Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 060A
Arrêté - 2023 085A
Arrêté - 2023 041A 1
Arrêté - 2023 061A
Arrêté - 2023 052A
Arrêté - 2023 051A
Arrêté - 2023 088A
Arrêté - 2023 065A
Arrêté - 2023 089A
Arrêté - 2023 091A
Arrêté - 2023 098A
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 098A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ
portant règlementation de la circulation sur le Pont Suspendu (RD 111)
N° 2023/0908
2 C3
Le Maire de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande d’intervention transmise par la Sté COLAS mandatée par le Département en date du 6 septembre 2023 ;
Considérant que les travaux de réfection du revêtement du Pont Suspendu prévus le 22 septembre 2023 nécessitent la règlementation de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 — Le vendredi 22 septembre 2023 de 8 h à 18 h, la circulation sera interdite sur le
Pont Suspendu (RD 111).
Article 2 — Pendant la durée de l’intervention, les déviations des véhicules empruntant
habituellement cette voie s’organiseront comme suit :
Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
Communes de Saint Couat d’Aude, de Roquecourbe Minervois et de Castelnau d’Aude.
A la Division des Routes du Conseil Départemental.
Aux caves coopératives de la commune de Puichéric.
Au service des transports de la Région Occitanie.
Au service des transports de Carcassonne Agglo.
Au Service Départemental de Sécurité Incendie.
e Certifié exécutoire compte tenu de la Fait à Puichéric, le 13 septembre 2023. publication le 13 septembre 2023.
Le 1 Adjoint au Maire,