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Arrêté - 2023 100A
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant autorisation d'installation d'un échafaudage et règlementation de la circulation Rue Droite
N° 2023/100
2 C3
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise L. LAHLOU en date du 12 septembre 2023 la pose d'un échafaudage nécessaire aux travaux d’entretien de toiture d’une habitation située rue Droite ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus, le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage le long de l’habitation située rue Droite (parcelle cadastrée À 0446) afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 — Le lundi 25 septembre 2023 de 8 heures à 12 heures, la circulation sera interdite rue Droite, le temps du montage de l’échafaudage.
Circulation interdite
Article 3 — Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus, la circulation sera ponctuellement interdite dans la rue Droite en fonction du type d’intervention, et notamment lors de l’enlèvement des éléments de toiture à remplacer.
Article 4 — Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, à l’exception du ou des véhicules professionnels concernés par l’intervention.
Article 5 — L’échafaudage devra être installé de manière à ne pas gêner le libre écoulement des eaux, ni la circulation des véhicules et des piétons. Article 6 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation prévue ci-dessus.
Article 7 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
e aux agents communaux assermentés.
Certifié exécutoire compte tenu de la notification
eFFfiehase le 1 sentent, Fait à Puichéric, le 12 septembre 2023,
Christine PÉANY.