Procès Verbal - PROCES VERBAL 29012025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 29012025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 29012025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier à 19h00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du vendredi 24 janvier 2025 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Jean-Paul HILPERT, François SALING, Eliane FISCHER, Tulio PALA, Sandrine BOESZE, Dominique LEBLANC, Marie-Louise ARNOLD, Frédéric BAUMANN, Lionel ULLMANN, Philomène MARGANI, Marie-Rose SCHMITT, Jean PROFIT, Françoise NAPOLI.

Procurations :

Walter GATTERA à Tulio PALA.

Absents excusés

Serdal KOC, Souhaila BOUKROUNA, Dany BECKER, Jonathan SNIATECKI, Pascale BOTZUNG, Jonathan GIGLIA, .

Secrétaire de séance : M. François SALING.

Approbation du dernier compte rendu

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2024.

Rajout d’un point à l’ordre du jour : les membres du conseil municipal procèdent au vote et accepte, à l’unanimité, de l’inscrire à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I MARCHES PUBLICS

Résultat de l’appel d’offres : Aménagement du Lotissement de la rue du BUCHWALD

II FINANCES

II.A Subventions

II.B Attribution d’une carte cadeau à Mme Chantale HARTALE

III AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

III.A ENQUETE PUBLIQUE DDAE + PC Photovoltaïque - AGC Glass SeingbouseIII.B Régularisation des acquisitions foncières pour les trottoirs – Rue des Champs

III.C Information : Convention de location de la salle Alti-Bihn

IV PERSONNEL

IV.A Mise à jour de la délibération du 25 juin 2024

V DIVERS

V.A Plan communal de sauvegarde

V.B Point sur le dossier « Installation de l’Antenne Relais SFR »

I MARCHES PUBLICS :

I.A Résultat de l’appel d’offres du marché - Aménagement du Lotissement

de la rue du BUCHWALD

Un appel d’offres a été lancé par la commune de THEDING pour l’aménagement du Lotissement de la rue du BUCHWALD.

La date limite de remise des offres était fixée au Vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du lundi 23 septembre 2024 et à l’ouverture des plis, le maître d’œuvre (le cabinet ADL

INGENIERIE) a vérifié la régularité des offres et a rendu son rapport final de présentation.

Après l’ouverture des plis et l’analyse des offres, il est présenté le tableau récapitulatif suivant :

Entreprise Classement Montant HT Montant TTC Durée en semaines TP

KLEIN GUY

1 56 540,00 € 67 848,00 € 4

Il est présenté, à l’assemblée, le rapport final d’analyse des offres.

Il est demandé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise dans le tableau ci-dessus.Suite à la lecture du rapport final d’analyse des offres, il est demandé également au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous les marchés et les pièces qui s’y rapporteront.

L’entreprise non retenue sera informée par courriel.

II FINANCES :

II.A Demandes de subvention :

Le conseil municipal est appelé à statuer sur plusieurs demandes de subvention :

• Pour l’association pour la nature « LE CHARDON Chalet FORST » : o Proposition de l’association et avis favorable de la commission de la vie associative : 817 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour la demande de subvention de Mme Marianne MEYER :

o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 219.69 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour la demande de la société des pensionnés de THEDING (frais de SACEM) :

o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 217.54 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

o Amitié au fil des ans (frais de SACEM) : 300 euros : Unanimité

• Pour l’utilisation du tracteur par M. Christophe STAMMLER : o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 180 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour les travaux réalisés au chalet par l’association « Le Chardon » : o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 7062 €

o Décision du conseil municipal : Point ajourné

II.B Attribution d’une carte cadeau à Mme Chantal ARTALE : Unanimité

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

• Attribution d’une carte cadeau à Mme Chantal ARTALE :

o Montant de la carte cadeau Illicado : 100 €

o Cette dame ramasse bénévolement les déchets et les papiers au Carrefour RD 910 et au rond-point entre le carrefour RD 910 et la RD 30III DOMAINE ET PATRIMOINE

III.A ENQUETE PUBLIQUE DDAE + PC Photovoltaïque - AGC Glass Seingbouse : Unanimité

A partir du 16 décembre 2024 et jusqu’au 21 janvier 2025, une enquête publique portera sur :

- La demande d’autorisation environnementale relative au projet de décarbonation – efficacité énergétique et changement de combustible pour l’alimentation du four de fusion sur les communes de Farébersviller et Seingbouse

- Les demandes de permis de construire (PC) pour la construction d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Farébersviller et Seingbouse

L’enquête publique se déroulera dans les communes de Seingbouse, désignée comme siège de l’enquête et Farébersviller.

M. le maire transmet aux membres du conseil municipal le dossier de l’enquête publique et demande leur avis.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société AGC Glass

Seingbouse.

Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable ou non au projet du pétitionnaire et, le cas échéant, pour quels motifs.

III.B Régularisation des acquisitions foncières pour les trottoirs – Rue des Champs : Unanimité

Dans une délibération datant du 11 mai 2016, le Conseil municipal a décidé d’acquérir, à l’unanimité,

• de toutes personnes physiques ou morales les parcelles riveraines de la rue des champs à THEDING, telles qu’elles figurent au procès-verbal d’arpentage de morcellement n° 348 en date du 28.12.1977 et vérifié par les services du cadastre de Forbach le 03.07.1978 ainsi que, le cas échéant, celles qui seraient postérieurement issues du morcellement desdits parcelles figurant dans le PVA susvisé sous l’appellation « voie publique ».

• Ces parcelles sont destinées à être intégrées dans le domaine public communal où elles formeront l’assiette du futur trottoir qui longera la Rue des Champs.

Dans une délibération datant du 11 mai 2016, le Conseil municipal a décidé que le prix d’acquisition pour chaque vente à régulariser en vue de l’acquisition de ces parcelles sera de DIX EUROS (10€) SYMBOLIQUES.• aux effets ci-dessus, décide d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement de ce dernier, un adjoint à passer et signer tous actes, procès-verbaux ou documents y relatifs, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire pour la bonne réalisation de cette opération.

• de prendre en charge les frais notariés relatifs à ces acquisitions

Il est demandé au Conseil municipal de modifier l’annexe relative

SECTION PARCELLES SURFACES A CA

8 473 0 85

8 474 1 42

8 485 0 46

Le Conseil municipal décide d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement de ce dernier, un adjoint à passer et signer tous actes, procès-verbaux ou documents y relatifs, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire pour la bonne réalisation de cette opération.

Le Conseil municipal prendra en charge les frais notariés relatifs à ces acquisitions.

III.C INFORMATION : Convention de location de la salle Alti-Bihn

Suite à la réunion entre le maire, deux de ses adjoints et les membres du comité de l’association « Thédinguet’s » le jeudi 16 janvier 2025, le Président de l’association « Thédinguet’s » a précisé qu’il attendait des réponses orales du maire aux questions soulevées par le comité de « Thédinguet’s » dans le contenu de la lettre envoyée en mairie.

Le maire a répondu à l’ensemble de leurs questions.

Par la suite, la convention a été signée par M. PIQUARD, Président de l’association « Thédinguet’s » le 20/01/2025, courriel reçu en mairie le 23/01/2025.

Le conseil municipal de THEDING en est tenu informé.

Madame Nadine FORTE arrive au cours de la séance du conseil municipal vers 19h30.IV PERSONNEL COMMUNAL

IV.A Mise à jour de la délibération du 25 juin 2024 : Unanimité

o L’organisation du temps de travail du secrétaire général (DGS) de la mairie de THEDING

Après avis favorable à l’unanimité des deux collèges du comité social territorial en date du 08 janvier 2025 relatif à la modification de l’organisation du temps de travail

1. Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail du secrétaire général (DGS) de la mairie de THEDING est fixée comme il suit :

→ Le service administratif (mairie)

La mairie étant ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les agents administratifs sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 36 heures répartis sur 4,5 jours avec des horaires fixes, comme suit : o Poste de secrétaire général (DGS) à 36 heures (grades d’attaché et

d’attaché principal) : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h30

et le vendredi de 8h30 à 12h30 uniquement.

Le reste des termes de la délibération du 25 juin 2024 demeure inchangé.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification relative à la

détermination des horaires du cycle de travail du secrétaire général (DGS) de la mairie

de THEDING.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, cette modification relative à la

détermination des horaires du cycle de travail du secrétaire général (DGS) de la mairie

de THEDING.

V DIVERS

V.A Plan communal de sauvegarde

Le conseil municipal est informé du plan communal de sauvegarde qui a servi à élaborer le PICS (plan intercommunal de sauvegarde).V.B Point sur le dossier « Installation de l’Antenne relais SFR » : Unanimité

Suite au courrier du collectif « NON » à l’antenne Rue des Prés 57450 THEDING en date du 24/01/2025, le maire apporte au conseil municipal des éléments de réponse au sujet des griefs formulés dans cette lettre.

Le Conseil municipal rappelle qu’il s’oppose à l’installation de l’antenne SFR au bout de la rue des Prés et que parmi les moyens déployés pour manifester cette opposition, outre les courriers adressés directement à SFR, le conseil municipal s’oppose à l’utilisation du chemin rural « AUF DER ALTE

STRASSE » pour assurer l’alimentation électrique de l’installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.