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Arrêté - AH 20250107 Arrete Croixmare Sade Veolia 07012025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250107 Arrete Croixmare Sade Veolia 07012025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624.2025.001
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DE CROIXMARE
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
"Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vule Code de la Route,
“Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue de Croixmare, au
droit du 1082, pour permettre la reprise du branchement d’eau par l’entreprise
SADE CGTH Rouen Oisel - 1724 avenue du Général de Gaulle - B.P. 17 - 76350
Oissel
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera Rue de Croixmare, au droit du 1082, de
façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse
réduite de 30 km/h à partir du mardi 7 janvier 2025, et ce pour la durée du
chantier (estimée 50 jours), sauf pour les véhicules de l’entreprise SADE,
Le stationnement sera interdit Rue de Croixmare, au droit du 1082, 50 m de part
et d'autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de
l’entreprise SADE,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
La signalisation sera mise en place par SADE. Le titulaire de la présente
autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations. Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à
l'entreprise SADE.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 7 janvier 2025
Publication
Acte exécutoire le :07/01/2025
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,
Le Maire
Blandine Lefebvre