implique une tranchée et l’enfouissement de câbles en souterrain, de l’ensemble immobilier au transformateur situé aux abords de la salle polyvalente (parcelle E 1712).

Termes principaux de la convention :

- Indemnité unique et forfaitaire de 22 €,

- Durée : vie des ouvrages,

- Travaux effectués aux frais et sous la responsabilité d’ENEDIS.

➢ Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Autorise Madame le Maire à signer la convention pour la servitude de passage relative à l’enfouissement de câbles sur la parcelle communale E 1712,

o Autorise Madame le Maire à donner procuration à tout collaborateur de l’office notarial en charge de l’acte,

o Précise que les frais éventuels d’actes notariés seront à la charge d’ENEDIS.

8. Office National des Forêts : programme d’actions 2023

En application de l’article D 214-21 du Code Forestier, l’ONF propose cette année le programme d’actions qu’il préconise pour la gestion durable du patrimoine forestier.

Ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC (Pan European Forest Certification : promotion de la gestion durable de la forêt). Il propose 3 lignes de dépenses.

Des travaux sylvicoles éligibles à une subvention du Conseil Régional et des travaux de dégagement sont proposés. Madame le Maire rappelle les recettes et les dépenses effectuées depuis 2014. L’assemblée souhaite néanmoins pérenniser le patrimoine communal et s’exprime favorablement sur les travaux suivants :

o Travaux sylvicoles « susceptibles d’être subventionnés » par la Région Auvergne Rhône-Alpes à 30%

• Intervention en futaie irrégulière 3 410.00 € HT (relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement,

dépressage et intervention sur les perches, avec finition spéciale)

Localisation : 1.u

o Travaux de maintenance

• Protection contre le gibier 1 600.00 € HT (enlèvement des protections individuelles)

Localisation : 8.u

Total : 5 010.00 € HT➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Décide de faire effectuer les travaux ci-dessus détaillés,

o Souhaite solliciter l’aide du Conseil Régional pour les travaux « susceptibles d’être subventionnés »,

o Charge Madame le Maire de transmettre la décision à l’ONF.

9. Tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations citées ci-dessous,

Madame le Maire propose d’adopter le tableau suivant :

Emplois budgétaires

Secrétaire de Mairie Attaché Attaché principal oui 1 35 1 DL 2020 05 10 10/07/2021

Secrétaire de Mairie Rédacteur

Rédacteur

principal 1ère

classe

non 1 01/08/2020 35 0 06/05/2010

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

oui 1 35 1 DL 2021 06 02 18/08/2021

Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif oui 1 17.5 0.5 DL 2021 02 03 02/03/2021

Total 2.5

Agent d'animation Adjoint d'animation

Adjoint

d'animation

principal de 1ère

classe

oui 1 26.31 0.75 DL 2018 05 05 28/08/2018

Agent d'animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation oui 1 6 0.17 DL 2021 02 03 02/03/2021

ATSEM ATSEM principal 1ère classe ATSEM principal 1ère classe oui 1 35 1 DL 2021 06 02 18/08/2021

ATSEM ATSEM ATSEM oui 1 17.5 0.5 DL 2021 07 02 28/09/2021

Agent d'entretien Adjoint technique

Adjoint technique

principal 2ème

classe (adjoint

technique)

non 1 17 0.48 DL 2012 03 03 01/03/2012

Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique oui 1 17.4 0.49 DL 2021 07 02 28/09/2021

Cantinière Adjoint technique Adjoint technique oui 1 20 0.57 DL 2021 06 02 18/08/2021

Total 3.96

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique

Adjoint technique

2ème classe

(adjoint

technique)

non 1 35 1 DL 2011 44 01/09/2011

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique

seconde classe

(adjoint technique)

Agent de maîtrise non 1 35 1 DL 2013 05 01 06/06/2013

Total 2

Service

Administratif

Service Libellé emploi Grade minimum Grade maximum

Possibilité de

pourvoir

l'emploi par un

contractuel art.

3-3

Postes

pourvus

Poste

vacant

Nbre

Poste

vacant

depuis le

Quotité de

temps de

travail

hebdo

Service

Scolaire

Services

Techniques

ETP N° de délibération Date de la délibération➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité des 11 votants,

o Adopte le tableau des emplois présenté ci-dessus,

o Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget.

10. Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022.

11. Acception du compte administratif 2022

Madame le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de dépenses et de recettes.

