Procès Verbal - Proces Verbal du 27032024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27032024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27032024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 27 mars 2024 — 20H00

Convocation du 15 mars 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 27 mars 2024 à 20h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 17

Nombre de votants : 20

Séance du 27 mars 2024 à 20h00

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck De MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel

DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Antoinette

CRISTALLO, adjoints.

Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Antonio DIONISI, Pascale WALGER, Stéphane DECOMBIS, Christophe RAGGIL Emilie FOSSATI, Yves SCHOSSELER, Didier MAGONI, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTI, conseillers municipaux.

Procurations :

Monsieur Mustapha KHALDI à Monsieur Franck DE MARCH

Madame Sophie LEMERLE à Madame Charlotte LAMBOUR, Maire Monsieur Patrick LECOCQ à Madame Antoinette CRISTALLO

Absents excusés :

Madame Gisèle FOSSATI

Madame Lialia MIRIAN

Absent :

Monsieur Jonathan CRISCENTI

Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI

2024 — 015 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 20 février 2024.

2024 — 016 COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états deRef,

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COMMUNE DE NEUFCHEEF - 27 mars 2024 — 20H00

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023 se trouvant en annexe.

- autorise Madame Le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

2024 — 017 COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Adjoint aux finances, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses 2 080 464,28 €

- Recettes 2 318 476,72 €

- Excédent de clôture 238 012,44 €

INVESTISSEMENT

- Dépenses 729 472,06 €

- Recettes 665 763,18 €

- Excédent de clôture - 63 708,88 €

Résultat clôture Résultat exercice 2023 Résultat

2022 (Hors report 2022) clôture 2023

Investissement 317 306,26 € - 381 015,14 € - 63 708,88 €

Fonctionnement 177 872,71€ 238 012,44 € 238 012,44 €

Total 495 178,97 € - 143 002,70 € 174 303,56 €

Hors la présence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, le compte administratif du budget

communal 2023.Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF — 27 mars 2024 — 20H00

2024 — 018 AFFECTATION DU RESULTAT 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-S et R.2311-13 ;

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé d’affecter au budget 2024 le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

001 — Solde d’exécution de la section de 238 012,44 €

fonctionnement

1068 — Affectation en investissement 238012,44 €

02 — Report de fonctionnement /

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat 2023 tel qu’indiquée ci-dessus ; - autorise le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

57498 COMMUNE DE NEUFCHEF Code INSEE COMMUNE DE NEUFCHEF 2023

EXTRAIT DU REGSTRE DES DELIBERATIONS OU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Aprés avoir Ené le vompte St eur Ë Nombre de membres en éxerdios : 23 du résuitsi de fanciiannement de faxercice 2023, le Conseil Municipai

dédde d'affocter le résukot de fonctionnemant comme suit : Norrère de membres présents : 17 Nombre de membres exprimée : 20

VOTES :

Pour : 20 Contre : 0 Absiontions : Q

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctlonnoment

À. Réautat de l'exercice précédé du signe + (æccédent) ou - (défiaii) 228 01244

R. Résulots antérieurs reportés

fono 002 du compte administrati précédé du signe + (excédunt) ou - (déSeit) 0.00

C Résultat à affecter 238 12,4 = À. + 8. (hors restes à réaiiser )

(si C. est négath, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + au -} <3 708,66 D 001 (ol défics)

R 001 (ai excédent)

de à L (précids du signes + où - } 24 545,00

Excident de fnancement (1)

Besoin de financement F. = D. + €. 88 256,88

AFFECTATION «C. = G. + H. 238 012.44

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 239 01244 G. = au mrmum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 ç7 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)Ref.

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 27 mars 2024 — 20H00

2024 — 019 BUDGET PRIMITIF 2024

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir adopter le Budget Primitif 2024.

Les propositions budgétaires 2024 s’équilibrent en recettes et dépenses : - Section de fonctionnement : 2 264 595 € - Section d’investissement : 632 138 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le Budget Primitif de l’exercice 2024 se trouvant en annexe.

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

2024 — 020 FISCALITE 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,37 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71,23 % - Taxe d’habitation : 15,86 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe, pour l’année 2024, les taux de la fiscalité directe locale tels qu’indiqués ci-dessus.

