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Arrêté - AH 20250805 Arrete Lefranc Sade Veolia Tampons 05082025
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250805 Arrete Lefranc Sade Veolia Tampons 05082025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624 2025 056
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE ROBERT LEFRANC - RD 149/RD 56
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
” Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 ;
“ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vu le Code de la Route,
"Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue Robert Lefranc,
pour permettre le remplacement de tampons de voirie - SADE CGTH - 1724 avenue du Général de Gaullle -76350 Oissel
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera Rue Robert Lefranc, au droit des chantiers
(mobile au fur et à mesure de l'avancement), de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du 5 août 2025, et ce pour la durée du chantier (estimée à 30 jours), sauf pour les véhicules de l'entreprise SADE CGTH,
Le stationnement sera interdit, Rue Robert Lefranc, au droit des chantiers
(mobile au fur et à mesure de l'avancement), 50 m de part et d'autre des travaux,
pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l'entreprise SADE CGTH,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
La signalisation sera mise en place par SADE CGTH. Le titulaire de la présente
autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des
accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l'entreprise SADE. Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services
Techniques et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté
Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou à
l'adresse www.telerecours.fr - dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 5 août 2025
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le : e| 2 fo 2s
Pour copie conforme lé :
Signé : Le Maire,