Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 Proces verbal
Procès Verbal - Procès Verbal+du+16.10.24
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27032024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11012024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 04122024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 29012025
Procès Verbal - Procès verbal du 11.06.2020
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - proces verbal du cm 23 janvier 2023
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Réding.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 octobre 2023
L'an deux mille vingt- trois, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
de REDING s’est assemblé en salle des Conseils de l’Hôtel de Ville pour la tenue d’une session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Denis LOUTRE, Maire de REDING.
NOMBRE DE CONSEILLERS
ELUS : 19 Séance du 17 octobre 2023 à 19H30
CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LOUTRE Denis, Maire
FONCTION : 19
CONSEILLERS PRESENTS :15 Membres présents : M. LOUTRE Denis, M. LEYENDECKER Gérard, M.
LAUCH Christian, M. ROTH Jean-Claude, M. MAZERAND Denis, Mme
FROEHLICHER Martine, Mme DITTLY Valérie, Mme BARBIER Nathalie, M.
DIDIERJEAN Philippe, M. HENRY Jean-Marc, Mme GROSSE Isabelle, Mme
SCHWEY Josiane, Monsieur GROSSE Olivier, Mme BOURGEOIS Elisabeth,
M. RIESE Alexandre
Membres absents excusés : Mme FISCHER Karine, Mme MARCHAL
Laurence, M. UNTEREINER Alexis (procuration à M. HENRY Jean-Marc),
Mme SEYER Sylvie
Assistait également Mme MEILENDER Claudia, Directrice générale des services
INFORMATION DES REUNIONS, ASSEMBLEES GENERALES, CONSEILS
D'ECOLES, etc... du 05.07.2023 au 05.09.2023
22 septembre 2023 — Rencontre avec la MAM
Il s'agit d’une association à but lucratif. Les assistantes maternelles souhaiteraient pouvoir louer des
salles communales. II leur a été répondu que sur le principe cela ne posait pas de problème, il leur sera
appliqué le tarif « rédingeois ».
24 septembre 2023 — Elections sénatoriales
Christine HERZOG et Catherine BELRHITI (sur la liste de M. Jean-Marie MIZZON) ont été réélues.
25 septembre 2023 — CCID
L'objectif était de donner un avis sur les classements des catégories d'habitation.
27 septembre 2023 — Réunion à Dieuze pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux élus
| a été évoqué l'augmentation des agressions corporelles et sur Internet. Le procureur a précisé qu'il
appliquerait une tolérance zéro et une prise en compte systématique des plaintes.
29 septembre 2023 — Réunion de travail avec CERYX pour l'étude de stationnement et de circulation
Une réunion spécifique aura lieu avec les membres du conseil municipal lors du rendu final de l'étude.
07 et O8 octobre 2023 — Kirb
1 La marche nocturne à rassemblé environ 800 personnes.
16 octobre 2023 — Rendez-vous avec le cabinet BEREST au sujet de la rénovation du terrain synthétique
Le montant estimé des travaux devrait tourner autour de 800 000 € H.T.
Aujourd'hui il faut solliciter la CCSMS au sujet de ce projet et de l'impact de celui-ci sur le rejet des eaux
pluviales dans le réseau existant. En effet, la CCSMS demande pour toute nouvelle construction une
gestion des eaux pluviales à la parcelle, alors que le réseau existant est unitaire.
Concernant les travaux à prévoir, il faudra refaire le drainage, mettre en conformité un certain nombre
d'éléments, prévoir de l’éclairage LED et éventuellement des mâts à changer.
Autre question problématique aujourd’hui: les 26 peupliers en contrebas du terrain. Leurs racines
remontent aujourd’hui jusqu’au milieu du terrain. Les préconisations de BEREST prévoient de couper
ces arbres {couper les racines uniquement ne suffira pas).
Enfin, il faudra étudier la faisabilité de ce projet en fonction des aides que la commune pourrait
percevoir. Par exemple, la Ligue ne donnerait que 18 000 € maximum.
Le Maire insiste sur le fait qu’il refuse d’endetter la commune pour ce projet.
17 octobre 2023 — Commission Communale Consultative de la Chasse
En présence de la représentante de la Fédération des chasseurs et du Fonds d'indemnisation des dégâts
de sangliers, ainsi que du Lieutenant de louveterie (qui représentait également la D.D.T.).
