Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation 212 azarete tampon
Arrêté - arrete delegation 205 ozcorta tampon
Arrêté - arrete delegation 207 cluchier tampon
Arrêté - arrete delegation 208 zittel tampon
Arrêté - arrete delegation 214 irazoqui tampon
Arrêté - arrete delegation 204 mouhica tampon
Arrêté - arrete delegation 210 oroz tampon
Arrêté - arrete delegation 206 maury tampon
Arrêté - arrete delegation 209 mercier tampon
Arrêté - arrete delegation 211 daguerre tampon
Arrêté - arrete delegation 213 desert tampon
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 12h58 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 213 desert tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Entoyé on
préboure OBD4202S
In:
as4-2 1400855 -2028 000-218
2028-A1
Département
: Pyrénées-Atiantiques
n°
24310%
Arrondissement
:
Bayonne
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
municipal
du
Maire
pour
la
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
La
Maire
de
la
Commune
d'ASCAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales et
notamment
son
article
L.2122-18,
ARRÊTE
Article
1er
: Monsieur
Xabi
DESERT,
Conseiller
Municipal,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
la
gestion
des
salles
communales
et
l'organisation
des
réceptions
municipales
par
la
coordination
des
réservations
et
l’organisation
des
événements
officiels.
Il
présidera
les
commissions
ad'hoc.
Article
2*%
:
11
pourra
signer
tous
les
actes,
documents,
conventions
et
correspondances
ayant
trait
la
gestion
des
salles
communales
et
l'organisation
des
réceptions
municipales
notamment
pour
la
coordination
des
réservations
et
lors
de
l'organisation
des
événements
officiels.
Article
3%
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
affiché en mairie. Une
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
l'arrondissement
de
Bayonne.
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judicaire
de
Bayonne,
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
Ascain,
Le
30
mars
2026
La
Maire,
Xabi
DESERT
Bénédicte
LUBERRIAGA