Compte-Rendu - CR du 27 03 2018

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Compte-Rendu - CR du 27 03 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 03 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Étienne TOULLEC, Alexis BOVAGNE, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Cindy JANVRIN, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Christian ZANOLLA

Excusés : Yannick JANIN, Sylvie VIRET

Procuration : 0 Absent : 0

Secrétaire de séance : Étienne TOULLEC Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Ce vendredi 23 mars 2018 le terrorisme a de nouveau frappé la France en plein cœur à Carcassone puis à Trèbes. Cet acte a fait 4 victimes, dont le Lieutenant Colonel Arnaud BELTRAME, commandant en second du groupement de la gendarmerie de l’Aude qui s’est volontairement substitué à une otage du Super U de Trèbes.

Madame le Maire demande une minute de silence en hommage à ces quatre personnes qui ont payé de leur vie le prix de la barbarie, ce que l’assemblée suit avec recueillement.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 6 février 2018.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 20 mars 2018, s’est réuni

en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Mardi 27 mars 2018 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 132. Acceptation du compte administratif 2017

Madame le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de dépenses et de recettes.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL - TTC (Ordonnateur)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés de 2016 916 316.29 114 103.50 802 212.79

Opérations de l'exercice 2017 694 576.47 965 706.17 504 180.95 460 511.19 1 198 757.42 1 426 217.36

Total report 2016 et exercice 2017 694 576.47 1 882 022.46 618 284.45 460 511.19 1 312 860.92 2 342 533.65

Résultat de Clôture de l'exercice 2017 271 129.70 43 669.76 227 459.94

Restes à réaliser 2017 à reporter en

2018 41 117.14 41 117.14

TOTAUX CUMULES (report 2016,

exercice 2017 et RAR 2017) 694 576.47 1 882 022.46 659 401.59 460 511.19 1 353 978.06 2 342 533.65

RESULTATS DEFINITIFS 1 187 445.99 198 890.40 988 555.59

En synthèse, elle présente les comptes administratifs du budget principal, dressés pour l’exercice 2017, et les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :

Elle quitte ensuite la salle le temps du vote laissant Monsieur Etienne TOULLEC, conseiller délégué aux finances, soumettre le vote à l’assemblée.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 12 votants

o Approuve le compte administratif de l’exercice 2017.

3. Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2017.4. Affectation du résultat 2017

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats réalisés et propose leur répartition comme suit :

Section

Fonctionnement

Bilan de Clôture 2017 Affectation du résultat

Exédent 2016 (002) 916 316.29 €

Compte 002

(BP 2018)

Excédent de

fonctionnement

reporté

(exercice 2016)

988 555.59 € Total des Recettes 965 706.17 €

Total des Dépenses 694 576.47 €

Résultat de l'exercice 271 129.70 €

Résultat à affecter F 1 187 445.99 €

Section Investissement

Bilan de Clôture 2017 Affectation du résultat

Déficit 2016 (001) 114 103.50 €

Compte 1068

(BP 2018)

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

198 890.40 € Total des Recettes 460 511.19 €

Total des Dépenses 504 180.95 €

Résultat de l'exercice -43 669.76 € Compte 001 (BP 2018)

Déficit

d'investissement

reporté

(exercice 2016)

-157 773.26 €

Résultat à affecter I -157 773.26 €

Résultat à affecter

F+I 1 029 672.73 €

Résultat

affecté F+I 1 029 672.73 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve ces affectations.

5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

• Taxe d’habitation = 10.67 %

• Foncier bâti = 12.44 %

• Foncier non bâti = 74.49 %.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote le maintien de ces taux,

o Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.6. Vote du budget primitif 2018

Madame le Maire présente le projet du budget principal et informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors de la commission finances du 09 mars 2018.

Il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement Vote 1 986 127.96 € 997 572.37 €

Résultat reporté 988 555.59 €

Total section fonctionnement 1 986 127.96 € 1 986 127.96 €

Investissement Vote 2 803 251.17 € 3 002 141.57 €

Restes à réaliser 41 117.14 €

Solde d'exécution reporté 157 773.26 €

Total section investissement 3 002 141.57 € 3 002 141.57 €

Total du budget 4 988 269.53 € 4 988 269.53 €

A noter qu’à ce jour l’État n’a pu informer du montant des dotations allouées aux collectivités.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget équilibré.

7. Demandes de subventions

L’Association des Parents d’Élèves et celle du Vélo Club d’Annemasse ont adressé une demande de subvention.

Conscient de l’intérêt public de ces associations (financement d’activités pour les écoliers de la commune pour l’une et animation sportive pour l’autre), le Conseil Municipal souhaite leur apporter le soutien financier suivant :

APE : 339.95 (sapins de Noël et chocolats) + 707.62 € (congés payés, repas de Noël, abonnement téléphonique) soit 1047.57 €

Vélo Club d’Annemasse : 100.00 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote ces deux subventions :

 APE : 1047.57 €

 Vélo Club d’Annemasse : 100 €

o Autorise Madame le Maire à inscrire ce crédit au budget 2018.

8. Soutien à la motion relative au financement des Agences de l’Eau

Par communiqué de presse l’Association des Maires de Haute-Savoie a attiré l’attention des communes sur le financement des Agences de L’eau. Le 7 février 2018 cette association a adopté une motion dénonçant la baisse inacceptable du budget de ces agences suite aux décisions gouvernementales qui se sont traduites dans la loi de finances de 2018.

