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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 005 du 10 janvier special
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 005 du 10 janvier special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2024-01-10-00003 - Restriction de circulation RN102 (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-10-00003
Restriction de circulation RN102
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-10-00003 - Restriction de circulation RN102 3 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds et ensembles routiers, articulés affectés au transport de marchandises et interdiction temporaire de circulation à tous véhicules non équipés d’équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis)
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la route et notamment l’article R 411-18 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU les dispositions spécifiques ORSEC , PIA – Plan Intempéries Ardèche 2 acté par arrêté du Préfet de l’Ardèche du 29 octobre 2012 ;
VU l’arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du , PIARA – Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes 2 ;
VU le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;
VU la décision du préfet de zone de défense Sud-Est d’activation du PIARA - MG2 en date du 10/01/2024 ;
VU l’avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
VU l’avis émis par les forces de l’ordre.
Et après concertation,
CONSIDÉRANT les vigilances météorologiques jaune , neige et verglas 2 en cours,
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas, dans le département de l’Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,
SUR PROPOSITION de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-10-00003 - Restriction de circulation RN102 4 A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation de tous les poids-lourds et ensembles routiers, articulés affectés au transport de marchandises et la circulation de tous véhicules non équipés d’équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis) est interdite sur :
– la route nationale n°102 (RN102), entre la commune de Mayres et la limite du département entre l’Ardèche et la Haute-Loire, dans les 2 sens.
Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la mesure du plan susvisée.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 10/01/2024 à 20h00.
En l’absence de nouvel arrêté l’interdiction est valable jusqu’au 11/01/2024 à 8h00.
ARTICLE 2 :
L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules : • d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du Code de la route ;
• d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• d’approvisionnement en carburant des véhicules de secours et d’intervention ;
• affectés à la collecte de lait ;
• de dépannage et de remorquage ;
• intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux électriques ou
d’approvisionnement urgent en carburant de groupes électrogènes ; • aux convois de véhicules encadrés par les forces de l’ordre.
Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3 :
Aucune déviation n’est mise en place.
ARTICLE 4 :
la Préfète de l’Ardèche,
le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche,
la Directrice Départementale de la Police Nationale de l’Ardèche,
le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l’article 4, aux Préfets des départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service départemental d’incendie et secours.
Privas, le 10 janvier 2024
P/La préfète,
et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Gwenn JEFFROY
Recours : cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-10-00003 - Restriction de circulation RN102 5