Arrêté - 2023 032A 1

Documents similaires

Arrêté - 2023 014A 1

Arrêté - 2023 033A 1

Arrêté - 2023 041A 1

Arrêté - 2023 035A 1

Arrêté - 2023 008A 1

Arrêté - 2023 029A 1

Arrêté - 2023 012A 1

Arrêté - 2023 003A 1

Arrêté - 2023 028A 1

Arrêté - 2023 006A 1

Arrêté - 2023 032A 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2023 032A 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE PUICHERIC

ARRETE TEMPORAIRE

portant autorisation de stationnement pour déménagement

rue de l’abreuvoir

N° 2023/032

2 C8

Le Maire de Puichéric (11700),

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-

1;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Mme TUTARD en date 31 mars 2023 ;

Considérant qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation rue de l’abreuvoir étant donné le déménagement prévu le samedi 1° avril et le dimanche 2 avril 2023 ;

ARRÊTE

Article 1 — Du samedi 1% avril au dimanche 2 avril inclus, le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule de déménagement devant le 4 rue de l’abreuvoir le temps de l'intervention.

Article 2 — Le stationnement sera interdit sur ce secteur le temps de l’intervention aux abords du 4 rue de l’abreuvoir.

Article 3 — Le titulaire de l’autorisation sera responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux et de l’acheminement des gravats.

Article 4 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois

e aux agents communaux assermentés.

Certifié exécutoire compte tenu de la

notification et l’affichage le 31 mars 2023

Fait à Puichéric, le 31 mars 2023.