Au moment même où l’État demande aux communes d’assurer le bon état écologique des cours d’eau il impose une baisse du budget de ces agences qui auront des conséquences sur les investissements dans les stations d’épuration, les aménagements pour limiter les crues, les programmes de restauration des rivières et de préservation des milieux aquatiques, les programmes de lutte contre les pollutions, de préservation des ressources en eau potable… et ce en dépit du contexte de réorganisation des compétences eau et assainissement et de mise en œuvre de la complexe et coûteuse compétence GEMAPI.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,o Se prononce pour le soutien de la motion adoptée par l’Association des Maires de Haute-Savoie le 7 février 2018,

o Proteste contre la baisse du budget de ces agences,

o Déplore le désengagement de l’Etat (baisse de financement concomitant au transfert de compétences),

o Charge Madame le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Haute-Savoie.

9. Décisions prises par délégation

Acquisition d’une faucheuse/épareuse à bras articulé :

BOSSON – 74380 CRANVES-SALES :

29 760.00 € TTC prix de vente avec reprise du tracteur Renault 754 de 8 760 € à déduire soit 21 000 € TTC

CHAVANEL – 74800 LA ROCHE SUR FORON:

33 955.20 € TTC prix de vente avec reprise tracteur Renault 754 de 3 000 € à déduire soit 30 955.20 € TTC

NOREMAT – 54714 LUDRES:

34 929.60 € TTC prix de vente sans reprise du tracteur Renault 754

Soit 34 929.60 € TTC.

10. Commissions communales

23/02/2018 : Urbanisme PLU

27/02/2018 : Communication (bulletin communal)

02/03/2018 : Urba dossiers en cours

06/03/2018 : Jeunesse Culture et Sport

09/03/2018 : Commission Plan Local d’Urbanisme

09/03/2018 : Commission finances

13/03/2018 : Commission des marchés publics

Ouverture des plis de 4 lots relatifs au projet de l'école, relevé des prix et contrôle de la présence des pièces en présence de l’économiste (aucun lot infructueux).

Ce dernier analyse actuellement les offres sur le fond et rendra compte de leur contenu lors d’une seconde réunion programmée le mercredi 28/03/2018 : l’attribution des lots pourra avoir lieu.

Prochaines commissions :

28/03/2018 : Commission des marchés publics

30/03/2018 : Commission Communale des Impôts Directs

03/04/2018 : Commission Plan Local d’Urbanisme en présence des Personnes Publiques Associées + Dossiers en cours

05/04/2018 : Commission scolaire

09/04/2018 : Centre communal d’action Sociale

10/04/2018 : Commission Bâtiments/voirie

24/04/2018 : Communication

11. Affaires diverses

Rythme scolaire

Madame le Maire informe que la demande conjointe Mairie/Conseil d’école relative à l’aménagement du rythme scolaire a reçu un avis favorable de Monsieur le Directeur de l’Académie (décret 2017-1108 du 27/06/2017).

A partir de la rentrée de septembre 2018 et pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020- 2021, les horaires de l’école primaire publique seront les suivants :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Elle rappelle qu’ils répondent au souhait majoritairement exprimé par les parents lors d’un sondage et au consensus trouvé avec l’équipe enseignante.Cantine et garderie municipale

Madame Marie-Edith LOCHER informe du besoin de mettre en place un guide des bonnes pratiques en matière d’hygiène :

- Suivi par un laboratoire d’analyse

- Formation hygiène des employés

- Achat de fournitures spécifiques au milieu de la restauration (gants, charlottes, balais, raclettes, produits…)

- Services d’une entreprise de lutte contre les insectes et les rongeurs

- Tenues de travail et entretien de celles-ci

- Plan de maîtrise sanitaire (protocole, ergonomie des agents…)

- Pharmacies (agents, enfants…).

Elle travaille actuellement activement à la mise en place de ces nécessités qui auront un coût inévitable.

Mise en vente d’un tracteur

Le tracteur Renault 981-4 n’a plus de réelle utilité pour la collectivité. Cet engin de 1979 mais d’un très bon état général : il a été mis en vente au plus offrant (affichage dans les hameaux de la commune). Date limite de dépôt le mardi 10 avril 2018 à 16h00 : ouverture publique des offres le jour même à 19h00.

Journée environnement et collecte des encombrants / Repas des Ainés

Cette manifestation aura lieu le 28/04/2018. Madame le Maire requière la participation des élus pour tenir la permanence aux bennes. Les personnes disponibles et volontaires sont inscrites sur un tableau lors de cette séance.

Le repas des aînés aura lieu le lendemain. Madame le Maire informe de la préparation de la salle le samedi et insiste sur le besoin de participation des élus et des membres du Centre Communal d’action Social le dimanche.

Cours d’informatique à destination des aînés

Le Centre Communal d’Action Sociale met en place une session de 2 heures d’initiation à l’informatique durant les vacances de Pâques. Cette formation sera dispensée par un professionnel contre participation financière de 30 € des bénéficiaires.

Défense incendie

Cette compétence était alors partagée entre le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (entretien des bornes incendie) et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui effectuait le contrôle hydraulique.

Depuis 2017 elle doit être reprise par les communes qui, en cette année 2018, doivent établir un recensement des bornes incendie sur leur territoire. Ce bilan devrait être établi gracieusement par le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe. Il assurera aussi gratuitement l’entretien des bornes en 2018… mais probablement pour la dernière année.

Fonds Air Bois

Une réunion a eu lieu ce matin à REIGNIER-ESERY afin de faire un retour sur l’enquête qui a eu lieu sur le territoire intercommunal.

A noter la volonté du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes Arve et Salève d’étendre les aides financières pour le renouvellement de moyens de chauffage à toute les communes de la CCAS y compris Arbusigny et La Muraz bien que ces dernières n’appartiennent pas à la zone à risques. Ils souhaitent une uniformité du bénéfice de ces financements pour tous les habitants.

Séance levée à 22h25

Affiché le : /03/2018

Le Maire :

Nadine PERINET