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Arrêté - ARRETE 25.404 Place Saint Medard Dubrac
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.404 Place Saint Medard Dubrac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.404/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
PLACE SAINT MEDARD - DUBRAC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.339K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 15 juillet au 1° août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de BRUNOY, 3
boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 17/07/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la mise en œuvre de containers enterrés être entrepris place Saint- Médard, 91800 Brunoy, par l'entreprise DUBRAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.404/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
PLACE SAINT MEDARD - DUBRAC
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025 l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux pour la mise en œuvre de containers enterrés, place Saint-Médard, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier sur les places de parking en bataille situées en face des immeubles sis n°4 et n°5bis place Saint-Médard, ainsi que sur
les places de parking situées devant l'immeuble sis n°3 place Saint-Médard.
ARTICLE 3: À compter du 01-09-2025 et jusqu'au 19-09-2025, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUBRAC doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée, si la situation le permet.
ARTICLE 5: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
= L Leurs CSL TETE EC SUITE BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.404/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
PLACE SAINT MEDARD - DUBRAC
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence du l’entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L
325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mil ie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex le de Brunoy - Place de la Mair LI 69 50 86 Ê ex 0 #0 46 0 24 aire #3 terors 8 8 tunes À BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.404/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
PLACE SAINT MEDARD - DUBRAC
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
€
Fait à Brefaÿr le 29 juillet 2025
Acte publié sur le site de la vilele: .2c3/ © +1 LOS
Ville de Brunoy - Place de la Mair
LI 69 59 86 E9 Pen 01 80 46 OU 89 air
ie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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