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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - a 2022 241 dp 22g0157)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Ville DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE jun Carrières-sur-Seine DÉCLARATION PRÉALABLE ZE PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Rp -Z2022-24A
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
Déposée le 25/11/2022, N° DP 78124 22 G0157
Par : | Ville de Carrières-sur-Seine
représentée par Monsieur Arnaud DE Surface de plancher créée : BOURROUSSE 0 m°
Demeurant : | 1, rue Victor Hugo BP59 Surface taxable créée :
78421 CARRIERES-SUR-SEINE
Pour : | Installation d'agrès de street work out.
Sur un terrain sis : | Rue du G®! Leclerc - Place de la Comédie
78420 CARRIERES-SUR-SEINE
cadastré CA4, CA3
|
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEIN
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
Vu l'avis de l’Inspection Générale des Carrières en date du 29/11/2022 (copie ci-jointe) ;
ARRÊÈTE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable susvisée.
Article 2 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une durée de deux mois.
A Carrières-sur-Seine, le 2 DEC, 2027
La présente décision est transmise au représentant de
collectivités territoriales.
l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible
depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du
permis, la nature du projet et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu’en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d’irrecevabilité à l’autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire, au plus tard 15 jours après le dépôt du recours.
- ACHÈVEMENT DES TRAVAUX