- Charge Madame le Maire :

e De notifier cette décision au services préfectoraux.

e De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques se trouvant en annexe, accompagné d’une copie de la présente décision. - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

= N° 1259 COS (1)

DE L'ÉCONOYEE COMMUNE 493 NEUFCHEF TAUX érees To ner ARRONDISSEMENT ST THIONVILLE re

Æ TRÉSORERIE OU SGC SGC HAYANGE 202

Bases dimpostion | Taux du référence | leur paioncs | faces dimpositon | Produts référence | Touxvotés | Prosuts onondue oflecuves prévisonnedes (ool 4 x esl 2) {col é x cal 6) (us 2023 2024 : 2024 2024 2024 2024 2024 1 2 : 3 4 $ 6 7 = Pc ml = L | race fonce bise TF8) | 2406 354) #nl %49 | 2601 000 | TMS. wx : moon

| Taxe foncière sn bâtes (TFND3 | 2S 645 | __#9 12701 37 000 28837 12 | 5e»s j [Taxe habzton (TH 104 827 | 16,5$ 5288, #4 00 | COUR 1506 Ï 72 [Cotsnmen tanoëre des entreprises CFE) | >>»! >»: C2 > »»| | Totat, ses

| Bases d'mpostion Tone mirent Taux de majormtion | Bases dirpoation | Produit référence Teuxde maoren | Produt send. Tae | ES res tool 4 x col? # cot3) (col 4: 6x 1 En 2023 | 2024 1 a L taux TH vot0 2026) |

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 27 mars 2024 —- 20H00

se N° 1289 COM 02

Si Flcosane COMMUNE 488 MEUFCHEF TAUX

MAIN TE ue ARRONDISSEMENT 57 THIONVILLE En

Æ TRÉSORERIE QU 5GC: 8GC HAYANGE _

+. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS FER ET PYLÔNES | Taxe foncière bôke : Tare foncière bâtie : 2 Éollennes et hydrollennee [a Personnes de condinan modeste 1808) à. Par le conseil muni ge] b. Cormaks élecrques lt. Bauus à réhétätation, QPFV, Mayotte | 0! à Par la loi 148278 | c Cenirales photovolistques : c Locaux nôusitiets | 131) Taxe foncière non bâtia : _ d Cenvales hydrauhques } d, Logements acosux exo de tongue auréx = Ü, 8. Par le conged muncipal 9. Centralns géothermiques = ts. Par la toi ('émes sgncoles) 2375 | © Trersfomeburs éIecTQUos

Tams loncièce nom bts 3011; © Pa: la bi fautes) 0, Simone rau néBciriques | Taxe d'hebltstion ; . Cotisation fonciers dos sntraprises h_Inétalations gazières et autres :& Datatmn paur parte de THLV DL — | m Par le connell muricigar 1 Taxe sut les prières 24503 b. Msyotte h >»>>||b, Par la in 5. RÉFORMES FIBCALES Cotisation oncière des entreprises : 2. BASES DE TAXE D'HABITATION 5 Enonérotions on 2018 d'amenagem du feirtovel >» _ . f 1° Darren NET 7 " h Î {| a. Rémdences secondais ut asairnides | #0 900| b. TVA prév, (comp. CVAE) ° Base mimum [. | LL | ; re tb. ns vocand Soumis à 8 FHLY »»> | c. Coefficient comecteur ( 1290120

ne H de. as dégrevées hars (bcaux vécants 21135 },2 l'aux F8 commune 2020 1492.

d Bnses Ségartes locuus vicants {1æ Taux FA cécartemen 2020 = LA

Le. Bases dégrevdes maj TS

4. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX _ 8.1. TAUX PLAFONDS 3.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TALX DE CFE

Tant moyens communaux Taux patonde | Taux des EPCI | Touxpistonda | Taux moyens pondérée des tres foncières de 2073 de 2023 communaux à ne || 44 niveau

Taxes au nv P8S dépasser Natioi Eee | de2a24 de 2023 pour202s ||" Mional ——7— natansi départemental {ol 13-e0 14} ||b Commuræl >>> 1 L "1 } 12 ] 14 44 +5 | Taxe Hacère bâtie (TFB) | 33.42! 3278 CE 228000 | 36,29|| A0 maximun:

| Tase toncitre non bêtes (TF3) | ne ET 13720! os] iaran ||» Tax communal acré à ve pe > | Taxe d'habitation (TH) | 2446! 283) 61,58 8.92000 | 52.6 || - | on mL Cotisation loncêre des anireprines [CFE] | >| > | >>! | > || races de La malorion ——

62 DBAMNUTION SANS LIEN année améfoure& 2024 au bre de taqueñin 6.3. MAJORATION SPECIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue on 2023 par la communauté

a ta diminulinn sans Len 3 été ssplquée >| 2, Txmoy.T54 Sévenerent [ 124 datant pre _—.— bee ou de D des toux précédemment diminuée sana Lei ont été sugrmentés| >»> || k. Toux maximum de la mao | >>> la fscabtt professionnelle unique 222

2024 — 021 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET A LA COOPERATIVE

SCOLAIRE

La commune de Neufchef apporte chaque année son soutien au tissu associatif

local.

Elle soutient notamment les associations de Neufchef. Ainsi, à la suite de leurs

demandes et au vu de l’intérêt que représentent leurs actions pour les habitants de Neufchef, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2024, aux associations de Neufchef mentionnées ci-dessous, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités (sports, loisirs, jumelage.….).

Madame Le Maire rappelle que la commune apporte également un soutien aux associations neufchefoises en proposant :

- la mise à disposition de salles à titre gracieux 2 fois par an et la location à un tarif préférentiel pour les autres évènements ;

- la mise à disposition de matériel (tables, bancs...) pour leurs manifestations.

La commune souhaite en outre apporter un soutien financier aux associations qui ne résident pas sur la commune, mais qui ont une vocation d’intérêt général intervenant sur le volet social, de la santé ou encore de la sécurité. Ce soutien peut se matérialiser, le cas échéant, sous la forme de dons ou d’une subvention, dans le cadre d’une convention.

Il convient de fixer le montant des subventions et dons 2024 à ces associations, ainsi que le montant par élève versé à la coopérative scolaire. Voici le détail proposé au

vote :Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF — 27 mars 2024 — 20H00

Subventions et dons Associations

Associations NEUFCHEF 2024

AMOMFERLOR 1 000 €

A.S. Neufchef Football 6 500 €

CLAP 400 €

La Belle Epoque 400 €

FNACA Neufchef 400 €

Pétanque de Neufchef 300 €

Souvenir Français Neufchef 800 €

Sport Pour Tous 1 000 €

U.S. Vétérans Neufchef 400 €

Net Home 960 €

Douceur de vivre 500 €

APEN 400 €

ANJ 400 €

Comité de jumelage OFENA (0,70 €/habitant — Nb habitants chiffre 181510 € INSEE : 2 593) ?

TOTAL 15 275,10 €

Associations hors Neufchef 2024

Prévention routière 100 €

DON DU SANG 300 €

FNDIRP 100 €

Secours Populaire Hayange 200 €

AFM (Téléthon) 200 €

Resto du Cœur 200 €

Vie libre (alcooliques anonymes) 100 €

ASE St Exupéry (7,35 €/élève — 32 élèves de Neufchef) 235,20 €

AISF (convention adoptée en Conseil du 11 janvier 2024) 10 000 €

ASSOCIATION « L’ACCORDERIE » 200 €

TOTAL 11 635,20 €

Concernant l’association « Une Rose Un espoir », la somme de 252 € sera directement versée à la fleuriste pour l’achat de 600 roses dans le cadre de l’opération 2024 qui aura lieu les 27 et 28 avril prochains.

Madame Le Maire précise que le versement des subventions est conditionné par le fait que les associations bénéficiaires répondent à leurs obligations (tenue des assemblées générales, transmission des pièces à la commune, contrat d'engagement

républicain, etc.).

