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Arrêté - 2022 135 arrete municipal reglementant la consommation dalcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 135 arrete municipal reglementant la consommation dalcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Arrêté
municipale
réglementant
la consommation
d’alcool
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-135
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
VILLE
de
BASSE-TERRE
POLICE
MUNICIPALE
ARRETE
DU
MAIRE
Interdisant
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
et lieux
accessibles
au
public.
Le
Maire
de
la
commune
de
BASSE-TERRE,
VU
les
articles
L2211-1,
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R
610-5
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1
et
L
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la répression
de
l'ivresse
publique
et
L
3342-1
et
suivants
relatifs
à la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
;
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
98-2
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
;
CONSIDERANT
l'augmentation
de
verres
brisés,
plastiques
et de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la commune
notamment
dans
le
centre-ville
;
CONSIDERANT
que
la consommation
de boissons
alcoolisées
sur la voie
publique
donne
lieu
à des
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et
la
santé,
notamment
des
mineurs
;
CONSIDERANT
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la tranquillité
publique
;
CONSIDERANT
les
doléances
des
commerçants
relatives
aux
bruits
et
aux
désordres
provoqués
par
les individus
s'alcoolisant
sur la voie
publique
:
CONSIDERANT
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la Police
Nationale
et de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publiques,
sur
le territoire
de
la
commune
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de prévenir
et d'empêcher
que
des
infractions
soient
commises
sous
l'emprise
de
boissons
alcoolisées
sur le domaine
public
;
ARRÈTE
ARTICLE
1 : La
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
et lieux
accessibles
au
public
est
totalement
interdite
du
09
mai
au
1"
juillet
2022
de
07
heures
00
à 20
heures
00,
dans
un
périmètre
formé
par
les voies
ci-après
:
-
Rue
des
Corsaires
-__
Rue
du
Cours
Nolivos
-
Rue
Germain
CASSE
-
Route
des
Esclaves
-
Rue
de
la
République
-__
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
-
Places,
parkings, jardins
et parcs
publics
et en particulier aux
abords
des
établissements
scolaires
et des
installations
sportives.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
de
manifestations
locales
durant
lesquelles
la
vente
d'alcool
a
été
autorisée
par
l'autorité
municipale,
ni
aux
terrasses
de
café,
débits
de
boissons
et restaurants.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
Agents
de
la
Force
Publique
habilités
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
qui
pourront,
le
cas
échéant,
en
cas
d'ivresse
publique
et
manifeste,
procéder
à
la
confiscation
et
à
la
destruction
administrative
de
la chose
qui
a servi
ou qui
était destinée
à commettre
l'infraction.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
publication
ou de
son
affichage. ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'application
du
présent
Arrêté
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie
:
-
Monsieur
le Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
Basse-Terre
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
police
municipale
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
-
Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
Développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
Basse-Terre.
BASSE-TERRE,
le
2? 0 MAI
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
l'affichage,
ou
de
sa
publication
le
?
0
MAI
2022
Faità BASSE
TERRE,
le?
0 MAI
202
P/Le
Maire,
P/Le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
: