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Déliberation - DEL 108 Convention de Partenariat Avec le Groupe Heraclide Dans le Cadre de Louverture DUN Dispositif Dhabitat Inclusif SUR la Commune de Plateau Dhauteville
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 108 Convention de Partenariat Avec le Groupe Heraclide Dans le Cadre de Louverture DUN Dispositif Dhabitat Inclusif SUR la Commune de Plateau Dhauteville)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-108
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PE Pl Pod PS Pad PS Pl Pub PO PE Ed Ed 0
OBJET : convention de partenariat avec le groupe HERACLIDE dans le cadre de l'ouverture d'un dispositif d'habitat inclusif sur la commune de Plateau d'Hauteville
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN
MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en début de séance.
Monsieur le Maire rappelle l'implantation sur la commune d'une Résidence d'habitat inclusif Héraclide visant à répondre au besoin de lieux de vie adaptés aux séniors de la commune et de ses environs. L'Entreprise HERACLIDE PLATEAU D'HAUTEVILLE SNC s'est portée acquéreur d'une parcelle du site afin de réaliser une opération immobilière visant la construction d'un ensemble résidentiel comprenant, notamment, 29 appartements mis à la location, un espace de travail dédié aux professionnels de l'aide à domicile, et une salle commune.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-108-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
108-1 Monsieur le Maire propose de conventionner avec le groupe HERACLIDE, dans le cadre de ce projet immobilier
à vocation sociale. Les parties s'engagent sur les objectifs suivants :
e La Commune apportera son soutien au déploiement du projet et à son exploitation ; e L'Entreprise réalisera une opération immobilière permettant le développement d'une offre de logements adaptés et accessibles à l'ensemble des séniors du territoire de la Commune dont elle
assure également la gestion locative et immobilière ;
e Un opérateur local ou Héraclide Accompagnement proposera des prestations d'aide à domicile à
l'ensemble des résidents ;
Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS de Mmes Corinne BOYER, Gaëlle FORAY et M. Humbert CRETIER,
- APPROUVE les termes de la convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
?
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-108-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
108-2 PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 08/07/2022