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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 10 Administration Generale Denomination du Groupe Scolaire Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal AGES Du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 27 mars 2025
Présents : 20
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny
BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHÔOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Serge POIGNANT a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Magali BOUARFE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Hervé GUISE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Brigitte FOULON a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2025-10 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Dénomination du Groupe Scolaire
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son alinéa premier «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Vu l'article L. 421-24 du Code de l'éducation, la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement.
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-10-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 CONSIDÉRANT les propositions de l'Assemblée des Sages de Pomponne,
CONSIDÉRANT la mise aux votes des élus sur les propositions présentées et le vote qui en a SUIVI,
Il est proposé au Conseil Municipal de baptiser le groupe scolaire communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, par un vote à bulletins secrets, de dénommer le groupe scolaire de Pomponne
Ecole Marie Dumez conformément aux résultats suivants :
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- (Les » cornouillers : 9 voix
- Les hauts de Pomponne : 0 voix
- Roger Marie : 0 voix
- Henri Lapeyre : 4 voix
- Marie DÜumez: 14 voix
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 8 avril 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
EL A"
RAT
Xrnaud BRUNET
/ dE A Le Maire,
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-10-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025