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Arrêté - AH 20250805 Arrete Inerville Gagneraud Enedis Ccft 01092025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250805 Arrete Inerville Gagneraud Enedis Ccft 01092025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont - Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624 2025 057
CIRCULATION RESTREINTE, ALTERNEE ou INTERDITE ET
STATIONNEMENT INTERDIT
Rue d’Iinerville
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2, Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pour les travaux
de raccordement électrique, 201 rue d'Inverville afin d'alimenter le projet
d'Hôtel Communautaire, par l'Entreprise Gagneraud Construction - 38 rue Paul Doumer - 76700 Harfleur,
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera en chaussée rétrécie ou de façon alternée et gérée par des feux tricolores ou manuellement et à vitesse réduite de 30 km/h, Rue d’Inerville, du carrefour avec la rue du Stade et de la rue de l’Europe jusqu’au droit du 201, parcelle supportant la construction de l'Hôtel Communautaire, à partir du lundi 1° septembre 2025, et ce pour la durée du chantier (estimée 30 jours), sauf pour les engins et véhicules de l'entreprise Gagneraud Construction,
Le stationnement sera interdit 50 m de part et d'autre des travaux, à partir
du lundi1® septembre 2025, sauf pour les engins et véhicules de
l'entreprise Gagneraud Construction et ce pour la durée du chantier,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 et 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du
chantier,
La signalisation sera mise en place par l'entreprise
Gagneraud Construction. Le titulaire de la présente autorisation est
responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui
pourraient résulter de ses installations,
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6
Article 7
Article 9
Pour D aan
Te
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale, à la
Communauté de Communes des Falaises du Talou et notifié à l'entreprise
Gagneraud Construction,
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services
Techniques et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou
par Internet à l'adresse : www.telerecours.fr - dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas,
le 6 août 2025
Le Maire,
Blandine Lefebvre