Dans le cadre réglementaire des dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin, issus du droit local et du Code de l’environnement, le droit de chasse sur les terres et
sur les espaces couverts d'eau est administré par la Commune, au nom et pour le compte des
propriétaires. Ces adjudications ont lieu tous les 9 ans et donnent le droit de chasse exclusif aux
locataires de chasse sur l’ensemble du territoire loué. La période de location actuelle expire le 1° février
2024.
La location des chasses est encadrée par les conditions fixées dans le Cahier des charges type des
chasses communales, arrêté par le Préfet, après consultation des organisation représentatives des
communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires agricoles et forestiers.
Ce règlement fixe notamment les règles de gestion technique de la chasse, le rôle, la composition et les
modalités de fonctionnement de la commission communale consultative de chasse, ainsi que les
modalités de révision ou de résiliation des baux par le Maire.
Il convient aujourd’hui de réunir la commission communale consultative de chasse, suite à la
consultation des propriétaires au sujet de l'affectation du produit de la location et au procès-verbal du
05 septembre 2023 actant de la répartition de ce produit par lot entre les propriétaires.
Le Maire rappelle que jusqu’à présent, environ 4000 € étaient abandonnés à la Commune servant à la
réhabilitation des chemins ruraux. Au total, la commune a investi 100 000 € dans l'entretien de ces
chemins.
Ordre du jour de la 4C:
e Etude des déclarations de réserve. Une nouvelle déclaration de réserve : SCI des Carrières,
e Consistance des lots
e Etude de la candidature en gré à gré de M.Jungmann
e Mode de consultation des lots
17 octobre 2023 — Conseil d'école de la Ruche
43 élèves : 23 petits, 10 moyens et 10 grands. Les enfants sont répartis en deux classes : une classe de
petits-moyens et une classe de petits-grands.
Le Maire rappelle que la commune bénéficie d’une dérogation sur les rythmes scolaires (semaine de 4
jours) jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. I! faudra délibérer au plus tard en mars pour se
prononcer sur la prolongation de cette dérogation. Un conseil d'école exceptionnel, en commun avec
les trois écoles, sera organisé également à ce sujet. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune de ses
séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de désigner comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 17 octobre 2023 M. RIESE
Alexandre, assisté de Mme MEILENDER Claudia, Directrice générale des services.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2023.
DELIBERATIONS DU 17.10.2023
DCM 2023-39
RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE
Définition de la consistance des lots, mise à prix et modalités de mise en location
Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :
La Perdrix n’a pas souhaité reconduire le gré à gré.
Monsieur le Maire présente la nouvelle carte de la chasse et la compare à l’ancienne. En raison de la
déclaration de réserve de Kuchly, le lot n°2 est amputé de 100 hectares.
Délibération adoptée à l’unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU l'arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type
des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle ;
VU l'avis de la Commission Communale Consultative de Chasse du 17 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, après délibération, décide :
Article 1 : de fixer à 901h3 41a 65ca la contenance des terrains qui feront partie intégrante de la
chasse, réserves comprises
Article 2 : de diviser le ban chassable en deux lots, décomposés comme suit :
e Lotn°1: 308ha 83a 47ca
e Lot n°2: 414ha 20a 35ca
Selon plan ci-joint
Article 3 : d’acter les déclarations de chasse réservée suivantes :
e M. Hoechstetter Daniel, de Brumath : 79ha 02a Olca
e SCldes Carrières — Denis Kuchly, de Hérange : 99ha 35a 82ca
Selon plan ci-joint
Article 4 : de fixer les tarifs de location de la chasse suivants :
e Lotn°1:1200 € /an
e Lotn°2:17/700€/an
Article 5 : de fixer les conditions suivantes de mise en location des baux de chasse :
e Lotn°1l:gré à gré, en raison de la candidature de Monsieur JUNGMANN Damien, de Walscheid,
adjudicataire sortant du lot n°1, déposée en mairie le 12 septembre 2023 e Lot n°2 : appel d'offres.
