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Arrêté - arrete delegation 207 cluchier tampon
Arrêté - arrete delegation 214 irazoqui tampon
Arrêté - arrete delegation 211 daguerre tampon
Arrêté - arrete delegation 209 mercier tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 209 mercier tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Entoyé on
préboure OBD4202S
In:
as4-2 1400855 -2028 000-208
2028-A1
Département
:
Pyrénées-Atlantiques
N°
209
(T4
Arrondissement
: Bayonne
Commune
:
ASCAIN
Arrêté municipal
du
Maire
pour
la
délégation
d’une
partie
de
ses fonctions
La
Maire
de
la
Commune
d'ASCAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du 28 mars 2026
fixant
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
la
maire
et
des
adjoints
du 28 mars
2026,
ARRÊTE
Article
1er
: Madame
Marie
MERCIER,
sixième
adjointe, est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
l'instruction
de
tous
les
dossiers
liés
aux
événements,
l'animation,
la
culture,
la
langue
basque
avec
notamment
l'organisation
des
animations
et valorisation
de
la
culture
et
de
la
langue
basque.
Elle
présider
les
commissions
ad'hoc
et
représentera
la
Commune
dans
les
instances
ou
associations
culturelles ou liées à
la Langue Basque.
Article
2%
:
Elle
pourra
signer
toutes
les
autorisations
et
courriers
liés
à
aux
événements,
l'animation,
la
culture,
la
langue
basque
et
notamment
pour
l'organisation
des
animations
et
valorisation de la culture et de la langue basque Article
3%
;
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée
et
affiché en mairie. Une
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
l'arrondissement
de
Bayonne.
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judicaire de Bayonne, Monsieur le Receveur municipal.
Fait
à
Ascain,
Le
30
mars 2026
La
Maire,
Marie
MERCIER
Bénédicte
LUBERRIAGA