En synthèse, elle présente le compte administratif du budget principal, dressé pour l’exercice 2022, et les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés de 2021 602 792.35 261 038.21 863 830.56

Opérations de l'exercice 2022 904 228.93 1 186 844.39 512 471.53 167 275.40 1 416 700.46 1 354 119.79

Total report 2021 et exercice 2022 904 228.93 1 789 636.74 512 471.53 428 313.61 1 416 700.46 2 217 950.35

Résultat de Clôture de l'exercice 2022 282 615.46 345 196.13 62 580.67

Résultat cumulé des exercices

2021 et 2022, hors RAR 2022 885 407.81 84 157.92 801 249.89

Res tes à réalis er 2022 à reporter en 2023 141 813.60 249 242.00 107 428.40

TOTAUX CUMULES (report 2021,

exercice 2022 et RAR 2022) 904 228.93 1 789 636.74 654 285.13 677 555.61 1 558 514.06 2 467 192.35

RESULTATS DEFINITIFS 885 407.81 23 270.48 908 678.29

Libellé

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE COMPTE DE GESTION - (Trésorerie) - COMPTE ADMINISTRATIF (Ordonnateur) - TTC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

L’assemblée a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 qui concorde avec le compte administratif 2022.Madame le Maire quitte la salle quelques minutes laissant Monsieur Gianni GUERINI soumettre le vote à l’assemblée.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 10 votants,

o Approuve le compte administratif de l’exercice 2022.

12. Affectation du résultat 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats réalisés et propose leur répartition comme suit :

Excédent 2021 (002) 602 792.35 €

Total des Recettes 1 186 844.39 €

Total des Dépenses 904 228.93 €

Résultat de l'exercice 282 615.46 €

Résultat à affecter F 885 407.81 €

Excédent 2021 (001) 261 038.21 €

Total des Recettes 167 275.40 €

Total des Dépenses 512 471.53 €

Résultat de l'exercice -345 196.13 € Compte 001 (BP 2023)

Déficit

d'investissement

reporté

(exercice 2022)

-84 157.92 €

Résultat à affecter I -84 157.92 €

Résultat à affecter

F+I 801 249.89 €

Résultat

affecté F+I 801 249.89 €

Section Investissement

Bilan de Clôture 2022 Affectation du résultat

Section

Fonctionnement

Bilan de Clôture 2022 Affectation du résultat

Compte 002

(BP 2023)

Excédent de

fonctionnement

reporté

(exercice 2022)

885 407.81 €

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Approuve ces affectations.

13. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2022 et de les reconduire à l’identique sur 2023 soit :

• Taxe d’habitation = 10.67 %,

• Foncier bâti = 12.44 % (taux communal) + 12.03 % (taux départemental) soit un total de 24.47 %,

• Foncier non-bâti = 74.49 %.Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Madame le Maire ouvre la discussion autour de la table rappelant que ces taux restent inchangés depuis de nombreuses années. Ils pourraient être amenés à évoluer.

Question et étude à revoir en commission finances avant le vote du prochain budget.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Approuve et vote le maintien de ces taux,

o Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

14. Vote du budget primitif 2023

Madame le Maire présente le projet du budget principal et informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors de la commission finance du 2 mars 2023.

Il se présente comme suit :

Vote Dépenses Recettes Vote

Chapitre 011 386 914.88 € 885 407.81 € Résultat reporté

Chapitre 012 384 340.00 € 30 000.00 € Chapitre 042

Chapitre 014 44 106.00 € 64 000.00 € Chapitre 70

Chapitre 022 50 000.00 € 520 221.00 € Chapitre 73

Chapitre 023 926 065.72 € 417 887.00 € Chapitre 74

Chapitre 042 10 004.12 € 60 002.59 € Chapitre 75

Chapitre 65 110 568.00 €

Chapitre 66 65 519.68 €

Total section fonctionnement 1 977 518.40 € 1 977 518.40 €

Solde d'exécution reporté 84 157.92 € 926 065.72 €

Chapitre 040 30 000.00 € 10 004.12 € Chapitre 040

Chapitre 16 127 895.21 € 53 004.25 € Chapitre 10

Chapitre 20 12 000.00 € 249 242.00 € Chapitre 13

Chapitre 21 635 650.14 € 3 147.78 € Chapitre 16

Chapitre 23 330 760.60 €

Chapitre 27 21 000.00 €

Total section investissement 1 241 463.87 € 1 241 463.87 €

Total du budget 3 218 982.27 € 3 218 982.27 €

Fonctionnement

Investissement

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 11 votants,

o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget équilibré.

