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Arrêté - arrete delegation 209 mercier tampon
Arrêté - arrete delegation 207 cluchier tampon
Arrêté - arrete delegation 214 irazoqui tampon
Arrêté - arrete delegation 210 oroz tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 210 oroz tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
Entoyé on
préboure OBD4202S
In:
as4-2 1400855 -2028 000-210 _2028-A1
Département
: Pyrénées-Atlantiques
NZ
TZ
Arrondissement
: Bayonne
Commune : ASCAIN
Arrêté
municipal
du
Maire
pour
la
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
La
Maire
de
la
Commune
d'ASCAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
28 mars
2026
fixant
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
la
maire
et
des
adjoints
du 28 mars
2026,
ARRÊTE
Article
1er
: Monsieur
Mikel
OROZ,
septième
adjoint,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
la
gestion
de
tous
les
dossiers
liés
au
sport,
l'environnement,
la
transition
écologique
notamment
pour
le
développement du
sport,
la
protection
de
l’environnement
et la mise en œuvre de projets durables. Il
présidera
les
commissions
ad'hoc.
Article
2*%*
:
Il
pourra
signer
pourra
signer
tous
les
actes
et
documents
liés
au
sport,
l'environnement,
la
transition
écologique
et
notamment
ceux
relatifs
au
développement du
sport,
la
protection
de
l'environnement
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
durables.
Article
3%
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
mairie.
Une
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
l'arrondissement
de
Bayonne.
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judicaire
de
Bayonne,
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
Ascain,
Le 30 mars 2026 La
Maire,
Mikel
OROZ
Bénédicte
LUBERRIAGA