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Arrêté - ARRETE 25.134 4 Place Saint Medard
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.134 4 Place Saint Medard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.134/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 4 PLACE SAINT MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise MGE, 4 Impasse des têtes de Chat, 91650 Breuillet, en date du 25/03/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entreprise au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy, le lundi 31/03/2025, par l'entreprise MGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 31/03/2025, l'entreprise MGE est autorisée à stationner une benne au 4 Place Saint-
Médard, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.134/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 4 PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 3: Le lundi 31/03/2025, l'entreprise MGE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise MGE doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire) lors des opérations d'installation et de
retrait des bennes.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise MGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y Compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise MGE déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise MGE.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise MGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremoire@mairie brunoy fr- va bruno.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.134/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 4 PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 mars 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bru6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 2°}-/C3 /2C2S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieurlemaire@mairie brunoy.fr - wav brunes fr