15. Décisions prises par délégation

Louage de choses : Location appartement bibliothèque sis 44 Centre Village

L’appartement situé au-dessus de la bibliothèque d’une surface de 88.62 m², fraîchement rénové, est loué :

- Depuis le 08/02/2023 jusqu’au 31/07/2023

- Loyer : 850 € par mois- Charges : 15 € par mois (entretien chaudière, ordures ménagères…)

- Caution : 1 mois de loyer soit 850 €

- Renouvellement express (demande à formuler 2 mois avant le terme).

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous :

- parcelles B 156, 157 situées « 241 chemin du Mont d’en Haut »,

- parcelles B 1286 et 1286 situées « 25 route d’Arbusigny » et « Chez Collet ».

16. Commissions communales

15/02/2023 et 09/03/2023 : Commission Bâtiments/Voirie

02/03/2023 et le 07/03/2023 : Commission Finances

03/03/2023 : Commission des Impôts Directs

10/03/2023 : CCAS

17. Questions diverses

Visite de Madame la Sous-Préfète

Dans le cadre de sa prise de fonction, Madame la Sous-Préfète visite les communes de son arrondissement. Elle viendra à La Muraz le mardi 21 mars 2023 de 14 à 16h00 pour informer et appréhender le territoire et les projets communaux.

Tableau matinée environnement et Tableau repas des Aînés

Ces documents circulent au sein de l’assemblée pour recueillir les disponibilités de chacun(e).

Fresque du climat

Cette démarche initiée à l’échelle de l’intercommunalité a pour but d’éclairer les élus pour comprendre les enjeux du réchauffement climatique et à trouver comment agir.

C’est un outil d’acculturation aux enjeux de la transition écologique, un partage de références (ordres de grandeurs), un outil d’aide à la décision et à la réalisation de plans d’actions locaux. Cette démarche est aussi menée sur les autres communautés de communes du Pôle métropolitain du Genevois Français afin de sensibiliser 2350 conseillers municipaux.

Concrètement, elle propose des ateliers de 3h00 : construction d’une fresque, expression, discussion, temps de réflexion pour identifier des actions prioritaires.

Inscriptions des élus vivement sollicitée par Madame le Maire.

Lynx le 01/09/2023 – 19h00 Salle polyvalente

Un habitant de la commune a proposé l’organisation d’une conférence sur le lynx à La Muraz. Celle-ci serait présentée par le Centre Athénas.

Cette association de protection de la faune sauvage a été créée en 1987 et est installée à L’ETOILE dans le département du Jura. Elle s’est donnée pour missions la sauvegarde de la faune sauvage (dont le lynx), l'étude des populations animales et de l’impact des activités humaines, la protection des espèces et des biotopes rares ou menacés, la sensibilisation du public à la protection des espèces et des milieux et la lutte contre le trafic d’animaux sauvages.

Son rayon d’action est interrégional et couvre les 11 départements que sont le Jura, le Doubs, la Haute- Saône, le Territoire de Belfort, la Côte d’Or, la Saône et Loire, l’Ain et le nord de la Haute Savoie, le nord du Rhône, le sud de la Haute-Marne et l’Est de la Nièvre.

Cette conférence aura lieu à la salle polyvalente le vendredi 1er septembre 2023 à 19h00 : date à réserver dans vos agendas !

Séance levée à 21h00Liste des délibérations affichées le 21/03/2023

Numéro Objet Décision

DC 2023 02 01 Louage de choses Délégation du Conseil Municipal au Maire

DC 2023 02 02 Déclaration d’Intention d’Aliéner Délégation du Conseil Municipal au Maire

DL 2023 02 01 Commissions communales Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 02 Subvention Association des Parents d’Elèves Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 03 Source Creux de l’Ours : Etude de faisabilité relative à la mutualisation de l’eau Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 04 Conseil Départemental : Convention d’aménagement feux de récompense Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 05 ENEDIS : Conventions de servitude et mise à disposition de terrain (suite DL 2020 02 04) Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 06 ENEDIS : Convention de servitude et mise à disposition de terrain (parcelle E 1712 – Cologny) Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 07 Office National des Forêts : Programme d’actions 2023 Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 08 Tableau des emplois Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 09 Approbation du compte de gestion 2022 Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 10 Approbation du compte administratif 2022 Approuvé à l’unanimité

DL 2023 02 11 Affectation du résultat 2022 Approuvé à l’unanimité

DL 2022 02 12 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 Approuvé à l’unanimité

DL 2022 02 13 Vote du budget primitif 2023 Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal approuvé par les membres présents le 16 mai 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Gianni GUERINI Nadine PERINET