S’agissant des coopératives scolaires, l’attribution se fera sur la base de l’effectif élèves de l’année scolaire 2023-2024 et selon le barème suivant :

Coopératives scolaires 2024

Coopérative scolaire école

élémentaire PERGAUD

4,5 €/élève x 169 élèves 760,50 €Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEEF -— 27 mars 2024 — 20H00

Coopérative scolaire école

maternelle DAUDET

6 €/élève x 79 élèves 474,00 €

TOTAL 1 234,50 €

Enfin, la commune apportera son soutien au voyage scolaire organisé par l’école Pergaud à hauteur de 185 € par élève inscrit, soit pour 49 élèves, la somme globale de

9 065 €.

Il est donc proposé d’allouer ces subventions et dons selon la répartition détaillée ci-dessus, pour un montant global de 37 461,80 € au titre de l’exercice 2024.

Messieurs Daniel DRIUTTI, Franck DE MARCH, Antonio DIONISI et Yves

SCHOSSELER, membres du Conseil d'Administration de certaines associations concernées ne prennent part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres

votant :

- approuve l’attribution des dons et subventions aux associations selon la répartition détaillée ci-dessus ;

- signe tout document y afférent.

Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au budget.

2024 — 022 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE

NEUFCHEF

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la

protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique

territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du vendredi 9 février 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la commune de Neufchef, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les modalités d’instauration de cette prime, et notamment les bénéficiaires. Ainsi, l’article 2 indique les conditions cumulatives suivantes :

1) Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieur au ler janvier 2023 ;

2) Être employés et rémunérés au 30 juin 2023 ;Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 27 mars 2024 — 20H00

3) Avoir perçu une rémunération brute annuelle entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 inférieure ou égale à 39 000 euros.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer

le montant de la prime :

Plafond maximum de la

Rémunération brute perçue au titre de la période prime de pouvoir d'achat courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023 LR RL CRT TL M) (At

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est calculé proportionnellement à la quotité de travail.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF — 27 mars 2024 — 20H00

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui sera versée aux agents éligibles selon les modalités précisées ci-dessus et le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période NL INT L courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € ue

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle telle que présentée.

Les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont inscrits au budget.

2024 — 023 SEAFF —- MOTION RELATIVE A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le SEAFF a délibéré le 15 novembre dernier en faveur de l’instauration d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle et propose aux communes adhérentes de prendre une motion à ce sujet dont voici le contenu :

« Dans un contexte de crise, le Gouvernement a décidé la mise en place obligatoire d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour la Fonction Publique d’Etat et la fonction publique Hospitalière. Concernant le troisième versant de la Fonction Publique Territoriale, celle-ci est facultative car laissée à la libre administration des collectivités.

A l’unanimité, la Commune de Neufchef a décidé de voter une motion qui sera transmise aux instances de l’Etat et aux parlementaires concernés pour souligner que : - dans leur principe d’application, les décrets d’application de cette prime

exceptionnelle constituent une inégalité pour les agents des différentes collectivités ;

- celle-ci instaure une concurrence malsaine entre les collectivités elles-mêmes et

entre les fonctions publiques ;

- aucune aide de l’Etat n’est prévue pour compenser cette prime dans la Fonction

Publique Territoriale ;

- par son application inégalitaire, cette prime contribue davantage à réduire

l'attractivité des métiers de la Fonction Publique Territoriale ;Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE NEUFCHEF -— 27 mars 2024 — 20H00

- le principe de la libre administration des collectivités semble à géométrie variable

selon les sujets ;

- les collectivités territoriales endossent le mauvais rôle ou se retrouvent dans une

impasse (lorsque le budget ne le permet pas) ;

- les agents de la Fonction Publique Territoriale sont tout autant méritants car

confrontés aux insultes et agressions des populations en situation de plus en plus difficile

et des usagers de plus en plus exigeants »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient et approuve la motion relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

DECISIONS ET INFORMATIONS

Décision 2024-008 en date du 14 mars 2024

Avenant « Ajout d’appareil » au contrat d’entretien défibrillateur —- SCHILLER

France SAS

Madame le Maire décide de passer un avenant au contrat ci-dessus référencé pour l’ajout d’un défibrillateur qui sera installé à l’accueil périscolaire sis au 1 Rue Jean-Jacques Rousseau — 57700 NEUFCHEF avec une redevance annuelle pour les 4 appareils qui s’élève à 416,00 € HT.

Séance levée à 21h11

Le Maire Le secrétaire de séance

é “Emilie FOSSATI