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Arrêté - Arrete interdiction alcool 3
Arrêté - Arrete interdiction alcool St Sylvestre 20242025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction alcool St Sylvestre 20242025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET. DU
DOUBS
_
CABINET
en
Direction
des
Sécurités
Égalité
Pôle
Polices
Administratives
Fraternité
ARRETE
n°
25-2024-
A2-10
- oi
portant
sur
l'interdiction
de
vente
à emporter,
de
détention
et de
consommation
de
boissons
alcooliques
à
l'occasion
de
la
nuit
de
la
Saint
Sylvestre
2024/2025.
Le
préfet
du
Doubs
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
—
Livre
111
partie
législative
;
VU
le titre
IH! du
livre
Ill
du
code
de
la santé
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
L.2215-
1; VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
l'article
L.211-5
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
12
janvier
2024
portant
nomination
du
préfet
du
Doubs
-
M.
BASTILLE
(Rémi); VU
l'arrêté
n°
25-2024-01-29-00003
du
29 janvier
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Saadia
TAMELIKECHI,
sous-préfète,
directrice
du
Cabinet
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
3°
de
l'article
L.22151
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
dont
le
champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publiques
à l'occasion
de
la
nuit
de
la Saint
Sylvestre
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
nocturne
incite
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
favorise
le
rassemblement
de
groupes
de
personnes
ivres
à
l'origine
de
violences
et
d'atteintes
à
la tranquillité
et
à
la
sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
porte
atteinte
à
l'ordre
public,
et
qu'il
importe
en
conséquence,
dans
l'intérêt
général
de
la
population
et
du
caractère
festif
de
la
manifestation,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
ces
troubles
nocturnes
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
du
Cabinet
du
Préfet
du
Doubs :
ARRETE
Article
1°’_:
La
vente
de
boissons
alcooliques
ou
alcoolisées
sur
la
voie
publique
et
l'espace
public
ainsi
que
dans
les
établissements
pratiquant
la
vente
de
boissons
à
emporter
est
interdite
à
compter
de
20h00
le
lundi
30
décembre
2024
jusqu'à
6h00
du
matin
le
mercredi
1
janvier
2025
sur
le territoire
des
communes
suivantes :
communes
de
l'arrondissement
de
BESANCON :
ARC
ET
SENANS,
BAUME
LES
DAMES,
BESANCON, 8 bis,
rue
Charles
Nodier
25035
BESANÇON
Cedex
Tél
: 03
81
25
10
91
Mél
: pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
1 CHALEZEULE, DEVECEY, ÉCOLE-VALENTIN, EMAGNY, FRANOIS, MONTFERRAND-LE-CHATEAU, QUINGEY, ROUGEMONT, SAINT-VIT, SAÔNE, communes
de
l'arrondissement
de
PONTARLIER
:
JOUGNE, LE RUSSEY, LE BARBOUX, MORTEAU, PONTARLIER, VALDAHON, communes
de
l'arrondissement
de
MONTBELIARD :
AUDINCOURT, BETHONCOURT, DAMPIERRE-LES-BOIS, EXINCOURT, GRAND-CHARMONT, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE, SAINT
HIPPOLYTE,
SAINTE-SUZANNE, SOCHAUX, TAILLECOURT, VOUJEAUCOURT.
CABINET
Direction
des
Sécurités
Pôle
Polices
Administratives
Article
2:
La
détention
et
la consommation
de
boissons
alcooliques
du
3°"°
au
5°"
groupe,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sur
la
voie
publique
(sauf
sur
les
terrasses
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place)
est
interdite
à
compter
de
20h00
le
lundi
30
décembre
2024
jusqu'à
6h00
du
matin
le
mercredi
1%
janvier
2025
sur
le
territoire
des
communes
listées
à
l'article
1.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Préfecture
et
Sous-Préfectures
ainsi
que
sur
les
panneaux
municipaux
des
communes
listées
dans
l'article
1 du
présent
arrêté.
8
bis,
rue
Charles
Nodier
25035
BESANÇON
Cedex
2/3 CABINET
Direction
des
Sécurités
Pôle
Polices
Administratives
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
suivants
:
- UN
recours
gracieux
adressé
au
pôle
polices
administratives,
direction
des
sécurités
de
la
préfecture
du
Doubs
;
- un
recours
hiérarchique
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l’intérieur
- DLPAJ-
Place
Beauvau
-
75800
PARIS
cedex
08.
- Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
- 30,
rue
Charles
Nodier
- 25000
BESANCON.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2ème
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2ème
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Il devra
être
joint
impérativement
à
l'appui
du
recours
une
copie
de
la
décision
contestée
et,
le cas
échéant,
tout
document
utile
à l'instruction
de
la requête.
L'exercice
d'un
recours
administratif
ou
d'un
recours
juridictionnel
ne
suspend
pas
l'exécution
de
la décision
administrative
contestée.
Article
6:
La
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
du
Doubs,
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Montbéliard,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
‘arrondissement
de
Pontarlier,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Besançon,
le
{ Q
DEC,
2024
Pour
le
Préfet,
par
délégation,
La
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
Saadia
TAMELIKECHT
8
bis,
rue
Charles
Nodier
25035
BESANÇON
Cedex
3/3