Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.02.26?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.02.26?t=1785487363
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+20.02.25?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.06.23?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.10.10.?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+03.09.26?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+28.05.26?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+2.07.26?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.03.24?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+17.02.22?t=1789648810
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.02
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.02)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de conseillers :
15
En exercice :15 Présents :
13
A délibéré :
14
Pouvoirs : 01
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf février, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 13 février 2026
Etaient présents : Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Messieurs, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin
FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET,
Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Laurence REGAD-PELAGRU donne procuration à Stéphane DEMANGE
Secrétaire de séance : Françoise GILLET
Absent non excusé : Christophe CLADY
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 20 février 2026
DCM
26_02_19
Validation du conseil du 18 Décembre 2025 1-VALIDATION DU PLUi M.
Le maire nous
explique que le PLUïi a été arrêté au conseil communautaire au
11/12/2025.
II
doit être
validé
dans
les
conseils
communaux
dans
les
trois
mois
suivant
cette
date.
Le
conseil
municipal,
après
délibération, valide le PLUïi.
Pour
: 14
Contre : 00 Abstention : 00
2-AMORTISSEMENT DU CITY PARC. M.
Le maire propose que nous amortissions les travaux et l’installation du City Parc comme le tableau ci-
dessous :
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00 mairie
de
Le
Fiche
d'amortissement
Désignation
du
bien
:
City-Parc
Valeur
d'entrée
:
184
773,61
€
Base
amortissable
:
184
773,61€
Amortissement
:
Linéaire
Durée
:
15
ans
Date
de
réalisation
:
année
2025
Taux
linéaire
:
6,67%
Début
d'amortissement
:
année
2026
Exercice
Base
amortissable
Annuités
Cumul
des
annuités
Valeur
corpieble nette
2026
184
773,61
€
12
318,24
€
12
318,24
€
172
455,37
€
2027
184
773,61€
12
318,24 €
24
636,48
€
160
137,13
€
2028
184
773,61
€
12
318,24
€
36
954,72
€
147
818,89
€
2029
184
773,61
€
12
318,24 €
49
272,96
€
135
500,65
€
2030
184
773,61€
12
318,24
€
61591,20€
123
182,41
€
2031
184
773,61
€
12
318,24
€
73
909,44
€
110
864,17
€
2032
184
773,61
€
12318,24€
86
227,68
€
98
545,93
€
2033
184
773,61
€
12
318,24
€
98
545,92
€
86
227,69
€
2034
184
773,61
€
12
318,24
€
110
864,16
€
73
909,45
€
2035
184
773,61
€
12
318,24
€
123
182,40
€
61
591,21
€
2036
184
773,61
€
12
318,24 €
135
500,64
€
49
272,97
€
2037
184
773,61€
12
318,24
€
147
818,88
€
36
954,73
€
2038
184
773,61€
12
318,24
€
160
137,12
€
24
636,49
€
2039
184
773,61
€
12
318,24 €
172
455,36
€
12
318,25
€
2040
184
773,61
€
12
318,25
€
184
773,61
€
0,00
€
Fait
à
Vieilley
le
19
février
2026
Le
Maire
Franck
RACLOT
Validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
19
février
2026 3-
VALIDATION DES
TRAVAUX
DE
PROFILAGE
D’UNE
PISTE
EN
TERRAIN
NATUREL.
M.
Damien
LIARD,
nous
informe
que
l'ONF
nous
propose
les
travaux
de
profilage
sur
le
chemin
qui
dessert
les
parcelles
de
24
à
28.
Ceci
nous
permettra
de
faciliter
les
débardages.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
devis ci-dessous
:
æ
Office
Nationaldes
Forêts
Avant
projet
sommaire
AGENCE
DE
BESANCON
Travaux
d'infrastructure
Service
Appui
Travaux
Commune
de
VIEILLEY
14,
Rue
Plançon
CS
51581
25
010
BESANCON CEDEX
Nature
des
travaux
Parcelles
Quantité
Unité
PU.
Montant
HT
Reprofilage
d'une
piste
en
terrain
naturel.
Ces
travaux
sont
situés
en
partie
à
l'intérieur
d
un
périmètre
de
24
à
28
650
mi
4,66
€
3
030,00
€
captage
rapproché
d'eau
potable.
Ils
sont
soumis
à
autorisation
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
document
non
contractuel
d'aide
à
la
décision
Total
travaux
HT
3
030,00
€
Demande
d'autorisation
à
l'ARS
HT
500,00
€
Maitrise
d'œuvre
HT
200,00
€
Total
HT
3
730,00
€
TVA
(20%)
746,00
€
Total
TTC
4
476,00
€
Le
chef
de
projet
infrastructure
J-C
Adrover
Pour :
13
Contre
: 00
Abstention
: 01
4-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
ACTE
NOTARIÉ.
M.
Le
maire
demande
l’autorisation
de
signer
la
procuration
d’un
acte
notarié
entre
M.