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 06 décembre 2023
Le choix du locataire sera effectué à partir des critères et selon l’ordre suivant :
1. Prix de location
2. Proximité géographique avec le lieu de chasse (disponibilité et réactivité)
3. Actions mises en œuvre contre les dégâts de gibier
4, Références cynégétiques
L'annonce de l’appel d'offres se fera dans le quotidien Régional le Républicain Lorrain
Article 6 : de fixer un cahier des charges spécifique ayant les clauses particulières suivantes :
Prévoir une réunion annuelle entre la commune et le locataire pour faire le point sur les actions de
chasse et les enjeux du territoire (le cahier des charges prévoit une réunion tous les 3 ans), à l’occasion
de la remise de l'enquête cynégétique.
Article 7: d’autoriser le Maire ou M. l’adjoint délégué à signer toutes les pièces du dossier.
DCM 2023-40
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D’ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
à 20H hebdomadaires
SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF à 20H hebdomadaires
Délibération adoptée à l’unanimité :
Considérant les besoins du service et la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe à 20H00 hebdomadaires à compter du 1° novembre 2023, le Conseil Municipal, après
délibération, décide :
Article 1 : de créer un poste d’adjoint d’administratif principal de 2ème classe titulaire à 20 heures
hebdomadaires à compter du 1° novembre 2023
Article 2 : de supprimer le poste d’adjoint d’administratif titulaire
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
TOUR DE TABLE : 20h23
Gérard LEYENDECKER précise qu’une campagne de recensement aura lieu en janvier / février 2024. Les
agents recenseurs ont été recrutés, une formation aura lieu en novembre. C'est une campagne
importante car elle détermine notamment le montant des dotations de l'Etat. Le taux de recensement
est d'environ 70% par Internet, mais cela n'exclut pas le contrôle par les agents.
D'un point de vue personnel, il précise être en pré-retraite depuis le 11 octobre.
Martine FROEHLICHER rappelle que le repas des séniors aura lieu le 17 décembre, et qu’une commission
aura lieu début novembre pour déterminer le menu.
Josiane SCHWEY précise que des gens se plaignent de l’absence de lumière sur le petit chemin derrière
la caserne. Le Maire répond qu'il n’est pas prévu de rajouter une lampe.
il en profite pour rappeler que les tarifs de l'électricité ont augmenté de 200 % et que la commune
rencontre de gros problèmes de facturation. Un rendez-vous est organisé la semaine prochaine avec
MATEC et EDF à ce sujet.
Le discours de la commune aujourd’hui doit être en faveur des économies d'énergie.
Denis MAZERAND évoque le marquage manquant rue de Phalsbourg entre les ilots et le caractère
dangereux de cet endroit.
A |
Jean-Claude ROTH précise que ce marquage n’est pas obligatoire et que la peinture qui devait servir initialement à peindre cet endroit a servi à faire le rond-point FERCO.
Monsieur le Maire ajoute que la commune à obtenu une petite subvention de l'AMISSUR, ce qui est une
bonne surprise. Par conséquent, la peinture entre les ilots sera faite au printemps (ce n’est plus la
saison).
Monsieur MAZERAND ajoute qu'il serait opportun de prévoir de la vidéoprotection au niveau de la grotte, où de nombreux dépôts sauvages ont lieu.
Valérie DITTLY annonce que le calendrier des pompiers sera distribué dès ce week-end, et que le
prochain bulletin municipal est en cours de préparation.
Christian LAUCH explique que la société Menuiserie de l'Est est intervenu pour mettre un volet au
niveau de la pompe à chaleur dans la nouvelle salle, pour remplacer des fenêtres à la crèche et des
portes au club house du stade.
Il annonce également que deux tuiles en ardoise posent problème sur le toit de la chapelle et que l’entreprise CONRAD va intervenir à ce sujet.
Enfin, il évoque la fuite d’eau qui a eu lieu au presbytère et insiste sur le fait que c'est très problématique
pour la mairie de n'avoir pas de clé du presbytère pour régler ce genre de problème.
Monsieur le Maire souhaite rappeler que la commune est propriétaire du stade et des locaux sportifs, notamment le club house. À ce titre, la commune paie l'intégralité des factures.
Il a découvert que le club de l'AS Réding organisait des réunions au sein du club house n'ayant aucun
lien avec le club, sans autorisation.
Ces réunions ont été interdites, et il est prévu que la commune rédige un règlement d'utilisation des
infrastructures.
LEVEE DE LA SEANCE — SIGNATURES
La séance est levée à 20h45, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste d’'émargement.
Pour le secrétaire de séance
Claudia MEILENDER
: {alu r