Franck
RACLOT,
maire
de
la
commune
de
VIEILLEY,
et
l’étude
de
Maître
Peggy
JUND,
notaires
associés
de
la
société
d’exercice
libéral
à
responsabilité
limitée «
Thomas
STEHLIN
et
Peggy
JUND
notaires
associés
»,
titulaire
d’un
office notarial
à
la
Résidence
de
SELESTA
(67600),
7
boulevard
du
Général
Leclerc.
Voir
la
procuration
ci-dessous : M]
73759
DO189
PROCURATION
POUR
CONSENTIR
UNE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
LE
SOUSSIGNE
:
Monsieur
Franck
RACLOT,
Maire de
{a
COMMUNE
DE
VIEILLEY,
département de
Doubs,
VIEILLEY
(25870)
Mairie,
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
2125061235.
Ci-après
dénommé
“le
mandant"
CONSTITUE
par
les
présentes
pour
mandataire,
tout
collaborateur
de
l'étude
de
Maître
Peggy
JUND
Notaire
associé
de
la
société d'exercice
libéral
à
responsabilité
limitée
"Thomas
STEHLIN
et
Peggy
JUND
Notaires
associés",
titulaire
d'un
office
notarial
à
la
résidence
de
SELESTAT
(67600),
7
boulevard
du
Général
Leclerc.
Ci-après
dénommé
"le
mandataire"
AUQUEL,,
il
donne
pouvoir
de
:
CONSENTIR
À
cette
constitution
de
servitude
moyennant
les
indemnités
et
sous
les
charges
et
conditions
que
le
mandataire
jugera
convenables.
À
la
charge
des biens
immobiliers
désignés
comme
suit
:
Sur
la
commune
de
VIEILLEY
(25870)
Figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
-Section
: ZE,
numéro
: 7,
lieudit
: Les
Tareillots,
pour
une
contenance
de
: 92m
sur
3m
Ainsi
que
pour
toutes
parcelles
qui
pourraient
en
provenir
à
la
suite
de
divisions,
remembrements
ou
tous
autres
changements
de
désignation
cadastrales.
STIPULER
ce
qui
suit
:
&
SERVITUDE
DE
PASSAGE
Par
le
présent
acte
il
est
conventionnellement
constitué,
à
la
charge
du
fonds
servant
et
au
prafit
du
fonds
dominant,
une
servitude
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines
dans
une
bande de
trois
mêtres
(3
m)
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
quatre-vingt-douze
mètres
(92
m)
ainsi
que
ses
accessoires,
d'établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
ainsi
que
d’encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et
ses
accessoires.
SERVITUDE
DÉ
NON-AEDIFICANDI
Par
le
présent
acte
il
est
conventionneilement
constitué,
à
la
charge
du
fonds
servant
et
au
profit
du
fonds
dominant,
une
servitude
de
non-aedificandi, consistant
à
ne
faire,
dans
la
bande
concernée,
aucune
modification
du
profil
du
terrain,
maintenir
la
zone
libre
de
toute
plantation
ou
dépôt,
et
plus
généralement
ne
faire
aucun
travail
ni
établir
aucune
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
à
l'entretien,
à
l'exploitation
et
à
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations.
Il
pourra
toutefois
:
-
Elever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
etfou
plantations
ct
l'ouvrages
visé
ci-dessus,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur.
-
Planter
des
arbres
de
part
et
d'autres
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
(2)
mètres
des ouvrages.
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motifs
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
ci-dessus,
à
moins
qu’il
prenne
en
charge
les
coûts
financiers
associés
au
déplacement,
enlèvement
ou
modification
du
{des)
ouvrage(s}
concerné(s).
SERVITUDE
D'ACCES
Par
le
présent
acte
il
est
conventionnellement
constitué,
à
la
charge
du
fonds
servant
et
au
profit
du
fonds
dominant,
une
servitude
de
passage
et
d'accès
afin
d'effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches,
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des ouvrages,
gênent
leur
pose ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
a
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrage
(art.
L.S54-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
;
arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre IV du titre V du livre V du code de
l’environnement relatif
à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution).
ENEDIS pourra utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service
public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.)
Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
ja
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des intervention, sauf en cas d'urgence.»
DECLARER que le bien ne fait pas partie du domaine public de la commune EXIGER toutes justifications. se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge ; FAIRE
toutes
déclarations
d'état
civil
et
autres
:
FAIRE procéder à toutes formalités de publicité foncière et à toutes énonciations. notifications ; FAIRE
toute
demande
en
mainlevée, exercer
toutes
actions
pour
l'exécution
du
contrat
:
AUX
EFFETS
ci-dessus,
passer
et
signer
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire,
voulant que par la signature de l'acte de constitution de servitudes, le mandataire soit bien et valablement déchargé.
Le mandant déclare ici vouloir déroger aux dispositions de l'article
1161
du Code civil en autorisant l'autre partie
à l'acte à se faire aussi représenter par un collaborateur de l'étude de Maître Peggy JUND.
4
nl
.
À
ms
E
Signature et sceau
*
Le
Maire
Franck
RACLO®
Pour
:
14
Contre : 00 Abstention : 00
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52. Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
Absent non excusé D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
J. KASAD
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHERE
Absent excusé